ni délibérer fur les tion generale. objets relatifs à Fadmmiftra-
entTreo ulteess mleus ndiicfifpicaulilttééss q&ui pleosu rgroarndt ensa îtnraet ieonncaolrees jfuefrqoun’tà Ffoourmgainfeisfa taiuoxn cdoérfpinsi taivdem dinei fctersa tidfes,r n&iè rteesr,
mobifneérevsa ptiaorn lse &di rFe acvtoisi rdee sd ed idreécptaoritreems ednet .>d fifutrri Cltess.
deL ceess dciofrfpicsu altdéms,i neixftarmatiinfse rroenmt ofi nlteasn mt uanuixc ipcaauliftéess laab ugfaarndte dnua tzièolnea ldee sa uc-idtoelyàe ndsu, fne’ervxiicgee nnté cpeofifnati red e, toruo ufib ,'ljeanlôt upfoëisn t df’aé dteifncdipreli nlee uirn taéuriteourrieté. , elles ne
tieInlst deaxnas mlai nfeur.obonrt dianuaftfiio nf i qlua’ egllaer ddeo int aatiuoxn acloer pfes melluen ficei mpaounxt r5e ffi iddèalnes aule fse crmase notù que’lelell ee fat prerqêtuéi fdee, pceropttiéogne rd else si mpeprôftos n&ne lsa, cliercs uplraotipornié dtéess f, ublaf ifptaenr-
ccievsi:l efis ,e dnofinnt ellàl ec no’nennotrifeîpanrecne dlu pio eifntt ifnutre rledsi taef.f aLireess cgoargpes daed mlai nloifit raà ticfesl uoip pdoesfe praofnfito npsa ,r -&to ul’ta uleto lrainté
dqeuse rroèngtle fsp éacuixa leemnterenpt rài faeps paaribfeitrr aleirse tsr.o uIlbsl ess’a npapilfi-
fdiinesr , ppaarr lcae 'pqruu’idle enfct eb eaauuxc ocuopm pmluesn fcaecmileen dse d rue mdéé
fao fradirte d ,e sq upero dger èlse. réprimer par la force , lorfqu’il
Les adminiftrations & les municipalités n’ont
d’aCtion fur les troupes de ligne 2c fur les troupes
:8c gens de mer , que par les réquilitions qu’elles
peuvent faire aux chefs 8c commandans, dans les
cas où le fecours de la force armée devient nécef-'
faire. I l leur eft expreffément défendu par les dé-
tretsdes 6 & ioaout 1790, d’intervenir fous aucun
prétexte dans les affaires qui n’intérefîent que
la police intérieure de ces corps , la difcipline militaire
& l’ordrè du fervice, quand même leur intervention
feroit requife. Les directoires doivent
veiller à ce que les municipalités né contreviennent
point à cette défenfe j & fi elles fe permettoient
de la violer, ils doivent fur-le-champ réprimer-
•ces fortes d’entreprifes , en annullant tout ce qui
auroit été fait d’irrégulier & d’incompétent.
f I N A N C E S .
I l feroit fupér'flu d’entrer dans de longs détails
fur les mefures à prendre par les directoires pour
accélérer la confection & la vérification des rôles,
pour affurer & preffer le recouvrement des impo-
fitions , pour conftater_ 8c corriger dans le répar-
tement prochain, les vices de celui de 1790, pour
.pourvoir aux réclamations des contribuables , &
pour continuer & furveiller-l’exécution des travaux
publics , Sc notamment des grandes routes.
Le fervice de cette .année, fe faifant d’après]«
règles anciennes, il appartenoit au roi d’india^
la marche qu’elles prelcri vent à cet égard àuxnon.
vélles administrations. Q ’dk dans cette vue qu'^
été rédigée F inftruCtion adrefféepar fon ordream
départemens , à mefure qu’ils font organifés &
fur laquelle quelques obfervations feulement oa
paru indifpenfables.
I. Il eft dit au paragraphe V I I I de cette inftrue.
tion , que les directoires ne peuvent fe permettre
de nommer, pour le recouvrement dès importions
de 1790 8c des années antérieures, d’autres receveurs
ou tréforiers que ceux maintenus dans leurs
fonctions par le décret du 30 janvier 1790 , &que
toute nomination qui auroit été faite par eux,ne
pouvant être relative qu’au recouvrement de 17c»
feroit prématurée & inconftitutionnellé.
Rien n’eft plus v ra i, fi les nominations des &
reCtoires n’avoient pour objet que le recouvrement
des impofitions ordinaires ; mais comme il
eft un autre genre de perceptions à faire dès à préfent
, celle notamment des revenus des biens ci*
devant eccléfiaftiques , & du prix de la vente des
domaines nationaux , on concfuroit mal-à-propos
des termes de l ’inftruCtion du r o i, qu’il ne doit
être établi encore aucune autre caiffe que celle des
receveurs des impofitions ordinaires. Il eft certain
au contraire qu’il faut maintenant dans chaque
chef-lieu de diftriCt, des caiffes diftinCtes où puif-
fent être verfées les perceptions qui ne doivent
pas être faites par ces receveurs.
Dans les diftriCts où les confeils ont nommé un
receveur , & ont exigé de lui un cautionnement
fuffifant en immeubles , ces nominations fubfifte-
'font.
Les nominations faites parles confeils de dif-
triCt,fans la condition d’un cautionnementfuffi-
lant en immeubles , fubïîfteront auffi-, niais à Ji
charge parles receveurs ainfi nommés , de fournit
ce cautionnement dans la quinzaine , faute déquoi
il feroit procédé à une autre élection.
Les confeils de diftriCts peuvent feuls inftituer
les receveurs ainfi les nominations faites par h
directoires de diftriCt font nulles.
Dans les diftriCts où la première tenue des confeils
ne fera pas encore finie à la réception de h
préfente inftruCtion, ils procéderont inceffamment
a la nomination d’un receveur.
Dans les diftriCts où la première feffion du con-
feil eft terminée, & où il eft néceffaire d’élire un
.receveur , foitqu’il n’en ait pas encore été nom*
mé, foit que la nomination ci-devant faite fe trouve
.nulle j le procureur-fyndic , à Finftant même <®.
la réception de la préfente .inftruCtion, convoquera
extraordinairement le confeilpour WéfjM
à l’éleCtion du receveur. ,
I ^es confeils de cjiftriCt auront attention de,ne \
fthoifir que des perionnes d’une probité d’une .
Solvabilité .connues, & de proportionner l ’impor-
Bance du cautionnement en.immeubles à l’étendue ;
ï j u recouvrement dont elles feront chargées! Tes
•Receveurs àCtuels des impofitions font éligibles.
■ Il ne fera point nommé de treforier de département
, & s’il enavoit été élu dans quelques dé- i
iartemens, leur inftitution -n’aura aucun effet. ,
» L e s receveurs de diftriCt ne font chargés quant
à préfent, que de recevoir les revenus des biens
'fci-éevant eccléfiaftiques, lesédeqiers qui provien-
Bront delà vente de tous les domaines nationaux,
■ le prix du rachat des différens droits féodaux dont
B [fera parlé ci-après, & les aiitr.es objets dont la
Recette leur eft fpécialement attribuée par les.dé-
Iferets de Faffèmbiée nationale. Ils ne doivent s’im-
ar.ifcer en aucunè manière dans le recouvrement,
Boit des impofitions de 1790 & des année? antérieures
, foip du montant de la contribution patriotique
qui fera payée en. 1790, & quieft affeCté
S u fervice de la préfente année. C e recouvrement
Boit être fait par lès anciens receveurs ordinaires
Bes impofitions, léfquels font maintenus à cet égard
Bans leurs fondions par le décret du 30 -janvier
lieriiier, à l’exécution duquel les directoires veil-
■ erontaveç la plus grande attention.
B ' Les receveurs de diftrid ne pourront auffi entreprendre
fur aucune des fondions, attribuées
Buant à préfent, ou qui pourroient être attribuées.
, par la fuite aux tréforiers de la guerre , de la mâtin
é , où à d’autres tréforiers particuliers. Les deniers
verfés dans les caiftes dé ces tréforiers ne
Boivent jamais être détournés clé leur deftination
■ pédale , même fous prétexte de les appliquer
■ lux befoins des diftriCts ou des départemens , 8c
les directoires doivent s’oppofër à toute entre-
jptife'de cette nature.
■ Les receveurs de diftrid verferont toits les
iànôis dans la caiffe de l’extraordinaire , le montant
toutes leurs recettes, dédudion faite feulement
Bes fouîmes qui doivent être payées à leur caiffe.
■ es directoires dé diftrid veilleront avec la,plus
fgrande- attention à l’exaditude de ce verfement ;
|fls vérifieront l’état de la caiffe du diftrid tous,
■ es quinze jours ; ils .en enverront fur-le-champ
le bordereau avec leurs obfervations âu directoire
fe département, '.à peine., par les membres.rdu
-diredoire de diftrid , d’en répondre en leur nom.
É e diredoire de département tiendra la main à
Rfenttere obfervation de ce qui eft prefcrit aux directoires
8c aux receveurs, de diftrid.
Le traitement des receveurs de diftrid doit être
Bfee. d après des règles générales dont la détermination
qe peut appartenir qu’au corps légiflatif.
B e s adminiftrations. de diftrid s’abftîendront donc
aucune e^P®ce d.e délibération à cep
Àffcmblée. 'Nationale, Tont* N . Débats«
: I l .e^i, d q it.ètffc- f e mqme du .traitement,des
membres' des diredoires , procureurs-généraux
pro c iireurs-fynd i es, & fécrétaires. Au fiirplus ,
Faffembléô nationale eft convaincue qu’elle" ne-
peut ftâtuer trop promptement fur l’ indemnité
due aux citoyens qui confacrent leurs veilles à la-
chofe publique, & elle a -arrêté de prendre en-
confidération cet objet fous peu dé jours, ainfi que
les- àutréspdépenfes-'dîadmintftràtibn -, 8î. notamment
i?allégement des frais' de: cdrréfpondance^ Elle fie perdra point? de, vue alors ÿqùè fi la plus'
douce récompenfe de radminiftrateiir eft la cërtif
tude d’avoir bien mérité de la partie.,.il eft néçef-
faire auffi qu’ il puiffe compter fur un jufte déclom-
magemejnt de fes* travaux.
parI Io. rdLrèei pdaur argoria^pinhde iVquIéIIle dse m l’eifnufrtersu- dpiaor nle frqéudèilgiée®®' lreesr cl’oarcpcsé laédrmatiinoinft drâut irfes cdoouivvreenmt efnutr dveesi lilmerp o8fcit iàoünus»r coordnitnieanirte s.à' Mcea isf uujent 'dpelcurfeietu drsu di1f3p ojfuiitliloents 1ef7fe9n0- *?- tciaetliloesn ."d on■t il fera utile de retrouver ici îindfc
g. er1. °ç.e Luxes,d dei reddifotriirCets ddee dféep atrratenmfpepnrtt ^eor îvfaennst cdhéal?a4i c&h edze ljees fariercee rveepurresf epnatretirc pualire resu dxe, s fiamnsp odféitpiolancse *
imlse cnotn, fJtaetse'rreognitf trlees mdoen lteaunrt preocuor u1v7re9m0,e &ntr ,m dêomnet- tpioounr laeCs tuaenlnleé eds easn tcéorlileeucrteesu’r, sa fdien dc’héataqbuleir mlà uiintiucai
palité.
d’ài-Qc.o mIlsp tfee ofùe r.olenst qauuiftftia.nrecperse ffeinnatelers l edso qnuniétetas nacuéxs: rdeecse avnenuérse s paanrttéicruieliuerress ,f upra rl’ elexse rrceicceev eduer s Ïo7u9 0tr.e8~ç ffÔituriaét'fios-ng é1anCéffua eulJxe,' 1daefsin pdreëm cioernsf ivai tse -r àé -g vailse mdeesn tT lea-
conds,
de-3c0e.s Iolps édrarteifofnesro jn itR Lune nvpreorrcoèsn-tv, earvbeacl lfeoumr .mavaiirse, acuo mdpitree cftaonirse ddéela i- dàé pl’aarftfeemmebnlét eA . nqautii onenal e... re&n darua miniftre des finances.
en4 r°e. tLareds ,c oflelreocntet uarvs e&rt isle sf amnsu ndiécliapia lpiatérs leq udi irfeo,çn^t
dtoei rpea ydeer dleifst rtieCrtm, eosu épcahruless receveurs particuliers, ce{: avertiffement, ils n’y o5 n&t pfais, eqnucinozrea ifnaet isarparièts, ldeisre,rCeJcoeivree udres' pdairfttirciCulti,e lress pcroénfetrnatiençtoesn tn aéuc evfiffaai redsu, & ils les mettront fur-le-champ à exécution.
à cQ. LeS,directoires de diftriCt fe feront remettre colu’avvreemniern} t tofuasit lepse nqduainntz el aj oquurisn,z al’iéntea,t cdeurt irfeié
lpea-rc hle^sm rpe caeuv àeuirres^ poairttçic dueli edrésp j airlste lm’eennvté, rarovenct tfeuur*-