premier oftobre 1768. Il n’y eut qu’un feul &
même prix de baiî : fans diftinétion du tems de
guerre & du tems de paix.
Le prix de ce bail fut porté à trente-fix millions
quatre cens quatre-vingt-douze .mille quatre cens
quatre livres : en forte que le produit du nouve^
fol pour livre mis en 1763 ne fut évalué qu’ à er?
viron treize cens mille livres.
Deux autres fols pour livre créés en 17 7 1 ,furent
une nouvelle addition au prix du fel. Après avoir
été régis pour le compte du roi, ils firent partie du
bail paflfé à Laurent David, par réfultat du confiai*
du z Janvier 17 74 , pour fix années commencées
le premier oétôbre 1774 , finies leder-
nier feptembre 1780, , |
Dans ce bail étoient renfermées les grandes gabelles
, les trente-cinq fols de broua'ge, lès gabelles
des trois évêchés & faiinès de Moyenvic, les gabelles
& domaines d'Alface, Xts gabelles & falines
de Franche-Comté , les droits manuels & huit
fols pour livre compris , pour trenterdeux millions
neuf cens dix mille neuf cens vingt-fix livres.
Les petites gabelles pc gabelles d ’Orange, pour
onze millions quatre Tens quatre- vingt-dix mille
fix' cens vingt livres ; & lès gabelles, tabac & contrôle
de Lorraine, pour trois millions trois cens
foixante dix-neuf mille.quatre cens foixante &
quinze livres 5 ce qui formoit pour les trois objets
réunis, un total de quarante-fept millions fept cens
quatre-vingt-un mille vingt une livres.
Enfin le bail paffé à Nicolas Sâlzard, par le réfultat
du confeil du 19 mars 1780, pour finir au
dernier décembre 1786 , comprend les différentes
parties énoncées dans les trois premiers articles
des lettres patentes que nous avons rapportées
au mot B a il, page 75 du premier volume ; parties
qui ont été évaluées à cinquante-quatre millions,
tous frais déduits. .
En ajoutant à ce produit, celui des deux nouveaux
fols pour livre établis par l’édit d’aout 1781,
& régis par la ferme générale, pour le compte du
ro i, qui eft d’énviron fix millions, on verra que
cetté branche des revenus de l’état ne donne pas
moins de foixante millions en ce moment.
L’augmentation progreflive du prix des baux
a été la fuite des droits nouveaux ajoutés au prix
principal du fe l, de la perfection de la régie qui
eft devenue .plus vigilante, plus forte & j>lus active
, & enfin des progrès de la.population. .
On va juger par le tableau des confommation9
qui ont eu lieu dans les grandes gabelles ’depuis
1681 , que l’objet en eft prefque doublé;
E t a t de la confommation fa ite dans les pays de grandes Gabelles.
N O M S
des .
Adjudicataires.
F a u co n n e t.
D o m e r g u e .
P o in te a u .
T em p l ie r .
F e r re au .
Y f em b e r t .
j N e r v ille .
M a n is .
L am b e r t .
P i lla v o in e .
C o rd ie r .
C a r lie r .
: D e s b o v e s .
F o r c e v i l le .
L a ru e .
1 B o c q u illo n .
H e n r ie t .
P r é v o ft .
j A la t e r r e .
D a v id .
E P O Q ü E
de
chaque Bail.
* P r em ie r o é to b r e 1 6 8 1 .
P r em ie r o c to b r e 16 8 7 .
P r em ie r o c to b re 1 6 9 1 •
P r em ie r oétobrfe 165)7.
P r em ie r o c to b r e 1 7 0 3 .
P r em ie r o & o b r e 1 7 0 6 .
P r em ie r .octob re 1 7 0 9 .
P r em ie r o c to b r e 1 7 1 5 .
P r em ie r o c to b r e 1 7 1 8 .
P r em ie r o c to b r e 1 7 1 5 ) .
P r em ië r o c to b r e 1 7 2 0 .
P r em ie r o<5fcol)re 1 7 2 6 .
P r em ie r o c to b r e 1732*.
P rem ie r o & o b r e 1 7 3 8 .
P r em ie r o c to b r e 1 7 4 4 .
P r em ie r o c to b re 1 7 5 0 .
P r em ie r o c to b r e 1 7 5 6 .
P r em ie r o c to b re 1 7 6 2 .
P r em ie r o & o b r e 1 7 6 8 .
P r em ie r o é lo b r e 1 7 7 4 .
P r o d u i t d e l JL n n é e e o m m u n k. ,
______________ ___________________________
En Vente volontaire.
. 7886 muids.
i 79,6 $
6 9 5 4
75 5 9
6 6 icf
577°
6 35° ,
7310
73 f o - 7
” 7 4 9
I 9 a 39
87 86
9 2 7 9
91S27 j
IO IJ. £
; IO^ 1 1
10862
1113 5
1235)0 v”
13 31 3_______
En Sel d’impôt.
i<) 6 8 m u id s .
19 6 8 m u id s .
Nota. La fixation de l’impôt eft.
demeurée à-peu-près la même tuf-
qu’en 1773. • Elle étoit, à cette époque
de dix-neuf" cens vingt-quatre
muids , un feptier, trois minots un
quart] Elle a reçu fucceffivement
quelques augmentations , de la manière
füivante :
En 1774. - M3 7 3
En 1775. 77 1 1 z eH
En 1776, 1 43 6 . 2" ES
En 1777-, ü 7 1 j
Total. , 1 17 6 10 00 z
muids Iv'- qu.
2 1 7 6 IO oo 2
La confommation totale des pays de grandes !
gabelles, tant par impôt qu'en vente volontaire ,
a donc été pendant ce dernier b a il, annee commune
. de quinze mille quatte/Cens quatre-vingt-
neuf muids, auxquels on peut encore ajouter environ
quatre cens onze muids diftribués tant aux
troupes , qu’en franchife , privilège, attribution,
gratification & aumône, ce qui donne un total de
quinze mille neuf cents muids, tandis qu en 1601
elle n’étoit que d’environ neuf mille huit cens cinquante
quatre muids.
Ces détails font voir que la ferme des gabelles
eft une des plus ihtéreffante branche des revenus
de l’état ; mais aufli s que cet impôt portant fur
une denrée de première neceflite qui eft très.commune
, il ne fe trouve plus de proportion entre
fa valeur intrinfeque & la valeur forcée quelle a
acquife, pàr la multitude de droits dont elle a ete
chargée.
Il fuit de cet état des chofes que plus on a renchéri
le prix du fel-, plus on a donné d’appât à
la fraude , & plus il a fallu de févérité dans les
peines pour la réprimer.
D ’ailleurs la différence de la valeur du fel dans
des provinces contiguës, a obligé d’en faire garder
les limites & les communications. Delà des légions
de citoyens toujours armés pour faire la
guerre à leurs compatriotes} pour defendre 1 Anjou,
le Maine & la Normandie contre la Bretagne;
pour fépàrer le Languedoc de la Guienne ;
défendre la Picardie, de l’Artois, du Cambréfis &
de la Flandre; la Champagne .& la Bourgogne ,
de la Lorraine & de la Franche-Comté ; le Bour-
bonnois & le Berry, de l’Auvergne & delà Marche;
l’Anjou, enfin , & la Tourraine, du Poitou.
Le cardinal de Richelieu avoir formé le projet
de vendre le fel à un prix uniforme dans toutes,
les provinces du royaume, avec une feule régie
dans les marais falans dont le roidevoit fe rendre
propriétaire. Le prix du minot , devoit être réglé
eu égard au nombre des habitans, & de leur confommation
dans une année. Il fe propofoit par ce
moyen , de fupprimer une grande partie des frais
de régie, & de ménager même des refîburces qui
miflènt en état de diminuer les autres impofitions.
C e projet diffère de celui qui avoit été exécuté
par François I. , en ce que ce prince laiffa la propriété
de ces marais , à ceux auxquels ils apparte-
noient. Aufli les obftacles que cet arrangement apporta
à la vente & au commerce qu’ ils en fai-
foient avec l’ étranger, excitèrent les plus vives
réclamations ; & même cette uniformité mal combinée
, en enveloppant dans fes effets plufieurs
provinces , ou exemptes , ou fujettes feulement,
à de modiques droits dt gabelles 3 fut la caufe des
troubles & des fouléyemens qui arrivèrent
Au refte fi le fel confidéré comme la fource
d’ un impôt très-iniéielfant pour l’état peut fup-
porter des droits confldérables , lors de la confommation
qui s’en fait intérieurement, il n’en
•eft pas de même, fi l’on remarque que cette denrée
eft la matière d’ un commerce extérieur qui mérite
les plus grands encouragemens ; dès lors ce
projet d’uniformité de prix fur les marais falans ,
devenoit inconciliable avec ce commerce, ou il
faloit des exemptions, & elles deviennent toujours
la caufe des abus.
Il fuit des détails hiftoriques dans lefquels nous
fommes entrés , que l’impôt fur le fel , ou
pour parler le langage du fifc, que la gabelle n’a
pas lieu dans toutes les provinces qui compofent
le royaume, que quelques-unes en font demeurées
abfolument exemptes lors de leur réunion à la
couronne ; que d'autres s’en font rackettées à d ifférentes
époques, & qu’enfin celles qui renferment
dès falines , ont été foùmifes à des régies particulières.
Ainfi tout le royaume, par rapport aux gabelless
doit être divifé en cinq diftriCts.
19. Les pays fujets à la gabelle proprement dite ,
vulgairement défignés fous le noms de pays de
gtan des_ gabelles.
20. Les pays de petites gabelles.
30. Les pays fujets à des. gabelles particulières
connues fous le nom de gabelles de falines.
4P. En pays rédimés.
En pays exempts.
C e que nous dirons fous ces différent mots -s
formera un traité complet, mais fuccint, de l’état
! aCtuel des gabelles en France, de leur légiflation
& de leurs produits.
Les provinces qui compofent l’étendue des
grandes gabelles , font renfermées dans les généralités
de Paris , d’Orléans , Tours , Bourges &
Moulins, de Dijon , Châlons., Soifibhs, Amiens,
Rouen, Caen & Alençon.
Tout le régime des grandes gabelles fe trouve
renfermé dans les trois objets fuivans,
Savoir ;
Les fourniffeme'ns ou approvifionnemens en
fel s.
Leur vente & diftribution au^public.
Les moyens de confervation de cet impôt 5
c’ eft-à-dire , ceux qui font deftinés à prévenir les
abus & réprimer les fraudes.