Le baron de Lupé , député de ' la nobleffe
-.vd’Auch.
Le marcj. de Juigné , députe de la nobleffe aux
Marches communes de Poitou & de la Bretagne.
Gleife de la Blanque, député de Beziers.
Le Berthon * dép. de la nobleffe de Bordeaux.
A D H É S T O N S.
J’adhère Bon-feulement à la préfente déclaration
3 mais, encore à toutes autres, faites dans le
même -fens , où ma lignature n’eft pas appofée;
Charrier , député du Gêvaudan.
' En adhérant au contenu en l’ adte ci-deffus,
je déclare reclamer contre la renonciation en
violation du traité & contrat d union dé la
province de Bretagne à la France , faite au mépris
du voeu de tous les mandats & cahiers de
chargé , remis à tous fes députes , par les af-
feoeblées des différentes fenéchaulTées de cette
province.
Hardi de - la Largere j député de la féné-
chaufiée de Rennes.
En adhérant au contenu en Uaéte ■ ci-deffus ,
je protefte également contre l’ abandon des droits
6c privilèges de la province de Bourgogne^ conditions
de fon contrat de réunion a la France3
8 c qu'une partie des députés de cette province ,
contre la teneur de leurs mandats , ont cru
pouvoir laiffer abolir.
Le marquis dé Digoine du Palais , député de la
nobleffe du bailliage d’Autun.
Fidèle au devoir que m’impofe le ferment libre
8c volontaire que j'ai prêté, en recevant de mes
commettans les pouvoirs qu'ils m'ont^ confiés ;
Convaincu que fimple mandataire, je n'avois pas
le droit de fubftituer des opinions individuelles
à celles qu’ils- m'avoient chargé de maintenir ;
Vadhèré , en leur nom , à la préfente déclara-
- tion , 6c protefte contre tout décret dont les
principes ne- font pas contenus dans la majorité
des cahiers des ordres-refpeflifs , qui feuls peuvent
être confidéres comme le véritable voeu
Seurrat de la B0Libye , député par la no-'
bleffe du bailliage d'Orléans aux états-généraux.
En adhérant , comme député... de la nobleffe
du Mivernois 8c Donziois , aux. déclarations &
proteftations renfermées dans le préfent acte, ;e I
donne a nies commettans ce dernier témoignage
de ma fidélité à la miffion qu’ il m'avoient con-1
fié e , 8c je remplis encore un devoir cher à mon
coeur, 8c qui m’eft impôts comme gentilhomme
Breton, .en me joignant fpécialement à lapro- j
teftation qui a pour objet la confervation de tous
les droits du duché' de ‘ Bretagne , qui, n’a été
ni légalement. convoqué , ni légitimement re-
préfenté aux états-gérléraux , _8c dont la conf-
titution particulière né pouvait recevoir aucun
changement ' que du confentement formel des
états de cètte province.
national.
!j Lbuis’ dê Vaffy , député de la nobleffe du
bailliage de-Caen,
' ■ En co'nféqlie’ncè ' des faits 8c des principes
énoncés dans les déclarations 8c réclamations ci-
deffus , je- rétracte le ferment que j’ ai fait le, 4
'Février 1790’, & ' je reftreihs. ce ferment à la
prcmeffe d’étre inévitablement fidèle a la nation
gc au roi, 8c fournis aux loix.
Le comte de Sérent, député aux- états généraux
par la nobleffe du Nivernois -aSc Donziois.,
J’adhère 8c je déclaré que les journaux- qui
ont imprimé que j’ayois; prête le ferment militaire
du z2t Juin , ont induit le public en erreur.
Je h ’ ai point prêté ce ferment.
'Lé baron de B a t s , député de la noble®
d’Albret.
J’adopte à titre de compte rendu à mes commettans,
la préfente, déclaration. J’ai fuivi conf-
tamment dans mes opinions les principes qui
s’y trouvent développés, ,& qui n ont rien que
de conforme à mes mandats , auxquels j ai du
demeurer religieufement attaché. .
Chabrol, député de la nobleffe de la fénéq
chauflée d’Auvergne.
Délirant conftamment le maintien de la religion
catholique-romaine , le bonheifr du peu--
p ie , la confervation de la monarchie 8c des Jul es
prérogatives du trône, j adhéré a la prefente e
claration 8c aux réclamations-y contenues, dans
tout ce qui n’eft pas contraire aux voeux que
mes commettans ont énoncés dans les calueisj
dont je fuis chargé , pour la conftitution qu ils,
ont d é l ir é ,.& dans to u t'c e qui tend a maintenir
leur exiftence honorifique Sc leurs p»
priétés.,
Louis-Alphonfe Savary, marquis de Lancofn*
. député de-la nobleffe 4e Touraine.. '
j ’adhère à la préfente déclaration., je recta®
fpécialement contre les atteintes porteen a
religion ou à la monarchie , 8c I abolition
privilèges d'e ma province. ,
Vetieau, reéleur d’Orgènes , député du cN
de Rennes.' -
J adhère à la préfenté déclaration -, en tout g
qui concerne la religion catholique ,• la WP
Ition des biens eçcléfiaftiqües , la monarchie &
lia perfonne du roi.
[ Houdet, député de Meaux.
ï je me joins à tous mes collègues , pour pro- ‘
itefter en mon nom, & en celui de tous mes
commettans j contre les décrets conftitutionnels,
préfentés a l'acceptatipn du roi.
. Regnaud de'Montlozier , député de la nobleffe
d'Auvergne.
> Nous déclarons a nos commettans que nous
Savons conftamment o b é i'à leurs mandats , au ferment que nous avons fait de les obferver , &
dont ils; ne nous ont jamais déliés : que comme
j eux & autant qu'eux ^ nous fommes toujours'demeurés
fidèles -à la religion , aux principes ef-
fentiels • & conftitutifs dexnotre monarchie, &
faux loix éternelles & immuables de l'ordre &
de là jufticeyfans lefquels il ne peut exifter de ’
tfociété. Nous adoptons en conféquence les principes
ci-deffus expofés, en tout ce qui eft conforme
à nos cahiers , & nous prions nos com-
[mettans d'agréer la profëffion que nous leur en
[faifons à titre de compte-rendu , en attendant,
le développement- que nous leur devons , & que.
nous promettons .de leur donner,
Lévis-Mirepoix, Montcalm-Gozon, Redon,
Paccard 3. député de Châlons-fur-Saone 5 Berni-
[caud de Grange , Ricard , députés de Nîmes j.
IGriffon , député' de la Rochelle 3 V o g u é , ia
Crefe , Grangier , députés du Berry 3 Henri ,
^député d'Orléans 3 Pierre' de Bremond-Ars, dé-
| puté de la nobleffe de la fénéchauffée de Sain-
! tonge ; Pochet, député d'Aix èn provence 5 Au-
gier, Roi.,, députés d'Angoiilême ,3 Faidel, député
du Quercy 5'Meufnier du Breuil, Heiioet..
I Ayant.été député directement A l'affemblee
ï jiationale , déjà conftituée au mois de mai 1789*
je fuis dans un cas différent de MM. mes collègues
y & je ne puis faire les memes réclamations
3 mais, fidèle à mes mandats , je dé-
c lare ne pouvoir reconnoître pour loix , que
■ celles auxquelles le. roi aura efficacement con-
| couru par fa fanCtion. libre.
C Jêrfé , député .du bailliage de Sarguemines^
f Je fouffigné, déclare que j’ai conftamment fuivi
[le voeu. de mes, mandats que j':ai çontinuelîe-
i ment opiné d'apres les intentions de. mes com-
imettans. Humblot.
[Déclaration des députés du Dauphiné ,. t'foujfignés.
I Nous, députés de Dauphiné aux états-gëné-
[ ,raux Ifi royaume , librement élus par les trois
[.ordres de la provincè , charges du dépôt fac^é
de droittosu 3s leurs intérêts & de la défenfe de leur
volFoindtèél esu naaun imdeev odier ndoes cnoomusm ectotannfso,r mfoerrm eàl lela
tmiteunetn te x3primée dans les pouvoirs qui nous conf-
c-l aPméenré tcréosn fdtea ml'ombelnigt alteiso np roinuci ipeens rédfeu ljtuef,t icdee rdéu
fmoannt daàt- ldao-fnoti s nloau sc ofnodmitmioens &p olar tbeaufer 3s ,q u i en
troCiso nofirddérreasn tr équuneis pnaor usc eto naté tfep éfcoialelenmneenl,t loers
- ndoontrneé zèdlee àc opnrcoocuurrierr pa alra tforauns cel eus n- ee fhfoeurtrse u.Hfôe.:; cdoronifttsi t_udtui omn,o nqauriq uafef u&re dàe jcaemuaxi sd , ula pfeiaubpillei téfr ’adens-* , çpoeirsf o3 n—ne qlluei dreé ntdoeu si nlevsio cliatbolyèe n&s f5 a—cré qeu lia nleib peretré,
mdue tpter inquc''ea,u c&un lee locio nnefe fnotietm éetanbt lidee sfa rnësp rl'éafuetroitraintés dniuf trpeesu ,p l-ele;s —tri bquuni anuex permette pas que les mi- monarque puiffe violer 6imc pauuncéumnse ndt1 else s.f ulojeixts. du
Et lorfque ces bafes feroient fixées : :
tabDlier lc'ohredrcreh edr antso ulse &le^sfi nmanocyese n;s «p=r odper eps reàn drére
du$n el ac odnenttoei ffpaunbclei qeuxea,é taef ind eds' yb epfrooipnos rtdiëo nl’néetar t le&s çfaocirsif,i c&es qleu ef alalu tg lodier el ad un atrtiôonne ,p ol'huorrnonnetu rr efnradnre- : nécçffaire 3
„ Enfin ;
féaDncee r edfup ec&leerrg éla &ju dftee lpar énrpobglaetfifvee. de la pré-
poCuvoonifrisd énr’aéntat net nncoi rere fqtrueei,n tdsa nnsi llei mciatés s o'ùpa r noles ms'eann draatp pcoi-rdteerf fàu sc e, .qnuoes ncooums' mefetitmtaenrsi oonns te nd éncolatrreé ahmeuer &d ec olan fpcaietnricee, , iplso uovnoti ré tcaobnlit ricboumemr ea uc obnodnition
effentielle d’une confiance fi honorable 8c . fi étendue.
t: i-éQeu, el an mouosd éfreartiioonns -,t oluaj ofiudrésl idtéi riegnévs erpsa r lela rjoufi-, ldee rleaf ptreaént qdueisl liptéro ppuribéltiéqsu, el;’.a.mour de l’ordre 8*
voElotn tqéu ec opnofiuarn ten e•1& l aîffofleerm anueclulen ddeo uçtoenwffaucrr elre uàr jcalmaraéi sp laar cuonnef eardvdatiitoionn d fepsé cpîraolep riàé tnéso t,r eil sm ,oanntd adté :
d’oQbute’inlsir cuhnaersgceonnt ftëixtuptrieofnfé,.m qeunit glaeruarnst,i fdfée putotéuss les genres de propriétés, dé manière quron.ne