Une fomme à-peu-près pareille à celle du mpinS'
împofé , eft encore prélevée fur la taille, pour
être employée pendant les mortes Taifons de
Tannée a offrir du travail dans les lieux où ce
fecours eft le plus néceflaire. Ces établiflemens
font connus fous le nom à'atteliers de charité ;
c’eft une excellente inftitution qui préfente l'exemple
de la meilleur charité politique j celle des fecours
donnés en échange d'un travail aifé , mais
utile. Ces atteliers de charité font déterminés par
le.s intendans j Taflemblée provinciale s'eft occupée
de toutes les circonftances d’ une adminiftra-
tion fi intéreflante , en établiflant la plus fage égalité
dans la répartition d'un fecours pris fur le
fonds de Timpofition générale de la taille.
Elle avoir remarqué que depuis 1773 3 on avoit
diftribué à Téle&ion de Montauban , deux fois-
plus de fonds qu’aux cinq autres élections de la
province enfemble j elle a en conféquence formé
le plan d'un règlement plein des difpofitions les
plus équitables.
Elle prend aufli en confidération , les défeétuo-
fités de la répartition de la capitation ; elle examine
d'abord s'il ferait poÇîble de propofer à fa
majefté la converfion de cet impôt dans quel-
qu’autre ; mais fon importance , & l'étendue de
toutes les contributions publiques , l’empêchant
de s'arrêter à cette idée elle s ’eft bornée à faire
choix des mefures les plus propres à' tempérer
l ’arbitraire inféparable de là répartition- de cette
taxe perfonnelle. Elle a divifé les taxes dans un
certain nombre de clatfes, afin de réduire d’abord
la liberté des répartiteurs, & elle a rangé
les contribuables dans l’une ou l’autre de ces
mêmes clafles j enforte que cette feule difpofition
circonfcrit confidérablement l’arbitraire. 11 en eft
réfulté auffi une inftrudtion beaucoup plus éclairée
fur les facultés comparatives de chaque propriétaire
; car , comment aurait - on démêlé les
effets de l'ignorance ou des paffions, lorfque les
contribuables à la capitation, étoient taxés fépa-
xément, (ans aucune proportion déterminée, fans
aucune bafe de comparai fon pofitivement fixée 5
& lorfque les cotes, diverfifiées à l'infini, fe trou-
voient confondues, fans ordre & fans méthode,
dans un même rôle. A toutes ces nouvelles mefures
, Tadminiftration avoit encore ajouté celle
de rendre les rôles publics dans chaque^ lieu ;
moyen toujours efficace pour contenir les prétentions
ou les condefcendances injuftes.
Tous ces arrangemens ont été autorifés par le
r o i , & l'exécution a répondu à ce qu'on avoit
lieu d'attendre. Une multitude d'injuftices ont
été réparées, & ceux quL jouiffoient de faveurs
illégitimes, n'ont o fé , ni réclamer , ni fe plain- ]
dre.
On voit par ces différens travaux que la plupart
des biens de détail^ dont chaque province
eft fufceptible,, doivent, être l’ouvrage d’une ad-
miniftracion qui réunit aux connoiffances locales,
,eA moyens ^e. perfuafîon, qui font l’effet d’une
difcuffion éclairée.
Un des objets qui fait le plus d'honneur à Tadminiftration
provinciale d.e la haute Guyenne, c'eft
le fentiment de commifération avec lequel elle
s eft occupée d'adoucir les contraintes, d'en diminuer
les- frais ,, & de réduire le nombre- cou-
fidérable de perfonnes employées à ces fondions
fous le nom d'huiffiers, porteurs de contraintes,,
brigadiers & fous-brigadiers. Tous lés abus de
cette manutention, font développés d'une manière
touchante & palpable dans le rapport fait
a Taflemblée , & qui fe .trouve imprimé parmi
Jes^ pièces que contient le procès-verbal des opérations
de Tadminiftration de la haute-Guyenne»
Il eft beaucoup d'autres précautions encore ,
toutes di&ées par une fenfibilité éclairée, & qui
infpirent une forte de refped pour les adminif-
trations qu'on voit en état d’atteindre de fi près
aux plus petits intérêts du peuple. Quoiqu'une
partie de ces difpofitions ait été fouvent ordonnée
par des règlemens enregiftrés aux cours des aides ,
les abus ,n'en fubfiftoient pas moins. L’a&ion
des loix peut bien en effet fuffire, pour entretenir
Tordre au milieu de la fociété , ou la plupart
des délits font manifeftés, & s'offrent aifément
aux regards du miniftère public j il n'en eft pas
de même à l'égard des nombreux détails de l ’économie
politique. Les abus, y font tellement fugitifs
, tellement diflimulés, qu'ils échappent à
l'attention des cours fouveraines. Ces cours ,
d’ailleurs-, excepté dans les momens de fcandale
public, ne- font mues que par des plaintes judiciaires
, & le plus fouvent les petits contribuables
ne favent, ni ne peuvent y recourir, faute de
tems , de courage , & de' facultés.
Ces obfervations, fi elles étoient juftes, feraient
reflortir un des avantages des àdminiftrations pro*
vinciales , qui veillant fur l’exécution des regle-
mens , en même tems qu’elles en provoquent
Tinftitution , fe trouvent fans ceffe rapprochées
des intérêts qui doivent occuper leur attention.
On peut encore remarquer que les -membres
pa.MÎculiers de ces adminiftrations répandus dans
les différentes.parties de la province, y deviennent
des obfervateurs éclairés j les abus dont ils font
fpeétateurs fixent davantage leur attention quand
ils peuvent les rapporter aux principes, dont ils
ont entendu la difcuffion dans Taflemblée générale
, & ces mêmes principes leur deviennent auffi
plus familiers, lorfqu'ils fe trouvent en'état de
les appliquer à une multitude de faits don; ils
ont été les témoins.
Enfin, prefque toujours en voyant de près la
wifère de la clafle la plus nombreufe des contribuables,
la fenfibilité la moins animée fe réveille,
& cette fenfibilité e ft , jufques dans les
affaires, le motif Je plus aélif, & le plus sûr
principe du bien. C ’eft p a r ,cette affedtion de
l ’ame , qu’on s’unit avec ardeur à l’ intérêt du
peuple ; c’eft par elle qu’on s’en occupe fans lafli-
tude j c’eft elle qui donne l’attention ,1 e zèle &
la perfévérance j c’eft en un mot l'efprit vivifiant
qui enveloppe & qui pénètre tout de fa
flamme.
Plufîeurs opérations ou projets de Tadminiftration
de cette généralité, font encore dignes
d’attention.
Un ancien abonnement^ pour tenir lieu .des
droits impofés fous le nom de don gratuit, avoit
été fi inexa&ement p ay é , qu'il en étoit dû au
roi de gros arrérages 5 elle a propofé un changement
dans la nature de l'impôt, & une légère
modération fur le prix de l'abonnement. A ces
conditions, elle a acquitté la dette arriérée , &
rendu pondtuels les paiemens fucceflifs.
Dans le partage des communes opérations', fi
fouvent & par-tout expofé à des difficultés., elle
a adopté un plan qui a obtenu Tuniverfalité des
fuffrages. C 'eft de divifer une moitié des communes
par feux ou.par têtes de chef de famille,
& l’autre moitié en raifon de la contribution aux
tailles des habitans des p^roifles qui ont la jouif-
fance de ces mêmes communes. De cette manière,
J oh .n a donné, ni tout aux riches, ni tout à
1 individu j & l'on a confervé fans partage les
communes, q u i, par la nature de leur f o l , ne
pouvoient être cultivées avec utilité.
! Enfin , cette adminiftration a jetté les yeux
d'une manière fpéculative, fur le rachat des droits
de champart, fur l'exploitation des mines, fur l'uniformité
des poids & mefures dans la générali
té , & fur tous les moyens propres à introduire
un plus grand ordre dans les finances particulières
des communautés, & fur tous les objets
mtéreflans pour leur bonheur.