une foule de prétentions injuftes que la deftru£ion
de la compagnie .ailoit faire éclore de toutes parts ;
toutes ces opérations furpaffant les forces d’une
fociété qui n’avoit plus ni crédit ni pouvoir, il
devint indifpenfable, pour l’intérêt commun des
actionnaires., & dp leurs créanciers & même pour
l'intérêt de l’Etat , que le roi fe chargeât de cette
liquidation; tels furent les motifs qui déterminèrent
la délibération prife dans l’affemblée générale,
tenue le 7 ayrjl 1770.
Les actionnaires remirent donc au roi la totalité
.de leurs biens, meubles & immeubles, & s’engagèrent
de plus, à fournir une fomme de quinze
millions par la voie d’un appel.
Cette' délibération fut homologuée par des
lettres patentes regiftrées au parlement.
Le roi confentir. i ° .de payer toutes les rentes,
foit viagères foit perpétuelles, conffituées par la
compagnie, & d’acquitter toutes les dettes par elle
contrastées tant en Europe qu’aux Indes.
2®. De continuer le payement des penfîons exif-
tantes , & d’afîîgner une rente viagère de deux
cens mille livres, qui feroit diftribuée par les repré-
fentansides actionnaires, en penfion & demi-foldes
aux différentes perfonnes dont les fervices anciens
ou utiles , feroient dans le cas de mériter des
récompenfes»
. 3°* porter le capital de l’aCtion à deux mille
cinq cens livres, produifant cent vingt-cinq livres
de rente , avec retenue d’un dixième, dont le
produit feroit employé, par la voie du fort , au
rembourfement des actions fut le pied de leur capital
de deux mille cinq cens liv. ; avec cette cir-
conftance, que la rente des aCtions éteintes fervi’-
roit a accroître le fond du dixième d’amortiffe-
mcnt jufqu’au parfait rembourfement de la totalité
des avions,
Telle étoit alors la fîtuation de la compagnie,
que fon aCtif comparé au paflîf préfentoit un réfult^Ç
avantageux fuivant le détail çi-après.
A c t i f ,
i °. Contrats de rente, tant fur
fe roi que fur les particuliers 5 210,248,596/.
i° . Sommes à recouvrer , &
jqui ont du y rentrer en argent,
.................... ............... 44^338,458
30- Dettes avives de la compagnie
aux ifles de France & de
Bourbon , aux Indes & en Amérique
, c i , . . . . . . . . . . . . . -----y 8,124,773
4°. Effets, tant mobiliers qu’immobiliers
, abandonnés au ro i,
en Àfie & en Europe, . . . . . . . . 1,839,868
l6 4 >5 5'A '7 S
P 4 5 S 1 F,
i ° . Contrats de rentes perpétuelles
, ci .................................... .. 152,947,000 /.
2°. Contrats de rentes viagè-_
res, calculées fur le pied du de-
nier d i x V . , . ' . ......... 44,380,970
3°. Engagemens de la eaifle,
payables en argent, c i ................ 46,786,
4°. Dettes de la cofnpagnîe en
France , provenant de traites &
autres engagemens des illes de
France 8e de Bourbon , 8e des
différens comptoirs, c i ............. .. 4,120,710
44S,434,837
A in S , l’a&if montant à ..................................... t ..................... . . . . 264, f t 1,673 À
Et le paflîf à ............................. 248,434*837
Il s’y trouve un excédent de . . • ............................................... j 6,116 838
A cet excédent on peut ajouter encore le plus-value des effets
ternis au r o i , aux Indes & aux Ifles, qui eft eftimée.................... .. 4,000,000
,^a majeur Q u e lle du rembourfement des a&ions , qui s’opère
par le dixième preleve .ur les rentes des actionnaires ; objet eftimé
w p f * . r ^ nvief j7?.4> •.;• , . . . . ; : 10,000,000
30*000,000
La comparaifon de 1 aCtif au paffif, promettoit donc au roi une perfpeCtive de bénéfice de trente
millions, cecjui paroifioit fiifhre pour coippenfer les incertitudes & les dépendes dp la liquidation,
Pour parvenir à cette liquidation, le roi par divers
arrêts du confeil ordonna en 1770, que tous les
créanciers de la compagnie tanta Paris que dans les
provinces, remettraient copie de leurs titres , entre
les mains du contrôleur général ; & évoqua à fon
confeil toutes les demandes formées contre la compagnie
aux Ifles &dans YInde, Sc néanmoins enjoignit
aux créanciers qui feroient dans le cas de
faire ces demandes , de remettre leurs titres aux
commiffaires qui étoient nommés , pour être
enfuite, furleur avis , ftatué ce qu’il appartiendrait.
Ces mêmes commiffaires furent chargés de pour-
fuivre au profit du roi,le recouvrement des fommes
dues à la compagnie.
D ’après cette difpofition des chofes , la liquidation
de la campagne des Indes fut fuivie partout.
Les recettes & recouvremens de toute
naturé faits par la caiffe de Paris depuis le 9 avril
1770 jufqu’au premier avril 1783 pour cette liquidation
, fe font élevés à la fommè de cent trente-
huit millions fîx cens quatrevingt mille livres
en argent, & onze millions fept. cens vingt mille
livres en contrats.
Pendant le même efpacede tems, il a été acquitté
par cette caiffe pour cent quarante-neuf millions
quatre cens cinquante mille livres de dettes d’en-
gagemens & de dépenfes, confîftant principalement
en payement de coupons d’aCtions, dé billets
d’emprunt, de promeffes de paffer contrat à cinq
&: à quatre pour cent, débets de rentes perpétuelles
& viagères , liquidations , fuccefiions ,
décomptes de toutes efpèce, parts de prifes, ports
permis > penfîons , demi-foldes, & c . &e.
A legard des recouvremens hors de l’Europe dans
le même intervalle,ils n’ont confifté qu’en compen-
fations & virement de parties,parce que la plus grande
partie des dettes aCtives de la compagnie exiftant
dans les ifles de France & de Bourbon , dans YInde
& dans les ifles de l’Amérique, différens obftacles
tenant à des circonftances politiques ou caufés
par la guerre, ont retardé ces recouvremens , &
que même d’autres confédérations peuvent les
annuller.
Parmi les dettes paffives de la compagnie des
Indes en Europe, il S’en trouvoit de purement
contentieufes,dont l’événemeut, lié au cours ordinaire
& lent de la juftice , ne pouvoient être
terminées- qu’après de longues difcuffions. Telle-
étoit celle qui regardoit M. Dupleix, fi célébré
par fon habileté dans l’art de gouverner nos pof-
fefîions de Y Inde. Elle avoir commencé en 1755 ,
elle ne finit qu’en 1776 par le jugement du confeil
du roi, qui adjugea à fa fucceffion, cinq millions
deux cens quarante cinq mille trois cens quarante-
cinq livres , dont quinze cens quatre-vingt-cinq
mille huit cens deux livres payables en argent
dans l’efpace de huit années, & le refte en contrats
à quatre pour cent créés en vertu de l ’arrêt
du confeil du 24 février 1777. A cet arrangement,
le roi Voulut bien ajouter cent mille écus ,
pour procurer l’établiffement de mademoifelle
Dupleix.
Au furplus , fans fuivre tous les détails des
opérations qui ont fervi à liquider la compagnie
des Indes , il fuffit de faire connoître fa fituatiore
au. premier janvier 1784. Le paffif furpaffe véritablement
l’aCtif de deux millions quatre cens
vingt-neufmilletrois cens foixante-dix-neuf livres ,.
& le produit du droit d’induit pouvoir y fuffire
dans quelques années', û le commerce de Y Inde
avoit repris vigueur.
La meilleure manière d’examiner fi ce commerce
a profpéré dans la main des particuliers, eft fans
doute d ’en chercher les réfultats dans le produit
des ventes; de les comparer aux produits des- ’
ventes de la compagnie pendant un nombre
d’années ; & de rapprocher les dépenfes des arméniens
particuliers avec la recette des retours. On
va préfenter ce double tableau. Obfervons préliminairement
qu’ un intervalle de neuf années s-’eft
,paffé depuis la fufpenfîon du privilège de la compagnie
jufqu’ à Fépoque des hoftilités en 1777 5
époque maiheureufe d ’une guerre pendant laquelle
tous nos établiffemens de Y Inde font tombés ait'
pouvoir des Anglois , ce qui aeaufé l’interception
abfolue de notre commerce..