fewi de lar capitation fur chaque corporîtkw eftf
communauté.
Pour donner un apperçu du produit de la
~ aJ . . générale d'abonnement , notre atlteup met
a 1 arts- cinquante qia-afre milita maifons-, rapportant
1 une dan» l’autre crois nu lie fiv-res ; ainÆ il.
en refaite un produit de......... .. 162,000^000 1.
H fuppofe encore douze cens
mille maifons, compofant trente
mille bourgs ou villages j il
les évalue, l’ une portant l’autre
, à cinquante livres de loyer, ÊÊk
ee qui fait un objet de . . . . . . . ^ o o o .o o o .
Cinq censquarante-mille mai-
ions dans toutes les villes réunies
, 8c eftimées Contenir dix
fois autant de maifons que Paris
; elles- font eftiinée-s à mille
livres de lo y e r , il en réfulte.. . 540,000,000'
T o t a l................... 762,000,000
11-place également dam tout
le royaume un million de négocions
ou arjifans , faifant un
■ bénéfice annuel de trois mille
livres., qui donne trois mil-
— ...................... . 3,ooo,ooo,o<30
Enfin -, fl évalue le rapport
des propriétés foncières à . . , , 1,524,000,000
Voila d o n c .. . . . . . . 5,286,000,000
dont le dixième eft de cinq cens vingt-huit millions
fix cens mille livres.
La perception s’en ferait en quatre termes nar
les tyndics des communautés s les maires des vil-
f ü g P“ 1 verferoient leurs fonds entre les mains
d un trefoner établi en chaque généralité & celui-
c i au tréfor royal ; fauf ce qu’il aurait payé dans
la province , d aptes les affignations données fur
fa came. '
L auteur ne parle point de la dépenfe 5 mais il
promet d indiquer, dans la fécondé partie d.e fon
ouvrage, .es moyens d’acquitter la dette nationale,
en quatre ou cinq années, & en argent. C ’eft'
a ce qu il affure , une opération de finance abfolu-
ment neuve avantageufe à l’Etat , très-avanta-
geu/e au public , & de la plus grande fimplicité
dans fon execution. Cette fécondé partit n’a point
encore paru. *
Le troifième fyftême généra! de finance, efb l’ouvrage
d un homme, très-verfédansla connoiflance
de toutes les parties qu’elleembiaiTe, & en même
tems très zelépour tout ce qui peutopérerla félicité
publique; c’ell le même dont nous avons préfenté
F I &
a« mot C o r v é e le plan d’impofîtion à établir
pour fupptrmer ce refte de fervitude féodale , &
toutes les douanes intérieures.
Après avoir pofé pour premier principe d’ad-
mmiKratton, la- néceÆté de maintenir , en tout
tems, 1 équilibré entre la recette & la dépenfe, «ç
a ecarter tout ce qui peut y donner atteinte , no-
tre auteur expore qt^e c’eft à l’oubli de ce principe
qu on doit attribuer l’accroiftement de la dette
nationale &• la multiplicité des impôts fucceffî-
vement étaolis depuis nombre d’annees. Lailfons-Ie
Par et„ ,.e.s- néceflaires pour le développement
& 1 intelligence de fon plan , ne permettent
pas d en donner une analyfe.
On ne peut Ce diflimuler. qu’un fyftème de finanJ
«a auflî nmfible , ne peut fubfifter fans les- con-
fequences les plus fàcheilfes ; car lorfque les impôts
auront atteint le dernier degré , lorfque les
; moyens d'amélioration auront été épuifés , la-dette
nationale ne pourra augmenter fans entraîner la
ruine de 1 Etat.
îl eft donc tems ; je vais>Ius loin , il eft indif-
pentable, de mettre un terme aux procédés fuivis
jufqtt a prefent ; le bonheur de la nation exige un
principe d adminiftration de finances qui n’a jamais
exilte ; la fürete du créancier de l’état le demande
impeneqfement. 11 eft effentiel d’établir un rap-
Por confiant entre la recette & la dépenfe, &
fur des bafes immuables , fans qu'iljpuiffe jamais
etre altéré par les befoins extraordinaires' & ma-
mentanesque produifenr les tems de guerre.
II n’eft pas moins indifpenfable , puifque la fî-
tuation a cruelle des finances, ne permet pas la ré-
dudtion des impôts , de préfenter à la nation la
perfpechve d un avenir plus heureux ; on ne- peut
1-eiperer, que par la- certitude complet« d’une
extinction graduelle de la dette nationale : .& cette
extinction, on ofe le dire, eft tellement combinée
dans mon projet | que le: tems critique de la guerre
ne pourra y porter atteinte ; que dans un terme
allez court , el e prefente dans la balance de 1*
recette & de la depenfe , un réfultat affez favorable
pour amener la facilité de fupprimer pour il-
mais les impôts les plus onéreux.
, ^ a*s .ce. bienfait n’étant que pour la race fiiture,
je dois éviter le reproche de ne rien faire pour la
génération aCtuelle. En e ffet, fi je fuis convaincu
dé 1 impoflibilité d’une réduction aCtuelle fur la
recette préfente , je fuis en même tems perfuadé
de la facilité d une réforme, fut le mode de îa perception
de prefque tous les droits qui çompofent
la recette. Koyrj les mots C orvée, Gabelle ,
-IABAC , T raite. Tout ce qui eft prapofé fur
ces parties eft une fuite du fyftême général de i’an-
fur J execution duquel il fonde les quinze
millions d amelioration ', dont il va bientôt être
queittan.
T I N
Cette-réforme, poitrfuit ttofe autfur, je necrainS
pas de l’avancer, ferait.plus falutaire, plus utile a
tous les ordres de citojfens, que la reduction momentanée
des impôts; ainfi le fouverain joindrait
au bienfait d’une perspective fortunée, le bienfait
ptéfent, d’une .perception moins difpendieufe, qui,
taifant refluer fur la nation,l’ économie des frais,de-
__ffîëæHH rimnAi- ^^rnHieuxcmi l’accompagne»
Il jette eufuite un coup d’oeil fur la fituation de
l’Etat au 10 avril 1783 ; & comme il ferait aife
de tirer parti du plan qu’il propofe dans tous les
tems & dans toutes les circonftances c’ eft ce .qui
nous a’déterminé à le configner dans .cet ouvrage-
T I N ï 43
Il s’enfuit que la fomme de revenus annuels étoit
alors, y compris le troifième vingtième, dont la
perception doit durer julqu’au 31 décembre 1787 ,
& les deux fols pour livre impefés pour dix années
par l’édit du mois d ’août 1781, de quatre
cens foixante-treize millions. *
Que la dépenfe s’élève à quatre cens foixante-
quatorze millions ; favoir, pour les divers départe-
mens y compris , fix millions pour les dépenfes
imprévues , deux cens feize millions.
Pour les dépenfes relatives à la dette nationale,
deux.cens cinquante-huit millions ; de forte qu’il
fe trouve un déficit d’un million entre la recette 8c
la dépenfe. *
Voici fes calculs.
A P P E R C U de la fituation des finances au premier avril
1 7 $ 3 -
Importions perçues pjir les receveurs géniaux des finances.
Droits de confommation compris dans la regie de la t.
ferme générale....................................................................... rzfi.ooo'.oco 1.
Produit de la régie générale................ 42,000,000
Produit de l’adminifttation des domaines. ....................... 42,000,000
Bénéfices'fur ces trois régies en fes des fixations ; ils peuvent
être arbitrés , & feront au- moins de . . . . . . . . . . 2,00.05000 _
Produit du droit du .domaine d’occident en tems de paix, .........................
Produit de la régie de-s polies, . . . . . . . •• • • ...... . . . « •
Produit du droit d’induit filr les retours de l’In d e .......................... .. . . . .
Idem, des mellageries mifes en ferme au premier oétobre dernier, peut le
terme de neuf années , au prix de . . . ........................
•Les impofitions de Paris , daprès les foumiffions dçs receveurs defdires luipofitions.
................................................. ... 5
Le produit de la régie des poudres. ................... ...
148,590,0001,
2 1 2,000^00©
4 ,000,000
Ç),610,000
706.000
I , 100,000
800.000
Le produit du dixième d’amortiifement de 1 ancien dixième............................ . 1,100,000
Le produit des revenus cafuels, au moyen du rachat des huit années d avance, 4,000,009
Les droits perçus fur les communautés dans tout le royaume. . , .... .. 1,590,opo
! Les revenus des pays d’Eefts . déduéljon ^ite de divers pajemgns-qu’ils fonf
'à la décharge du tréfor royal , & des fonds deftines aux interets & rembourle-,
ment des capitaux empruntés par les provinces, pour 4e compte du roi. • • • j S S 3 a00®
Sommes retenues par les pays d’Etats I pour être employées au rembourfe- ;
ment des capitaux empruntés à' tèniie fixe , & aux interets de ces capitaux.. . , 9,88,9,000
407,697,000