& de l’tnfiibordination des foldats ; confidérant que
la paix publique ne peut fubfifter avec une armée
infubordonnée ; qu’une armée ne peut exifter fans
l’obfervation la pius exa&e de la difcipline m ilitaire
; que Ion relâchement a&iel provient de ce
que Lorganifatîon de la liberté publique n’eft point
encorè complète ; que l’ordre fera bientôt rétabli
dans l'armée, lorfque les foldats auront appris à.ne
pas féparer leurs droits de leurs devoirs ;
Décrète que fon préfident fe retirera vei*s le
ro i, pour le fupplier d’envoyer des commiliaires
dans les. différentes garnifons du.ro yaun.ieà L’effet
de licencier Varmée le io„ du mois, prochain , de la
recomp.ofer fur le champ - dès mêmes individus.,
d’après l’organifation décrétée par l’affèmblée nationale
acceptée & fanâionnée par le r o ie n ne
recevant , foit pour foldats , foit pour chefs, que
les citoyens qui prêteront le ferment de remplir les
devoirs attachés à leur état, tels qu’ils auront été
jftatués par' Laffemblée nationale.
« Décrète en outre qu’il fera envoyé ince damaient
une adrelfe à \ armée, pour développer le nouveau
ferment qui va la régénérer , enfeigrier aux
foldats leurs, rapports avec les autres c ito y e n s&
faire concourir ainfî au rétabliflement de la paix.,
i’inffruélion & la lo i
(U n e grande partie de Laffemblée applaudit. }
M. Dandré. Le préopinant a confondu les deux
rapports qui dévoient vous être faits ; fe proportion
paroît être relative, aux infurre&ions militaires
de Metz.
M. Mirabeau traîné.Je n’ai pas cru qu’un comité
pût faire un rapport fur des. lettres ifolées.. Je ne
m’attendois donc pas à celui des événemens arrivés
à. Metz ; c’eft fur ce que M., Dubois m’a. d it,. que
j’ai voplu répondre à des. faits particuliers, par des
idées générales..
M. Dandrè.Wne 6’agit pas à Toulon d’une infur-
reélion m ilitaire, mais d’un tumulte occafionriê par
deux cens brigands. On peut décréter le projet pré-
fenté par M. Malouet au nom des comités : j-ajouterai
en amendement, que la fénéchauflee de Toulon
juge en dernier reffort, & qu’il foit informé centre
ceux qui ont donné ordre de faire fortir de prifon
cinq affaffins qui avoient été arrêtés.
Le projet- de décret eft adopté à L’unanimité avec
.«et amendement, ainfi qu’ii -fuit :
L ’aftêmblée nationale , fur la dénonciation qui lui
a été faite parle miniffre de la marine , d’un attentat
commis à Toulon le ia dé ce m ois, contre la per-
fonne de M. Gaftelet, commandant en fécond de
la marine , & après avoir ouï-le rapport des comités
des rapports-, des recherches, de marine &
■ ïpilûakg. réunis, décrète que. fon préfident fe retirera
pardèvers le roi , pour prier fa majèftê de donné}
les ordres les plus prompts , à l’effet de faire pour*
fuivre pardevant la fénéchauffée de Toulon, qui
j,ugera en dernier reffort les auteurs , complices 65
adnérens de l’attentat qui lui a été dénoncé &
fera particuliérement informer fur les ordres donnés
pour faire fortir des priions cinq des affaffms qui y
avoient été conduits.
L ’affemblée nationale charge fon préfident d’é-i
crire aux maire & officiers municipaux de Toulon '
pour leur témoigner fa fatisfeâkm du zèle & du
patriotifme qu’ils ont montres ,en défendant la per-!
fonne dè M. Gaftelet, & les charge de faire con*'
noître aux gardes nationales, à la garnifon, 85
notamment aux grenadiers de Barrois , qui, en cette
occaffon , ont donné des preuves, de dévouement,
la fetisfe&ion que Laffemblée éprouve de leur conduite.
M. Malouet„ Les difp offrions relatives aux fonds
à envoyer à.TouLon font l’objet dè la délibération
actuelle de vos. comités- Demain le rapport vous
en fera fait, jt
L ’affetnbiée.confultée, décide, que M-Dubois fera
leélure de la relation indiquée par, M. Mirabeau
l’aîné..
M. Dubois de Crancé fait cette le&ure. — Voici
l’extrait de cette relation adreffee ce matin à M. du-:
bois.de Cr.ancé.par kt-gardenationale d ’H e fd in .— Le
premier du préient mois, jour qui- devoir afliireï
L'union entre les* officiers 8c les cavaliers du régi—J
ment de. Royal-Champagne , la municipalité & li
garde nationale de cette v ille , il y eut un dîner
rendu par- les officiers k.ces deux- corps.. Lesrepjsl
donnés par la garde nationale & la municipalité-,'!
avoient été de .véritables fêtes. Ils avoient offert la
réunion de tous les rangs & de tous les grades:
Les officiers, au.lieu de fùivr-e la même marche
n-’ont in vité ni les fous-officiers , ni-les cavaliers
ils ont feulement donné ffx livres- par chambre. 4
ce. dîner ,.tcus les coeurs .furent glacés par une froide
étiquette, par un cérémonial cotnpafle.Le patrior
tifme de ces meilleurs leur infîpiroit des couplets
oit le t.c i, la reine & le dauphin ètoient cèle
& qui' excitoient dès cris de vive le roi,vive laj
reine. La fuite de ces couplets renfermoitdes allie
fions contre les reprefentans.de la nation & contre
la. garde nationale. On nous difoit : Laip{ ^
pompons &■ vos 'armes j/ il n y a rien, de bon dacotti
gauche que le coeur.
Après la famé du ?.oi- on éluda de porter celle
de ce que nous avons de plus, cher , de la fl3îioiv
& de fes repréfentans. Les. officiers de la gjf$j
natiorale-craignoient qu’on ne les foiipçonnri te! avoit
concouru à l’éxelufion,. à l’humiliation de *cl”?
frères d’armes du régiment de Royal-Champag1*1
On prépara un bal fur la place; l’indignation^
cavaliers, étoit augmentée par la técegûoè
L 0jt faite , avant le dîner , d’un fous-officier qti’ils
déteftoient, & qui avoit été promu au grade de
[fous-lieutenant. Sur les dix heures du fo ir, on vit
[ arriver une trentaine de cavaliers qui, une chandelle
| ja main, firent le tour de la place ; dans cette
gaieté innocente aucun citoyen n’a dit avoir éprouvé
une infulte. Les officiers prétendent avoir été menacés
& blefles : mais il feroit peut-être difficile de
le prouver. Il falloit punir les individus & non le
corps entier ; d’ailleurs, on avoit paffé la journée à
boire. Etoit-ce aux officiers à fe plaindre ? Ils avoient
fourni la boiffon ; ceNqui eft certain , c’eft qu’aucun
officier n’a rappelle les foldats à l’ordre, & l’ordre
s’eft rétabli de lui-même. I l faut remarquer qu’il y
[avoit une exemption d’appel pour toute la n u it,
( & que cette exemption n’avoit pas été révoquée.
| Le lendemain, difoit-on , devoit être le grand jour :
[qn’eft-il arrivé ? trente Cavaliers, précédés d’un
[ trompette, ont fait une nouvelle proceffion , en
fortant du cabaret. Eft-ce une infurreéfion que de
[courir fans défordre r en criant : Vive la nation |
[ vive les bons citoyens d'Hefdin, au diable les arifto- 1 (rates?
Les jours fuivans fe paflerent dans le plus grand
[ calme; mais il faut avouer que cette tranquillité fut
[altérée par des mefures graves , accompagnées dJun
[appareil militaire , qui répandirent de grandes inquiétudes
dans toutes les familles. Le fornedi 10,
cet appareil militaire fe déploie tout-àrcoup, comme
fi l’ennemi étoit aux portes ;Thôteb-d-e=-vi!le eft changé
[en véritable arfenal toutes les troupes s’y afiem-
j filent, ftx pièces de canon font traînées dans la cour,
[h mèche, eft allumée , les feîles fè rempli fient
[d’ouvriers qui fabriquent des cartouches , on y
traffemble des fuffls , les.partes font doublés ;. tous
[ces préparatifs- fe font au nom de la municipalité.
[Une lettre de M. Fournès , colonel 8c membre
|de LafTemblée nationale , annonce que le 5. de
lee mois, Laffemblée doit rendre un décret pour
cafler le régiment; ce député engage les- offiriers
[ s fe mettre en fûr'eté, à enlever la calffe, à porter
les drapeaux à l’hôtel-de-ville. M . Fournès étoit à
[quarante lieues dè la féène ;' if a pu- être trompé
[par des oui-dire : mais les officiers municipaux
[etoient fur les lieux , tout étoit calme ; leur efpr.it
[frappé h 'a- vu que des affaffins , 011 né leur par-
[donnera pas^ Ce nrétoit pas affez ; là municipalité
• implora le fecours du commandant de la ptovince;
h 9 arriva..des détàchemens de troupes étrangères ;
tous les çÿoyëns fe demandent quel défordrea-t-cn
[commis ?. où font les crimes qu’il faut punir ?:
L ^ peuplé au;milieu de ces inquiéftides-, fe permet
a Peine quelques-, murmures-; les ofEeiers munid-
f ‘x ^ les chefs des troupes tiennent, fur la place
es conférences on' décide que le régiment de
|AoyahChampagne ne fera plus- de fèrvice ; que lès
fpoites feront occupés par la garde nationale;- que
ÿ s n°uvelles troupes garderont les fauxbourgs; que
! ^ ^6- la. v ille relieront, toujours ouvertes
& qu’ai n fi que les ponts-levis, elles feront clouées?
telles.font les difpofitions du congrès municipal &
militaire. Le peuple en voyant appeller des troupes
étrangères , en voyant qu’on leur livre les portesy
n’a -t-il pas dû concevoir des inquiétudes pour fe
libertél r
M. l'abbé Maury. Notrs n’àvons pas befôih tfe1
cette relation ; elle n’a nul rapport avec Lobje*
aéhieL
Cette obfervatron eft repouffee par des murmure®
M. Dubois de Crancé continue fa leélure__ Onne"
fe permettra qu’une réflexion fur ces difpofi-
tions defpotiques^ Ce n’eft qu’à l’approche des troupes
étrangères, raffemblées autour de Paris qu’a
commence la révolution. Enfin arrivé un décret;
qm: improuve la conduite du régiment de Royal--
Champagne, & ce n’eft pas ce décret fulminant qu’on-
avoit annoncé.
On ne conçoit pas les raifons qui ont engagé
les officiers municipaux à tenir la v ille invertie pari
des troupes étrangères. Us auroiènt pu le faire peut--
être,- fi les cavaliers n’avoienr pas reçu avec mo*'
dératioii Lhlnniliation qui leur a-été infligée; mais-
ils n’ont pas donné ce triomphe' à leurs ennemis.
On a-vu monter- à Lhôtel-de-ville des foklats, peut4--
être gagnés, pour faire des déclarations1 dont on
ne connoit pas la-teneur ces foldats, au-nombre;
de y&, habitent un autre quartier de la ville ; on
leur a donné' dè la poudre & du plomb pour {&
défendre , dit-on , contre leurs camaraclesj S i on-
avoit pu exciter la d ivifio n, on fe fercit applaudi
dès difpofitions qu’on avoit prifes. I l réfulte de cê-
ré cit, I 0.-que le feux avis donné par M. Fournès,/
eft le,p ivo t fur lequel- roule toute cette conduite;;
2-°. que- les officiers municipaux r fous le prétexte-*
de" mettre en sûreté Les officiers du régiment- de-’
Royal-Champagne-, qu’on a feiht être- en danger r
ont troublé J J tranquillité publique & là liberté £
Ÿ - qil on s’eft permis d’infliger au réaimènt
Royal-Champagne des peines plus fortes que celles;
décrétées par Laffemblée nationale. IL réfulte enfiiu
qu’il n’y ar plus de sûreté-publique , plus de liberté;;
que les-droits de l’homme font une chimère yfi les-
officiers municipaux* peuvent clouer les portes ,,
appeller les troupes étrangères r & ufurper le pourvo
ir militaire. Pour opérer une contre-révolution!
à Hefdin ,. on n’auroit pas pris d’autres mefures*;
Laffemblée nattonaJe-eft fuppliée d’examiner ft le-*
corps municipal n’a pas outre-paffe les pouvoirs quù
lui-font, délégués par la loi.
M. d’ Jmbly. J'a i reçu auffi une letrre dé là municipalité
;-le régiment, n’a pas fait ce qu’ôn.craignoit;;
la municipalité n’a pas de tort , pour avoir pris;
des précautions. Quand on a’ tenu un confeiL, quelle
chef de la garde nationale a figné &. qtd«oi
re-vieut- contre,, il faut, mettre la- cllf.fous> la £ort«.