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m e r , ce n’eft plus le roi qui donne tous les em- ,
plois î 8c dans ceux qu'on daigne laiifer à', fa-nomination
, fon pouvoir eft gêné, par des ;règlesj.
impérieufes : quand il s'agit de l'adminiftration,
l'approbation dü roi eft inutile, foit pour l'expédition
des affaires particulières, foit pour lfexécution
des délibérations déjà approuvées : tous
lés ju g e s , même Tes commiffaires, font indé-
penaans de fon autorité; le' roi n'a point d'aétion
directe fur les adminiftrations inférieures , & ne
peut prononcer ni confirmer la fufpenfion des
admifnftrateurs oufoiiS-adminiftrateurs, fans en
inftruire le corps légiflatif lequel pourra lever oii
confirmer la fufpenfion , 8t feul difioudre l'ad-
mi'niftration coupable} en forte q u e , chaque aéle
de juftice exercé par le roi fur un corps admi-
niftratif deviendroit néceffairement, entre ce
corps Ôrles miniftres, la matière d'un procès dont
la décifion eft réfervée au corps législatif. Enfin ,
après avoir ôté aux grands propriétaires l'influence
convenable dans les élections , ils ont ôté au
roi , défenfeur-né de toutes les propriétés, fon
influence eflentielle fur les impofitions î ils l'ont
privé du droit de les fanétionner j 8c pour que
rien ne manque à ce renverfement total.des plus
faines idées ils ont ofé décréter une armée aux
ordres, immédiats du corps législatif, dans le
lieu de fa réfidence , fous prétexte de fa fureté
& du refpeél: qui lui eft du. T e l eft le pouvoir
exécutif fuprêmè laiffé auToi ; c’eft ainii que lé
chef fuprême de l'adminiftration générale, le
ch e f fuprême des deux armées , peut'maintenir
le royaume en paix y 8c les frontières en fureté.
Des armées de brigands défoloient le royaume,
-dévaftoient lçs propriétés, pilloient, incèndioient,
les châteaux, pourfuivoient 8c maffacroient les
prêtres 8c les nobles :■ c'eft le moment qu'ils ont
choifi pour fupprimer dans toute la France3 la
jürifdiâion prevôtale : ils ont enfui te anéanti des
procédures coaimençées à l'occafion de ces mêmes
brimes }
Aux anciens juges , nommés à vie par le roi 3% 8c reçus par les tribunaux, après un examen de
capacité, précédé d'une information de vie 8c
moeurs , ils ont fubftitué' des juges que le peuple
élira pour un tems, 8c qui feront inftalles fans
examen. Qu'auroient-ils fait de plus s'ils avoient
voulu appeler dans le? tribunaux l’ambition &
l'ignorance, 8c créer des juges pour chaque parti ?
La raifon ne dit-elle pas que des hommes doués
d'une vertu commune, ménageront les biens , la
vie & l'honneur de ceux dont ils tiennent leur
fortune §c leur dignité,? Ne dit-elle pas qu'il?
finiront par fe livrer au parti dominant, pour être
rorogés dans leurs offices ’ Doit-on placer des
ommes, fur-tout des juges , entre la juftice &
la feconnoiflance, entre la juftice 8ç l’ambition ?
L'hiftoire des nations n'eft-elle pas d'accord, fur
Ces grandes 8c trifies vérités, ayec les enfeigne- |
mens de la raifon ? Aux comtnifïloris'mîniftériellej
ils 'ont donc fubftitué des commiflions populaires ;
En décrétant., rinftitutipn de, leurs jurés, es
diftinguant le jury d’accufation du jury d e juge,
ment, en ordonnant leur inftruétion publique}
ils ont cru égaler, & peut-être furpaffer la nation
angloife j mais oubliant l’hifloire , les moeurs,
les habitudes , le caractère de leurs concitoyens,
ils n’ont pa? réfléchi que d’inftitution des jurés
avoit anciennement fubfifté en j France , fans
pouvoir s’y foutenir :^ ils ont rendus les. accu-
fations prefqu’ impoflibles-, les dépofitions plus
rates 8c plus craintives, les informations plus
incertaines,les jugemens plus difficiles: & comme
fi l’ innocence , jointe à la dignité , ne dévoie
plus attirer^ le? regards de. la lo i , en abufant de
leur fyftême impraticable d’égalité, en ne com-
pofant pas leurs jurys -par claffes, par état, pat
métiers, ils expo fent les personnes que k fortune,
le rang 8c lanaiflance diftingueront toujours malgré
leurs décrets, à tous les mouvemens de jàloulîe
& d’impatience qu’excitera dans des jurés qui
fe croiront de moindre confidération, 1 influence
involontaire, le fimplë Convenir de ces caradères
ineffaçables :
Des tribunaux fins hiérarchie ; des appels circulaires
<j'un.diftri<ft à l'autre, idée bizarre dont
ne s'é to it avi fé j u fqit’ à pré fent au c un pe uple connu !
le choix définitif des juges d'appel| laillé aux
intimés, avec l'évidente facilité de s'afiurer de
leurs fuffrages : autant de jurifprudences que de
diftriéfs î un tribunal , en apparence de caffation,
.mais en effet d’appel, feul pour tout le royaume;
l'afiembléelégiflative juge en dernier reflbrt, après
deux calfations, par le moyen d’un décret qui
déclarera la loi ; enfin , une haute cour nationale,
ennemie-née des miniftres & des agens principaux
du pouvoir royal ; paroiflant , difpâroiflant au
gré du corps légiflatif, liée à toutes fes pallions,
flexible à tous fes mouvemens • telles font les
inftitutîons par lefquelles on prétend dédommage!
la nation de fon ancienne magiftature :
Et toutefois ils avoient décrété que le pouvoir
judiciaire ne pourroit, en aucnn cas , être exerce
par le corps légiflatif.
Mais que dirons-nous du droit de faire grâce
enlevé au roi? Ce droit fi beau, fi péceflaire
parmi lés hommes, fi propre à faire aimer 1 auj
torité royale & la perfonne du monarque ! H
fai foit du to i une fécondé providence , W
au fond des coeurs , jugeant les intentions, ail'
cernant le malheur d’avec le crime , acceptant
le repentir. E t le roi ne l'a plus ! Il faudra donc
effacer de notre langue ces mots fi doux, ■ vm&ü
préférer miféricorde a juftice ? S'eft-on fait une etu ®
de rendre la royauté infupportable à celui quJ
l'exerce, inutile à ceux-qu’elle-doit protégé
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I r ’organifation de leur force publique - répond
Ë cette étrange-cbnftitution. Que dès brigands en,
Iroupe attaquent les citoyens, dévaftent les Tam-
|agnés.;; & réduifent en cendres les- habitations >
en attendant que la force publique foit requifé
étalement par des officiers civils ■' qui peuvent
Itre éloignes, abfens, négligens, intimidés, ils
ïreferivent à fes agens une immobilité meurtrière.
Et les gardes nationales ! Non pas celles
mie peut créer , pour le falut public , dans un
Inomént de crife, l ’horreur du brigandage, 8c
felles que Paris & plufieurs villes du royaume en
ont vu fe former ; reifource paffagère & pré-
ffiieufe, pair cela même qu’elle n’eft que paffa-
gjère; mais les gardes nationales conftitutionnelles !,
|ui ne font, difent-ils ni un corps' militaire , ni
Me inftitution dans l'état ; ces gardés'nationales
lui font aux ordres de tous les pouvoirs, ex-
Septé du roi; ces gardes nationales, par le moyen
lefquelles feront armés tous ceux qui doivent
iayer les contributions publiques, tandis que ceux
flui doivent les. percevoir feront, défarmés ; ces
gardes Nationales qui vont mêler l’efprit, les
joins, les formes de la guerre aux occupations
jiviles & domeftiques ; ces gardes nationales en-
lin qui ruineront là France, en talens étouffés ,
én affaires négligées, en journées perdues j où
;|eur iageffe trouvera-t-elie des principes & des
Modèles pour expliquer, pour exeufer une pareille'
invention?. Craindroient-ils que les pères
|e faniille , lés'négocians , les laboureurs , les
'marchands , les artifans , les journaliers, nous-
pourr-iensajoutèr lès prêtres, les magiftrats, les
militâiresi, püifqu’ils font obliges de fournir en
argent'le fer vice qu'ils font ■ difpenfés de faire
en perfonne; que .tous des hommes enfin attachés à
purs devoir., ou occupés de'leur état, ne fuffent
les çnnemis de leur conftitütion, s’ ils n’enétoient
pas les foldats'? ^ :’ f
■ ;Et fe feroient-iîs flattés d’avoir rendu éternel
fet ouvrage;, dontTa .vraie .religion & la faine
politique gémiflent également, par la renon ci à-
|iqn puérile à toute guerre ambitieufe , & l’abo-
lltion indéfinie du droit d’aubaine, qui le terminent'?
- —>*• • 'v u iju i . « i i m u ■ '—n j u u
J-ës mêmes1 nommes dont les décrets-ont fùccef-
Hvemerit dépouillé le trôné 'de,;fës droits, le roi
de fes domaines, la nô^leflb dë fes propriétés féo^
|ales&‘ de Te? ‘titres honoTifiqùes^le clergé de
$|s biens y la religion' de fes miniftres', avoient invité
le: clergé à là réunion , au nom du dieu ds
P^|x , la noble fie au nom de l’honneur : ils di-
^ient àu'dèrgé^- que vos-'- craîntès font chiméri-
^ s j -nous 'rendrons , s'H ^ft fojfiblc -, 'vos pro-
pnelesfplia folldes ; voite ‘'4ninift'krdplug- ’’dugufie.'-
.qifoiérit à'-'la noblefle y Nous rendront'1 vos-
fous plus honorables. 'JLt quand on ku r parloi,t
des dangers inévitables qu’une affeitiblée unique
entraioeroit pour liautonté royale , ils protef-
toient de leur fidélité fans bornes envers la perfonne
du ro i, & de leur attachement .inaltérable
aux principes de la monarchie. C'eft dans
ces termes que s'expliquoient; leurs chefs.
Mais bientôt, à ces paroles de paix, ont fuc-
cédé les émeutes impunies, les dangers perfon-
nels, pour certains députés. Ce fut à Cette époque
très. - remarquable , que M. l ’archevêque de
Paris fut attaqué , par une populace excitée, en
plein jo u r , à Verfailles, fous les yeux de l’af-
femblée j 8c cependant jamais, non jamais ils
n'euffent entraîné les deux premiers ordres, fi la ;
nêçeffité la plus impérieufe , puifque enfin il s'a-
giffoit de fauver les jours du roi menacés ouvertement,
n'a voit pas triomphé d’une oppofîtion
qui n'eft que trop juftifiée par l'é,tat aétuel du
royaume.
Si du moins, une fois réunis , on avoit laififé
aux membres de la minorité 3 la liberté d'opinions
& de fuffrages, fans laquelle il ne peut
exifter d'afiemblée: délibérante,peut-être que ce.,,
peuple , objet confiant de notre follicitude, quoi-,
qu'on ait pu lui d ire , ce peuple aujourd'hui fi
trompé dans fes efpérances , fi malheureux , au-
roit recueilli de çettq réunion des fruits moins
amers. Mais il n'eft plus perfonne en France, •
qui ne fâche très-bien que la minorité a toujours
eu à braver, dans la falle., les clameurs, les.in-
jiirés , 8c jufqu'aux menaces des fpe&ateurs ; hors
de la falle, les infultes, les violences , & jufqu'au
danger dé la mort j que toutes les délibérations
importantes ont toujours été précédées, de mouvemens
populaires, fouvent d'émeutes réelles , 1
plufieurs fois de crimes atroces. Telle fut la liberté
des délibérations fur l'envahififement des' •
propriétés ecoléfiaftiques , fur la création desaf-
fignats-, fur le droit de faire la paix & la guerre, ' 8c fur tant d’autres objets impoffiblës à rappeler 5
lorfqu’ un peuple immenfe , rempliflant toutes les ;
ayenuesde la falle, poufloit par intervalles, contre
lès adverfaires de l’ opinion dominante, des cris1
de fureur, auxquels on répondoit de ces tribunes 1
qui fenAloient, contenirTes juges , ou plutôt les '
inaîtres de l’aftemblée.
■ Nous femmes en droit de le dire r la minorité '
n’a jamais été plus libre que le roi. Car on 1
prétendoit que leroi étôit libre, en juillet 1789, ;
lorfqu’il étoir forcé de renvoyer-Tes miniftres1 j 1
au milieu des meurtres , des incendies & d!es plus ®
affreufes menaces': on prétèridoit qu’ il étoit libre ::
le, y oéiobre, lôrfqii’ àuJ milieu; dés' 'fiofreiirs dê *
cette nuit' à" jamais- exécrable^ Fa'ffèmbîééy-aii-f j
torifant des fureurs d’un peuple égaré, demandoit
ou plutôt dièloit au roi,*pour une partie de là
conftitütion, un confentement dont elle croyoit