Leürf maïidàts afiahïtsiti, re$ ritànââts:
‘qu'ils avôient jüré d'exéciiter , ils Ont fi^i ] âpres
plufieiius variations fur le titre quils vOûloièntpren-|
J dre , pat fe proclamer , de'leur propre- autorité j
'A S S EM B L E E . C O N S T IT U A N T E :
Ils ont défendu aux provinces , c’èft-à-dire y à
leurs juges naturels :3 de skfiembler : ?
Deis ihfurreétions, qu’ils n’ont pas “réprimées]
* qu’ils onr même laine qualifier à la-tribune d’acl
Complijfement du p lu s fàint des devoirs ils fe font
fait ün'titre pour s’arroger une- million nouvelle ,•
“une miffion indépendante , & fur beaucoup d’ob-;
jets, unç'miffion que nul pouvoir eii France nq
“pouvûit leur do Une r :
Ils ont dit au roi-ï vous h1 êtes plus celui qui
pouvoit nous convoquer & nous dijfoudre ; ils, ont
' dit aux bailliages : vous nêtes 'plus nos. commet4
*" tans y vous h1 êtes *plus- rien , "vous nexifiere£ plus!
Ils ont créé des départemens, & leur ont dit i
nous réglons tous vos pouvoirs ; nous vous doftnoni
jufqu a. cclui d'être nos commettons t ce qui n'empêj
-chera pas -qui nous né Joyons voi-juges :
Ils ont invoqué -f être' fupreme, en violant les
" loix'^ué Dieu lüi-meme a révélées:
“ Hs’drit pârle'des'dt6it§ dé 'i’homfné &r du citoyen,
fans les fonder fur leurs devoirs':
"Ils'Ont'pris'les in {pirations de T amour-propre
“p'bufiéselàns'de fa'liberté ; & l ’ingratitude ern
vers les anciens bienfaiteurs de là patrie ,pour
► L r àageffe : f
LèüfS yeux Blefîes des diftinétions héréditaires
' nJont paS viî''qu’ ils fubftitüôient, l’inégalité des
^ricne'ffes à l’inégalité des rangs ,- la hauteur du
pouvoir'a k dignité delariaiffance Sc-les calculs
dej f âvâricë dans ' tous' le s 1 pères > ' aux nobles &
^légitimes ëïpérances deThdrmeur :
Contre l’êxpériencè dë tousles'fiècles;,, & l’au.-
tarité des hommes les plus fages , dans un empiré
éprouvé par -: les' 'tèms,-'affermi par -les orages 1
c ‘dans un empire oa la paix & là-gloire fê;tranff
jclèrtofent ■ cf iine genéfation à l’autre y âvee lés
‘^indeurS &les Boixy ils Ont- remplacé les choix j,.
& h' l’oTi Vent , -les ‘faveurs du monarque & les
c intrigués de là'courV parlesinrrigues tumultueu-
’• Tes , ’ fOuvent plus viles ‘toujours -plus redouta.-
* * blés de* la placé publique :
- Ils onr livré les offices publicsà la corruption.,
en croyant les affranchir de la vénalité; les pro-
~r'feffions,'les arts & les métiers, non-feulement
"■ à i’ignorance i» mais à la fraude y-en croyantles
"•* fendre à la’liberté-j leS engagemens religieux,
aux caprices de la licence & de. îrmpiétéy, en
croyant les ramenerVaux loix de là. nature:
' La liberté' des fondations ecclëfîaffiques fur,
"Vèilléês pàr-lalbi, foit dans leurs établiüêments
foit dans leur ufage, nourriffoit la piété, fanj
bfeffer la h politique j la liberté des concédions
foncières ’chargées-' de: -redevances irraquitables
étoit évidemment un moyen doux d’intéreffer les
-grands‘propriétaires à> porter l’aifance jufqùedans
les dernières: dâffes\des .citoyens, -paf la divifion
! ifucceflivé & à paifible du- territoire :,f ils ont dé-
•fendu ces-fondations, comme (pour arrêter dans
leurdburce les effets de la charité >, ils ont déclaré
rachetables ces ;redevances, comme pour
avertir les hommes riches d’employer leurs moyens
à conferver, à réunir autour d’eux , en grande
maffe, les plus petites .propriétés*
Après avoir établi leur diftinéli on perfide, entre
la difpofition & la propriété des biens eccléliaf.
tiques , dans les mains de la-nation , ils ont, vendu
cès biens comme s’ ils n’appartenoient- nia la nation,
ni au clergé : dans le fyftêine de1 la difpofition,
la nation n’avoit pas droit de les- vendre , dans
le fyftême de la propriété, la-nation n’avoit pas
donné ce droit à l ’ afi-ëmblée.
-Ils ont pouffé le mépris de toutes les lois,
jufqu’à ‘dépouiller les timlafres ecclélîaftiques de
leurs .po fie fiions. :
La fortune publique n’ a -point profité de ces
■ in valions-:
Us on t, avec àuffi peu de juftice & de Fruit-,
'dépouillé le roi de Tes domaines , & changé tous
les principes fur cette matière :
A d e s li mites tracées par la nature, . confacrées
par l’habitude , & plufieurs par d’anciennes capitulations
, ils ont préféré , . pour le royaume,
une divifion purement arbitraire :
■ Us>ont embartaffé* l’efprit. des François pat
un ferment-complexe, qui; peut placer, à clia-
. que jnftant, le citoyen le plus zélé , le fujetle
plus fidèle, l’homme le plus finçère , entre la dé-
fobéiffàncé- & le parjure :
Sous le-nom de communes , d’ officiers muni'
cipaux, de directoires., de départemens , de dif-
triéts, de. juges de paix j„ ils ont couvert la fur-
face du royaume d’un fi grand nombre .d’autorités
y qu’on craint d’y rencontrer, à chaque
pas -, la tyrannie ou la corruption :
Us affeCtent de croire que’ ces communes ■
regarderont comme des individu? , & leurs chefs
comme les intendans d’une maifon privée :
*“ Si là fouyerafneté appartient à la nation y *
d’elle feulé émanent'-tous les- pouvoirs, co®'
ment ^ont^ils-ofé: lui prefcrire la. manière exclU'-
fiyec-de les-, exercer, de. les/déléguef & de/
revifer t On s égare dans ees qiiemons, quand011
I répare la religion d’avec la politique : les1.anciens
I légillateurs ne les féparoientpas, auoiqu’ils fuflent
I privés des lumières de la vraie religion} on avoit
I ces lumières , on les a rejetées :
[ On a rendu la qualité de citoyen aCtif indé-
[ ■ êndante de la religion, delà profeffion, & pref-
Ique de la propriété. Des juifs , de? n?ahomé-
i tanS, des idolâtres , des comédiens , des hommes
Ifansaveu, & jufqu’a,ceux dont le nom feul fait fré-j
Emir d’humanité,.pourront s’affeoir fur les bancs
Edes tribunaux & .du .corps légifiatif j ils veulent
Iqu’on étouffe toutes les répugnances de- la p ié té ,
i.ae la. nature , de. la raifon & de .l’honneur :
[ Ils ont refufe de, reconnoître que la .religion
Lcatholiflue ,, apoftolique & romaine ,.,eçoit fa réli-
Egionde,l’état :
\ Ils ont ufurpé les droits fpîrituels de l’ églife 3
[ comme ils avoient envahi les biens temporels
|du clergé:
I Us ont. établi le fehifme en France :
I Ils ont décerné des honneurs publics à la mé-
f moire du chef dès apôtres de F irréligion :
l Et pour joindre en faveur de leur fyfiême dé-
i plorable j la. force- de l’opinion & , de l’.educa-
1 tion à celle de la loi ,.ils ont placé le libre exer-
Icice de .tous les cultes religieux au nombre de
| leurs difpofitions fondamentale? & r.’ont pas fait
rentrer l’enfeignement du chriftianifme dans leur
L inftrudion commune à tous les hopames :
I Ils ont tait, plus : en tolérant, en protégeant,
l en invitant .toutes les feèles, toutes lés reli-
I gions,;ils ont r.éfervéla mifete, l’opprobre, les
Eexils, les emprifonnemens, les peihes infaman-
| te s , les. perfécutions de tous les genres, aux
[' prêtres de la communion romaine } & , ce qui
i furpaffe toutes les horreurs pratiquées jufqu’à no?
[jours, ce que la po.ftérité, quoique avertie par
I tant d’autres, exemples ,. aura peine à croire , ces
I filles refpeétables qui font dévouées au foulagej
[ment des malades 3. ces anges de bonté fur la. terre j
I ces. modèles fi , touchans d’un courage furnatu-
I rel, que la profane antiquité ne pouvoir pas con-
I noître, que la religion chrétienne peut feulé inf-
[pirer & foutenir } en un- mot,, les fçeurs de la
Icharité, dont tout le crime étoit de n’ayqir pas
l-juré, contre leur confidence, la conftitution c il
vile du clergé , ils les. ont.vues tranquillement
I entre, les mains d’une populace effrénée, qui pré-
I tendoitpar d’ infolentes punitions, venger fes lé-
igiflateurs,: ils les ont en quelque forte abanfl.on-
inée s , défignées par leur.filence , à cette, abo-
liminable & nouvelle juftice , féconde en outra es
[ plus difficiles à fuppor ter que la mort meme.
'• Aptes ayoir. déclaré b perfonne du roi ^invicla
b l e • jls ,oiit décrété contre çç;te, pqrfonne fa-
.cjée,.;des ças de déchéance. "
Us .ont ..rendu Tinviolabilité des mepibres da
corps,.légiflatif, „dans l’e^erçipe de leurs fonctions
, plus .abfolue que celle du roi.
Us .ont défini fpl^iffançe due au roi y de manière
à la. rendre quelquefois nulle ,, & Touyent
.orage ufe :
Après .ayoir reconnu , quoiqu’en termes nouveaux
& rèfpirant l’iiidépéndance/la loi ‘ aê "la
Juçceflion à la couronne, ils ont fournis lès' e ffets,
de .cette, mémè-loi aux f^'taifiesi du corps
légifiatif.
Us ont changé le titre du r o i } ils croient avoir
fondé fon trône :
Trois ordres opinins féparément, balancés l’ua
par l’autre, ’& ,‘référans leurs délibérations au
r o i , "leur ont femblé 'un étkbîiflfëmerit“Inôins utile
à la liberfe ," qu’une affèmblëe unique , permanente,
confiituëe fans frèiri, pbéiè'Tans remontrances:
Pour, établir, le s . bafes de cptte répréfentatioa
oppreffive , ils ont afiimilé le territoire & la. population
à la propriété, & , par une dernière
combinaifon bien analogue à leur. ifyftêmè,.1démocratique
, en négligeant la çonfidération, des
propriétés individuelles , én. réglant le momhre
des repréfentans, par chaque département , ..fur
les maffes, refpeélives des propriétés, ils' ont altère
les droits" réels de la propriété T |
Us ont mis le roi hors.de 1^ ligne de tous
les pouvoirs conlïityés : le roi , c’èft-à-dire fon
nom } car on yt cherche vainement fon ■ autorité.
Le refus fufpenfif , mis en oppôfitiop avec là püif-
fance colonale- d’une .affemblée. uhigue' & permanente,
que le roi ne peut ni r e ta rd e rn i. ;dif-
,foudre .y. nf .jnême ^.féparer pour un temps., eft
’ unè. déyifiori fi. groffière -qu’ on ^ ^’étonne que les
fr.ariçôis aient donné dans ce piégé'’: '
Us difent que Ig.pouvoir exécutif fuprêmeréfide
excluhyeifient dans la main dii roi fque lê roi eu le
cheffiiprême de radminiftration générale } lë chef
fuprême de l’ arméé de terre & de l’armée navale^ le
. premier gardien delà tranquillité intérieure & d e la
furètë extérieure: mais quand il s’agit dè déclaré^ la
guerre, lé fo in’ a plus ce d r o i t: quand il s’agit de” fe
décider à des hoftilités, la refponfàbilité glace ’les
miniftres 3 quand il s’agit de conclure fes traités
d’alliance, de paix' & de commerce, la ratification
du corps légifiatif èft riéceffaire : quand il
s’agît de Fadminiftratiort civile de là "ma rine,
c e V êft plus le roi qui nomme tous fes chefs;
quand ’il s’agit de l ’armée , foit de terie d«