avoir fur ceux de moindre qualité. Voyez les
mots A d ju d ic a t a ir e , Ba il , D r o it s
.1 h a ït e s . *
. F ERM IER , f. m ., par lequel on défîgne ^adjudicataire
general des fermes, celui d’une régie.,
d une admmiftration. C e terme eft fort ufité dans
Jes tribunaux & dans les procédures. Dans cette
acception on dit le fermier des aides , le fermier
des gabelles , du tabac, le fermier des polies , le
fermier des meffageries , a été condamné ou décharge
de la demande formée contre lui.
C e mot fermier indique alors le corps entier de
la ferme & tous les membres qui Iacompofent,
lefquels font , par le fa it , cautions de_l'adiudica-
taire. Voye[ ce mot.
FERMIER G ÉN É R A L D U ROI. C e nom
ne devrait proprement fe donner qu’à l ’adjudica-
taire de la ferme générale, qui eft le feul & véritable
fermier général ; mais dans l’ ufage commun
on appelle fermier général du ro i, tous ceux qui
font ailocies pour être cautions de l’adjudicataire,
qui n elf que leur prête-nom.
Le fermier général eft celui qui tient à bail les_
revenus du foùverain ou de l’Etat, quelle que Toit
Ja nature du gouvernement* C ’eft ce que l’on op-
pofe a la régie 3 comme on l’a vu dans l’article precedent.
.Dans la regie, le propriétaire accorde une certaine
rétribution pour faire valoir fon fonds & lui
en remettre le produit, quel qu’il Toit, fans qu’il
y a i t , de la part du régifteur, aucune garantie des
evenemens , fans aucun partage des frais de la manutention.
Dans le bail à ferme, au contraire , le fermier
donne au propriétaire une fomme fixe pour chaque
annee, aux conditions qu’il le- Iaiffera jouir du
produit, fans que Je propriétaire garantiffe les évé-
nemens , fans qu’il entre pour rien dans les dé-
penfes de l’exploitation 5 ( c ’eft-à-dire, dans les
nouvelles dépenfès qu’un fermier juge néceffaires
pour l’amélioration de fa ferme 5 car le montant
des frais utiles à fon exploitation, à l’époque de la
paffation du bail , font comme de raifon déduits
fur le prix du bail).
Le régiffeur eft donc obligé de tirer du fonds j
tout ce qu’il peut produire , d’en foutenir la valeur
^ de l’augmenter même, s’il eft pofïible, d’en
remettre exactement le produit ,' d’économifer fur
la dépenfe, de tenir la recette en bon ordre , &
d agir j en un mot , comme pour lui-même.
Le fermier doit acquitter exactement le prix de
fon bail 3 & ne rien excéder dans la perception ,
louvent meme oublier fes propres intérêts, pour fe
rappeller qu’il n’eft que le dépofitaire d’un fonds
qu’il ne peut équitablement, ni laifièr en friche , ni
deteriorer.
Si dans cet état, autrefois exercé par les chevaliers
Romains, & fufceptible , comme tous les
autres , d’honneurs & de confidé ration , il s’eft
trouve des citoyens fort éloignés d’en mériter
doit-on avilir en quelque manière cet état en lui-
meme ? Rien n’eft plus contraire à la juftice autant
qu a la ventabJe philofophie , que de condamner
1 univerfahte, d apres les fautes des particuliers.
Un écrivain moderne s’explique dans un ou-
vrage philofophique d’une manière bien oppoféo
a cellede M-. Peffelier 3 & la vérité oblige de dire
en meme tems , bien éloignée de l’opinion qu’en
ont tous ceux qui connoiffent les fermes & les
fermiers, autrement que par fpéculation & par une
tradition populaire. » C ’eft une grande erreur de
33 JuSer de la puiffance des empires par le revenu
33 du foùverain. Cette bafe de calcul féroit la
33 meilleure qu on pût établir , fi les tributs n e-
33 toient que Je thermomètre des facultés des ci-
33 toyens 3 mais Iorfque la république eft oppri-
33 în?e Par Ie poids ou la variété des importions ,
33 J? 1P cette richeffe foit un fîgne de profpé-
33 nationale, elle eft un principe de dépérif-
33 jement. Réduits à l’impuiffance de fournir des
33 fecours extraordinaires à la patrie menacée ou
33 envahie, les peuples fubiffent un joug étranger,
33 ou reçoivent des loix honteufes & ruineufes,
» La cataftrophe eft précipitée 3 Iorfque le fifc a ,
» recours aux fermes pour faire fes recouvrement.
m l ü contribution des citoyens eft un .tribut 5
13 . doivent le préfenter eux-mêmes au fouve-
” *ain 1 ,?UI » ^ J p n côté , en doit diriger fage-
« ment 1 emploi. Tout agent intermédiaire détruit
9 ces rapports , qui ne fauroient. être affez rap-
3 P.r°ohes. Son influence devient une fource iné-
9 vitable de divifion & de ravage. C'efi fous cet
> odieux afpett qu'ont toujours été regardés Les fer-
> miers des taxes.
»9 Le fermier imagine les impôts ; fan talent ejl
99 de les multiplier. I l les enveloppe de ténèbres pour
99 leur donner l extenfion qui lui conviendra 3* des ju -
99 ges de fon choix appuient fes intérêts. Toutes les
99 avenues du trône lui font vendues , & i l fa it a
M fongre, vanter fon zèle, ou calomnier les peuples
99 mécontent avec raifon de fes vexations. Par ces
93 vils artifice^ , i l précipité les provinces au dernier
99 terme de dégradation ; mais Jes coffres regorgent
99 de richejfes. Alors on lui vend , au plus vil
99 p r ix , les loix , les moeurs, l ’honneur, le peu
99 de fang qui refte a la nation. C e traitant jo u it,
99 fans honte & fans remords , de ces‘infâmes &
33 oîjmmcls avantages, jufqu'à ce qu’il ait détruit
99 1 Etat, le prince & lui-même.
9» Les peuples libres n’ont que rarement éprou-
* vé ce fort affreux. Des principes humains &
i» réfléchis, leur ont fait préférer une régie, pref-
w que toujours paternelle, pour recevoir les con-
»9 tributions du citoyen. Ç ’eft dans les gouverne-
93 mens abfolus que l’ufage tyrannique des fermes
?9 s’eft concentré. Quelquefois l’autorité a ete er-
99 frayée des ravages qu’elles faifoient î mais des
93 adminiftrateurs timides, ignorans ou pareffeux,
s» ont craint , dans la confufion où étoient les ar-
9i faires , un bouleverfement entier au moindre
39 changement qu’on fe permettrons Pourquoi
*> donc le tems de la maladie ne feroit-il pas celui
33 du remède ? C ’eft alors que les efprits font
33 mieux difpofés , que les^ contradiétions font
33 moindres, que la révolution eft plus aifee. «
Hifi. P. D . D . I . in-40. tom. IV . pag. 644.
Il faut être bien épris de l’amour de la déclamation
, pour la répandre ainfi à tort & à travers
fur les chofes & fur les perfonnes , fans avoir la
moindre connoiffance des principes & des loix
qui fervent à les régir.Quelle jufteffedans cette réflexion
! les citoyens doivent eux-mêmes préfenter
leur tribut au foùverain.. . tout agent intermédiaire
détruit les rapports qui doivent exilVer entre
le prince & les fujets.. . Comme fï le paiement
des tributs étoit fi Ample , leur recouvrement fi
facile , qu’il fût fuffifant d’annoncer à chaque particulier:
Vous deve^payer telle fomme3 pour qu’aufli-
tô til dît : f y çonfens; je vais la.porter a mon fouve-
rain. Comment ces idées ont-elles pu fe trouver
fl près de celles que le même écrivain raffemble ,
pour démontrer les inconvéniens des taxes fur les
terres , & la difficulté de les répartir avec équité.
Ici il dit avec raifon , que f i Von s'en rapporte aux
baux , les fermiers & les propriétaires agiront, de
concert pour tromper ; que fi on admet les déclarations
; pour une fincère , i l y en aura cent de fdujfes ;
que f i on a recours a une efiimation , l'arbitre fe laif-
fera corrompre,, &c. &c. Voilà , en effet, ce qui fe
paffe journellement dans les focietés 5 l’intérêt en
_ eft le mobile 3 une exaéte probité y devient un
prodige. Comment , d’après cette expérience ,
compter fur des contributions volontaires de la
part des individus qui compofent ces fociétés ?
Comment croire qu’ils acquitteront fidèlement
& régulièrement leurs taxes entre les mains du
foùverain , fans qu’il ait befoin d’agent intermédiaire
pour établir & faire fuivre , à cèt égard, un
ordre convenable? Toute perfonne , pourvue de
jugement, pourra réfoudre cette queftion.
L ’écrivain dont il s’ agit n’eft pas plus exempt
d’erreur , quand il dit: Que le fermier imagine les
impôts y que fon talent efi de les multiplier , de- les
envelopper de ténèbres , ô’c. Un fermier de bon
fens eft, au contraire, l’ennemi des nouveaux impôts
, parce que leur levée rend celle des anciens
plus difficile , & ' que le bénéfice équivoque que
promettent les premiers ne peut jamais compenfer
la diminution ou la perte des profits certains qu’il
s’eft affuré par les combinaifons & les calculs qui
ont été la bafe de fon bail.
Il peut fe faire, à la vérité, que quelquefois une loi
ne s’explique pas avec affez de de clarté & de préci-
fion fur les cas & les bornes d’un droit, pour qu’un
fermier , en l’interprétant , puiffe en étendre la
perception 3 mais il eft toujours des juges nommés
pour faire exécuter cette lo i , qui , d’ailleurs , n’a
de force qu’autant quelle a reçu la fandion de
l’enregiftrement dans les cours fouveraines. Ces
juges ne font certainement pas choifîs par le fermier
pour appuyer fes intérêts.
Et quand notre écrivain philofophe , dans
cette circonftance très-loin du langage de la phi-
lofophie , ajoute , Que toutes les avenues du trône
font vendues au fermier y qu 'il précipite les provinces
au dernier terme de la dégradation , &c. &c.
n’eft-ce pas prendre plaifir à calomnier les minifi-
tres , tous les magiftrats du royaume , & tous
ceux qui font chargés des détails de l’adminif-
tration des finances, en les fuppqfant complices
•des vexations qu’il leur ^ft fi facile de réprimer?
Voilà comme , à force de vouloir s’exprimer avec
énergie , on s’écarte de la vérité, du bon fens &
de la raifon. On tombe dans des puérilités qui
infpirent de la défiance pour l’auteur d’ un livre
très-eftimable à bien des égards , quand , fur ce
qui regarde les finances de fa patrie , on le voie
ramaffer les traditions & les préjugés du peuple,
& bâtir, fur une bafe auffi peu folide,' un fyftême
de déclamations , de reproches & d’injures contre
des citoyens qui méritent de l’Etat , lorfqu’ils
exercent leur profeffion avec l’honnêteté qui lui
convient.
FEU , f. m. par lequel on défigne , en matière
de finances, tantôt un ménage, tantôt une certaine
étendue de terrein , ou une fomme numérique,
compofée d'une quotité fixe de livres tournois.
Ainfi dans cette dernière acception , admife en
Bourgogne , fi chaque fe«r eft évalué à foixante-
douze livres , un village compofé de cent habi-
tans impofés à trente-cinq feux , paiera pour fon
impofition deux mille cinq cens vingt livres. La
valeur des feux varie dans cette province , en rai-
fpn de la quotité annuelle des impôts à répartir.
En Bretagne, la dénomination de feu n’emporte
aucune idée précife , quoiqu’autrefois le mot feu
paroiffe avoir fignifié une portion de terre d’une
valeur & d’une étendue déterminées 5 puifqu’on
voit qu’en 1392 , la Bretagne renfermoit quatre-
vingt-dix-huit mille quatre cens quarante-fept
feux, affujettis aux tailles , qu’on appelle fouages
en cette province. Voye% le mot Br e t ag n e .
En Dauphiné , les impofitions fe font toujours