il les a regardés comme étant, par leur nature,
à l’ordre de tous les jours ; Us vous feront pré-
fentés, fui van t l’ufage , à l’ouverture ou à la fin
de vos féances. Tels font les décrets de détails
que vous préfentent vos divers comités ; tels font
encore ceux de vos comités d’aliénation des biens
nationaux & de liquidation , dont les rapports
ne font, pour ainfi dire, que Pexécution de vos
précédens décrets.
Votre comité des penfions procède à la récréation
des nouvelles penfions , félon l’application de vos
décrets; il les a cia Ses par âge ; les mémoires des
perfonnes de Page de foixante - quinze ans Si ajn-
deflùs, font examinés prefque en totalité :.le eqmfié
annonce que fon travail va être livré à Pimpreraon^
& il fe propofe de vous en faire le rapport.
Enfin, Meilleurs , votre comité des colonies
s’occupe des inftruâions annoncées par le décret
du 29 novembre. Voyes' C omités.
Séance du 2$ feptembre 179 u
M. Dandrê. Le roi viendra probablement cîorte
votre féance & ouvrir celle de l’affemblée qui va
vous fudeéder , il faut que quelque chofe fort réglé
fur le cérémonial, afin de prévenir tous les inconvé-
mens & toutes les méprifes fâcheufes. Je demande
qu’il foit décrété une fois pour toutes, que lorf-
que le roi entrera dans la falle , l’aflemblée fera
debout ; que lorfque le roi fera a fils, l’aflemblée fera
aflife ; lorfque le roi fera couvert, l’afietnblée fera
couverte ; que lorfque le roi fera découvert, l’af-
femblêe fera découverte ; je demande aufiî qu’on
n’ôte plus la table dit préfident, ni le bureau des
fecrétaires; que l’on mette, feulement un fauteuil
à la gauche de celui de M. le préfident, qui reculera
un peu le fîen vers la droite , afin qu’il
n’y ait plus aucun; bouleverfement dans, la falle, 8c que les : rmnifires , au lieu de fe mettre à la
place circulaire où eft aéhiellement le bureau des
fecrétaires, fe tiennent au milieu-dit parquet.
Je vous prie, M.. le préfident, de mettre ma
propofition aux voix* — Elfe eft. adoptée en ces
termes :
i°. Lorfque le roi fe rendra dans Paflembïée,
ellefe tiendra debout ; elle fera aflife & couverte,
lorfque le roi fera aflis & couvert.
20. Le roi fera placé au milieu de l’eftrade ;
il aura tin fauteuil à fîeurs-de-lis ; les minifires
feront derrière lui ; le préfident fera à fa droite
& gardera fon fauteuil ordinaire.
30. Perfonne 11e pourra gdrefler la parole au
roi, fi ce n’eft en vertu d’un décret précédemment
rendu*
Dernière féance de Faflemblêe nationale eonftitiiante,
du vendredi 3® feptembre 179 1,
Plufieurs citoyens, font hommage à l’aflçmblée
de divers ouvrages*
A/. Bouche, Vous connoiflez tout le zèle avec
lequel la garde de la prévôté, aujourd’hui gendarmerie
nationale, a rempli fon fervice auprès
de vous : cette troupe fidelle vous a fuivis dans
tous vos travaux avec un zèle & un. courage vrai*
! ment admirable. Je crois que l’aflbmblés nationale
doit, autant à titre de juftice, qu’à titre de re-
I connoiflance, accorder un fbible dédommagement
j aux individus qui compofent cette troupe. Je pen-
ferois donc qu’il feroit de toute juftice d’accotider
à chacun d’eux une gratification de 15.0 liv.
La propofition de M. Bouche eft décrétée.
M . Régnault de Saint-Jcan-d’Angély. L ’affcmbl.it
nationale fe rappelle que lorfqu’à Verfailles fes
membres ne purent pas. entrer dans la falle qui
leur étoit deftinée, M. Lataille , propriétaire du
, jeu de paume , fut le feul qui eut le courage ,
& certes il en fa.1 loit alors, de recueillir les re-
préfentans fans afyle ; 8c nous avons à nous étonner
de ce que jufqu’à préfent ce dévouement foit
refté fans récompenfei Je propofe donc à Yajfemblée
nationale de décréter pour M. Lataille , comme
un témoignage de reconn.oiflan.ee que vous lui
devez, une gratification de 6,000 liv..
La propofition de M. Régnault eft adoptée.
M. Camus, Je vous préfente fe tableau général
des gratifications accordées aux employés près de
la d'emblée , montant à la totalité de 44,000 liv. j
j’en dépofe; un exemplaire fur fe bureau.
Je crois devoir rappel 1er à l’àfiemblée fe zèle
& l’a&iviré qu’ont mis MM. Vaquier & Février
dans les places qu'ils ont occupées. Je ne dois
pas oublier les fervices qu’a rendus. M. Paris dans
les différens objets dont il. a été chargé poue
J’ajjemblée. nationale à Verfailles, Je prie Yaffem•
blée nationale de témoigner fâ fatisfiuftiori du.
défintérefl'ement & de la diftinâion avec lefquels-
M. Paris s’eft' acquitté de fes. fondions ; témoignage
flatteur dont il .eft. jaloux. Quant à la ré-
compenfe que. Yaffemblèt nationale . peut lui adjuger
, le montant du réglement fèrôît de 20,o.oo- liv-
Je demande qu’il lui foit donné 8,000 liv.
L ’aflembfee adopte ces différentes propofi-
tions.
Le corps municipal 4e la ville de Paris eft
introduit à la barre.
M. Bailly, Meôieurs,la vide, de Pgris .yient
pour la dernière fois offrir fes hommages aux
premiers repréfentans d’une nation puifiante 8c
libre. Vous avez été .armés du plus grand pouvoir
dont les hommes puifient être révêtus. Vous
avez fait les deft'inées de tou^ les. François ; mais
aujourd’hui ce pouvoir expire encore- un jour
& vous, ne ferez plus. On:| vous regrettera fans,
intérêt, on vous louera fans flatterie., & ce n’eft
pas .nous , ni no^ neveux^ ce fonf fes. faits qui
vous loueront. Que de jours mémorables vqus
A s s
laiflez au fouvenir des hommes ! Quels jours que
ceux où vous avez cônftitùé la première repré-
fentation du peuple françois ; où vous avez juré
d’avance la conftitution qui étoit encore & dans
l’avenir & dans votre génie ; où votre autorité
naiflante, mais déjà forte , comme celle dun grand
peuple, a maintenu vos premiers décrets,ceux
où la ville de Paris a appuyé votre fagefle de fon
courage, où un roi chéri a été rendu à une nation
fenfible ; 8c ce jour à jamais célèbre, où vous
dépouillant de vos titres & de vos biens, vous .
avez eflayé fur vous-mêmes fes facrifices que l’intérêt
public impofoit à tous les François. C ’éft. a
travers les alternatives', 6c des inquiétudes & de
la joie , 8c des triomphes & dès ©rages , cjue votre
fagefle a di&é fes décrets , qu’elle a établi les
droits du peuple , marqué les formes d’une repré-
fentation libre, proclamé la monarchie déjà consacrée
par les fiècles, & de nouveau fanélionnée
par le voeu général ; & que cette fagefle j en renonçant
fblemnellcment aux conquêtes , nous a
fait des amis de. tous les peuples ! Mais le plus
beau de tous les.- mornens , le plus cher à nos
coeurs, eft celui où une voix s’eft fait entendre
& a dit : la conftitution eft achevée ; où' une
autre voix a ajouté : elle eft acceptée par le roi.
Alors cetté union du prince & de la nation a
pofé autour de nous- les bafes de la paix , du
bonheur 8c de la profpêrité publique.
Légiflateiirs de la France , nous vous annonçons
les bénédiâions de la poftérité qui commencé
aujourd’hui pour vous. En rentrant dans la foule
des citoyens , en difparOiflant de devant nos yeux,
vous allez dans l’opinion dès hommes vous joindre.
8c vous mêler aux légiflateUrs des nations qui
en ont fait le bonheur ', & qui ont mérité la vé-
néralfiqn- des fiècles. Nos. regrets^yoùs fuivront
c.omme. notre admiration & nûs refpe&s. Vous
avez honoré Cette ville" de vôtre préfénee, c’eft
dans fon fein qu’ont été créées les deftinèes de
l’embhe. Quand; nous parlerons : de votre gloire ,
nous dirons : elle a étè acqiïife. ici. Quand nous
parferons du bien que vous avez fa it, nous dirons
: ils oùt été nos concitoyens'; nous ,oferons
peut-êfre dife : ils ont été nos amis.' E t vôus aiifli ,
Meflieurs ,'Voüs1 Voiis fôuviendrez de la ville de
Paris ; vous direz, que la première, elle g "adhéré
à vos décrets', & quç malgré les troubles dont
elfe a été agitée fdùjpurs. l’appui, de la èonftitu-
tion du: trôné', elle fera toujours fidelle a la nation
, à la loi & au roi.
Je préfident... fcaficwblée nntio.nah^, a eu
M^ffieurs, pour copftaat objet de ■ fes travaux.,
bonheu? du peuple. Le feul prix qu’elle çn
puiffe recevoir 8c qiii fedtr» c]igne d’elle , eft .le
témoignage,, de la feùsfgiftiop, générale. Eile-reçoit
ayeo.-un yljf intérêt- i’expreftionf.d.es fentimens, de
J a m u net . de Paons. ' Xl.ajfemblée p,atïonah 11e
peut pa-§ ptufifiei. ço^bfea, cette ;grajud«' cité a été
utile au fuccès de la la révolution ; elle ne doute
pas que fécondant maintenant le zèle de fes ad-
nflniftrateurs , elle va concourir avec la même
ardeur & le même patriotîfme , au prompt éta-
b.lifîement dé l’ordre Cdnftiturîonnel. Elle vous invite
à afîîfter à fa féance. ^ On applaudir. )
L ’afTemblée ordonne l’impreflion & l’infertion
ail procès-verbal, du difeours fela municipalité &
de la réponfe de fon préfident.
M. Dançlré. Le comité clés rapports vous avait
rendu compte des; troubles qui s’étojent élevés à
Arles, 8c des mefures que le département avoit
prifes.;. & , fur ce rapport, vous avez jugé qu’il
étoit convenable de caflfer les arrêtés, du département.
Mais je dois vous annoncer qu’avant que
le département eut connu votre décret , auffi tôt
que le corps éleéloral eut terminé fes féances!,
le département a révoqué lu i—même fes ordfçs
donnés aux gardes nationales, de: marcher vers
A rle s, 8c toutes les gardes nationales font tranquillement
rentrées dans leurs foyers. (Q n applaudit.)
M. Emmery, Vous avez décrété une amniftie
générale. 11 eft bien dans l’intention de raflem-
blee d’abfoudre ceux qui ont été pris dans des
émeutes ; je demande qu’il foit ajouté au procès-
verbal un décret portant que ceux qui font aux
galères, 8c qui y ont été condamnés pour crime
de fédition, émeute, attroupement, depuis le mois
de mai 1789 , feront tous élargis.
Cette propofition eft adoptée.
Une députation du dire&oire du département de
Paris eft admife à la barre,
M. Pafiorct , procureur-rfyndic. ; ,Les, enfâns de ja
conftitution viennent encore, rendre hommage à
ceux qui l’ont créée , & quand la poftérité va
commencer pour vous , ils peuvent, fans flatterie
comme fans crainte , vous en faire entendre le
langage.
La liberté avoit fui au-délà des mers , ou s’é-
toit cachée dans les montagnes : vous relevâtes
parmi nous fon trône abattu. Le defpotifine avoit
effacé tontes les pages du livre de la nature ; vous
y rétablîtes cette déclaration immortelle, \é dé-
ealogue des hommes' libres. La volonté de tons
étoit fujette de la volonté d’un feul qui, lui-mêmè
déléguant le pouvoir fuprême à fes minifires,
. étoit moins le poffefleur que Télefteyr de la fou-
-yeraineté : vous créâtes une repréfentation politique
q u i, d’une extrémité de l’empire à l’autre,,
. fiiir, de la loi l’expreftien générale, du voeu des
François. On ne parloit jamais au peuple que de
.fes.'devoirs • vous; lui'parlâtes aiiifi de fes droits.
■ La proteâion étoit pour le riche, & l'impôt qui
en.eft fe prix.: n’étoit payé que parle pauyre ; on
- fe dqubloit même queiquefois pour lu i,, comme
f i j a terre eût, produis vous k