fonnelîe , de les faire conduire au carreau de II
Vallee , & leur permet dten acquitter les droits
auxdites portes & barrières , fur le prix des ventes
de la feniaine précédente , fuivant Tétât qui
fera arrête & /igné par le lïeur lieutenant-général
de police -, imprimé & affiché chaque femaine
aux portes 8c barrières ; lequel état , contiendra
j tant lefdits prix, de vente , que le montant
des droits acquittés par lefdites marchandifes ,
tant en principal que fols pour livre , à raifon du
prix de leur vente, conformément aux règlement :
faut toutefois , en cas de difficulté de la part des
conducteurs d acquitter les droits aux barrières,
luivant ledit état , à être lefdites marchandifes portées
lur le carreau delà Vallée, pôury être lefdits
droits payes, tant en principal que fols pour livre,
a raifon du prix de la vente des marchandifes de
H?ev qualité -y le tout fans préjudice des droits ,
privilèges & exemptions des bourgeois de Paris ,
pour les denrées de leur crû , auxquels fa majefté
n entend déroger par le préfent arrêt. Enjoint fa
niajelte au fleur lieutenant-général de police de la
Tillê | prévôté & vicomté de Paris , de tenir la
main a l'exécution du préfent arrêt , qui fera lu .
imprimé , & c . /
L adjudicataire des fermes ayant é té , comme j
o n ia v u , charge en 1776 de régir, pour le compte
du roi , tous les droits perçus précédemment
par des officiers en titre , cette régie a ceffé avec le
bail de David. Les droits qui en étoient l'objet, font
entres dans celui de Salzard, & ne font qu’une petite
portion de ceux qui fe perçoivent fur les bois quar-
res , fur la volaille & le gibier , fur la marée &
Je poiflon d eau-douce , fur les charbons de bois
& de terre , fur les grains & grenailles , fur les
toile s , fur le déchirage des bateaux , & fur les
101ns.
Les uns & les autres donnent un produit annuel
d environ trente millions , y compris les droits
«ns en 1781. Leur manutention occupe près de
quatre cens commis ou employés, fous le nom de
controleurs, receveurs , infpedteurs , chefs de bureau
, fous-mfpe&eurs , vérificateurs , tous fu-
bordonnes au directeur général des entrées de
la r is , rendent à l’hôtel de Bretonvilliers. Les
frais de cette partie font une dépenfe, compris
les emolumens accordés par 4a ville , les hôpitaux
& par le roi , pour les portions qui leur re-
viennent dans ces droits , de-douze à treize cens
mille livres.
Quoique le produit des droits d’entrée de Pa-
ns foit , comme on vient de le dire , de trente
millions , il n’en eft pas moins fur , que a fans
Ja fraude journalière, ils donneroient, au moins,
un dixième de plus , ou trois millions & demi :
& cette fraude , pour le dire en paflant , n’eft
prefque d’aucun avantage pour le confomma-
teur 3 8c porte un préjudice notable aux marchands
honnêtes & de bonne-foi.
f , p eîte ^aude eft de deux efpèces ; Tuné de
I bncation ou de mixtion, l’autre d’introdu&ion. i
La première s’opère par le mélange d’eau avec
de 1 efpnt-de-vin pour faire de l’eau-de-vie, ou en
combinant cette dernière liqueur avec de l’eau à
laquelle on a donné une teinture rouge, n’importe
par quels procédés. Les effets de cette fraude
quoique dangereux par Tufage qu’on fait de ces
liqueurs fa&ices > ne font pas les plus nuifibles
aux finances de l’état. Le préjudice qu’elles leur
portent, peut aller à quatre ou cinq cens mille
livres j & il n y auroit pour la prévenir que des
moyens de vilîte , de recherche 8c d’inquifîtion ,
mille fois plus dangereux que le mal. Il répugnera
toujours à un gouvernement doux & modéré
de les employer. Il faut Jaiffer l’intérêt per-
fonnel corriger les fraudeurs , en leur faifant fentir
qu’ils ont plus à gagner par un petit bénéfice légitime
, fouvent réitéré, que par des gains confî-
derables , mais illicites , 8c fondés fur des manoeuvres
capables d eloigner les confommatcurs ,
en comprometant leur fanté, & d’attirer l’animad-
verfion de la juftice.
La fraude d’introduélion eft bien plus funefte
aux revenus de l’état , parce quelle eft favorifée
par plufieurs circonftances.
, 1 !.. ^ar la pofîtion mal concertée des bureaux
des fermes ou des barrières, s
^ Par ta double communication d’ un grand
nombre de maifons particulières avec la banlieue
du coté de la campagne, & avec la ville de l'autre
cote.
H ! ^ar m chenal de la rivière , qui n’eft pas
exactement furveillé en tout tems, 8c qui ne peut
1 etre qu à fa furface.
.4°* Par les voitures des princes , des grands
feigneurs , qui ne font vifîtées qu’avec ménagement
, & dont les gens abufènt, au point qu’on
60 u-u1' 3 a^Ture.r 1 introduction des marchandifes
prohibées, a raifon de dix livres par cent pefant ,
fans s inquiéter de leurs qualités ni de leur valeur,
5°. Par les couriers de la pofte aux lettres, qui
font journellement chargés de marchandifes & de
comeftibles.
6°. Par la fauffe combinaifon des droits fur
quelques objets.
,7 ° . Enfin, par la négligence ou la féduétion des
commis, ou par quelques vices de régie, qui tiennent
moins aux agens fubordonnés, qu’ à des formes
nouvelles , mal combinées ., & plutôt con-
feillées par la manie de créer , que par l ’expérience.
Pour remedier à une partie de ces inçonvéniçns,
on a propofé de faire conftruire an mur circulaire>
qui circonfcrîroit tout Paris, 8c fépareroit la partie
de fon territoire qui eft fujette aux entrées, de
celle où commence la banlieue, qui eft pays tailla-
ble. C e projet n’a rien que de facile dans fon exécution.
On en a un modèle à Marfeille , dont la
franchife abfofue , tant de la ville que de fon territoire
, a fait imaginer une clôture qui comprend
un terrein de trois ou quatre lieues de circonférence.
La feule différence qui exifteroit dans la clôture
de ces deux villes, c’eft qu’ à Marfeille elle eft le
rempart de fa liberté 8c de fa franchife , & qu’à
Paris, elle deviendroitun rempart contre la fraude,
& un fort pour affurer fon alïujettiflement aux loix.
Le plan de la clôture de Paris fut adopté en
177s par le miniftre des finances, qui chargea
un architecte devifiter le terrein fur lequel dévoient
être placées les nouvelles barrières. Mais la dépenfe
de cette clôture, qu’on évaluoit à quatre ou
cinq millions j la difficulté de régler les indemnités-
dûes aux propriétaires pour Tacquifition des ter-
reins néceffaires , firent abandonner ce projet. Il
fut de nouveau examiné en 1779 , les circonftances
de la guerre ne permirent pas de s’en occuper.
En 1782, le miniftre 's fous les yeux duquel la
ferme générale avoit mis un tableau de la fraude
énorme^qui fe faifoit à Paris, , par les introductions
clandeftines , reconnut, cçmme fes
prédéce/Teurs , tout l’avantage d’enciorre Paris.
On prit quelques alignemens , & de nouveaux
plans furent drefles. Tout le travail fut communiqué
au parlement, qui nomma un commiftaire- Il
fit fon rapport en homme qui avoir pris des con-
noiffances fur les lieux , & ne voyoit rien que
d ’avantageux aux finances du roi , dans l’exécution
du plan propofé. Il refta néanmoins- fuf-
pendu.
| Il femble cependant que cette exécution n’a
rien de .contraire ni à la propriété ni à la liberté
dont les honnêtes citoyens joui/Tent aujourd’hui j
ce n’eft qüe pour la mauvaife foi 8c les fraudeurs
que ce mur peut avoir quelque chofe d’effrayant.
Et méritent-ils des ménagemens !
Des réflexions fur Tobjet de cette clôture , fur
le bien qu’on pourroit en tirer , ont engagé un
homme auffrinftruit dans la matière, que zélé pour
l’amélioration des revenus du r o i, à propofer de
nouveau d’enelorre Paris j mais il y met la condition
de laiffer près du mur de circonvallation un
efpace de deux cens'toifes , fur lequel on défendra
d’élever des maifons , 8c qui fera deftiné à
formerdes jardins potagers , pour fournir à l’ap-
provifîonnement de Paris.
A ce moyen de confervation des droits d’entré
e , & qui ne pare qu’aux introductions furtives,
il en ajoute quelques autres , qui concourent au
meme but. Ils confiftent i° . à renouveller l’ordonnance
rendue en 1775 a pour enjoindre à tous
poftillons, cochers & conducteurs de voitures, de
s’arrêter aux barières de Paris , & d’y fouffrir là
v ifite , qui aura lieu même dans les voitures de
fa majefté , de la reine 8c des princes du fang.
Mais comme il doute que cette ordonnance ait
plus d’efficacité dans ce moment qu’en 177ƒ a il
defireroit que le roi déclarât publiquement, que
quiconque fe fouftrairoit à Tobfervation des loix
qui tendent à la confervation de fes revenus , ou
favoriferoit les gens qui s’adonnent à les éluder |
encourroit fa difgrace.
29. L ’auteiir de ce projet propofé d’ordonner
que toutes les malles des courriers ne feront ouvertes
à la pofte, qu’en préfence d’ un commis des
fermes j 8c qu’à cet effet il fera établi aux deux
entrées de Thôrel des poftes , un bureau dans lequel
feront placés des employés de la ferme générale
, fous les ordres d’un commis fupérieur.
Mais il obferve que cet établiftement ne fubfîfle-
roit que jufqu’ à ce que le mur de circonvallation
fût achevé , parce qu’ alors les courriers feroient
vifîtés à la barrière.
30. Il regarde comme nécefîaire la refonte des
tarifs des droits d’entrée & leur réunion en un
fe u l, attendu que la connoilfance & la perception
d’un fi grand nombre de droits font très-embar-
raflantes pour le receveur , & inintelligibles; pour
le redevable.
Dans cette dernière hypothèfe , de convertir
en un feul ou deux droits , tous les droits d’entrée
j 8c dont l’adoption feroit véritablement un
bien , il penfe que pour remplir Thôtél-de-ville 8c
les hôpitaux, des fommes qu’ ils tirent de la portion
qui leur appartient dans la diverfité a&uelle de
ces droits , on pourroit leur accorder un abonnement
annuel, fauf à leur accorder tous les dix ans
une augmentation progreffive , en raifon de l ’ac-
croiflfement du numéraire , & de l’augmentation
du prix des denrées.
Le réfultat de l’exécution de ce p ro je t, feroit
une recette de trois ou quatre millions de plus ;
& Ton prétend qu’ en deux années , le gouvernement
feroit rembourfé de tous les frais de clôture.
C ’eft à fa fage/Te à pefer les avantages 8c les in-
convlüniens de ce plan , 8c à fe décider fur
l ’examen des faits , plutôt que fur des raifonne-
mens de fpéculation.
< D ’après ce que nous avons dit dans notre aver-
tiffement, il n’entre pas dans le plan de cet ouvrage
de traiter en particulier des droits d’entrée
des autres villes du royaume. Partout il en exifte ,
avec des différences dans leur quotité 5 mais, dans
toutes les provinces fujettes aux aides , ces droits
d’ entrée font des droits d’aides , auxquels s’en
joignent d’autres fous le nom de droits d’o&rois ,
qui font établis dans tout le royame. Il fuffit d§
dire , qu’en général les uns & les autres portent