venus de toute efpèce, des befliaux , du commerce
& du trafic du pays , des maifons , dès fabriques
, enfin de tous les objets de revenu qui
s 'y trouveraient*
Cette opération , qui a été très-longue 8c très-
difpendieufe , a été exécutée avec la plus grande
exa&itude : les députés ont formé des états im-
menfes de toutes les pofieflions, revenus & facultés
des habitans s tant laïcs qu'eccléfiaftiques,
des vingt-deux généralités.
On n’ a négligé aucun des moyens qui ont été
jugés néceflaires pour perfectionner cet ouvrage $
on a porté l'attention jufque fur les détails les
plus minutieux : les députés ont eu la précaution
de prendre les déclarations de chaque particulier,■
& de les vérifier fur les témoignages des notables
des lieux > ils ont. combiné 8c balancé les variations
des récoltes* en formant une année commune
de cinq $ enfin , après avoir fuivi , difcuté &
approfondi ce travail pendant plnfieurs années, ils
ont formé un relevé de la totalité des revenus de
chaque province & généralité, qui s’eft trouvé
confifter , favoir ;
i ° . En foixante-un millions cent quatre-vingt*
feize mefures de terre de toute efpèce, appartenant
aux laïcs , & dont le produit a été porté par
les eftimations faites par des experts , & du con- •
fentement des propriétaires , à huit cens dix-fept
millions deux cens quatre-vingt-deux mille quatre-
vingt-dix-huit réaux de veillon , ou deux cens
quatre millions cinq cens mille livres.
2° . En un million trois cens foixante-quatorze
mille cent artifans & journaliers, dont les journées
©nt été fixées fuivant l’ufage 8c le taux de chaque
pays , & montent à cinq cens foixante-douze millions
huit cens quatre-vingt-dix-huit mille cent
quarante réaux de veillon , ou cent quarante-trois
millions deux cens vingt - quatre mille cinq cens
trente-cinq livres.
3°. En vingt-fieuf millions fix mille deux cens
quatre-vingt-trois têtes de bétail de toute efpèce,
à l'exception des mules de carrofle & des chevaux
de main , dont le produit revient -à cent quatre-
vingt-dix-fept millions neuf cens vingt-un mille
huit cens foixante-onze réaux de veillon , ou qua-
xante-neuf millions quatre cens quatre-vingt mille \
livres de France.
4?. Dans le produit des maifons, moulins &
toutes efpèces d'édifices, qui a été fixé à deux cens
cinquante-deux millions quatre-vingt-fix.mille neuf
xéaux de veillon, ou foixante-trois millions vingt-
deux mille livres de France.
5°. Dans le produit du commerce ou d’induf-
trie qui a été fixé à cinq cens trente-un millions
peuf cens vingt-un mille fept cens quatre-vingt-
dix-huit réaux de veillon, ou cent trente-deux ,
millions neuf cens quatre-vingt mille cinq cens
livres de France.
Les revenus ou autres produits qui concernent;
le clergé, ont été fixés , favoir, en bénéfices :
i°. A deux cens foixante-trois millions cinq cens
quatorze mille deux cens quatre-vingt-feize réaux
de veillon, ou foixante-cinq millions huit cens foi^-
xante-dix-huit mille fix cens livres, tant pour les terres
que pour les maifons, moulins & autres édifices.
i° . Le patrimoine à quarante-fept millions foi-
; xante-trois réaux de veillon, ou onze millions fept
cens quarante mille livres de France pour les terres.
3°. Pour les beftiaux, à vingt-un millions neuf
cens trente-fept mille fix cens dix-neuf réaux de
! veillon, ou cinq millions quatre cens quatre-vingt-
cinq mille livres de France.
4°. Pour le produit des maifons 8c autres édifices,
à quinze millions trente-deux mille huit
cens trente-trois réaux de veillon r ou trois millions
fept cens cinquante-huit mille deux cens
livres de France.
y°. Pour falaires fixes & autres profits & utilités
, à douze millions trois cens vingt-un mille
quatre cens quarante réaux de veillon, ou trois
millions quatre-vingt mille livres de France.
En réunifiant tous ces objets de revenus , tant
des laïcs que des eccléfiaftiques, dans les vingt-
deux généralités des royaumes de Caftille & de
Léon , il en réfulte que le revenu des laïcs monte
à deux millards trois cens foixante-douze millions
cent mille neuf cens feize réaux de veillon s
ou cinq cens quatre-vingt-treize millions vingt-fept
mille quatre cens foixante-dix-neuf livres de France.
Et les revenus des eccléfiaftiques , à trois cens
cinquante-neuf millions huit cens fix mille deux
cens cinquante-un réaux de veillon , ou quatre-
vingt-neuf millions neuf cens cinquante- un mille
cinq cens foixante-trois livres de France.
Or en impofant fur les revenus des laïcs, quatre
réaux deux maravédis par cent réaux, & fur
ceux des eccléfiaftiques , trois réaux deux maravédis
auflï par cent réaux, le produit des deux im-
pofitions donnera les cent fept millions deux cens
quatre-vingt-cinq mille cinq cens quatre-vingt-
treize réaux de veillon , ou vingt-fix millions fept
cens quatre-vingt-un mille livres de France, que
rendent les rentes provinciales , le fubfide du
clergé & l'excufado qui, au moyen de la contribution
unique, doivent être abolis.
On remarque que les autres branches des revenus
du roi d’Efpagne, qui n'ont rien de commun avec
les impofitions dont on vient de parler, fubfifte-
ront dans le même état où elles font.
La junte ou xommiffion qui a rédigé le projet
de la conwibution unique, prétend que ce réglement
produira de grands avantages pour le peuple en général
: voici ceux qu'elle expofe principalement.
i°. La liberté du commerce pour toutes fortes
de denrées de confommation.
Elle obferve , par exemple, qu'un eccléfîaftique
qui a trois cens ducats' de revenu , & dont la de-
penfe de bouche confifte en deux cens cinquante-
fix livres de viande par an, ■ ÿingt-deux arobes &
demi de vin (l'arobe pèfe vingt-cinq livres ) x quatre
arobes d'huile, un arobe de vinaigre, & un
Cochon, paye, dans l'état aéluel, pour tous les
droits auxquels il eft afiiijetti , deux cens foixante-
un réaux trente-deux maravédis, ou foixante-fîx
livres argent de France j au lieu que fuivant le
nouveau plan de la contribution nnique , il ne
payera que cent réaux trente-deux maravédis , ou
vingt-cinq livres de France. C e t exemple qui'*,
dans toutes les proportions , peut fervir à l'égard
du clergé, fait connoître l’avantage confidérable
qu'il retireroit de la contribution unique.
Il en eft de même du laïc.
Un particulier, par exemple , qui jouit de cinq
cens ducats de revenu, & qui étant obligé de
nourrir trois perfonnes, confomme chaque année
trente-quatre arobes de v in, fept cens foixante-
huit livres de viande, cinq arobes d'huile, un cochon
, un arobe & demi de vinaigre, deux arobes
de chandelles, payent, dans l'état aétuel pour
les droits, trois cens quatre-vingt-trois réaux quatorze
maravédis, ou quatre-vingt-feize livres j au
lieu qu’au moyen de l'unique contribution, il ne
paieroit que deux cens vingt-trois réaux, ou cinquante
fix .livres de France, & ainfî des journaliers
& artifans à proportion.
Un fécond avantage confifte en ce que les biens
des laïcs qui pafîeront dans les mains du clergé,
demeureront chargés de l'impofition première ,
établie par la répartition générale qui aura été faite
fur les biens-fonds à perpétuité.
Un troifième avantage réfulte de ce que l’on
épargnera les appointemens d'un grand nombre
d'employés, & que par ce moyen la contribution
unique rendra plus que les contributions a&uelles :
cet excédent formera un fonds fuffifant pour faire
des remifes aux pauvres , 8c pour réparer les pertes
qui feront occafionnées par des évènemens
fâcheux*
La contribution unique a encore cet avantage,
qu'elle formera une règle sute pour tirer des fu-
jets , dans le cas d'une guerre, des fecours extraordinaires
, en obfervant une jufté égalité.
. Enfin le peuple ne fera plus expofé aux vexations
des employés , qui ne feront plus à même
d appliquer à leur profit particulier les contributions
arbitraires qu'ils exigeoient à la faveur du
defordre qui règne dans les rentes provinciales :
chaque particulier fera à portée de vérifier dans
les regiftres de fa généralité à quoi monte fa
quote-part.
C e t établifîement , tout avantageux qu’il eft
a excité des plaintes de la part de quelques
perfonnes , que l’adrefle 8c la puiflance met-
toient à l’abri de payer les droits des rentes provinciales,
ou au moins de les payer en entier ;
& de la part des habitans de certains diftriéts',
dont les productions étoient moins chargées que
celles des autres cantons 5 mais ce ; font principalement
ces abus que l’on s’eft propofé de faire
cefler, en étabJiffant une règle de proportion ; 8c
quoiqu’on ne puifie fe diflimuler que cette opération
fera fufceptible, dans l’ exécution, des plus
grandes difficultés, on compte q ue , par l’attention
fuivie que le gouvernement y donne, elle fera
à fa perfection dans trois ou quatre années, au
lieu qu’on ne parviendroit jamais à rectifier les
abus qui exiftent dans la forme & la perception
I des contributions aCtuelles.
Il paroît par les obfervations d’un écrivain efti-
■ mable , qui a fait en 1777 & 1778 , un voyage
en Efpagne , que cette contribution unique n’eft
établie que dans les provinces de Caftille , 8c ne
jTétoit point encore à cette date dans le refte du
royaume d’Efpagne.
Comme ce voyageur a parlé très-fuccinCtemenc
des finances de cet Etat, de fon crédit, de fes ref-
fources , & que ce qu'il en dit paroît être le ré-
fuftat des inltruCtions qu’il s’eft procurées fur les
lieux-mêmes avec beaucoup de fo in , nous allons
donner ce qui fe rapporte à nôtre plan. Nouveau
voyage en Efpagne fa it en 1777 & 1778 , deux vola-,
mes in-I2. 1782 , a Paris, che^ Barrois.
On évalue les revenus de l ’Efpagne à cent millions
environ de piaftres , y compris ceux des
Indes q u i, toutes déductions faites , ne vont
guère, dit-on , qu’ à quatorze ou quinze millions y
quoique des perfonnes inllruites les portent de
quarante à. cinquante. Tous ces revenus doivent
être de beaucoup augmentés aujourd'hui, puif-
qu’étant fondés fur la confommation 8c le luxe „
il eft prouvé, fuivant le dénombrement de M . le
comte d'Aranda, que l’Efpagne contient de dix
à onze millions d’habirans , au lieu de fept qu'oa
lui fuppofoit.
Quoique la recette & la dépenfe foient depuis
long-tems à peu-près balancées , on trouva en
1770 un déficit de cinq millions. On prit pour le
remplir des moyens infuffifans j & cependant le
projet du gouvernement eut fon effet. C 'e li que
lies dépenfes extraordinaires qu'avoient exigé les
Indes pendant quelques années, ont été lufpen-
dues , ou cefle d'être néceflaires. La vente du
tabac établie au Mexique, a produit une augmentation
de deux millions. L e même établifîement