nance , la capitation pour rachat de la gabelle fera
perçue par les receveurs & prépofés au recouvrement
de la capitation , Savoir :
i ° . Sur les aubergiftes, traiteurs , cabaretiers &
autres donnant à manger , ou tenant Amplement
hôtel garni j fur les boulangers , chaircutiers, à
raifon de la fomme correfpondante à la valeur de
vingt livres de fel par tê te , au-deflus de huit ans,
fuivant le nombre de perfonnes dont leur maifon
fera compofée.
2°. Sur les eccléfiaftiques, communautés d’hommes
& de femmes, nobles, magiftrats & chefs de
famille impofés dans notre bonne ville de Paris à
trente livres de capitation en principal & fols pour
livres 8ê au-delfus j & dans les autres grandes villes
à quinze livres de capitation & fols pour livres
& au delfus à raifon de la fomme correfpondante
â la valeur de feize livres de fel par tête, fuivant le
nombre de perfonnes au-delfus de huit ans dont
leur famille fera compofée.
3°. Sur les chefs de famille impofés dans notre
bonne ville de Paris , depuis vingt livres jufqu’à
trente de capitation, & dans les autres villes depuis
dix jufqu’à quinze, à raifon de la fomme correfpondante
à la valeur de douze livres de fel par
tête , fuivant le nombre de perfonnes au-demis
de huit ans, dont leur famille fera compofée.
#
4°. Sur les chefs de famille impofés dans notre
bonne ville de Paris , depuis quinze livres
jufques à vingt, & dans les autres villes depuis
fept livres dix fols jufqu’à dix de capitation, à raifon
de la fomme correfpondante à la valeur de huit
livres de fel par tête au-deflus de huit ans fuivant
le nombre de perfonnes dont leur famille fera
compofée.
5°. Sur les chefs de famille impofés dans notre
bonne ville de Paris , depuis neuf livres jufqu’à
quinze, & dans les autres villes depuis cinq livres
jufqu’à fept livres dix fols de capitation, à raifon
de la fomme correfpondante à cinq livres de fel
par tête , au-deflus de huit ans , fuivant le nombre
de perfonnes dont leur famille fera compofée.
6P. Sur les chefs de famille impo'fés dans notre
bonne ville de Paris depuis fix livres jufqu'à neuf,
& dans les autres villes depuis trois livres jufqu’à
cinq de capitation , à raifon de la fomme correfpondante
à la valeur de deux livres de fel pair
tête au.deflus de huit ans, fuivant le nombre
de perfonnes dont leur famille fera compofée.
L X .
^ Les chefs de famille impofés dans notre bonne
ville de Paris au-deflbus de fix livres , & dans les
autres v illes, au-deflbus de trois livres de capitation
, feront déchargés de toute capitation pour
rachat de gabelles.
G A B
L X I.
Les prépofés au recouvrement de la capitation
pour rachat de gabelles, jouiront des rétributions
flui font accordées pour le recouvrement de la
capitation ordinaire, & en compteront dans les
formes & de la manière ufitées & accoutumées
pour les autres impofitions.
L X I I.
Les particuliers qui jouifîoient de franc-falés
feront déchargés de la capitation pour rachat de
la gabelle dans la-proportion de la valeur des franc-
falés qui leurétoient attribués, eu égard aux va^
leurs des fels de franc-falé, & à celle du prix du
fel dans les différens greniers où la délivrance en
étoit ordonnée.
L X I I I.
Ordonnons, que poifr indemnifer aucunes de
nos provinces franches ou rédimées de l’impôt
du fe l, de la différence qui fe trouve entre le droit
d’enlèvement ordonné par ces préfentes être perçu
à raifon de trois livres le quintal, fur tous les
fels qui feront enlevés des marais falans & autres
lieux de fabrication , pour la confommation de
notre royaume, & la quotité des droits dépen-
dans de notre ferme des traites , ci-devant perçus
fur les fels confommés dans les diftri&s énoncés
en l’état annexé à la préfente ordonnance, il leur
fera accordé, fur le produit Audit droit d’enlèvement
, une indemnité proportionnée à ladite
différence , conformément audit état *, laquelle
nous nous réfervons de divifer par ville , paroifle
& communauté,pour ladite indemnité être répartie
au marc la livre, fur la capitation & autres impofitions
defdites villes, paroifles & communautés*
L X I V .
Nous nous réfervons de ftatuer fur les traite-
mens, penfions, gratifications & autres indemnités
qui feront prétendues, & qu’il eft de notre
juftice d’accorder aux receveurs & autres employés
ci-devant prépofés au recouvrement & au maintient
des produits de l’impôt du fel. .
L X V.
ILfera procédé au mefurage des feîs exiftans
dans les greniers, dépôts & magafîns, lefquels feront
vendus à notre profit, au prix convenable pour
opérer le payement du droit d’enlèvement,à raifon
de trois livres le quintal.
L X V I.
Il fera également procédé à la vente & adjudication
de tous les bâtimens & uftenfiles, ci-devant
deftinés à l’exploitation de notre ferme des gabelles.
Si donnons en mandement à nos amés & féaux
confeiUers, les gens tenant nos cours de parle-,
ment, chambre des comptes & cours des aides,
que ce préfent édit ils aient à faire lire & publier
& régiftrer ; car tel eft notre plaifir : & afin que
ce foit cliofe ferme & ftable à toujours, nous y
avons fait mettre notre fcel. Donné à & c .
On a vil ci-devant que le produit de la gabelle
& de l’impôt fur les fels dans tout le royaume eft
de cinquante-fept millions.
Il s’agit d’examiner, fi dans le fyftême nouveau
qui eft propofé pour le remplacer, on trouvera
un produit égal.
C e fyftême confifte, dans un droit d’enlèvement
de trois liWes par quintal , fur les fels pris aux
marais falans, ou dans les falines pour la confommation
du royaume.
Dans une capitation individuelle repréfentative
de la confommation en fel de douze livres par
tête, telle qu’on la fuppofe aétuellement, à raifon
de onze millions cinq cens cinquante mille perfonnes
füjettes, déduction faite d’un quart du dénombrement
pour les enfans au-deflbus de huit
ans.
Enfin dans la ferme des falines de la Lorraine
& de la Franche-Comté.
Le premier de ces articles , en eftimant que la
confommation univerfelle du royaume montera
au niveau de celle que font actuellement les provinces
rédimées, formera un objet de trois millions
fept cens mille quintaux } on peut le réduire
à trois millions cinq cens mille , q u i, à raifon de
trois livres par quintal , .«donneront un produit de
dix millions cinq cens mille liv. , ci 10,500,000/.
Mais comme ce droit de trois liv.
augmentera le prix du fel en faveur
de quelques provinces., q u i, dans
l’état aCtuel , payent un droit inférieur
a celui-ci, il fera convenable de
leur accorder une indemnité mefurée
fur leur confommation en fel j cette*
indemnité fera de quinze cens mille
livres, il faut les déduire du produit
ci-delfus........... ................................... i , 500,000
Refte net......... 5,000,000
L’abonnement delà capitation pour
rachat de gabelle, pourroit être fixée
dans les paysd’Etats à 10,829,000 /.)
Dans ceux d’ admi- > 14,000,000
niftrationprovinciale, 3,117,000 i
Dans les pays d’Eleétion, la mafle
de cette même capitation eft de. . . . 47, 500,000
Le prix de la ferme des falines. . . 2,000,000
Total du produit brut du remplacement
de la gabelle, . . . . . . . . . 72,500,000 /.
Les frais de régie pouvant être évalués à quatre
millions , tant pour la perception de la capitation
pour rachat de gabelles , que pour celle du droit
d’enlèvement, & les frais de la garde des marais
falans , il reftera un produit net de foixante-huit
millions cinq cens mille livres, c i . . . 68,500,000 /.
.Ainfî il réfulteroit pour l’Etat un
bénéfice dans les revenus aCtuels de
cette partie, de.................................. 11,500,000/.
De fon côté , la nation trouveroit dans l’exécution
de ce plan, des avantages qui ne font pas incertains.
i° . La fomme exigée à titre de capitation eft inférieure
au produit aCtuel des gabelles dans toutes
les provinces foumifes à cet impôt, à l’exception
de quelques diftriéts limitrophes des pays de fran-
I chife ou de l ’étranger qui ne confomment que ce
que la loi preferit en fel de gabelles, & y fupléent
par le fel de contrebande.
Les pays où la fraude a le moins d’influence ,
trouveront un adoucilfement dans le nouveau fyftême
, de fept millions deux cens quarante - trois
mille livres.
Dans les diftriéts où les verfemensdefaux-fel diminuent
fenfiblement la confommation naturelle du
fel de gabelle , la capitation pour rachat de cette
impofîtion, excédera la mafle des produits aCtuels
de la gabelle de deux millions cent cinquante-quatre
mille livres. Mais fi l’on en déduit quatre millions
auxquels on a évalué ci-devant la contribution
levée fur le peuple par le faux-faunage ,
on verra que ces diltriCts même y. gagneront près
de deux millions.
Si la confommation du fe l, dans les provinces
foumifes aux gabelles , & par fuite à la capitation
de leur rachat, au lieu de n’être , comme on l’a
fuppofée, que de treize cens quatre-vingt-fix mille
quintaux, s’élève à deux millions de quintaux, il
s’enfuivra que fept cens-quatorze mille quintaux
de fe l, "feront exempts de cette capitation, qui
conftamment reftera fixée fur le dénombrement de
onze millions cinq cens cinquante mille perfonnes,
à douze livres de fel par tête.
En ajoutant à ces avantages , celui de confer-
ver annuellement trois à quatre mille individus de
tout fexe & de tout â g e , malheureufement victimes
de la cupidité qu’excite & nourrit la nature
de l’impôt aCtuel de la gabelle : de prévenir
le trouble & le défordre de huit à dix mille familles
tourmentées ou effrayées par les vifîtes des
archers des gabelles, par leurs perquifitions & des
vifites domiciliaires , il eft inutile, ce femble, d’y
joindre aucune réflexion.
Il ne refte plus pour completter ce plan qu’à