de lettres , feront payés & perçus conformément
au tarif ci-attaché fous le contrefcel de la préfente
déclaration , à commencer du premier août prochain.
1
I I.
Toutes les lettres & paquets de lettres feront
taxés & payés fuivant le poids dès villes où font
établis les bureaux des polies > & feront les diilan-
ces des lieues comptées fuivant le nombre des pof-
tcs & les routes que tiennent les courriers.
I I I.
Défendons aux fermier , directeurs & commis
des bureaux des polies , de prendre ni exiger aucune
chofe , outre & pardeffus les droits portés
audit tarif.
I V .
Défendons pareillement à tous commis & dif-
tributeurs , de faire aucune fur-taxe des lettres^ &
paquets qui leur feront remis par lefdits fermier ,
directeurs ou commis , encore que lefdites lettres
& paquets ne foient pas taxés fuivant ledit tarif.
Voulons que le procès leur foit fait par les juges
des lieux, fur la plainte. & dénonciation defdits
fermier, directeurs & commis, ou des particuliers
auxquels lefdites lettres feront adrêffées.
V .
Défendons à toutes perfonnes de mettre dans-
leurs paquets aucun or & argent que de gré à gré ,
avec les fermier, directeurs & commis des polies ,
lefquels ne pourront s'en charger fous une remife
«u-deffous de celle portée au tarif.
v r.
Voulons que ceux qui jugeront à propos défaire
charger des lettres & paquets de lettres & papiers ,
les conlîgnent auxdits fermier , directeurs & commis
, qui en chargeront leurs lettres d'avis, dont
ils demeureront déchargés en cas de vol , en rapportant
procès-verbal des juges & des officiers des
lieux proche defquels les courriers auront été volés.:
auquel fermier nous avons attribué & attribuons
le double de port & affranchilTement ordonné
par ledit tarif , tant pour les paquets chargés
dans l’intérieur du royaume , que pour ceux
qu’il enverra chargés dans le pays étranger , ou
qu’il en recevra.
V I I.
Il fera établi dans notre ville de Paris , dif-
férens bureaux pour potter d’ un quartier dans
un autre , dans l’enceinte des barrières , des lettres
& paquets , fur le pied de deux fols, pour une lettreûmple
, billet ou carte au-deffous d’une onçe ,
l’oit qu’il y ait enveloppe ou qu’il n’y en ait pas ,
& de trois fols l’once pour les paquets 5 & à l’effet
de prévenir les abus , le port fêla payé d’avance,
Les lettres & paquets feront timbrés du timbré
particulier à chaque bureau dont ils feront partis :
toutes les lettres & paquets feront apportés à un
bureau général T 'pour être de-là dillribués dans la
ville 3 & ne pourra aucun dillributeur fe charger
en chemin d’aucune lettre ou paquet , ni rendre
aucune lettre non timbrée , fous" peine de punition
corporelle : n’entendons néanmoins,en aucuns cas, j
empêcher.Ies particuliers de faire porter leurs lettres
paquets dans la ville & les fauxbourgs de Paris *
par telles perfonnes qu’ils jugeront à propos.
V I I I.
Voulons 3 au furplus, que les officiers de notre
châtelet , chacun à leur égard , copnoiffent en
première inflance , fauf l’appel en notre cour de
parlement , de toutes les affaires tant civiles que
criminelles & de police 3 qui pourront furvenir à
l’occafîon de l’exécution .de l’établiffement porté
en l’article précédent. Si donnons en mandement
à nos amés & féaux confeillers , les gens tenans
notre cour de parlement , chambre des comptes &
cour des aides à Paris 3 que ces préfentes ils ayent
à faire regillrer 3 *enfemble leciit^tarït j*A^jCcon"
tenu en iceux 3 exécuter félon leur forme oc te-;
neur 3 ceffant & faifant ceffer tous troubles &
empêchemens àu’ contraire d ’autant que des
préfentes & dudit tarif , “ on pourvoit avoir affaire
en plufieurs lieux , voulons qu’aux copies d’iceux,
collationnées par l’un de nos amés 8c féaux con-
feillers-fecrétaires 3 foi foit ajoutée comme aux
originaux, & c . Donné à Verfailles, le huitième
jour de juillet 3' l’an dë*grace‘mil fept cent cinquante
neuf.
T a r i f GÉNÉRAL des droits que le roi
veut & ordonne être payés a l ’avenir3
a commencer du premier août 1 7 jp ,
pour le port des lettres & paquets de
lettres , qui feront portés par la voie
des polies & courriers ordinaires ,
dans les villes & lieux du royaume,
tant en droiture que traverfe ^ &
pays étrangers.
R o u te s de P ic a rd ie , F la n d r e & H a y n a u lt.
A r t i c l e p r e m i e r .
De Paris à Arnouville, Beaumont-fur-Oife,
Beauvais , Breteüil , Chambly, Chantilly ,
Clermont en Beauvoifis, Compiegne, C r e il,
C rép y , Dammartin, Enghien, Ecouen, Go-
neffe , le Bourget , l’ Ifïe-Adam , Lolivres,
Luzarchc , Meru, Nanteuil-Audouin, Saint-
Jufl, Senl'is,Verberie, Pont-Sainte-Maixence, f0^
fçra payé quatre fols pour la lettre |imple, ci 4
Cinq fols pour la lettre avec envelo'ppe, fept
fols pour la lettre double , & feize fols pour
l’once des paquets.
I I.
De Paris à A lb e r t, Amiens , Abbeville ,
Chauny , C o rb ie , Doulens , Guife, Ham,
JaFère, Péronne, Magny-Guifcard, Mondi-
di'er, N o yon , Hoye, Saint-Quentin & Saint-
Vallery , fera payé fix fols pour la lettre fini- rois
p ie , c i . . . . . ' . ................................................. 6.
Sept fols pour la lettre avec enveloppe, dix
fols pour la iettre double, & vingt-quatre fols
pour l’once des paquets.
I I I .
De Paris à Arras, Bapaume, H efdin, Lan-
drecy , leC a fle le t, Lens & Saint-Pol, fera
payé fept fols pour la lëttre fim p ie , c i ........... 7
Huit fols pour la lettre avec enveloppe, .
douze fols pour la lettre double , & vingt-
huit fols pour l’once des paquets.
1 V -
De Paris à Armentières, Bailleul, Bavay,
Bouchain, Caffel, Cambray, Condé, Douay,
L ille , laBaflee, Maubeuge , Orcnies , Saint-
Amand , Turcoin & Valenciennes, fera payépatars
fixpatars pour la lettre fimple , c i.................. 6
Sept patars pour la lettre avec enveloppe,
■ dix .patars pour la lettre double , & vingt-
quatre patars pour l’once des paquets.
V.
De Paris à Aire, Ardres, Avefnes, Boulogne,
Béthune, Bergues, Calais, Çharlemont,
Dunkerque , Gravelines , Philippeville , le
Quefnoy , Montreuil-fur-mer , Saint-Omer,
Saint-Venant, fera payé huit fols pour la let- fois
tre fimple, ci t . . ; ........................................ ...... 8
N e u f fols pour la lettre avec enveloppe ,
quatorze fols pour la lettre double, & trénte-
deux fois pour l’once des paquets. -
V I .
Et pour le retour de toutes lefdites villes &
lieux à Paris , fera payé les mêmes droirs que
deffus, à la réferve des lettres qui reviendront
des villes d’Armentières , Bailleul , Bavay,
Bouchain, Gaffel, Cambray, Condé, Douay,
L ille , la Baffée , Maubeuge , Orchies, Pope*
ringues, Saint-Amant, Saint-Venant, Turcoin
& Valenciennes, do^t il fera payé à Paris
huit fols pour la lettre fimple, neuf fols
pour la lettre avec enveloppe, feize fols pour
la lettre doubie , & trente-deux fols pour
l’once des paquets.
R o u t e de C hampagn e & B r ie .
V I I.
De Paris à Bondy , Brie-Comte-Robert,
Charenton, Charly, Château-Thierry, Chaumes,
Chelles, C h e z y , C o in c y , Coulomiers,
Claye , Crecy , Donnemarie, Farmoutiers,
Fère, Fontenay, Gandelu, Guignes, la Ferté-
Gaucherja Ferté-Milon, la Ferté-fous-Jouarre,
Lagny, L iz y , Meaux, Marigny, Montmirel,
Mormans, Nangis , Nanteuil, Neuilly-Saint*
Front, Pinon , Rebets, R o zo y , Tournans,
Villers-Cotterets & Vincennes , fera payé foi«
quatre fols pour la lettre fimple, c i ................ 4
Cinq fols pour la lettre avec enveloppe,
fept fols pour la lettre double & feize fols
pour l’once des paquets.
V I I I .
De Paris à Arcis, Bray-fur-Seine, Dormans,
Châlons, Epernay, Fifmes, Laon, les Trois-
Maifons, Launoy, Maries, Méry-fur-Seine ,
Nogent-fur-Seine, Provins, Reims, Sezanne,
5illery,Soiffons, 1 foies, Vervins, Villenaux,
fera payé fix fols pour la lettre fimple , ci . . . .
" Sept fols pour la lettre avec enveloppe, dix
fols pour la lettre double, & vingt-quatre fols
pour l ’once des paquets.
I X .
-, -9 e ^ar.,s a Bar-fur-Âube > Bar-fur-Seine ,
Chàteauvilain , Chaumont en Baffigny, Don-
chery, Joinville , Mezières , Mouffon , Pa-
liffeux, Rhétel, Roc ro y , Sedan, Sainte-Mé-
nehould, Saint-Dizier, Stenay, Vandeuvres
Vitry-le-François & Vaffy , fera payé fept
fols pour la lettre fimple, c i ........................... .. y
Huit fols pour la lettre avec enveloppe,
douze fols, pour la lettre double , & vingt-huit
fols pour l’once des paquets.
X .
De Paris à Bourbonne & Langres , fera
payé huit fols pour la lettre fimple , c i ............ §
N e u f fols pour la lettre avec enveloppe,
quatorze fols pour la lettre double, & trente-
deux fols pour l’once des paquets. " • '
X I.
Et pour le retour defdites villes & lieux à
Paris, fera payé les mêmes droits que deffus.
L o r ra in e , A l fa c e , & le s T r o is -É v ê c h é s .
X I I.
De Paris à Bar-Ie-Duc, Clermont en A r -
gonne , Ligny en Barrois, Verdun & V o id ,
fera payé fept fols pour la lettre fimple, c i . . . 7