On peut même obferver que, comme les-bénéfices
des trois compagnies de finance n'ont été évalués
qu'à deux millions , & qu’il parôît certain
(à la fin de 1784) qu’ils excéderont trois millions, la
dépenfe fe trouve parfaitement égale à la recette,
même avec les fix millions mis en réfervè par- le
dernier article du premier chapitre , pour les dé-
penfes imprévues de tous les départemens. ■
Cette fituation des finances prouveroit incon-
teftablement la facilité d’établir la balance entre
la recette & la dépenfe annuelles , fi d’un côté
les diminutions dans la recette, fuite inévitable de
Ja fuppreffion du troifième vingtième à l’époque
de 1787 , & des deux fols pour livre en 1791 -,
croient compensées, tant par l’extinCtion graduelle
des rentes viagères ■ , que par la diminution des
fqnds dellinés à des rembourfemens j & f i , d’un
autre coté , les paiemens arriérés de la marine &
des autres départemens , n’exigeoient une dépenfe
extraordinaire , à laquelle il eft impoffible de fub-
venir, fans le fecours d’ un nouvel emprunt.
On peut voir , i ° . Que les charges de la dépenfe
annuelle ne feront diminuées ,que de dix
millions au premier janvier 1787 , Sè que la fup-
prefiion du troifième vingtième à cette époque,
devant opérer fur la recette une réduction de
vingt-cinq millions , il fubfiftera néceffairement
un déficit^ de quinze à feize millions dans la balance
de l’une à l’autre.
20. Que ce déficit en 1 7 9 1 , par la ceffation des
deux fols pour livre de 1781 s’élèvera à près de
vingt-cinq millions , tandis que les charges de la
cepenfe annuelle n'auront diminué que de vingt-
trois millions. . - . 6
"E n fécond lieu , de continuer la perception des
deux fols pour livre de 1781 , jufqu'au dernier
décembre 1794.
En troifieme lieu , de ne Supprimer que la moitié
de cette derniere impofition, & de proroger la
perception d un fol pour livre jufqu’au dernier
décembre 1797.
O , U >-11 IC lU KC Id d ll”
nuellement un excédent de recette, qui, verfé dans
la caifiTe d amortiffement, réduira année par année
lç rpontant de la dépenfe annuelle.
Les effets de cette opération feront te ls , qu'au
premier janvier 1798 , les anticipations qui coûtent
a 1 Etat huit millions quatre cens mille livres
par an , feront abforbées, que dans les feize
dernières années de l’exiftence de la caiffe d’amor-
tiffement , la dette conftituée fera diminuée de
quarante-cinq millions.
• as inouïe cipacc ae quatorze ans, les extinctions
graduelles des rentes viagères & les rem-
bourfemens d’empfùnts à terme fixe, auront opéré
une rédu&ion de quatrevingt-quatre millions fur
la depenfe annuelle ; en forte qu'au premier janvier
1814, époque de la ceffation de la caiffe d’a-
mortiffement , la dépenfe annuelle fera réduite,
a... . . , ............’ . . v ......... 336,669,000 1.
La recette, par une amélioration’
de quinze millions, dont la facilité
eft ai-fée à démontrer> fera de.' . . ' 443*000,©co
• • De façon .qu'il f e trouvera .dans
la balance de la recette & la dépenfe
un excédent annuel d e . . . . 106,000,000
n5. Q^e la maffe des objets arriérés, auxquels il
eit indifpenfable de pourvoir , exigera un emprunt
<ie cent cinquante à cent quatrevingt millions, qui
ne pourra prudemment avoir lieu , qu en rentes
viagères, à neuf pour cent fur deux t êtes.
D ’après cet exp oféj le produit de cet emprunt
leroit verte dans une caiffe d’amortiffement créée
pour trente ans ; & il ferait queftion de fatisfiire
aux arrerages -de;ce,t empjnjnt 3 par un excédent de
\ece,uS , ■ qa'on trouverait dans les améliorations
oe ditrerentes branches de revenus.
En fuppofant ht balance une fois établie fans
pouvoir être dérangée par aucune dépenfe ^quel-
conqüe , J e grand point doit être de la maintenir,
i l ne paroit pas poflible d’y parvenir , fans la pro-
Togation d’une partie des impôts dernièrement
etaewis. . . . . ...........................
Amfi , il feroit indifpenfable „ en premier lieu
<le proroger Ja moitié feulement du troifième
vingtième pendant quatre années ; c'eft-à-dire
)«ifqu au premier décembre 1 7 9 a ............^ H . a
Pour obtenir iln réfultat aufïi fatisfaifant, voici
les principes ,d ^dminiftration qu'il faut fuivre
conftamment.
1®. Réunir & concentrer au .tréfor royal la
rnafle générale de la recette , fans en permettre
aucune diftraCtion , & laiffer au tréfor royal
^a.^,/^r*kution de toute la dépenfe annuelle aux
différess trésoriers & comptables des départe-
mens , fauf a faciliter, ce fervice par des recettes
& dépenfes fictives , lorfque les comptables chargés
de perceptions , auront à recevoir du tréfor
roy al, pour l’acquit des paiemens affeCtés à leur
caiffe.
2°. Arrêter annuellement tous les objets de dépend
pour l’année fuivante , fur les demandes &
mémoires des miniftres des départemens ; & ne
jamais accorder de fupplément fur les fommes
ainfi fixées, fauf à le comprendre dans la dépenfe
de 1 année fuivante 5 en conféquence , interdire-
toute efpece d’emprunts & d’anticipations de 1*
part des départemens.
3°» AfféCter annuellement l’excédent de la recette
à l’extinCtion de la dette nationale ■ , en le
faifant verfer exactement dans la caiffe d’amortiffement
,. de laquelle il a été parlé précédemment.
/ Le tréfor royal verfera dans cette caiffe , chaque
année, l’excédent de la recette à la dépenfe ,■
à l’exception d’une femme de fix millions , defti-
née pour les dépenfes imprévues de tous les départemens.
Cette caiffe aura deux opérations bien
diftinCtes & féparées 3 l’une , de fatisfaire aux
paiemens arriérés , fans porter atteinte à l’ordre
confiant & immuable de la recette annuelle ; l’autre
, d’atténuer la dette nationale produifant intérêt;,
& de diminuer ainfi la dépenfe annuelle du
montant des arrérages attachés aux capitaux rem-
bourfés.
4®. Pour maintepir cçnftamment & invariablement
les opérations'de cette caiffe, meme en tems
de guerre , pendant la durée qu’on lui donne ,
arrêter dès-à-préfent la nature & la forme de 1 impôt
qui feroit mis en tems de guerre 3 proportionner
la quotité de cet impôt aux fecours extraordi-
nairès que les circonftances exigeront 5 la combiner
de manière«,que le poids réparti fur toutes les
claffes des contribuables , ne puiffe’ former une
chargé onéreufe pour aucune 3 prévenir toute in-,
quiétude fur la durée de cet impôt au-delà du
terme fixé 5-ne point confondre fon produit dans
la maffe des revenus annuels 5 l'affeCter fpéciale-
ment au rembourfement des emprunts deftinés aux
dépenfes extraordinaires & momentanées que la
guerre néceffitera. •
Ges arrangemens font les bafes du nouveau fyf-
tême , dont l’objet principal eft d’offrir en tems
de guerre , des reffources fuffifantes pour les be-
foins , fans déranger l’ordre des depenfes annuelles.
Pour rendre fenfibles ces idées , elles ont
befoin de développement 5 on le trouvera bientôt
dans le projet d’édit qui eft deftiné à établir ce
fyftême, & qui terminera*ces article. • • •
Il eft queftion de préfenter les moyens d’ exécution,
& d’en examiner les conséquences.
Qn doit fe rappelle? d’abord,que,1a fituation
des finances, Suivant le tableau qu’on en a préfenté
ci-devant, laiffevoir un déficit d’environ un million
fur la balance de la recette & de la dépenfe, & qu’il
eft l’effet des fix millions ajoutés à. la dépenfe
annuelle, pour les dépenfes imprévues.
C e déficit doit naturellement s’accroître de
quinze millions, puifqu’on eft convenu de la néceffité
d’emprunter le capital de cette fomme en
rentes viagères à neuf pour cent fur deux tetes>
mais on a annoncé, & on affure encore , que les
changemens dont le mode des perceptions actuelles
eft fufceptible , en même tems qu’ils feront
avantageux à. la nation , procureront encore une
amélioration au moins de quinze millions dans les
revenus.
Dès-lors , l’excédent de la recette fur la dépenfe
fera à-peu-près de cette fomme, & fervira
à faire face à l’intérêt de l’emprunt viager, qu’on
peut évaluer à cent foixante-dix millions.
On préfume que cette fqmme fuffira, pour mettre
au courant, la dépenfe de tous les départemens,
& éteindre toutes les anticipations que les dftfé-
rens miniftres font par le crédit de leurs tréforiers.
Mais pour faire connoître plus clairement les
opérations de la caiffe d’amortifîement pendant
fes trente années d’exiftence , on joint ici le tableau
& le réfultat du nouveau plan graduel de la
recette & de la dépenfe par chaque année. U
fera terminé par. l’apperçu de la fituation des finances
au premier janvier 18 14, terme de la durée
de cette caiffe.
On obfervera feulement, que les quinze millions
empruntés à neuf pour cent , doivent être
regardés comme les premiers fonds de cette caiffe 5
que ces fonds augmenteront, i° . Par l’extinCtion
des rentes viagères , qu'on eftime être de quinze
cens mille livres pendant vingt années , & de fept
cens cinquante mille livres pendant les dix autres ;
non compris les extinéHons du nouvel emprunt
propofé. de cent foixante dix millions , qui ont
été calculées àraifon d'un quarantième par année.
2°. Par la fuppreffion du fonds annuel de
huit millions quatre cens mille livres, paffés pour
.frais & intérêts d ’anticipations.
3?. -Par les réductions de la dépenfe annuelle,
en conféquence de l'affeClation de l’excédent de
recette , à l’amortiffement de la dette conftituée ,
• réductions qui ne font évaluées qu’à quatre & demi
pour cent des capitaux rembourfés.
40. Enfin , de toutes les fommes employées,'
dans la dépenfe annuelle pour le rembourfement
de.s emprunts à terme fixe , en principaux & intérêts
, aux époques où ces emprunts , ou toutes
autres dettes i n’exigeront plus k fonds deftiné à
leur rembourfement.