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& dragons. » I ........................T 67,500,0001.
• Aux étapes , convois militaires ,
& raffemblemens....................... .. 1,000,000
• Aux «travaux de l’artillerie. . . . 3,000,000
Aux travaux du génie................. 2,000,000
Aux bâtimens militaires................. 300,000
• Aux dépenfes de police, ou adminiftration
du département. . . . 1,369,000
. Aux états-majors des places. . . . 800,000
Aux compagnies d’invalides détachées
, & récompenfes militaires.. . 3,490,000
: Aux maréchaufïées..................... 4,351,000
Somme égale. ................... 84,000,009!.
VIII. Malgré la répartition cî-deffus faite defdits
fonds fur chacun des objets auxquels ils femblent
plus particulièrement deftinés, pourra néanmoins
fa majefté en difpofer d’une partie fur l’autre,
àinfi qu’elle le croira utile pour le bièn du fervice.
IX. La folde. des foldats, cavaliers , dragons,
huffards , pour la partie affeâée à leur prêt, fera
payée fur le pied de 365 jours par an ; les maffes
de linge St de chauffure, St autres, ne le feront
que fur le pied de trente jours par mois. La nouvelle
formation de Varmée, en exécution du préfent
décret, aura lieu , au plus tard , au premier mai
prochain, jour auquel les fonds deftinés au département
de la guerre, commenceront à être payés :
en conféquence, jnfqu’à cette époque, ils le feront
fur le nouveau pied, & conformément à l’état arrêté
par fa majefté.
X. Aufli-tôt que les plans de la formation nour
velle à donner à l’armée feront arrêtés par fa majefté,
il fera remis à l’affemblée nationale un état des
réformes & fuppreflions qui pourront être dans le
cas d’être effectuées, afin qu’elle puiffe y avoir
égard, s’il y a lieu.
M. Alexandre de Lameth. Il eft à propos que
l’affemblée ordonne l’impreflion de ce travail, à
caufe des nombreux, détails qu’il renferme. Je
crois également convenable d’en ajourner la dif-
cuftion à lundi prochain ; notre fituation politique
& l’approche du printems, doivent accélérer
nos opérations fur cette matière.
M. le baron de Wempfen. Ceci fera fort long :
Yarmée attend cependant avec impatience les effets
heureux de votre bienfaifance & de votre juftice.
Je propofe d’accorder une augmentation de paie,
à dater du premier du mois prochain.
« M. le vicomte de Noailles. Je ne crois pas qu’il
{bit pofüble d'ajourner la difcuffton à lundi* M,
ARM
de .Bouthillier vient de vous annoncer des état
qui ne pourront guère être imprimés avant /
manche. D’aurres rapports doivent auffi être nri"
fentés ; on peut, fans inconvénient, ajourner à
mercredi 27.
M. Coupé. M. de Bouthillier vous a parlé fré.
quemmént d’un travail rédigé par M. de la Tour.
du-Pin, St communiqué au comité militaire ; jeu
demande l’ilhpreflion.
L’affemb’Iée ordonne que ce travail & le rapport
lu par M. de Bouthillier foient imprimés.
Séance du premier février. 1790.
M. le vicomte de Noailles, au nom du comité militaire.
Meilleurs, vous rémpliffez une obligation vraiment
facrée, en vous occupant de l'armée. Cent
cinquante mille François ont été privés du droit
de fuffrage dans les affemblées primaires ; & fi
votre juftice a regardé comme néceffaire ce fa-
crifice, votre humanité doit s’efforcer de le coin-
penfer. En écoutant vos difpofitions, en vous
rappellant l’eftime que vous avez conçue pour les
troupes, l’admiration que vous ont infpirée leur
conduite, leur courage, leur patience ; les fer-
vices diftingués qu’elles ont rendus dans tous les
temps, vous différez des loix militaires qui feront
chérir à Yarmée St vos décrets, & votre
conftitution, & vous trouverez dans fon zèle le
plus ferme appui de la liberté françoife.
Le comité, pénétré de vos principes, a tâché,
dans le plan qu’il va vous foumettre , de concilier
le génie de la conftitution avec les loix de
l’avancement dans les troupes. Il s’eft propofé de
tirer de la compofition de Y armée, toutes le»
reffonrcés qu’elle peut avoir pour la rendre ce
qu’elle doit être; d’éviter d’aflujettir les François
au régime des autres peuples ; , de préparer des
liens intimes St durables entre les citoyens & les
troupes réglées ; de fixer invariablement que,
dans le choix des officiers , l’on n’aura égard ni
au rang, ni à la fortune, mais aux talens & aux
vertus ; enfin , de favorifer l’émulation, feyle capable
de produire des hommes dignes de commander.
En écartant tout ce qui eft étranger à fon
objet, le Comité a fenti combien il étoit difficile,
dans ce travail important, de recueillir tout ce
qui eft néceffaire à le compléter. Dans cette carrière,
il nous a paru que le premier pay x faire
étoit de déterminer l’état civil de Y armée; &>
pour cet effet, nous avons penfé qu’à la vérité la
réunion fous les drapeaux ne pouvoit pas former
un domicile, mais que le temps du fervice, toiH
jours compté par la patrie, conferveroit à celui
qui l’auroit ainfi employé J l’avantage de jouir,
dans fon domicile naturel, de la plénitude des
droits de citoyen aéfif, toutes les fois qu’il viem
droit s’y prçfenter.
le
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I le comité a penfé auffi que trente années
Imiféciinves de fervice militaire, fans interrup-
I . elevoit obtenir à celui qui les auroit rem-
l * 1^e/ toutes les prérogatives accordées aux ci-
lloyens aftifs. De femblables récompenfes, prifes
( d i s ie nouvel ordre de chofes, le rendront auffi
(recommandables à chacun qu’il eft utile a tous;
I & c’eft l’objet que le légiilateur doit toujours fe
1 ^ Après avoir fixé l’exiftence de Y armée, fous le
(rapport focial , nous paffons aux rapports de
Wyarmée avec la puiffance qui ordonne, & avec
■ .celle qui exécute.
( Le pouvoir qui execute ne doit pas nxer le
Inombre de troupes, ni régler la dépenfe de Yar-
1 ^ , par la raifon que la quotité de troupes eft
[ la valeur repréfentàtive de l’impôt deftiné à rem- I placer le fervice perfonnel. _
I Par une fuite de ce principe, la difpofition
i -première des troupes dans le royaume, doit etre
■ le fruit d’une convention entre les deux pou-
I yoirs de légifktion & d’execution.
I Les conditions auxquelles le pouvoir executif
■ exerce l’autorité fuprême fur X armée , étant ainfi
(pofées, il refte encore au pouvoir conftituant de
(remettre les élémens de l'armée au pouvoir exe-
(cutif, qui en difpofe hors du royaume, & qui
■ peut la faire mouvoir, félon fa volonté, dans
■ fintérieur, toutes les fois que cette volonté eft
■ conforme à la lo i, ou qu’elle a pour but d agir
■ contre les ennemis de 1a nation.
I Avant de fixer les élémens qui doivent contri-
■ huer à l’organifation de l’àrmee, il feroit bon dé
(«déterminer co riment les troupes peuvent St
(doivent fe comporter avec les milices nationales,
(îorfqu’elles ont Ji opérer enfemble.
( Le principe militaire défend de confondre les
(corps divers ; ce n’eft, qu’en' fe trouvant dans leur
(ordre naturel, que les troupes peuvent entre-
(prendre avec fruit. Il faudroit éviter, toutes les
(»ois qu’il y aura des milices nationales & des
(troupes réglées, de les réunir fur-tout par petites
divifions ; elles agiront plus efficacement
(étant féparées. Il paroîtra convenable que le militaire
, qui ne ceffe pas d’être citoyen, en s’of-
( fiant pour la défenfe de la patrie, conferve, fur
(les milices nationales, l’avantage de l’expérience. 1 ‘ Cette attention contribuera certainement a rendre
(les opérations combinées entre les milices St 1arm
mie, plus faciles & plus fures dans leur exécution.
( Ces principes ponftitutionnels étant établis ,
(nous allons vous occuper de l’avancement militaire.
Nous avons pris pour guide'de nos refle-
(xions les obfervations preffantes St nombreufes
(qui nous font parvenues- fur l’ancien ordre ', St
(nous les avons étudiées avec le plus grand foin,
(parce que nous avons, cru y reconnoître l’efprit
(de tous les corps qui compofent Y armée. Toutes
(les plaintes portent généralement fur les mêmes
(objets ; par-tout on cite l’abus du pouvoir, la
( ’djftmblée Nationale. Tome IL Débats.
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faveur & l’arbitraire à la place du droit que
donnent les bons fervices & l’ancienneté. Les demandes
des troupes font juftes & modérées , [& l’on
peut croire que, fans.empiéter fur les fondions
qui appartiennent au pouvoir qui exécute, nous
pourrons fatisfaire le voeu de Y armée ^ St regarder
ce qui intéreffe le plus intimement fon fort,
. comme invariablement fixé. Dans les propofi-
tions qui nous ont été faites, il en eft quelques-
unes qui demandent pour les foldats l’éleéHon
de leurs bas-officiers. Le comité a penfé qu’il y
auroit beaucoup d’inconvéniens à rendre les inférieurs
arbitres du fort de leurs fupérieurs, &
particulièrement dans les premiers grades. Ce
principe intreduiroit des intrigues & des cabales
pour les élevions , St ce droit de fuffrage prenant
de l’extenfion, mettroit la liberté en danger.
L’expérience nous montre la république Romaine
renverfée au moment où les foldats purent
choifir leurs chefs. Cette méthode, fi elle étoit
fuivie, entraîneroit la deftrudion des troupes
françoifes.
"Votre comité penfé cependant qu’il y a des
modifications à établir dans les nominations des
grades fubalternes; qu’il faut, en laiffant le choix
à celui qui a la refponfabilité dire&e, éviter que
des caraâères • durs ou inquiets n’obtiennent des
préférences, & que le mérite, reconnu tant par
les compagnons d’armes que par les fupérieurs
immédiats, ne puiffent être privés de l’avancement.
Pour cela nous avons cru néceffaire d’indiquer
au pouvoir exécutif de prendre des me-
fures convenables pour rendre cette refponfabilité
des officiers utile, en la rendant poffible, 8e
fonder l’obéiffance des foldats fur leur confiance*
Le Comité ;a trouvé que les foldats & les bas-
officiers fe plaignoient avec raifon du peu d’égards
qu’on a eu jufqu’ici pour leurs fervices ; ils annoncent
qu’ils fupportent les fatigues de la guerre ,
St que s’ils parviennent au grade d’officier, ce
n’eft jamais qu’à l’inftant où leurs infirmités, fruit
de fervices longs St pénibles, les oblige à prendre
leur retraite. Cependant nos armées, commandées
. avec fuccès par des chefs qui avoient commencé par
être foldats, fontaine preuve qu’il eft neeflaire de favorifer
l’ambition de cette claffe où fe trouvent d’ex-
cellens juges, & fouvent des talens diftingués. Le
fouverain doit applanir les difficultés qui empêchent
les foldats d’obtenir la récompenfe de .leurs travaux
& de leurs peines, & , pour cet effet, favorifer
leur ambition : ce double but fera rempli
, en fixant que, fur cinq places d’officiers ,
il y en aura- toujours une deftinée aux fubalternes
arrivés par tous les grades, & qu’alors ils
prendront rang dans la ligne militaire; cette
place fera donnée au bas-officier le plus méritant ,
St nommé par un confeil formé pour cet objet.
' Nous touchons , Meffieurs, au moment oit
une partie de vos décrets doit avoir toute fa
force d’exécution. Privés, pendant des fiècles, de
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