tration des ■ biens, ci-devant eccléfiaftiques. L’ affemblée
nationale fespropofe d’ en fixer les règles
d’une manière précife par un décret oui fer.a
rendu fous peu^cie jours , & qui fera fuivi immédiatement
d’une inftrudio'n'j OÜ tout ce qui a
rapport à cette partie fera raflemblé & traité avec
lé s développemens convenables,
A G R I C U L T U R E e t C O M M E R C E .
Les nombreux détails qui réçlamenfleS premiers j
travaux des aflemblées-. adminiftratives, ne leur
permettront guères de donner fur-le-champ à tous i
les objets qui tiennent à l’agriculture & au commerce
, une application proportionnée à leur
grande importance. 11 eft néanmoins de leur devoir
de ne rien négliger de ce qui peut être ïnf-
tan t, & de fe procurer de bonne heure les inf-
truCtions & les renfeignemens d’après lefquels d’u- ■
tiles améliorations püiffent être propofées & 1
•exécutées. Il n’eft'aucun département qui n’offre
en ce genre une vafte carrière à la follicitude de
•Tes adminiftrateurs $ il en eft même plufieurs qui
attendent une nouvelle création d’un régime v igilant
& paternel. 1 \
L’affemblée nationale a çonfidéré les defféche- ■
Snens'comme une des opérations, les plus urgentes ;
& les plus efifentielles à entreprendre. Par eux , i
feront reftitués à la culture d e vaftes terrains.qui
follicitent de toutes parts l’induftrie des propriétaires
& l ’intérêt du gouvernement. Par. eux*,
fera détruite une des caufes qui nuit Te plus à la
fanté des hommes & à laprofpéritédesvégëtaux.
Par eux , des milliers de bras qui manquent d’ouvrage
,. & que. la mifère,.& ’.l’intrigue, peuvent
tourner contré la fociété, feront occupés utile- :
mefit. Déjà il fé médite fur ce point , dans le fein
de Taffembléë nationale 3 une loi importante 3
dont quelques articles font même décrétés. C ’eft
aux adminijtratlons à féconder fes vues 3 3c à
prendre d’avance des mefurés a fiez fages ., pour
que l’èxécution de cetté loi n’éprouve aucun ré- \
tard , & ne rencontre’ aucun obftaclé dans leur
arrondiffement.
Elles doivent aufti rechercher & indiquer les
moyens de procurer le libre cours des eaux j
d’empêcher que les prairies ne foient fubmergées
par la trop grande élévation des é c lu f e s d e s
moulins 3 & parles autres ouvrages d’art établis ;
fur les. rivières ; de diriger enfin 3 autant , qu’ il
fera' pofhble, toutes les eaux de leur territoire
vers un but d’utilité ^générale 3 d’après les principes
de l’ irrigation.
Sans débouchés pour le transport des productions
3 point de commerce. Un des premiers
befoins du commerce 3 un des principaux objets
de la furveillance des adminijlrations 3 eft dpnc
fentrètien & la conftruCtion des chemins &:dés
canaux navigables,
L ’extrême imperfection du régime a£hiel4
communaux» eft reconnüé 8é' dénoncée’depui
long-tems. Les adniiniflratlons prôpoferoüt 4
loix fur cette éfpèce de propriétés publiques f f»
fbn meilleur emploi 3 ic fur la manière lapljj
équitable de les partager , de les'veüdre oui
les affermer.
Les avantages & les 'inconvéniens de la vaiut
pâture & du droit de parcours 3 doivent bei
aufli leur attention $ il. faut confidérer ces de«
ufages fous tous.les ràpports par lefquels ils peu,
vent influer furja fubfiftaince & laconfer.vationife
troupeaux': il'faut balancer avec fagacité l’intérêt
qu’y attache le petit propriétaire de la cam.
pagne , l’abus que le riches fermier en fait trop
fouvent , & l ’obftacle . qu’ils apportent à l’indépendance
des propriétés.
n R éft un genre d’établifferaent qui mérite-ont
protection fpéciale :>ce font ceux dont le. but eft
d’atnéliorerTes laines; i ; en multipliant les moutons
de belle jrace. En général, les troupeaux font
trop peu nombreux pour l’étendue de notre fol,
& trop foibles pour fournir aux befoins dè 'nos
manufaClures. Une heufeufe émulation en cette
partie contfibueroit fenfiblement à l’amélioration
de la culture 3 & elle affranchiroit notre commerce
de l’énbrme tribut qu’il paye, à l’étrangerj
pour Tâchât des matières premières.
Un travail important fur les poids & mefures,
a été confié par i’aflemblée nationale à l’ académie
des: fciences de Paris : il s’agit de les réforma
peu à peu, de les récréer fur des bafes invariables,
& d’établir dans les calculs de commerce cette
uniformité que la raifon appelle en vain depuis
des fiècles ; & qui doit, former un lien déplus
entre les- hommes. Les àdminiftrations font chargées
par le décret du 6 mai 1790‘T de fe faire remettre
par châque municipalité 3 & d ’ envoyet
au fecrétaire de l’académie d é s fciences de Paris,
un modèle parfaitement exaêfc des différens poids
& des mefures ; élémentaires qui font en ufago
dans les divers lieux de leur territoire.
., Elles propoferont l’établiflement ou la fuppref-
fion des-foires & des marchés dans les endroits ou
elles le jugeront convenable, d’après les nouvelles
relations que peut faire, naître la divifion aétuelle
du royaume.
./ .Elles feront connoîtrë fe. genre d’induftrié qui
convient au pays, le degré de perfeCtion où fout
parvenues ,fes fabriques 8c Tés filatures & tf“11
dont elfes font .fufçeptibles. Elles protégeront ®
tout leur pouvoir, elles furveilleront fans peroui*
fition les manufactures & lesatteliers. L’.induftne
naît de la liberté ; elle veut être encéuragey
mais fi on l’inquiète , elle difparôît.
- Les adminijlrations recueilleront encore ^
'i • ns exaCtes fur les mines les ufinqs ,^4es
k th - s 'à feu; çllèsJs’appliqueront à connoîtrë
îe travail1^ lïs débouchés M H
Le rs ëtabliflêmens les .rendent .plus utiles, au
lômmerce‘ en général, que nuifibles , foit au cani
n parleur grande cbnlommatioi'i de bois . fqit-
| ^agriculture 3 par la dégradation du terrain def-
■ Elles porteront un regard attentif fur la police
i s campagnes 3 fur le glanage , patrimoine^ du
pauvre 3 'fur'les caraCtères d’équité ou d injuftice.
lue peuvent offrir les différentes conventions uii-
|es entre le fermier & fe propriétaire. , fur les
ikfures compatibies avec la liberté:, qui peuvent
In dre à multiplier les pétitè^fermés & à fa'çilifer
la divifion dés grandes propriétés ^'fur fe maintien,
des rapports de fubordination tX dé bienfaifance
dui doivent' 'lier fains;cene le majtres & le com-
«agnon. '
■ Elles' tiranfmettront enfin au corps iégrflatif
tbus les renfeignemens qui peuvent fervir à lui
èire connoîtrë la culture & le commerce dé leur
territoire, les obftacles qui peùv'ént en gêner'Jes.
progrès, & les moyens d’en procurer l’amélio-
jation.
M E N D IC IT É , H O P I T A U X , P R I S O N S .
1 Parmi les objets importans qui fe difputent, de
toutes parts, l’attention deEauémblée^nationale ,
M en eft un qui devoit intérêfler fpéciâlement fa
follicitude , c’eft l’afliftance du malheureux dans
les différentes pofitions où l’infortune peut lé
llonger. .
■ Il faut que l’indigent foit fecouru, non-feule-
pent dans la foibleffe de T enfance & dans fes in-
' Émûtes de la vieilleffe , mais’même lorfque dans
l’âge de la force , le défaut de travail l’ex-pofe
Éianquer de fubfiftance. I l faüt auffi que l’accufé ,
Jont l’ordre public exige la détention, n’éprouve
l ’âutre peine que'la privation de fa liberté , &.par
conféquent il faüt pourvoir à la falubrifé autant
Qu’à la sûreté des prifons.
B Ce n’eft pas feulement à la fenfîbilitéde l’homme
i la prévoyance du moralifte , c’ eft à la fa-
^effe du l'ëgjflateur , que Ces devoirs fé recom-
^andent. Pénétrée de cette vérité, l ’affemblée
jutionale veu't adopter un fyffêmevde fecours que
|a raifon , k morale & la politique ne püiffent
défavouer, & dont les bafes foient irrévocablement.
liées à la conftitution. Un comité eft fpe-
»lalement chargé de lui propofer un plan , qui
puiffe réalifêr ces vues bienfaifantes j mais ce
travail qui doit être mûri par des. combinaifons
profondes, doit encore être préparé par la cofr
noiüanee de quelques faits fur lefquels fes admi-
rations peuvent fèules fournir des renfeignè-
dignes de confiance.
.-C ’eft -pour; les obtenir au plus tôt y qu’ îlv ien t
d’êtrë'-envoyé aux Hépartèmens .ûn tableau où.
font énoncées différentes queftions effentielles relatives.
à la mendicité , & qu’il y a été, joint une
inflrùétion propre à faciliter’ les réponfes. On
attend du zèle dè.s .directoires de departement,
qu’ils ne' négligeront rien pour que: ces réponfes
parviennent promptement a i ’affemblée nationale.
: II. eft; plufieurs' autres points dont la connoif-
fance devra étire procurée fuccefïivement au corps
légiflatif, & qu’il eft utile d’indiquer aux admi-
nifiratioris, afin qu’elles foient en état d’en pré-.
parér dès-à-préfëntles renfeignemens, & qu’elles
püiffent Tes tranfméttre au corps légiflatif , auffi-
tôt qu’elles . fe.les feront procurés.
Les directoires de département s’ occuperont’
donc de former l’état dès hôpitaux Sc hôtels-dieu
fitués dans leur territoire , delà deftination de c,es
hôpitaux & hôtels-dieu , du nombre des malheureux
qui y font affiliés , & ' des officiers ,& employés
qui fes deffervent , de la maffe & de la na-
■ t-ùfè dé leuts revenus , ainfi que de leur adminif*
traiïoh. - -
Les directoires en.uferont de même pour tou»
les fonds affeCiés dans chaque département aux.
charités , diftribution & fecours de toute efpècê'
; fondés ou non fondés. Ils feront connoiçre le s -
diverfes natures rde ces. fondations , fi elles por-
; tent ou non dés claufés particulières-, & à quelle* i chargés elles font foumifes'. Ils inftruirortt 1e corps
! légiflatif ^ s’il fe trouvé dans leur reffory des
!'biens àpparrenans. à des maladreries , aux ordres
| hofpitaliers & à des pèlerins 5^ ils en indiqueront-
{ la nature & la valeur.
Ils rendront compte de l’état des maifons d«
• mendicité, de celui des prifons, de leur grandeur
de lèur foliditë , de leur falubrité & des moyen*
par lefquels elles pourroiént être rendues faines
& commodes , fi elles ne 1e font pas ; enfin, ils
recueilleront foigneufement toutes les notions
, qui pourront conduire â des améliorations utiles
dans 1e régime de la mendicité ,• des hôpitaux ôc
des prifons.
Au furplus , l’inftruCtion adreffée par ordre du
roi aux dépârtemens , indique pour l’état aCtuel
des chofes, des vues fagès & des règles de conduite
auxquelles T’affemblée nationale ne peut
qu’applaudir, & dont elle s’empreffe de; recoin*
mander l’ obfervation.
En terminant cette inftruCtion , I’aflemblée na^
tionale doit prévenir les aflemblées adminiftratives,
qu’elle n-a point;entendü tracer un tableau complet
de leur devoir. Il eft une foule d’autres dé-
: tails que leur fagacité fuppléerà facilement, &
dont par conféquent l’ énumération & fe dévô*
loppement étoient fuperflus.
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