Rio de Janeiro.
Description.
Colonie portug.
cette place éminente par ses talens et les services rendus a i état ; il
appartient ordinairement à la première noblesse. Le plus ancien des conseillers
remplit l’office de grand chancelier du royaume: Tous doivent
être des hommes fort instruits et d’une probité reconnue ; ils jouissent de
beaucoup de prérogatives et de distinctions.
» Ce tribunal est chargé de l’expédition des grâces, des privilèges et des
libertés qu’on obtient du roi (1) : il tient ses séances les lundis et les jeudis.
'» Lorsqu’un homme condamné à mort en appelle au desembargo do
paço, il suffit qu’un membre de ce tribunal dise que le prévenu mérite la
vie pour que la peine capitale n’ait pas lieu. Le nom do paço ( du palais )
vient de ce qu’autrefois les magistrats dont il s’agit accompagnoient les
rois de Portugal et vivoient presque toujours au palais, afin de pouvoir
être consultés à chaque instant sur les affaires publiques.
» La meja da consciencia e ordens ( bureau des affaires ecclésiastiques et
des ordres militaires) est de même composée d’un président et de plusieurs
membres nommés deputados; il a été établi à l’instar de celui de
Lisbonne, qui est particulièrement chargé de tout ce qui concerne les
trois ordres de chevalerie do Christo [ du Christ ], de San-Bento de Avis
[Saint-Benoit d’A v is ]e t de San-Thiago-da-Espada [ Saint-Jacques-de-
l’Épëe ] (1). La meza da consciencia e ordens , de Rio de Janeiro , jouit
( 1) Selon M. d’AImeida, les attributions du desembargo do paço, indiquées par un célébré?
jurisconsulte portugais, consistent en ce qui suit :
Filïos legitimare, adoptionis adrogationisve et donationis literas confirmare j infhw.es dd
honorent et ad famam restitùere; in possessionis causa appellantes in sua possessione tuere; spo-
liatos omnes, eos proesertim, qui sunt interpositâ jam appellatione spolîati, restitùere ; filios
emancipare, et veniam ætatis dare ; et delicti quibusdam in criminibus illorum regiminis ; conce-
dere revisiones sententiarum y quod bona majoratus t vel dotalia pro aliisperwutentur y et quod reus
sub fideiussoribus se defendat.
ce Homologuer les actes de légitimation des enfans nés hors mariage, ceux d’adoption ou
» d’adrogation et ceux de donation ; prononcer la réhabilitation des personnes qui ont encouru
» des peines infamantes ; maintenir en possession ceux qui excipent en justice de leurs droits de
» propriété; faire rentrer dans leurs biens ceux qui en ont été dépouillés, sur-tout lorsqu’ils l’ont
»été quoiqu’ils eussent déjà interjeté appel; émanciper les mineurs; donner des dispenses
» d’âge ; octroyer des grâces dans certaines affaires criminelles de leur compétence; accorder la
»révision des jugemens; autoriser les échanges de majorais- et de biens dotaux; admettre les
» prévenus à obtenir leur liberté provisoire en fournissant caution. »
( 1) L’ordre du Christ date de 13 19, et possède la plus grande partie des biens des Templiers.
Il est composé de six grands cordons, et d’un nombre indéterminé de commandeurs
LIVRE I.er — D e F r a n c e a u B r é s i l in c l u s iv e m e n t 2 8 1
des mêmes privilèges, et de plus est chargée de pourvoir aux bénéfices Rio de Janeiro.
des différens ordres militaires qui sont au Brésil. Le secrétaire actuel, par escription. _ _ _ _
. Colonie portug. ;lIïii]D
une grâce spéciale du roi, a voix délibérative au conseil.
« La haute cour de justice, nommée casa da supplicaçaô, fut établie
par une ordonnance du 10 mai 1808. Sa juridiction s’étend sur les cas
de, procédure civile et criminelle, et l’on peut avec raison la regarder,
après la meza do desembargo do paço, comme occupant le premier rang
dans l’ordre judiciaire (x). Elle est composée du président, regedor das
justiças; d’un chancelier et de dix-huit magistrats, dont huit sont nommés
aggravistas, et les dix autres extravagantes. C’est devant-elle que se portent
les appels des décisions de la relaçaô (cour de justice) de Bahia et de
et de . chevaliers, portant une croix suspendue à un ruban rouge. L’ordre d’Avis, institué en
1 14 7 /spécialement pour récompenser les vertus militaires, est analogue à celui de Calatrava
d’Espagne, auquel il fut long-temps uni; sa décoration est une croix suspendue à un ruban
vert. Enfin, l’ordre'de Saint-Jacques-de^i’Epée, dont l’origine remonte à 1 1 7 5 , est destiné
sur-tout aux gens de robev; son ruban est violet. Les décorations de ces trois ordres ne peuvent
être données qu’à des catholiques*. Le nombre des grands-cordons, des commandeurs, i&c., est
le même pour chacun d’eux,
II existe un quatrième" ordre, qui n’est ni religieux, ni militaire, et que par cette .raison on
peut donner àux protestans : c’est l’ordre de la Tour et de VEpée [da Torre e Espada ] , dont le
ruban est bleu dé ciel. II â été rétabli en 1808, lors de l’arrivée du prince régent au Brésil:
comme cet ordre est sans revenu, il n’est pas étônnant que le nombre des grands dignitaires
en soit indéterminé. .> rr
, Les personnes revêtues du grand cordon de l’un des quatre ordres ci-dessus, jouissent du
titre d'excellence.
( 1 ) Voici, encore d’après M. d’AImeida, ce que dit le jurisconsulte déjà cité, sur la composition
et les attributions de ce tribunal :
Supplicationis domus justitioe negotia et civium omnium lites in ultimâ , ut juristoe loquuntur}
instantiâ decidit. Constat exdecem senatoribus gravaminum} decern supra quinque extravagantibus,
cancellàriojudice cancellar'ioe, duobus curioe proetoribus causarum criminalium, ettotidem civi-
lium, duobus regioe coronoe judicibus , et-uno coronæ, altero regïi patrimonïi procuratore, quatuor
auditoribus appellationum criminalium, unoque justitioe promotore.
«L a casa da suppliçao connoît en dernier ressort, suivant l’expression des juristes, des
» affaires judiciaires et de tous les procès des citoyens. Elle est composée de dix conseillers
»juges des appels, de quinze conseillers suppléans, d’un chancelier, d’un juge de la çhancel-
» Ierie, de quatre magistrats dont deux sont chargés de l’instruction des affaires civiles et
»deux autres de celle des causes criminelles, de deux juges de la couronne, d’un procureur
» de la couronne, d’un autre procureur des. domaines royaux, de quatre auditeurs pour les
» appels des causés criminelles, et d’un promoteur de justice (procureur du roi.) »
II est à remarquer que la composition de la casa da suppliçao de Rio de Janeiro diffère
notablement de celle qu’on vient d’indiquer ici.