EM PH Y T É O S E , f. f. C 'eft un contrat par
lequel le propriétaire d’un héritage en cède à quelqu'un
la jouiffance , pour vingt-neuf & juiqu'à
quatrevingt-dix-neuf ans , à la charge de le cultiver
& de l'améliorer 3 ou d'un fonds , fous la condition
d'y bâtir , & moyennant une redevance
annuelle , & quelquefois une fomme d’argent
comptant. Au relie , on ne parle ici de l'emphy-
téofe 3 que pour obferver que les droits de contrôle
des baux emphytéotiques font réglés par
l'arttcle X V III. du tarif de 1722 , fur le pied du
double de ce qui eft fixé pour les baux à loyer.
Veye % fur tout ce qui concerne les emphytéofes,
je diétionnaire de jurifprudence.
E M P L A C E M E N T , f. m ., qui fignifie, dans
le langage propre à la régie des gabelles , la conduite
, la décharge & le dépôt des fels dans les
greniers & les magafins.
L'emplacement des fels eft auffi la manière dont
les maffes font, difpofées dans les greniers. C e t
objet a paru fi important , qu'il a fait la matière
du titre 4. de l'ordonnance des gabelles du mois
de mai 1680 , dans lequel eft réglé tout ce qui a
rapport à la voiture 3 à la defeente, & à l'emplacement
des fels dans les greniers. Les articles X X V .
X X V I . X X V I I . X X V I I I . X X IX . & X X X . du
bail général des fermes fait à Forceville 3 rappellent
encore les difpofitions de l’ordonnance fur ce
point, & en ajoutent de nouvelles. Voye% le mot
F ou rn is sem en t.
Emplacer le fe l, c'eft le mettre dans les greniers
deftinés pour fa confervation & fa diftribution au
peuple. Comme il eft défendu , par l'article VIII.
du titre 4. d,e l'ordonnance des gabelles, à l'adjudicataire
de ne diftribuer le fel qu'aprèsdeux ans de
d épôt, à peine d'interdiélion contre les officiers
des greniers , pendant fîx mois pour la première
fois , & , en cas de récidive , d'être déclarés incapables
d'exercer aucun office : ils font tenus de
drefler des procès-verbaux de l’arrivée de ces fels
& du jour de leur emplacement , & il leur eft accordé
une fomme fixe par chaque muid de fel qui
eft mefuré & emplacé, ainfi qu’on le va voir.
L'article X X V I I I . du bail de Forceville, règle
non-feulement les taxations des officiers du grenier
à fel de Paris pour l'emplacement des fels.,
mais ceux de tous les autres officiers , dans les
termes fuivans :
» Les officiers du grenier à fel de Paris qui af-
» fifterontaux defeentes, pourront recevoir trente
33 fols de rétribution-par chacun muid de fel me-
33 furé, & emplacé audit grenier , conformément à
30 l'arrêt du 4 février 1690., & rtonobftant l’arti-
30 cle IV . du titre 4. de l'ordonnancé de 1680 5; &
39 les grenetiers & les contrôleurs des autres gre-
» niers, vingt fols, fuivant les arrêts des io juin
30 1684 3 S juin 1686, 14 & 21 décembre 1700,
33 ■ & 28 mars 1719 3 & en outre , dix fols d'aug-
33 mentation par muid , à la charge d'en mefurer
33 & emplacer jufqu'au nombre de vingt-cinq muids
33 par jour à chaque trémie , conformément à
os l'arrêt du 17 avril . 1725 , .fans qu'ils puiffent
33 exiger aucuns falaires pour leur affiftance aux
33 allégemens & déchargemens des bateaux , em-
33 placemens dans les dépôts, & relèvement d'i-
33 ceux, à moins qu'ils n'y aient été appel lés où
33 requis d'y affifter ; auquel cas ils pourront re-
33 cevoir de celui qui les aura requis , jufqu'à dix
33 fols par muid , conformément au fufdit arrêt
-33 du10juin1684.ee yoye^ Fournissement.
EM P LO I , f. m. , par lequel on défigne un
genre d'occupations & de fondions dans toute
efpèce de régie, d'affaire & d'adminiftration. C e lui
qui poffède un emploi quelconque , s'appelle
employé. Comme il ne doit être queftion ici que
des employés attachés à une partie des revenus du
roi , on ne peut que renvoyer à-ce qui en a été dit
fous le mot.CoMMis 3 on y faitconnoïtre l'efpèce
de hiérarchie établie parmi les employés des fermes
générales , parmi les employés des aides, &
ceux des domaines. On appelle indiftindement
employés fupérieurs , ou commis fupérieurs, ceux
q u i, dans la ferme générale, rempliffent les fonctions
de diredeurs ou contrôleurs-généraux. En
général , le mot d'employé s'applique plus particulièrement
aux perfonnès exerçant un emploi fu-
balterne. Voye^ les mots C ommis , C ontrôleur
général des fermes, D ire c teur .
EM P R U N T , f. m. C'eft une prompte ref-
fource pour fe procurer des fonds, lorfque l'on a
la confiance publique. Dans les tems malheureux
les emprunts font difficiles, & on ne les propofe
pas ouvertement. C'eft toujours fous des formes
différentes qui font illufion 3 mais le preftig.e ne
dure pas long tems. Alors le crédit fe perd 5 on
eft obligé d'avoir recours à des expédiens forcés
& onéreux.
Les emprunts engagent l'é ta t, & le chargent de
dettes j de l'emprunt réfultent les intérêts & les
ufures. Voyeç In térê t s .
Il y a de deux efpèces d'emprunts 3 les uns fe
font fur des effets dont le fonds eft exigible , &
les autres, fur des rentes ou des gages , dont le
fonds eft aliéné.
Les premiers peuvent être rembourfés à volonté
, comme l'étoient anciennement les billets de la
caiffe d'emprunt , les billets de monnoie de Legendre
, de l'état , de la banque , & beaucoup
d autres, yoyc% Billets. '
Les autres , dont le capital fe rembou'rfe par
partie , d’année en année , ou au bout d'un certain
nombre d’années, en entier, font les annuités, les
contrats , les tentes viagères & tontines, les ’refîtes
perpétuelles , les billets, d amortiffement, les
loteries, f^oye^ ces mots.
Lorfqu’on eft obligé d’avoir recours a cette ref-
fource , c'eft un mal pour l ’état , quoique ces
moyens fourniffent promptement des fonds 5 parce
que ces fortes de fonds, au lieu de foulager 1 état,
le chargent d'intérêts annuels, & obligent le gouvernement
d’emprunter de plus greffes fommes ,)
afin de payer les intérêts des emprunts precedens.
C e feroit, peut-être, peu de chofe de n'avoir que
Rien n’eft fi néceffaire que d’acquitter des dettes
faites d'auffi bonne-foi 3 & quelles que foient les
dettes de l'état, il faut lés payer exaélement : le.
rétard dans le paiement eft plus que fuffifant pour
ôter la confiance. D'ailleurs , le crédit de 1 état
dépend de tant de circonftances , qu'il faut que
les emprunts foient faits avec beaucoup de précaution.
Un miniftre qui ne fe fert de cette branche de
crédit que pouf fe la ménager comme une reffource
dansToccafion , eft -, fans doute , habile.^M. C o lbert
trouva' le moyen de fournir en même tems
aux frais de la guerre qui fut terminée en 1678
par le traité de Nimegue, & au# dépenfes immen-
fes des fomptueux bâtimens & des différens éta-
bliffemens faits par Louis X I V , & l’état.n’étoit
point endetté à la mort de ce miniftre en 1683.
Celui qui eft capable dé porter le poids immenfe
d’une adminiftrati.on que de longues guerres rendent
auffi pénible qu’importante ; qui eft capable
de réparer les défordres , de faire des emprunts
•dans des tems difficiles , fans interrompre la circulation
& le commerce , fans altérer le crédit, eft
aflùrément le plus habile. ( Tous ces objets ont été
remplis en 1778 , 1779 & 1780 , dans des circonftances
où il s’agîffoit de mettre’ fur pied une'
marine formidable , qui coûtôit treize & quinze
millions par mois. Ainfi, d ’après les principes de
l ’auteurdé cet article , on peut juger le directeur
général des finances pendant ces mêmes années.
Koyei C on trô leu r g én ér a l des finances. )
Le crédit de l’é t a td a n s les tems de guerres,
dépend beaucoup du fort des armes. Après la mal-
Hèureufé bataille d’Hoçftët, chacun s’empreffa de
retirer fon argent de la caiffe des emprunts 5. ce
qui obligea le confeil de faire furfeqir au paiement
des capitaux.
Par arrêt du 17 feptembre 1704 , on accorda
dix pour cent fur les deniers quiiferoient apportés
à-la caiffe des;emprunts 5 mais le crédit fe perdit
de plus en plus , & on fupprima la- caiffe ,. rien ne
pouvant ranimer la confiance les promeffes perdant.
fur la place quatre vingt pour cent? ( H eft
clair, que plus remprunteur accorde un haut ‘intérêt
& plus il perd de fon crédit, en augmentant
fon impuifiance de rembourfer. )
Dans tous les tems , le crédit du roi fur fes
peuples eft fondé fur l’amour des peuples pour le
fouverain, fur la confiance dans le miniftre chargé
de l’adminiftration de,s finances, & dans ceux qui
régifïent les autres parties.
Il faut peu dé chofe pour faire perdre ce crédit
fi difficilé à établir , nous Voyons que le premier
ébranlement, vient prefque toujours d’ une
faute commife dans l’adminiftration.
Depuis M. C o lb e r t, plufîeurs miniftres ont fil
rétablir ce crédit perdu , & à peine , en voyons-
nous un qui ait pu le confervèr. Lès billets de
monnoie étoient en faveur 5;la grande confiance du
public donna lieu au miniftre de fe fervir de cet
expédient prompt & facile pour fubvenir aux be-
foins preffans. On multiplia ces billets avec fi peu
de précaution, qu’ il ne fut plus poffible de faire
face aux paiemens /de-là vint leur décadence.
Souvent lorfqiie l'efprif s’ accrédite trop dans le
gouvernement, il fait oublier lés maximes les plus
fages 3 l’imagination prend lé défiais, on fe livre
fans prudence à des effets dangereux 3 alors l’état
incertain & fans principe ne fe conduit plus que
par faillie 5 c’eft ce qui arriva à l’auteur du fyf*
tême. Voyei Sy s t èm e de L a w . Le crédit de
l’état dépend toujours de l’affurance fur les conventions
publiques : fitôt qu’elle devient incertaine
, le crédit chancelle & les opérations pour
faire des emprunts ne réuffiffent que par le for*
intérêt qu’on y attache, & qui eft prefque toujours
un moyen fût. Les hommes ne fe conduifent
que par l’appât du gain : mais ce moyen utile, pour
lé moment, ne fait qu’accélérer la chute du crédit
, qui n’eft jamais que la fuite de la liberté &
de la confiance 5 & lorfque les eftets publics ont
reçu quelque atteinte dans lèur crédit, on s’épuife
en vain pour le foutenir. Il eft néceffaire de changer
de batterie & de préfenter d’autres objets. Oft
peut dire que la confiance eft en proportion avec
les dettes. Si l ’on voit que l’état s’acquitte , elle
renaît 5 finon elle fe perd. Il Semble pourtant, à
en juger par les exemples paffes, que la confiance
publique dépend moins _ des retranchemens dans
les dépenfés & dé l’ordre dans les recettes., que
des idées que le gouvernement imprime. Le calcul
des recettes & dépenfes, eft la fcience de tout
le monde 3 celle du miniftré eft une arithmétique
qui fçait calculer les effets des opérations & des’
différens réglemens. Il y a des biens de confiance
autant que de réalité, C ’eft au maître habile a les
faite valoir fans les prodiguer 3 à favoir, par^ le
calcul politique , ;apprécier les hommes & vérifier
toutes les parties de l'état. 11 ne feroit pas
étonnant que la France , avbc un revenu plus fort
que: çgïui des autres étatsV-trouvât un., crédit plus