rente perpétuelle du capital de la constitution ;
foit déterminée irrévocablement , foit de gré à
gre , foit en raifon du prix moyen- du fetieir de
bled , réfultant des différens prix de cette.denrée
pendant les dix années antérieures à la paffation
du contrat.
V .
L e payement de ces rentes fera néanmoins fait
en efpèces , dont la quotité fera déterminée, à
leur échéance , fur le prix ’ courant des grains à
cette epoque ,. 8c de la même manière que s'acquittent
ordinairement les rentes en grains.
V I.
Dans les contrats ci deffus mentionnés, feront
énoncés la vente de l'immeuble , le verfement
du- prix dans la caiffe de nos domaines , l'affectation
& privilège fur les revenus d'iceux, le
payement des arrérages du principal tous les
trois mois, & généralement tout ce qui.fera
néceffaire pour affurer à chacun defdits hôpitaux
ou maifons de charité, & leurs capitaux , 8c
Je payement des rentes qui leur feront confti-
tuées.
v i h
Le caiffier de l'adminiffration de nos domaines
fera tenu de payer, tous les trois mois, les I
arrérages defdits contrats , par préférence à nos
propres deniers , fur les Amples quittances du
receveur ou prépofé defdits hôpitaux > & dans.
le cas de retard du payement defdits arrérages,
autorisons nos cours de parlement à décerner
fur les revenus de nos domaines, d'après lés
requifîtoires de nos procureurs généraux , exécutoire
du montant des arréges échus.
- y? . . muiiiauv.cs uç icmDounc*
ment, de 1 origine des deniers qui a.uronr été employés
au rembourfement. Si donnons en mandement
a nos âmes & féaux confeillers, les gens te-
nant notre cour de parlement à Paris, 8cc. Donné
a VerfailJes , au mois, de janvier , Pan de grâce
1780, regiltre en parlement le 14 janvier 1780.
v L'année fuivante , un édit du u avril pourvut
a 1 augmentation des lits de l'hôtel-Dieu de Paris
de façon a recevoir trois mille malades pour être
couches un a un.
Ate ^.ePenfe j qui étoit de fix cens mille livres
ne coûta rien au tréfpr roy al, 8c fut payée par des-
tonds referves a cet effet, & par les offres que les
fermiers generaux , les adminiftrateurs des domaines
, & les régiffeurs généraux firent, pour être
employées a quelque objet charitable. Le montant
de ces offres fut de cent mille écus pour la
terme generale , de trente-fix mille livres pour la
re.ële generale , 8c de pareille fomme pour l'admi-
niftrauon generale des domaines , chacune payable
par partie, chaque année , pendant fix ans.
Le même édit ordonnait j que les états de fi-
; tuation de 1 hôtel-Dieu , dont le revenu pouvoit
I fuffire à-pqu- près à trois mille fix cens j'ournées de
I ■ malades, évaluée fur le pied de vingt fols chacune
! feroient imprimés tous lés ans à l'imprimerie royale
, 8cqu'ils contiendroient , i ° . Le nombre de
journées des malades reçus & .traités, pendant l'année
, ainfi que la quantité des perfonnes attachées
8c employées au fervice de Y hôpital.
1 . Les recettes 8c dépenfes de toute nature
avec des obfervations fur tous les objets qui en feroient
fufceptibles.
V I I I .
Ordonnons que les immeubles defdits hôpitaux
demeureront affranchis & exempts, f pour la pre-
■ mière mutation feulement, des droits d'infinua-
tion &. de centième denier, auxquels les ventes
qui en feront faites pourroient • donner lieu ;
comme auffi que ceux defdits immeubles qui fe
trouveront fitués dans notre mouvance, demeureront
également affranchis 8c exempts , pour la
première mutation feulement, des droits de lods
& vente qui pourroient nous être dus, à raifon
defdites ventes.
I X.
Voulons que les deniers q u i, conformément
à ce qui eft ci-deffus ordonné, auront été verfés
dans la caiffe de nos domaines, foient inceffam-
ment employés au rembourfement des finances
pour lefquelles telle partie de nos domaines qui
féroit par nous déterminée, auroit été aliénée '
ou engagée par les rois nos prédéceffeurs, ainfi
& de la manière qu'il fera par nous plus particulièrement
prefcrit, 8c ayee déclaration, dans les
Ces fages difpofitions, dont l’effet étoit d'exciter
les dons de la charité des citoyens , par la con-
noiffance de l ’emploi qui en étoit fait, & par la
certitude d'une fage geftion, font reliées fans exé- •
cution jufqu'à préfent.
L homme d'Etat, qui a propofé ces différentes
loix pour l’amélioration des revenus des hôpitaux y
développe toute l’étendue de fes vue s , 8c préfente
les moyens d’accroître cette amélioration
;par-un régime plus perfectionné , dans un chapitre
de fon Traité fur L‘ A dminifinition des Finances.. .
Il ne peut être mieux placé qu’à la fin d,e cet arti- .
cle , pour le terminer d'une, maniée à la fois
agréable & inltruCiive. Laiffons-le parler.
Il y a dans le royaume plus de fept cens hôpitaux,
& une centaine d’établiffemens de trois ou ’
quatre li t s , fondés par des particuliers.
J’elHme de cent à cent-dix mille le nombre des
malheureux qui trouvent habituellement un afyle
ou des feeours dans ces différentes maifons ; &
voici à-'péu-près la divifion des principales tlaffes. ->
H O P
Quarante mille infirmes ou pauvres. d’ un âge
avancé , & préfumés hors d’état de gagner leur
vie.
Vingt-cinq mille malades.,
Quarante mille enfans trouvés, dont le plus
pliis grand nombre eft mis en penfion dans les
campagnes. -
L'on fent que fi telle, eft, à-peu-près , la quantité
d’individus qui reçoivent conftamment des
foins ou de l'afiiftance, il en eft un beaucoup plus
grand nombre q u i, dans le cours d'une année,
participent à ces àCtes de bienfaifance, puifque
la mort & la guéfifon renouvellent les places &
la deftination des feeours.
Les ^revenus des hôpitaux dérivent de leurs
biens patrimoniaux, en terres , en maifons ou en
rentes, des droits fur les confommations levés à
leur profit fous l'autorité du fouverain, des fe-
cours annuels en argent fournis par le tréfor royal,
ou aflignés fur d’autres caiffes; enfin, des dons.
& aumônes des âmes charitables. On n'a que des
notion^ éparfes fur plufieurs de ces objets : l ’on tra;
vailloit à les raffembler,8c à réunir toutes celles qui
manquoient; mais cet ouvrage eft de très-longue
haleine : cependant, fur différens appérçus, c'eft
entre dix-huit & vingt millions, que j'évaluerois
le revenu annuel dont les hôpitaux ont la difpo-
fition, & le quart de cette fomme, à-peu-près,
appartient à YMpital général 8c à l ’hôtel-Dieu de
Paris.
Je n'ai point compris, dans toute cette énumération,
les hôpitaux deftinés au feeours de l'armée
& des gens de mer; leur nombre eft d'environ
foixante 8c dix 5 la quantité des malades habituels
, de fix mille.
J^avois adopté, je crois, un moyen convenable
pour augmenter le revenu des hôpitaux, en engageant
fa majefté à autorifer la vente de leurs
immeubles, à la charge, par eux, d’en placer le
produit en rentes fur le r o i, les Etats ou le
clergé : ces^ maifons auroient ainfi converti un
foible intérêt contre un plus grand, 8c une ad-
miniftration compliquée contre un« très-fimple :
tous ces motifs ont été développés dans la loi
rendue à çe fujet; mais comme Je-roi, pour ménager
les droits de la propriété, 8c pour né point
exciter de défiance, n'avoit pas voulu adopter des
voies coercitives, Il s'en faut bien que fes intentions
aient été remplies avec le zèle 8c l’a&ivité
qu'il avoit défiré d'infpirer.
Le fécond m o y e n 8 c le plus efficace, de tous, -
pour accroître îes, reflburces des hôpitaux , c'eft
l ’ordre 8c l’économie. Le gouvernement, comme
dans tous les .objets de détail infiniment multipliés,
ne peut influer que par des difpofitions générales,
fur l’attention 8c les foins des adrainiftrations par-
H O P 501
tïeulières; mais il doit y mettre cet intérêt qui
fe répand par-tout , 8c dont l’impreffion eft toujours
plus ou moins fenfible.
La direction des grands hôpitaux du royaume ,
11e Iaiffe rien à délirer, quand on arrête .uniquement
fon attention fur le cara&ère 8c l’état des.
principaux che/s de ces adminiftrations;- mais on
ne peut s’empêcher de porter un jugement dif-
férent, lorfqu’on examine la forme- conftitutive
de ces' établiffemens.
Ladminiftration de Y hôpital général eft com-
pofée de l ’archevêque , du premier préfident, &
du procureur général du parlement, des'premiers
préfidens de la chambre des comptes & de la
cour des aides , du lieutenant de police & du
prévôt des marchands 5 enfin , de dix perfonnes
prifes dans les états les plus diftingués de la
bourgeoifîe, 8c qui reftent en fon&ion toute leur
v ie , à moins d’une démiffion volontaire. C e font
ces^ dix adminiftrateurs qui gèrent lés affaires de
Y hôpital, 8c qui partagent èntr'eux les différentes
fondions : ils ont des affemblées particulières, 8c
portent communément aux affemblées générales
un avis unanime & concerte. Ainfi, lors même
que les chefs de l'adminiftration , diftraits par des
occupations importantes, auroient une opinion
fixe fur les différenVès difpofitions foumifes à une
délibération , cette opinion , qui ne feroit point
appuyée du plus grand nombre des fuffrages, ne
pourroit jamais prévaloir. On voit donc que leur
affiftance à ces affemblées, n'a pas l'utilité qu'on
deviroit attendre de la fupériorité de leur état ;
auffi toute cette conftitution d’adminiftration m’a-
t elle toujours paru mieux imaginée , pour en
défendre les principes contre toute efpèce d'innovation,
que pour opérer le plus grand bien.
La Habilité perpétuelle des adminiftrateurs en fécond
, la divifion de départemens qui s'établit
entr'eux, rendent chacun le maître en fa partie
& les égards mutuels affermiffent cette autorité!
Toute cette combinaifon devoit riéceffairement
apporter des obftacles aux projets de réforme, &
l'qn en eût éprouvé les inconvéniens d’une manière
plus frappante, fi l'honnêteté de la plupart
des membres de ces adminiftrations , n'avoit Cou-
venr contrebalancé les effets d’une pareille inf-
titution.
La direftion des hôpitaux de Ly on, foumife à
des règles différentes, préfente des défauts d'un
autre genre : les adminiftrateurs ne reftent que
deux ans en place; ainfi ,.ils ne peuvent acquérir
une inftru&ion fuffifante-pour faire un bien fu iv i,.
8c pour entreprendre les améliorations qui exigent
un changement de fyftême. Cependant ,
comme ces adminiftrateurs dépofent dans la caiffe
de Yhôpital une fomme d:argent confidérable ,
dont ils ne tirent aucun intérêt, l'honncteté de
ce facrifice, lès foins gratuits dont il eft accom- ;