portés pour ieursappointemens respectifs, enfin si ia dépense est conforme
aux régiemens ; et quand tout est dans l’ordre, il signe. Les diverses
feuilles ainsi vérifiées sont transmises au secrétaire adjoint du gouvernement,
qui les soumet au gouverneur, pour qu’il ait à signer le bon à
payer. Ces formalités remplies', le trésorier compte les fonds, non pas
à chaque individu, mais à chaque chef de service, qui en fait ensuite
la répartition : il en résulte une grande simplification dans les écritures.
Les militaires ont aussi leur caisse, leur auditeur, leur trésorier et leur
secrétaire, indépendans du gouvernement civil. Tout ce qui concerne
celui-ci est payé par son propre trésor, et tout ce qui est militaire, parla
caisse militaire. La marine est exceptée, ainsi que nous l’avons dit.
Police. — Il y a un bureau de police qui veille à la sûreté de la ville
et au maintien de l’ordre ; dans la campagne, des commandans de quartiers
sont préposés au même soin : ils ont sous leurs ordres quelques
hommes d’un corps de gendarmerie créé par M. Farquhar; et commandé
en chef par un officier supérieur.
Appointemens des principaux employés. — On les évalue ainsi pour
l’année :
Le gouverneur, à-peu-près. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4o 000 piastres 2 1 7 000 francs.
Le grand juge............................................ 1 8 000. 07 780 .
Le receveur général, traitement fixe; . 6 000.
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• O O
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Le secrétaire du gouvernement........... 9 600.
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Le trésorier.................................................. 6 000.
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L ’auditeurl..................2 ............... . . . . ............ 7 200. 39096.
Les chefs de la douane............................ 6 000. 32580.
Les premiers commis , selon [ d’e 720. 3909.
leur rang.............................../ à ............ 2 4oo. 13032.
Chaque juge................................................ 2 4oO. !3 032.
Un président de tribunal....................... 3 600. 19 548.
Le procureur général............................... 3 600. 19 548.
Mais les divers employés ayant la faculté de remplir plusieurs places
à - la -fo is , on doit compter qu’ils " ont l’un dans l’autre de 9 éoo à
1 o 200 piastres [52128 à 5 5 3 8 6 francs ] par an. Le chef de la douane
a tant pour cent, en sus, sur le prix des marchandises ; le receveur général,
de même. En définitive, on voit souvent le§ appointemens fixes doublés
LIVRE II. — Du B r é s i l à T im o r i n c l u s i v e m e n t . 43 3
par ces bonifications éventuelles ou par le cumul de fonctions rétribuées
à part.
Les taxes sont très-fortes à l’Ile-de-France : nous avons parlé de celles
qui se prélèvent sur le" batelage et les aracks, qui sont mises en ferme.
Les impôts directs donnent 400 000 piastres ; à quoi il faut ajouter le
timbre, l’enregistrement, les douanes, &c. A cet égard, tout est réglé
dans,1acolonie à l’instar de l’Europe, et l’on peut dire quil ny a pas
une source de revenu public qui ne soit mise à contribution.
Les immeubles, la capitation des noirs, voilà sur quoi portent les
taxes inférieures. Les terres ne paient pas; mais il y a des corvées dont
le produit est appliqué à l’entretien des chemins publics.
Selon que les marchandises, importées le sont sous pavillon anglais ou
sous pavillon étranger, elles supportent des droits d’entrée différens.
Dans le premier cas, de subrécargue affirme sous serment la vérité de
la facture qu’il exhibe ; ef sur l’estimation quelle relate , on prélève un
droit de 6 p. 0/0. Dans l’autre cas, les formalités à remplir sont les
mêmes; mais le droit perçu est de 8 p. 0/0 au lieu de o.
L’arack étranger paie un droit d’entrée d’une piastre par velte.
On trouvera dans le tableau ci-après le tarif des droits imposes en
i8 id , époque de notre relâche à l’Ile-de-France, à l’exportation de
certaines denrées.
NATURE
DES DENRÉES.
DROIT PERÇU PAR QUINTAL,
SOUS PAVILLON
’ - anglais.
SOUS PAVILLON
étranger.
Piastres. Centièmes. Piastres. Centièmes.
Sucre....................Hf. . . . . 0 , 2 j . | 0 ,5 5 .
Café...................... ................ ï ,0O; 1 ,6.0.
Coton............................. 1 >75- 1 : , 9SIndigo........................
...........
6
■° -
5 > °9»
Girofle................................. 2 ,50. 4 ,00.*
Ebène................................... 0 a ; - 0 , 6 0 .
Ecaille..............................V. 1 ,;o . 3 >°°*
. I i i *
Impôts ;
douanes.