mes , ainfi <ju*à Tes prédéceffeurs * la ferme des gabelles
d'Avignon & du comtat au prix de quatre
mille cinq cens livres argent de France , conformément
au bail paffé le i y ©Ctobre 1764. C e
bail porte que les Tels tirés des falines de Badon
peur la fourniture du grenier d'Avignon* n'y feront
vendus qu'au prix de lîx livres douze fols par mi-
not* tant aux habitans de cette ville & de fon
territoire* qu'à ceux des difterens lieux dépendans
du comtat Venaiffin. Les réglemens faits par la
chambre apoftolique * pour prévenir les abus,
étant infuffifans, la plus forte partie des fels qui
fortent de ce grenier, pafferoient bientôt fur les
provinces voinnes * fî la ferme n'entretenoit pas
un grand nombre de brigades pour défendre ces
provinces de ces verfemens.
Les r.églemens par lefquels les petites gabelles
font régies* avoient* comme ceux qui concernent
les grandes gabellesy défendu l'entrée des chairs
falées venant * foit de l'étranger * foit des provinces
exemptes ou rédimées de gabelles, en exceptant
les Jambons de Mayence ou de Bayonne, les
cuiûésd'oyes & les langues qui pourroient entrer*
en les déclarant aux premiers bureaux du fermier
des gabelles*
Mais l'arrêt du confeil du 11 décembre 1705,
permet l ’introduCtion en Provence , par le port
de Marfeille * des chairs falées venant de l'étranger
ou des provinces du royaume exemptes ou rédimées*
en payant un droit fixé à quarante fols
par quintal poids de table.On toléré également que
les habitans des provinces fur lefquelles s'étend la
ferme des gabelles de Languedoc * de Lyonnois &
de Dauphiné*fàffent entrer dans ces provinces des
chairs & lards falés dans les provinces exemptes
ou rédimées, en payant par forme d'indemnite un
droit de cent fols par quintal. La quotité de ce
droit a été déterminée par celle du droit que l'arrêt
du confeil du 1? juin 1688* a impofé à toutes
les entrées dn royaume fur les cnairs falées
venant de l'étranger;
Les poiffons falés provenant des provinces
exemptes ou rédimées de gabelles y doivent à leur
entrée dans les petites gabelles , un droit appellé |
de rachat, en ce que la perception en a été éta- j
blie pour indemniser le fermier des gabelles du
préjudice que la confommation de ces poiffons
porte à fès ventes.
La quotité de ce droit à été fixée à fix fols par
baril du poid de vingt livres en Provence *. par
l'arrêt du confeil du 6 juillet 1666 * & en Lan^
guedoc* par celui des 19 juin 1691 & 2 avril
*754*
La déclaration du 24 juillet 1691 l'a au contraire
fixé* quant aux poiffons falés quientreroient
dans l'étendue des fermes des gabelles de Lyonnais
& de- Dauphiné * à' des fommes qui varient
ïuivant la ûeftînation donnée -à ces poiffons. Veye?
Rachat (droit de ).
Dans chacune des quatre fermes des petites gabelles}
le droit eft du fans déduétion pour le poids
des faumures & des barils, d’après Jadécifîon du
confeil du 4 mars 1738.Les barils ne doivent être
garnis que de deux pouces de fel au plus, aux extrémités,
a peine de deùxcens livres d’amende. Il eft
permis au fermier d’en faire ouvrir vingt-cinq fur
chaque millier fur un moindre nombre , ï
proportion ; & s -il s y trouvait -plus de deux pouces
de fe l, il pourroit les faite ouvrir tous.
L^introduéHon, la vente & la confommation du
fel étranger dans l’étendue des gabelles de Lyonnois,
Languedoc, Provence & Dauphiné , font
défendus par des réglemens rapportés au mot
Faux-saunage.
On trouvera fous le -mot Greniers a sel , le
prix que le fel fe vend dans tout ce qui forme l’étendue
des petites gabelles , & le montant de leur
confommation. Voyei Greniers a sel des
petites Gabelles.
Je n ai pu , cil - i I dit dans le Compte tendu en
1781 par l’adminittrateur général des finances,
m’occuper des moyens de féconder les vues de
votre majefté , pour le bonheur de fes peuples ,
fans fixer mon attention fur les droits de gabelles.
Un cri univerfel s’élève , pour-ainfi-dire, contre
cet impôt , en même tems qu’il eft un des plus
confidérables revenus de vôtre royaume. J'ai déliré
d’étudier cette matière à l'avance , afin que les
heureux jours de la paix ne fuffent pas employés,
comme autrefois , à de vaines fpéculations , &
qu’aucun moment ne fût perdu pour réalifer les
intentions bienfaifantes de votre majefté.
Il fuffit de voir ce qui compofe le pays de gabelles^
, pour concevoir rapidement pourquoi cet
impôt 5 dans fon état afluel , préfente des incon-
véniens , & pourquoi, dans quelques parties du
royaume , on doit l’ avoir en horreur; Indépendamment
des grandes divifions qui font connues
fous le nom de pays de grandes gabelles , de pays
de petites gabelles , de pays de falines , de pays rét
dîmes , & de pays exempts, bn voit encore, au milieu
de chacune, des diftinfliens de prix, fondées
lut des ufages, des franchifes & des privilèges.
Une pareille bigarrure, effet du tems & de phi-
fieurs cireonftances, a dû néceffairement faire naître
le defir de fe procurer un grand bénéfice , en
portant du fel d’un lieu franc, dans un pays de gabelle
,, tandis que pour arrêter ces fpéculationsdef-
truélives des revenus publics, il a fallu établir des
employés ,. armer des brigades , & oppûfer de!s
peines graves à l’exercice de ce commerce illicite.
Ainfi s'eft élevée de toutes pans, dans le royaume,
une guerre inteftine & funefte. Des milliers d'homr
mes, fans ceffe attirés par l’appât d’ùïi gain facile ^
fç livrent continuellement à un commerce contraire
aux loix.
L ’agriculture eft abandonnée * pour fuivre une
carrière qui promet de plus grands & de plus
prompts avantages j les enfans fe forment de bonne
heure * & fous les yeux de leurs parens * à l’oubli
de leurs-devoirs* & il fe prépare ainfi , parle
feul effet d'une cpmbinaifon fifcale , une génération
d ’hommes dépravés. On ne fauroit évaluer le
mal qui dérive de cette école d'immoralité j. le
peuple * cette claffe nombreufe de vos fujets * qui,
par leur peu de fortune * font dénués des fecours
de l'éducation , ne font contenus dans le devoir
que par des re(Torts (impies *. & qui tiennent à la
religion j & du moment au'ils les ont rompus „on
ne fait où peut les conduire Tintêrêt ou l'occa-
iîon.
J En même t e m s & ceci eft , fans doute , une
.eirconftance également pénible au coeur fenfible
de votre majefté * des punitions continuelles font
infligées. J'y ai apporté toute la douceur qui dépend
de l'adminiftration î mais elles ont été rendues
graves par la lo i, fans doute afin qu'elles fer-
viffent de contre-poids à la facilité qu'on a- d'y
échapper. Trilles effets d’une conftitution vicieu-
fe * qui fait des peines * ce frein facré dépofé en-
çre les mains du fouverain * un befoin continuel
du fife !' comme fî la néceflité de punir n'étoit pas
allez fréquente dans l’état ordinaire de la fociété,
fèns qu'il fallût encore y contraindre le fouverain
.par la nature des impofîrions* & par leur difparité
dans fes provinces î
Mais après avoir ainft parcouru rapidement de5-
vant votre majefté , une partie des inconvénient
attachés à l'impôt des gabelles, je dois convenir
que * dans cet objet d'adminifttation comme en '
tout autre, le développement du mal eft-bien plus
facile que. la découverte d’un remède fage ou praticable
5 & quand ce mal dure depuis long-tems*,
cette même ancienneté* qui aide à le bien connoî-
tre * s'oppofe à fon amendement j tant eft grande
Ja force de l'habitude.* & tant il faut de contrainte,,
pour amener les intérêts particuliers à concourir
au bien public ! Mais ce font-là les fondions du
fouverain j c eft à lui que cette oeuvre eft confiée*.
& c eft pour l'exercer* & faire triompher la rai-
fon , que l ’autorité eft belle & digne d’envie.
Il n'y au roi t , fire, que deux moy ens de remédier
aux inconvéniens dont je viens de rendre
compte à votre majefté > l’abolition de tout impôt
fur la gabelle, en le remplaçant par quelque autre.,,
.eu une modification falutafte de ce même impôt.
Le remplacement paraît difficile, quancFon obi-
fer ve que eec impôt procure actuellement à votre
majefté un revenu net de cinquante-quatre mil-
JlQns * ainfi les droits de la gabelle rapportent au»
tant. à. votre majefté * que l'impôt fur toutes les
propriétés foncières du royaume , repréfenté- par
les deux vingtièmes, & les quatre fols pour livre
du premier.
| Le montant d'e ces mêmes droits, dans lés pro~
vnrccs des grandes gabelles , y équivaut , ou fur-
paffe le produit de la taille & de fes accefloires.
Enfin * dans quelques-unes des provinces où les
grandes gabelles & les droits d'aides font établis ,
les gabelles y rendent le double des droits d’aides.
On ne pourroit donc penfer à convertir l’impôt
fur le fe l, dans une augmentation de taille ou de
vingtième * fans des inconvéniens fenfibles. Percevoir
tous les impôts à la produ&ion * eft un
projet chimérique , quand ces impôts font auffi
immenfes qu'ils le font en France j & c ’efl- un jeu
des idées abftraites * que d'appuyer ce fyftême fur
le fondement * que toutes les richeffes viennent
de la terre : fans doute elles en viennent * mais
elles ne fe modifient & ne fe convertiffent en argent
* que par des degrés & des canaux divers ; &
par-tout ou la mafte du peuple n'a ni épargne* ni
prévoyance , ce feroit *. peut-être * expofer radminiftration
a multiplier inutilement les contraintes
& les faifîes- * que de remplacer tout-à-coup-
le produit de la gabelle par des impôts fur le produit
des ter res.
C e fut pour- fuppléer à-cette difficulté de porter
fi haut les impôts à la production * que les
droits fur lès confommations devinrent néceffair
res ‘y ils mériteraient même * à tous .égards * la
préférence, fans les frais qu'ils’occafionnent* &
fans la contrebande à laquelle ils expofent 5 car
ces droits font un genre d’impôt qu'on paye fans-
contrainte } fouvent même on ignore qu'on le
paye * tant le tribut fe confond , dans l'opinion ,
avec le prix de la denrée-
Enfin, ce partage d'impôr fur là production 8d
fur la confommation * eft très-bien imaginé dans-
un grand Etat * pour tempérer l'effet des grandes*
variétés dans le- produit des récoltes. Qu'une^
grande abondance faffe baiffer fenfiblement le prix
des denrées- dont le débit eft circonfcrit, les propriétaires
ne payent qmavec peine , & les con-
îommateursle font alors plus facilement \/ fi * au;
contraire,* les denrées font à haut prix-, les moyens
des propriétaires augmentent & les confomma-
teurs fouffrent : ainfi la diftribution des impofitions'
en-tre ces deux claffes de citoyens * rend les contributions
moins pénibles* & les revenus public*
plus certains.
Je crois donc^, que fî l'on confidère l'étendue-
aCèuelle des impôts *. & en même tems les befoinS'*
extraordinaires'auxquels une grande puiffance cfk
expofée *- on ne penfera pas qu'il convienne à votre
majefté de lupprimer en entier Wgabelle 3 p©urr
ajouter aux autres impôts,un poids immenfô-cte.cinquante
quatre-million«*