Colonie portug.
tous les tribunaux supérieurs des divers gouvernemens du Brésil, à l’exception
de ceux de Para et de Maranha5 ï|Maragnan], qui, à cause de
leurs fréquentes relations commerciales avec Lisbonne, préfèrent en
appeler à la casa da supplicaçaô de cette dernière ville. Les extravagantes
servent d’adjoints aux aggravistas, et leurs fonctions sont à quelques
égards les mêmes que celles de nos juges suppiéans.
» Plusieurs autres magistrats appartiennent encore à la casa da supplicaçaô.
Le corregedor do crime da corte e casa assiste aux audiences du ro i,
et par suite est considéré comme un officier de sa maison : sa compétence
ne s’étend que sur les causes criminelles. Le corregedor do .civel da corte
juge spécialement les procès où sont intéressées des personnes de la
cour, des nobles et gens privilégiés. Le juge de la couronne, réuni à
d’autres officiers de justice, décide sur toutes les affaires qui concernent
le domaine royal ; le procureur du roi défend les droits du souverain.
L’ouvidor do crime da casa da supplicaçaô prend connoissance des causes
criminelles alternativement avec le corregedor do crime da corte e casa. Le
juge de la chancellerie s’occupe des malversations des officiers de justice
et du paiement des amendes. Le promotor da justiça [procureur du roi ]
intente de son propre mouvement les actions où il n’y a point de parties
civiles. Il y a aussi un guarda-mor, un solliciteur de justice , &c.
». Le roi, par lettres patentes du 28 juin 1808, créa 1 ’erario regio [fa
trésorerie royale ] , et le conselho da /amenda [conseil des finances ] . g
» Le principal objet de l’erario regio est le recouvrement et la distribution
des revenus publics. Il est composé d’un président, qui est lieutenant
du roi et ministre des finances, d’un grand trésorier, d’un secrétaire
général et d’un contrôleur, qui forment la meip. do despacho [conseil des
dépêches],
-*■» L’administration du trésor se divise en six bureaux, dont chacun a
pour chef un contrôleur, sous les ordres duquel sont des employés et
commis de diverses classes.
» Le premier bureau est chargé de la rentrée des revenus que doivent
verser les trésoriers, péagers, administrateurs, provéditeurs , &c, , delà
province de Rio de Janeiro, et d’en tenir registre.
» Le second reçoit tous les revenus de l’Afrique orientale, de l’Asie
Description.
Colonie portug.
LIVRE I.er — D e F r a n c e au B r é s i l i n c l u s i v e m e n t . 283
portugaise, des gouvernemens de Alinas-Geraes, de San-Pauio, Goias, Rio de Janeiro.
1 0 ’ o ' Descrlntion.
Mato-Grosso et Rio-Grande de San-Pedro.
» Le troisième perçoit ceux qui proviennent de Bahia, de Pernam-
buco , MaranhaÔ [Maragnan], Para, Ceara, Pyauhi, Parahyba, des
îles du Cap-Vert-, des Açores, de Madère et de l’Afrique occidentale.
» Le quatrième, sous le nom de directorio gérai dos diamantes., a 1 administration
de tout ce qui concerne les pierres précieuses de la réserve
royale. Les membres qui le composent sont le grand trésorier, le secrétaire
et deux contrôleurs.
» Le cinquième a dans ses atributions les nouveaux impôts : il se compose
du grand trésorier, du secrétaire et de trois contrôleurs.
» Enfin, le sixième est chargé du paiement des troupes de la garnison
de Rio de Janeiro.
» Le conselho dafaienda est présidé par le ministre des finances, qui a
auprès de lui dix conseillers, dont cinq appartiennent à l’ordre des avocats.
Le secrétaire général est chef de deux divisions, nommées, l’une do
expediente do tribunal ( de l’expédition des affaires ), et l’autre do assenta-
rne/fto (de l’enregistrement) : cette dernière, comme son nom l’indique,
tient registre de la comptabilité des salaires et pensions.
>, Le conseil des finances préside à l’administration de tous les biens
acquis par la couronne ; il est assisté d’un fiscal nommé procurador da
/amenda ( procureur des finances ), qui est obligé de requérir tout ce qui
convient aux intérêts du roi.
» Le même conseil examine si les personnes qui demandent des récompenses
ou des pâiemens du trésor public ont des titres suffisans pour
les obtenir ; il est chargé de l’adjudication des fermes, de l’apurement
des dettes actives et passives ; en un mot, de toutes les branches de
l’administration des finances, à l’exception des affaires qui ressortissent
à la casa da supplicaçaô.
» Par ordonnance du 23 août 1808, fut instituée la junta do commer-
(io, agricultura, fabricas e navegaçaô ?[ direction générale du commerce,
dé l’agriculture, des manufactures et de la navigation ], composée d’un
président, de neuf membres et d’un secrétaire. Cette compagnie a toutes
les attributions d’un tribunal de commerce, et de plus son devoir est
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