don , à Vacquîfition plus facile cî'une nouvelle
reffource fifcale : il faut convenir auffi, qu'à moins
d'un fiftême général affez enchaîné pour être rendu
fenfible , ces fortes de tranfàélions deviennent
fouvent néceffaires j car l’opinion des corps intermédiaires
, ne peut s’unir qu’à des principes parfaitement
fuivis & étayés encore de la confiance
qn'inCpire une adminiftration des finances , fériéu-
fèmént occupée de J’intéiêt des peuples.
La vérification des vingtièmes augmentoit auffi
le revenu du roi > mais entre les divers accroif-
femens de ce genre , le plus convenable , fans
doute , aux yeux de la raifon, eft celui qui refaite
d’une didribution plus égale. Aurefte, ces accroif-
fernens dans tout le cours de mon adminiftration
s n'ont jamais paffé trois cens mille livres
par an.
On dort obferver, pour être parfaitement exaét,
cu’ à l’époque du renouvellement du fécond vingtième
, le roi demanda aux province"? abonnées
une augmentation équivalente en tout à environ
un million ; & cette augmentation étoit abfolument
necéffaîre pour entretenir une égalité entre les di-
vèrfes parties du royaume.
L ’on ne penfera pas qu’une fi petite reffource-
fût un objet important de fpécùlation : & la
preuve certaine , que le roi avoir principalement
à coeür l'équité des répartitions, c eft qu’aufli tôt
que l’introduélion çîes adminiftrations provinciales.
a préfenté d’autres moyens d’atteindre à; ce
“b u t, le roi n’a point héfité de renoncer à toute,
èfoece d’augmentation , fous la condition expreffe
que ces. adminiftrations s’oecuperoient de rendre ;
ia diftribution des impôts plus égale.
Je fais bien que par un rafinement dont les
queftions de l’économie politique font três-fufcep-
tib les, on contefte quelquefois jufqu’à l’utilité
d ’une répartition exacte : cette jufte proportion,
dit-on , en rendant le poids des tributs plus fup-
-portablè, ne fert qu’à faciliter au gouvernement
■ le moyen de les augmenter ; au lieu que la fur-
charge de çertaines portions, en entretenant les
plaint.es & les réclamations , devient une fauve-
garde générale. On né développe pas cette objection
d'une manière auffi diftinéle ; mais il eft certain
que tel eft le réfultat d’une idée confufe, &
qui agit en fecret fur les opinions de plufieurs
perfonnes. Cependant j’aimçrois autant entendre
dire que dans un fpeâacle public, les hommes
les plus robuftes devraient mettre devant eux les
çnfans & les eftropiés , afin d’infpirer de la com-
paflîon, & fe prêferver d’être preffés.
D'ailleurs on oublie que la partie la plus importante
des befoins extraordinaires, ceux de la
guerre , font Je plus fouvent déterminés, avant
qu'on ait porté fes regards fur les moyens, dont
il faudra faire ufage ; & cpmme tout cède alors
a la neceffité , les impôts inégalement répartis »
ne font pas plus à l’abri que les autres , des atteintes
nicales ; & 1 expérience le prouve fuffifamment.
Les meilleurs principes d’adminiftration, perdent
lans doute une partie-du refpeâ: qui leur appartient,
quand on les rapproche des abus dont on peut
Alt&r l u exemP^.es > mais en pouffant trop loin
de lemblables raifonnemens, tout ferait égal ,
tout deviendrait indifférent, & il faudroit anéantir
tous les codes d’adminiftration. En effet, &
fans s écarter de la queftion des finances , on verroit
que fous de pareils rapports, après avoir blâmé
I égalité dans les répartitions, comme un moyen
de faciliter 1 accroiffement numéraire des impôts,
on dénoncerait encore comme funefte , l ’entre-
tien du crédit & le ménagement de la confiance,
puifque ce feraient de nouvelles reffources offertes
a I ambition gnerriere : on critiqueroit de même
les économies fevères d’ un fage adminiftrateur ,
comme autant d’épargnes deftinées à fervir en
d autres mains à des- diffi parions dangereufes j
enfin jufques aux inquiétudes fur le fort du
: Pei,ple > & jufques aux foins vigilans qui en feraient
la fuite, on en feroit un objet de çenfure ,
■ I on reprocherait à ces intentions, de préparer
, peut être l'indocilité de ce même peuple ,
au moment ou l’on cefferoit de s’occuper de fi
près de fes interets. Quelle eft donc la feule
morale qu il faut tirer des objections que je viens
d indiquer ? c’ eft que les principes du gouverne*
ment les plus falûtaires , ont befoin d’être étayés
des vertus d adminiftration ^ & que la confiance
publique eft neceflaire pour rallier les opinions
vers tout ce qui eft bien en fpi.
Cependant, fi dans la vue de parvenir à une
meilleure répartition des vingtièmes , on avoit
donne la préférence aux dipofitions uniformes les
plus douces & les moins importunes; & fi ces
difpofitions ont été abolies en peu de rems, fans
qu on y ait rien fubftittié , cette circonftance n’eft
qu une preuve de plus, des difficultés indifférentes,
a la modification de certains impôts , par l’effet
des loix générales.
On a tâché d’indiquer , dans ce chapitre, &
les principes qui pouvoient fervir de guide dans
le choix des tributs, & les difficultés qui s’op-
pofoiènt en France à une perfection fpéculative,
& la route qu’il falloit fuivre pour hâter & con-r
folidér les projets d’amélioration.
IM P O T , f. m. Contribution que les particuliers
font cenfés payer à l’Etat , pour la c o n f e c tion
de leur vie & le maintien de leurs propriétés,
"Cette contribution eft néceffaire à l ’entretien
du gouvernement & du fouverain ; • car ce n’eft
.que par des fubfides qu’il peut procurer la tranquîllité
des citoyens , & pour lors ils n’en fau-
roient refufer le paiement raifonnable , fans trahir
leurs propres intérêts.
Mais comment la perception des impôts doit-
elle être faite ? Faut-il la porter fur les perfonnes,
furies terres , fur les marchand!fes , fur les con-
fommarions, au fur d’autres objets ? Chacune de
ces queftions , & celles qui s’y rapportent dans les
difeuffions de détail , demanderaient un traité
profond, qui fut encare adapté aux différens pays,
d’après leur pofition, leur étendue, leur gouvernement,
leur produit & leur commerce.
Cependant nous pouvons établir des principes
décififs fur cette importante matière ; tirons-les
des écrits lumineux a’excellens citoyens , & fai-
fons-les pafîer dans un Ouvrage où l’on refpire les
progrès des connoiffances, l’amour de l'humanité,
la gloire des fouverains, & le bonheur des fujets.
La gloire des fouverains eft de ne demander que
des fubfides juftes , abfolument néceffayes ; & le
bonheur des fujets eft de n’en payer que de fem-
blables. Si le droit du prince , pour la perception
des impôts „ eft fondé furies befoins de l ’Etat, il
ne doit exiger ces tributs qp’en proportion de ces
befoins, les remettre d’abord après qu'ils font fa-
tisfaits , n’en employer le produit que dans les
mêmes vues ,. & ne pas le détourner à fes ufages
particuliers » ou en profufîon pour des perfonnes'
qui ne contribuent point au bien public.
Les impôts font dans un Etat, ce que font les
voiles dans un vaiffeau, pour le conduire , l’affii-
re r , l’amener au port ; non pas pour le charger ,
le tenir toujours en mer , & finalement le fub-
merger.
Comme les impôts font établis pour fournir aux
séceffités indifpenfables , & que tous les fujets y
contribuent d’ une portion du bien qui leur appartient
en propriété , il eft expédient qu’ils foient
perçus direélement, fans frais y & qu’ils rentrent
promptement dans les coffres de l’Etat : ainfi le
fouverain doit veiller à la conduite des gens commis
a leur perception , pour empêcher & punir
leurs exactions. Néron , dans fes beaux jours, fit
un édit très-fage j il ordonna que les magiftrats de
Kome & des provinces , reçuffenVà toute heure
les plaintes contre les fermiers des impôts publics,
& qu’ils les jugeaffent fur le champ. Trajan vpu-
loit que , dans les cas douteux , on prononçât
contre fes receveurs.
Lorfque dans un Etat tous^ Tes particuliers font
citoyens , que chacun y poffede par fon domaine
ce que le prince y poffede par fon empire on
peut mettre des impôts fur les- perfonnes ,- fur les
terres , fur la confommation , fur les maFchan-di-
fes > fur une ou deux de ces chofes enfemble y fu ir .
vant Lurgence- des cas qui en requièrent la nécellîté
abfolue.
b ’impôt fur la perfonne ©u fur la tête: ,• a.tous
les inconvéniens de l’arbitraire , & fa méthode
n’eft point populaire. Cependant elle peut fervir
d;e reffource , lorfqu’on a un befoin effenriel de
fommes qu’il faudroit indifpenfabîerrient rejetter
fur le.commerce , fur les terres ou leur produit.
Cette taxe eft encore admiffible , pourvu qu’elle
foit proportionnelle , & qu'elle charge plus les
gens aifés que ceux de la dernière claffe du peuple.
Quoique tous les fujets jouiffent en fureté ,
fous la protection du gouvernement , de leurs
fortunes, & des avantages qu'ils en refirent il
eft bon cependant que les impofitions foient con--
. formes à l'inégalité de ces fortunes en progreffions
géométriques 5 c'eft à-dire , deux , quatre,
huit, fe ize , fur les aifés , rien fur les pauvres qui
n’ont que le néceffaire.
On avoit divifé à Athènes les citoyens en quatre
claffes. Ceux qui tiroient de leurs biens cinq
cens mefures de fruits, fecs ou liquides,. payoienc
au public un talent, c’eft-à-dire, foixante mines.
Ceux qui en retiroient trois cens mefures , dévoient
un demi-talent.
Ceux qui avoient deux cens-mefures, payofent
dix mines.
Ceux de la quatrième claffe ne payoient rien.
La taxe étoit équitable; fi elle ne fuivort pas fa
proportion des biens , elle fuivoit la proportion
des befoins. On jugea que chacun avoit un néceffaire
phyfique égal; que ce néceffaire phyfique
ne devoir point être taxé j que l’abondant de voit
être taxé , & que le fuperffu devoir l’être encore
davantage.
Tant que les impôts, dans un-royaume de luxe
ne font pas affis de manière qu'on perçoive des
particuliers, en.raifon de leur aifance. la-condition,
de ce royaume ne fauroit s'améliorer une partie
des fujets vivra dans l'opulence , & mangera dans
un repas la nourriture de cent familles, tandis que
l'autre n'aura que du pain * & dépérira journellement.
T e l impôt, qui1 r.etrancheroit par an cinq1, dix
trentecinquante louis fur les dépenfes frivoles *
dans chaque famille ai fée , & ce retranchement
fait à proportion de l'aifance de chaque famille ,
fuffiroit , avec les revenus courans 3 pour rem-
bourfer les charges de l'Etat , ou pour les frai»
d'une guette jufte , fans que le laboureur en en-
pendît ^parler que dans les prières publiques..
On croit qu'eh France, une taxe impofée- dans
les villes feulement, fur les glaces » l'argenterie ,
les cochers, les laquais, les carrofles , les chaifes^
à-porteurs > & autres femblables objets * rendrosï