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mande ? Les marchands d’argent , les ageflS-de-
cliange, làcâiffèdrè!fcompte, & quelques marchands ,
de province. Sont-cç-là de grands intérêts, auxquels j
il faille facrifiër; la France1 entière ? L'a câiffè d’èf-
corhpte lè defirè darèe qu’i l ! deviendra dans ils!
•mains un moyen' d’avôir dé l’argent. Les àgëns-
de-change n’onr què du papier ,; auquel ils VOu-
dróient que vous donnaffiez la vie. Eh ! Ta vie
qu'il auroit reçue ferbit'la mort pour lës provinces
èc pour les campagnes , qui ne favent pas même
lè nom de nos opérations. Les villes dé provinces!
le demandent, parce quelles ne péuvéht avoirde; "
l’argent. Eh bien 1 quel effet y produira - t - il |] ‘
Plaçons îe entre le débiteur 6c le créancier , 'entre|
le fabricant & ' l’ouvrier, entre le ' confommateur '
& le propriétaire, vous afltz voir les ravages qu’il
va produire fous. ces'différens rapports! 1 11 ‘
Voici la plus belle queftion de morale publique:
qu’il foiî poffible,- d'avoir à. difeutpr. Je demande
qu’en ne s’arrête p a sà quelque expreffibn;, qû’bn
ne nie dèfapprodve point que je n’aie' entièrement
expliqué ma penfèè. Si l’on venoit à vous , à vous:
généreux répréfontans de la pin ; loyale des.nafibni;
li l’on vous propofoit la banqueroute, vous frémiriez
d’horreur.; Eh bien ! c’eft pire encore, c’eft
la mort publique qu’on vous propbfe.. Donnerez-: •
vous un intérêt au papièr-monnoie? S’il perd un;
pourcent, ce fera une banqueroute d’un vingtièmè.'
Il perdra ; il fera frappé d’urié perte,inévitable, dès
le premier jour de fa création1. Il peut par la fuite!
éprouver une perte incalculable qui le "réduife ait
rien. Le débiteur. fera donc autorifé à faire ban-,
queroute à tops fes créanciers ? Tout homme en- '
France qui ne doit rien ,& à qui tout eft dû, eft
nn homme ruiné'parle papièr-monno’iè..
Avons-nous le droit de ruiner un foui de nos
concitoyens ?, Non : cette immoralité n’eft pas dans i
vos? principes-; mais ce citoyen fe fervîra de fon ;
papier pour faire des. acquittions. Prenez-y garde j.
ici la queftion change beaucoup de nature. Le
papier qui arrive déshonoré: par dès'pertes'entre
lès mains des créanciers,, 8c qùe vos décrets ordonnent
de recevoir', n’a plus qiie Cette Valeur déshô-'
norée. Mais alors' d'autres- auront- mis ini prix ën j
argenta ces bierts. Le propriétaire âepâpier-mobnoie j
fera donc obligé de proportionner, le prix qu'il
donnera au diferédit de foii papier. Eh! de quel
droitforcerions-hous un papier qlîi pérdroi-t io pbiir
cent ? Qu’arrivera-t-il ? Il eft' dabè- les principes ,
élémentaires de la raifon qnç là fociété n’obéifie ■
qu’a la'juftice, & lîbpinïori répoûflerà, malgré la '
f o i , & la lo i, &''le papier:,: & ' l’ihjuftice qu’elle |
ne peut confacrer.. Vo'ilà ce qui aura lieu entré le \
créancier &- le débiteur.
Y oyons entre le manufaéiurier & 1’ouvrjer. L’àr- »
gent ne peut pas exîfter par-tout oh le papier lui';
ffiit la guerre , & le'papier lui’ fait la guérré'pàr- 1
tout ph ild ’a phs lâ prêfêrente: Dans cette guéfre J
le peuplé meurt d è faim ;• celui qui n’à que fa .«
tournée a befomi d’argënr !&'non pas de papier.. *
'■ A ÿ - S
1 Entre le confommateur 8c le propriétaire, fe
propriétaire né flilvra pas le taux que vous avez
fixé ,: il fe créera des. règles dp proportion ; il
augmentera fes dènréës dans le rapport du diferédit
dii papier. ,11, viendra ïiri^jbnf phi lè! peuple rie
pourra' atteindre à'ces dèftféesy$£ ce jour if fnaii-
dira lés 'il'lufiOns ; “il maudira Tinlfeiîî:1 ou il a demandé
un papier-monn’oié qui ri’èft ' autre chofe
qu’une banqueroute.
Entre le François 8f l’étranger, votre: change
deviendra .plu^- funefte qu’il h’I jamais, été ;vous
verrez l’argent ne vous arriver:.'que pour- fubii; une
perte1 d’un neuvième; ; . .
Entre le, fii jet & le fôtîvéràin , dites-moi fi c’çft
avec des'impôts' payés én papier qu’un état peûc
fe fou tenir ?...;
Les ràifdns ri’orit rien de recherché ; ce font
des fouyepirs qu’elles retracent ,, c’eft l’expérience
! qui inôüs lès a decouvertes. Nos provinces, après
70 .ans , n’pnt pas* oublié leur dçtreffe , - & ie s riial-
hëhrs dont la gêné'ratibn prêfénts'.gémit-ëiicbre. •..
‘ S’il. Fàllbit juger d’après" lès: intérêts ’des vHlesyje
dirois que là ville de Lyon, qui"fait-' fin commerce
‘ de 15a millions, ne veut point dé papièr-monnoie
pàrcè qu'il deviendroit ftérile entre fes ■ mains..' Lés-
villes dé Rouen & de Bordeaux , qui en demap*
denty n’èn voudront plus dans trois moisf Quelques
villes (fe commercedeux 011 trois provinces,.,
qui' n’èn voudront pas, fufRront pour l’anéantir.
Mais qu’avons-nous befoin. de tops ces témoignages
? Qui h’eft pas certain que l’intérêt du pro-
priétaîi'e & du négociant .eft de vendre au comptant
? L e ' papier'sramoncelèra donc dans la capi-
"fale ;; que' deyiéhdra cette mallieureufe ville ? Par
- ces cènfidéràtibns , je conclus que le papier-
'inonnoié 'avèè intérêt eft'unè àbfürdité politique;,
que le papier-monnoiç (ans'intérêt eft une calamité1;
; rm’oppofë ; aütaiif 'qu’il eft en moi., &■
au nom de'ma province, à tout papier-monnoie.
Séance du, 16 avril/ ijqoï. -
M. Bailly-, fait. idctürè d ’une lettré1 qiii lpi' a' été
. adreftée. par le commerce dé :ia ville de Paris,
d’àprèsle voeu dès ftx premières placés dit rbÿâùmc:
cette lêttfe a pdur oBtët 'de demander là prompte
émiffron .d'àjjigndts-mohnôiê fo?fcè's , ‘ dont Pmtérêt.
" n’excéderoit pas deux..â ,trofs ' pour cent;.
Ml- Bailly: - Je n’ai' rien à ajouter à ce qui a été
dit fur cette ifmportante - matière.-La ville dedans
eft trè^-iritèreffée* à votre decifiôn. .Tous ftsappro-
viffonnemenSÇ qui' s^élevent- paràn’à-plus de -§oo
millions , ne peuvent être ‘fbklés qu’én argent : ce
• numéraire1 rentre Ordinairement- par1 la voie des
-impôts ■; mais; à pré férir que fa perceptibu^ eft .fnfpeç--
due , lès rentrées 'font 'extrêmement.-diminuées.
Les ajjïgnafy xèbihdxis dàiif1 "tbiit 'dë rd-vannie ,,
^pburriorit.refHédier’à çët étafdé.déïbeïTè...Le retard
du paiement dès- rentéV à produit dire5 grande gêrre
dans les fortunes, 8c une gràndé dimifuitibn! dans
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les confommations. Le peuple, qui vit du travail
de fes mains, eft réduit .à ,1a dernière extrémité.
Les: djfignatsen -rendant lfaifance., tdonneront du
travail au peuple ^ &. Paris, aura .enfin Ta .partdans
la profpérité. publique. — J’ai entre les; mainsllafou-
mijfipn, de la fomme de 70 . millions, >que!vous
avez voulu que la municipalité fe procurât. Conformément
à vos ordres, je la foumettrai au comité
chargé de preferire les conditions du traité,
/M., de Fàlkvtlle. Je demande l’impreftlon de la.
lettre que. M. .Bailly vient de lire., 'afin que Les
Voviflcès fâchent qu’On à .employé çè grand mp- ’
ile pour déterminer ldlfembléé incè'rtaîné ». dans.
une délibération- de cette imporfance.
L’affemblée décide qu’il n’y a pas*.lieu à, délibérer
fu-r cette demande.
'■ • M. J e n’ a jo u te r a i aux faifoiTS-' qin’ o n t •été;'
p r é fe n t é e s par M. ' l ’a b b é Maury 8c M. Martinèaii,
qu’u n e feule -co n fid é ra tiO r i! V 0 1 1 s v o u l e z •• fa c i l i t e r
lëS v e n t e s q u e v o u s avez- o r d o n n é e s ;; ‘ eh b ie n !-
les'ca .pit'a liftes •g a rd e ro n t ' lé s ’affignâts, s ’i l s p o r t e n t 1
in té r ê t . '
M. Mougins‘de Roquefort. En confondant. les dettes
du clergé avec celles dé l’état , vous les faites
changer de nature*. . . Je proppfe deux amende--
mens ; le ; premier a pbur objet d-’affurer aux créanciers
du clergé une hypothèque fpéciale & privilégiée'
furies biens eccléff aftiques., lè fécond , cfo dohrier
aux- créanciers la préférence dans les ventes fur tout
autre acquéreur.
M, l'abbé Gouttes. Après les difctifticns favantes
que vous avez, entendues , je ne -m’en? permettrai
aucune ; j’examinerai feulement quelques objections.
Le nimiéraire eft caché;,il faut le faire fortit:
nous avons de grands befoins .,-.leS! afîgnats font:
notre feule reffouroec Sefontdls-établis avec. intérêt
«irfans intérêt;? Voilà la;principale...queftion. :Si
nous donuprisraux tiffigriàts .1111. intérêt qui fort au-;
deflqusdéîriutérët légalyoa; nous accaftè decmefo
quineriel; ft.riousle,fixons «11 même taux, on..nous:
dit .que;les càpitaliftes. garderont'lès ajjignats ; mais
pour garder les ajjign.ns.ilfaudra bien qu’ilsfaftent
fortir-leur argent;comptant;ainfi cetinconvénient
prétendu devient tout-à-coup un avantage très-
réel. L’état dit-on , fe .trouvera- chargé d ’intérêts
à pure perte il rembourfera des créances dont
lÜntérêt. éroit, plus confidérable voilà donc encore
uti; avantage jàu lieu d’un défavantago.!. Quel fera
c.et ;ii]térêtê?;iH daitêtro le plus rapproché de/cclul
qiie nçtüs paybhsà préfout, fans qiûl fôitau-deffous,
ftris qu’ilifoit au-deiTus. Mais faut-il qùe la circulation
foit forcée ? Nous etabliffons un papier-mon-
nôiepour payer nos dettes: notre créancier pourra
le refufer, s’il n?eft pas,en droit dé le faire.accepter
a celui auquel il doit. — Je demande .que, pour
aifîurer . la retraite dés affignats, on ordonne qu’ils
feront • reçus .{par préférence dans des Ventes d©
wème que les .titres de créance fur, le clergé. &
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les effets publiés : ainfi vous augmenterez le nombre
des acquéreurs, ■ & par cette fahitaîre concurrence,
vous accroîtrez le prix des; ventes.
' M.,de Ga^alès. Le projet dus comité rfëft pas nou--
veau; lè^comité, des d ix , dont j’avois l’honneur
cbêtrè membre, l’a déjà rejette unanimement, comme
on repouffe une irijuftice & .une déloyauté : le premier
miniftre en a démontré les inconvéniens. On
cherche à augmenter le diferédit de la caiffe d’ef-
çonipte , pour vous forcer à vous écarter des loix
de l’honneur. Je tâcherai de faire céder mon indignation;
. & . de ■ difeuter à ; fond , , s’il eft poffible,.’
11:1e qtieftion de cette, nature. Le comité raflèmble
deux chofes incompatibles;;' l’intérêt 8c la qualité
de monnoie. L’intérêt eft lè, prix du retard d’un
paiement : quand un papier eft papier-raonnoie,
il n’y a pas de. retard; intérêt; & monnoie font
donc deux idées qiii.fe irepouffent:, 8c. qui, fans
une abfiirdité palpable , ne peuvent être réunies.
Si je cqnficlérois, 400 millions, de papier-monnoie
comme1 une augmentation de numéraire , il m©
feroit -aifé de prôuyër que Ce papier néceffitera
une augmentation dans lè prix des denrées , 6c dan*
ce moment toute augmentation de cette nature eft
un malheiir certain. Si je l’envifageois dans fes
rappofts avec Tétràngër, je démontrerois qiië c’eft
k/plfis" défaftfeùfè dés'opérations ; dans fes rap*
ports avec rintérieur du royaume , qué la 'création
d’un papier-monnoie eft une véritable banqueroute ;
qu’elle eft de toutesles banqueroutes la plus odieufe;
qu’elle corrompra là maffe entière de là nation, &
y portera une immoralité qui- rendra le peuple
François le plus1 vil des peuples du monde... . . Le
Créancier de l’état, 'obligé de réçevoir du papier-
monnoie à la, place du titre de fa créance, né pourra ,
l’employer que-pour, la vatedf que ce papier aura,
dans l'opinion'; il éprouvera mie perte égale à la
diftérenCe qui fe trouvera entre ces deux valeurs.
' L’état fait banqueroute a celui qii’il paie avec du
papier qui perd '; de papier' en papiér, de ban-’
^êrbute eftBàiiqiieroutë , le papier tombera fur
celui' qui ne s’eft point enrichi avec l’état,.Il rèfulte
delà1 que là ^us o'dieùfe dès manières de. faire banqueroute,
ëft celle du papièr-monnoie. Cette loi,
qui fôrèéroit les François d’être tous, banque,rou-
tiers les' uns énvérs les autres,' qui feroit des François
.le rebut de toutes les nations , ne feroit ra-,
cliefçé par aucun avantage réel. Le gouvernement
fê verfoit' obligé de payer la même quantité dç'
dettes. Ceux' qui oferit vous'donner ce confeil
ont-ils prévu que bientôt tous les impôts-feront
payés en pajbier-mon noie ? -Oferont-ils vous pro
pofer des créer de. petits hillets , 6c d’aftbeier ainfi
au crédit public le petit peuple , toujours ou trop
timide :0u trop hardi dans fës démarches ? Veulent-
ils,donc vous expofer à .des infarreélions.de tous,
les i.oùi's , fC0îTïmandées. par le défefpoir & par. la
faim ? Telles font les;: fuites .néceffaires des billets
d’état .ou. debout-, papier-monnoie. Je défie qu’çn
prouve le ; contraire.
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