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Pefprit «uî l’a dirigée dans Tes délibérations à
diverfes époques.
Séance du 7 juillet 1789,
Nous commençons à cette féance la férié des
débats ponant fur le régime de l'ajjemblce conf-
iituante, & fes rapports , foit avec le ro i, foit avec
fes membres. On trouvera au mot C ommunes'
les débats qui ont précédé & amené la réfolution
prife par les députés du tiers-état de fe conftituer
en ajjemblée nationale.
La fuite des débats fera connoître les- motifs
qui ont accrédité l’ad jeâif confiituante, joint à fa
première dénomination d'ajjctnblée nationale.
C ’eft encore ic i le lieu de remarquer que nous
conservons les anciens titres aux députés jufqu’au
20 juin 1790, qu’ils on été fupprimes : a irifi, dans
dans toutes les féances qui précédent cette date,
on trouve employées les qualités nobiliaires ; nous
nous conformons à l’ufage prefcrit par le décret
dans toutes celles qui les fuivent.
A l’ouverture de la féance, M. le préfident a
reçu des paquets, portant pour fufcription , les
uns , à M M . de tordre du clergé ; les autres , à
MM. de Vordre de la noblejfe ; d’autres encore,
a MM. des communes. Il a - obfervé que ces d i-
yifions n’exiflant pas dans l’aficmblée nationale ,
il étoit convenable qu’ils fuffent indiftin&ement
remis aux fecrétaires , pour examiner s’ils contiennent
quelques objets dignes d’être pris en con-
fidération. Ce qui a été fait.
Il a remarqué enfuite, qu’il étoit de la dignité
de l’affemblée d’avoir des nuiffiers pour fon fer-
vice , & il a été convenu d’en établir fix.
Un des fecrétaires a lu le procès-verbal de la
féance de la veille.
M. le préfident a rendu compte du travail des
bureaux qui avoient été chargés de la nomination
des membres du comité central de diftri-
bution pour les matières à mettre en délibération,
& a dit que ce bureau s’étant afTemblé hier
même, il a exhorté à rejetter déformais , lorfqu’on
délibéreroit, toutes les motions étrangères à l’objet
fur lequel il feroit queftion de fia tuer. Il a enfuite
adonné connoiffance de ce qui s’efî paffé le même
jour au comité de fubfiftancesi Le chevalier de
Rutledje s’y efl préfenté avec plufieurs boulangers
de Paris. Aucune des indications qu’il a données
ne s’étant trouvée avoir rapport au but du
travail de ce comité, mais uniquement aux opé<-
rations de l’adminiflration, il a été reconnu que
M. le direéteur - général feuj pouvoit s’en occuper.
On a alors annoncé que les villes, de V itré en J
Bretagne, S. V a llie r , S. Pierre - le-M o u tier, S . I
Jean-de-Loup & les laboureurs & propriétaires
lie la Haute-Auvergne, avoient envoyé des adref- |
A S S
fes k l’aflemblée nationale , pour applaudir k fes
vues. & adhérer à fes délibérations.
M. Hernoux a déclaré que la ville de S. Jean-
de - Lofne en Bourgogne, .en pofleffion, depuis
çlufieurs fiè cle s, de tous les privilèges dont iouif-
ient les premières claffes, 8t qui ont été pour elle
le prix de la fidélité, de la valeur & de la loyauté
y renoncera auffi-tôt que la confiitution fera établie.
IJ a demandé aéle de- cette déclaration. L ’affemblée
l’a unanimement accordé, & a témoigné
fa fenfibilité par fes applaudiffemens & fes tranf-
ports.
Un des fecrétaires a lu les noms des membres
du bureau central. Ce font MM. Defmeuniers
de Turqueim, de Fréteau , le marquis de Virieu ’
Pétion , Aniôn , Rabaud de S . Etienne, Mounier’
comte de Clermont-Tonnerre , Régnier , comte
de L a lly -T o lle n d a l , Périffe du L u c , R ica rd ,
Emmery , d’André U lric , Bergaffe, Bouche ’
B a illy , de V o ln e y , Lefpaux ..V ernier , Braffart ’
comte de Lameth , V aillant , Gleizen , Lanjuù
n a is, le G rand, Tre ilh a rd , Brocheton.
Toute l’affemblée a remarqué avec peine que le
hafard avoit mis trop peu d’eccléfiaftiques dans ce
bureau, & l’a fait connoître par un murmure général.
M. Varchevêque i t Bardeaux. C ’efl la manière
dont la nomination a été faite qui a donné lieu
à cet inconvénient ; chacun des trente bureaux a
eu une perfonne à nommer ; il en efl réfulté que
le choix ÿétant porté fur un laïc , les membres du
bureau central fe font tous trouvés être des laïcs •
pour empêcher un pareil inconvénient à l’avenir,
il fuffira de choifir un autre mode de nomipa-
tion.
. M. B abbé Grégoire. Je ne crois point qu’il y ait
d’obfervations ni de plaintes à faire à cet égard;
tous les membres du clergé ont concouru à l’é-
leéfion ; ils ont pu donner leurs fuffrages ; & puif-
qu ils fe font réunis à ceux des autres pour élire
les membres nommés, qu’aucun de ces membres
n’eft indigne du'choix qu’on-en a fa it, iln ’y a
pas de raifon pour trouver étrange que dans la
nomination , il ne fe trouve aucun eccléfiaf-
ttquc.
Séance du 10 juillet iy8ç.
M. Bouche. Notre première attention doit fe porter
fur les finances ; c’eft fur-tout pour en détruire lès
abus, pour en affûter l’ordre, en connoître l’état,
& diminuer les charges du peuple , que nous avons
ete reunis: toute autre confidération doit être fu-
bordonnée à celle - là ; mais nous ne pourrons prononcer
fur çes objets qu’autant que l’ordre du trava
il Çera établi, que les matériaux feront préparés,
& que les diverfes parties des finances feront préalablement
founys à lféxamen d’un comité avant
. de
A S S
'4e l’ètre à nos délibérations. Je fais donc la motion
qu’il foit formé un comité -de vingt membres,
deftiné à examiner l’état a&uel des finances du
royaume, le produit des impôts, le s dettes, les
penfions, & c. 20. Un fécond comité compoféaufli
de vingt membres, qui examinera l’état a&uel de la
caifle nationale. Ces deux comités rendront.compte
de leurs travaux à un itroifième comité, dont le
nombre des -membres égalera celui des deux autres
réunis ; mais ce dernier ne fera «formé qu’à
rinftant où les autres auront rédigé leur tra v a il,
& le troifième feulement en fera connoître le ré-
fultat à l'ajjemblée nationale.
M . . . J ’appuie cette motion ; mais en la confi-
fiérant comme un objet d’un ‘intérêt très-preflant,
je penfe qu’il fie faut point mettre de précipitation
dans fon examen, & que d’ailleurs rien ne peut
difpçufer de fe conformer à la règle établie , de
ne délibérer fur aucune matière,, avant qu’elle eut
été difeytée dans les bureaux ; en conféquence,
mon avis eft d’y renvoyer cette motion.
M. Target. Je propofe de compofer le troifième
comité , dont M. Bouche a cru 1 çiablifTement ne-
cefiaire, de, foixante membres, dont deux feroiènt
pris dans chacun des trente bureaux qui forment
la divifion de la totalité de rafîemblée.
M. Fréteau. J ’approuve le renvoi dans les
bureaux , & je crois qu’il eft d’autant plus important
de s’occuper fans relâche de la motion de
M. Bouche , qu’à préfent même on fe permet
d’étendre encore l’impôt , au point que plufieurs
membres de’ l’aflembleç peuvent affirmer que les
cotes d’impofitions pour cette année font augmentées
d’un tiers. Un autre objet d’un intérêt auflî
preflant , c’eft la réforme à faire dans les capitaineries
; réforme demandée par un grand nombre
de cahiers , & dont le befoin fe fait fentir da-
.vantage aujourd’hui , que toutes les efpérances
du peuple font établies fur la récolte prochaine.
Les ravages occafionnés par les capitaineries sac-
croiffent tous les jo u rs, & on ne fauroit mettre
trop de zèle à accélérer la deftru&ion de ce
fléau.
M. Bouche. Puifqu’il paraît que ma motion va
être renvoyée aux bureaux, je demande qu il en
foit fait trente copies. . . . Cette propofition eft accueillie.
Séance du 11 juillet 1789.
M. Bouche, en rappellant l’objet delà motion
d’h ier, a expofé les bafes du travail du comité
de finances : états des domaines idu r o i, impôts
& fubfides , revenus anntiels fixe s, revenus annuels
éventuels ; les dettes, penfions , appointe-
mens, gratifications, &c. tous les offices, avec leurs
émolumens & privilèges; les objets à fupprimer ;
l ’état a&uel de la cîiifîe.
AJJemblêt Nationale. Taine IL DébafsA
A S S fjfï
I l a proposé de prendre , pour former le comité
, deux .membres dans chaque bureau ; l’im
des communes, l’autre alternativement de la no»
blefle & du clergé.
M. Target. J ’adopte la motion de M. Bouche.
Je reconnois la néceffité du comité de finances ;
mais je crois qu’il faudroit choifir huit perfonnes
dans chaque bureau , q u i, réunies , en forme-,
roient 240 , & éliroient au ferutin les foixantc
membres qui le compoferoient.
Plufieurs députés ont rendu compte alors de
l’opinion de divers bureaux fur la motion de
M. Bouche.
M. le comte de Crillon. L ’avis du feptième bureau
eft d’accueillir la motion , en établifîànt feulement
un fécond comité , .vérificateur du premier.
M. de Mirabeau..Le dix-feptième bureau recon-
noît la néceffité de former le comité de finances,
& il ne craint pas qu’il nuife à l’établiffement de
la conflitution. Cependant un comité de foixante
perfonnes paroitro.it peut-être trop nombreux , à
raifon des recherches laborieufes , ifolées & individuelles
, à moins qu’on ne le fubdivifàt. Je crois
qu’il feroit convenable .d’inviter . les perfonnes
étrangères à raflemblée , à faire part de leurtf
lumières, fans qü’on les indiquât nommément.
M. le .prince de Poix . Le :fixième bureau propofe
pour le travail du comité -de finances , les
objets que vient de préfenter M. Bouche.
M. le marquis.de Gouy - (CArcy. Le neuvième
bureau adopte un feul .comité , rejette le fécond
comme une inutile cenfure, & regarde comme
néceffaire l’établiftement d’un autre comité d’agriculture
, d’induftrie & de-commerce. I l demande-
I l’impreffion du rapport de tout ce qui fera fait fur
les finances.
M. . . L e dixième bureau propofe, en acceptant
deux comités , de les compofer de trente-deux
membres , qui (feraient pris :dans les ^rente-deux
généralités. Le premier >S’occuperoit des itnpofi-
tions dire&es & indire&es, & de ce qui y appartient.
Le fécond, livré à l’examen de la dépende
de chaque département, en préfenteroit le tableau ,
& celui de la dette & celui des penfions & gratifications.
M. Fréteau. Le quatrième bureau adopte un feul
comité, '
M. Varchevêque de Bordeaux. Le douzième bureau
varie entre la nombre quarante & foixante ,
& peftfe qu’il feroit a “propos de nommer des
éle&eurs qui choifiroient les membres du'comité
de .to n ce s,
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