i<?4 A C T,
réfléchi à la claflè où vous allez les affimiler ?
Reliiez ce code criminel que vous avez décrété.
Voyez les malfaiteurs , les banqueroutiers , les
fauflaires , les déprédateurs, les calomniateurs ,
vous les puniffez par la dégradation civique j &
voilà la clafïe où vous voulez ranger ceux que
vous prétendez honorer. ( Nouveaux applaudiflfe-
mtns ).
Songez combien vous allez être en contradiction
avec les principaux décrets que vous avez
prononcés. Les droits de-l'homme, évangile immortel
de la raifon, font tous violés : N'avez-
vous pas dit que les hommes étoient tous égaux
en droits ? N'avez-vous pas déclaré que tous les
citoyens étoient fujets aux mêmes peines pour les
mêmes délits ? Imaginez donc un nouveau code
criminel pour cette cafte profcrite car s'ils fe
rendent coupables d'un crime qui mérite la privation
du droit de citoyen , vous ne pouvez
trouver le moyen de les punir par vos loix , puif-
que déjà leur naiffance aprononcé l'anathème fur
eux. ( Nouveaux applaudiffemens à.
On prétend qu’il feroit dangereux d'admettre
Sans le corps legislatif, des membres de la famille
royale. Us feroient, dit-on , ou pour ou
contre la cour. Dans le premier' cas , ils chercheraient
à augmenter le pouvoir du roi ; dans
le fécond ils feroient des faétieux qui pourraient
tout bouleverfer. Mais comment auraient-ils donc
cette puiflfante influence qu’on leur fuppofe? Par
leur naiffance ? Cet avantage n’eft impofant que
dans les tems de préjugés ; & vous l’avez rendu
nul. Par IeHrs talens ? Les députés de toutes les
clafles peuvent en avoir comme eux. Par leurs
richeffes ? Les facrifices qu’ils ont fait à la caufe
commune , ne leur laiflènt pas de grands moyens
d'exercer ce vil genre de corruption ; & fi ce
dernier mal étoit à craindre, u faudrait donc
encore exclure du corps légiflatif tous les gens
poffeflèurs d’une grande fortune, tous les riches
négocions, tous les. banquiers ; car je n’avance
rien d’extraordinaire en difant qu’il exifte maintenant
plufieurs citoyens plus riches qu'eux.
Mais dans cette hypothèfe,, pn établit qu’à
l'ayenir tous les individus de la famille royale
feront à perpétuité, ou des factieux, ou des cour-
tifans vendus. Cependant n’eft-il pas poflïble de
fuppofer qu’il s'en trouve de patriotes; & ceux- ;
Jà méritera nt-ils d’être flétris de cette tache originelle
qu’on veut imprimer fur toute la race ?
Quelle loi que celle'qui fuppofe toujours le vice
pu le crime , & qui n’admet pas l’exiftence de
la vertu , tandis qu’au contraire la loi doit avoir
mille fois plus de vigilance & d’aâivité pour découvrir
& récompenfer la vertu, que pour réprimer
le vice. En matière grève il lui Dut toutes
les lumières de l’évidence la plus frappante pour
condamner ; au lieu que pour abfoudre elle faifît
AC T
quoi de plus important que la queftion dont II
s agit ? Queftion qui n'en fera pas une fi tffl
relpécte vos décrets conftitutionnels , ou fi jv
n enfreint pas tous les principes de l'équité. Enfin
| ° " avancer que l'infaillible moyen de rendre
la famille royale une cafte véritablement dan^
reu fe , c e ft d'adopter le décret que l'on vous
propose. En effet,, en h privant du noble droit
de fervi r fon pays , en écartant d'elle toute idée
d.e gloire & de bien public, vous la dévouez!
taus les vices produits par l'intrigue & l'oifiyetj
Ceux qui parmi eux n'auront aucune énergie '
ramperont fervilement au pied du trône , & qU
tiendront pour eux & pour leurs amis les grâces
dues au feul mérite. Ilscabaleront , ils intrigueront
dans l aflemblée nationale avec moins de prudence
que s’ils J étoient eux-mêmes, & qu’ ils fu(Ten,
Par confequent obligés d’y manifeffer perfonnel
lement leurs opinions. Ceuxau contraire qui feront
nés avec du courage & des talens chercheront
a le faire un p a r t i ,& n’ayant rien à attendre
de la patrie qui les a rejetés de fon fe in , s'ils
parviennent à acquérir du c rédit, ils ne l'eiJ
ploieront qu’à ûtisfaire une ambition q u i, dans
leur pofitiori, ne pourra jamais êtrê noble &
pure , & tous feront animes d'un fentiment con>.
mun ; la haine de la conftitution qui les. exclut
de tout & le. défir de la renverfer.
Vo yez au contraire ce qu’il eft poffible d'en!
attendre fi l’amour de la patrie les enflamme ;
jetez vos regards fur un des rejetions de cette
race que I on yôus propofe d’avilir. A peine
lortt de 1 enfance, il a déjà eu le bonheur de
lauver.la vie à trois citoyens au péril de la fienne.
La ville de Vendôme lui a décernée une couronne
civique. Malheureux enfant ! fera^çe la première
& la demiere que ta race obtiendra de la nation
? ( On applaudit ).
Non, Meffieurs, vous fendrez les eonféquences
du decret que Ion vous propofe : la juftïce &
la Taine politique le reprouvent également. Vous
avez fagement fait d’accorder, à l'héritier pré-
îomptir des prérogatives particulières j mais les
autres membres de la famille royale, jufqu’à
1 epoque ou , par leur naiffance, ils peuvent
monter fur le trône, ne doivent être que dé
Impies citoyens. A h ! combien il feroit heureux
pour celui qui feroit app.Ué à ce poils
redoutable, d avoir connu & rempli lès devoirs
de citoy en, & d’avoir eu l'honneur de défendre
fes compatriotes contre les ufurpations du pouvoir
qu il eft à l’inftant d’exercer ! tandis qu'au ’
contraire , fî ce décret paffoit, la nation ne-
pqurroit attendre pour l'avenir -de cette famille
dégradée êz profcrite civilement, que des té-
gens ambitieux, des. rois imbécilles - & des ty-
tans. (Nouveaux applaudiffemens).
A C T
Je conclus à la queftion préalable fur le nouveau
projet préfenté par le comité de révifion,
& au maintien du décret conftitutionnel que
vous avez déjà formellement décrété. ( Les ap-
Iplaudilfemens recommencent).'
I On demande à grands cris dans diverfes par-
[ties de la falle , l ’imprefllon du difcours .de M.
ISilIery. M- 'e préfideut ne met point l’impref-
flon .aux voix , le? cris redoublent : ïimprejfion,
Xtimprofion..
[ L’aflemblée ordonne l'imprefliou du difcours
[de M. Sillery.
[ M. le ptéfident lève la féance à 5 heures.
Séance du i f août.
1' M. Démeunier faifant Us fondions de rappor-
\teuren ïabfepce de M. Thouret. Avant de reprendre
lia fuite de la difcuffion fur l'article préfenté h ie r ,
[relativement aux droits politiques^ qui feroient
[déterminés dans la conftitution, à l'égard, des
[membres de la famille royale , les comités de
Iconftitution & de révifion m'ont chargé de présenter
fuccînétement à l’affemblée les motifs qui
[les ont déterminés. Je prie d’abord l'affemblée
[de ne pas perdre de vue le fyftême de royauté
I héréditaire qu'elle a adopté dans la conftitution.
[Du moment oà fon confent à recevoir du ha~
[zard de la naiffance un roi ou un régent, du
[moment où l'on choifit une famille pour exercer j exdufivement & héréditairement ces importantes
[fondions \ il eft clair que l’on doit environner
[cette famille d'un grand éclat j que la dignité du
[trône‘doit réjaillir fur toute cette famille, & que
Ifes membres ont des droits que n'ont pas les
[autres citoyens. Il eft clair que leur naiffance les
[range dans une claffe diftinguée. C e principe
[ne contrafte pas avec la déclaration des droits ,
| puifqu'il eft uniquement qu'aucune diftinétion ne
[ peut être établie que pour Vutilité commune. Or
i c’eft pour l'utilité commune que vous ayez un
| roi héréditaire , une famille dont tous les membres
[ font fucceffibles au trône par ordre de primo-
[géniturej d'une autre part , il eft clair quel'in-
| fluence d'une famille appelée éventuellement au
j trône, feroit très-grande dans les élevions > que
[ cette influence extrêmement dangereufe dans des
[ tems orageux, doit les écarter de la légiflature.
[ Nous avons même propofé que les membres de
| ïa dynaftie ne puffent etre citoyens a&îfs* Mais
n i eft clair que leur influence dans une affemblée
[ primaire, ne fera jamais auffi grande que dans
[ une affemblée délibérante.
] Ainfi vous pourriez leur réferver le droit d'être
j citoyens aétifs & d'aflifter dans les affemblées
primaires. (On murmure.) Les comités fe trouvant
. au terme de leurs travaux , doivent rendre com-
| pte de leurs motifs, l’affemblée décidera ce
| A C T tC s
qu'elle jugera convenable dans fa fageffe. Je dis
que ce n’eft pas là où.' eft la difficulté du. problème
, il s'agit de favoir fi les membres de la
dynaftie pourront êtreminiftres. Enfin vos comités
appuyent de nouveau , & infiftent de toutes leurs
forces fur la diftinétion qu'ils vous ont propoféej
elle eft conforme à la majefté du trône 5 ma\s
c'eft d'après les principes de la conftitution feulement,
que nous avons cru devoir vous la proposer.
S’il faîlloit raifonnnerrévolutionnairemenr,
s’ il f allait calculer les circonftances, il feroit peut-
être facile de prouver qu’il eft de l ’intérêt de la
révolution , de l’intérêt de la tranquilité publique
que cet article foit adopté. (~ On murmure. )
Je n'ajouterai plus qu'un mot : le fyftême du
comité peut être combattu par deux cîâffes différentes,
on ne s'apperçoit peut-être pas affez de
leurs motifs.
Il eft clair que ceux qui regrettent des dif-
tinélions anéanties > veulent voir ranger dans la
même clafle les membres de la famille royale ,
afin de fe réferver par là quelques efpéranees, fans
doute imaginaires. Il eft une autre claffe d'hon*-
mes qui font attachés , il eft v ra i, par une efpèce
d’inftinél à la royauté héréditaire , qui ont juré
de la maintenir, & qui la maintiendront, mais qui
prouvent par leur conduite qu’il eft difficile, dans
une difcuffion de détail de ne pas fe ranger au
fyftême qu'on a adopté par opinion, quoiqu’on
l’ait rejetté par devoir. Il eft clair, par exemple,
que ceux qui tiennent au-fyftême républicain....
( On murmure.) Je fuis loin de vouloir inculper
perfonne. C e que je dis , me paroît clair , lorf-
qu’on a intérieurement une opinion différente de
celle que l’on a profeffée publiquement, lorfque
l'on délire une forme de gouvernement que Y on
croit meilleure que celle qui a été adoptée, on.
cherche à préparer d'avance ces changemens que
l'on croit utiles au bonheur du peuple. D'après
ces obfervations le comité livre la parole à ceux
qui voudront répondre.
M. Guiileaumme. Accorderez vous des titres
honorifiques oü bien les droits de citoyens actifs
aux membres de la famille royale ? fans doute
ceux des membres de la famille royale qui font actuellement
hors du royaume, efpèrent jouir du
petit triomphe de faire rétrograder l'Âffembléè
conftituante. Mais yous prêterez vous à cet arrangement
? C ’eft ce que je ne crois pas.
Vous avez, décidé que nul françois ne pour-
roit avoir de privilège contraire aux droits communs
j vous avez décidé particulièrement que
les membres de la famille royale ne pourroient
avoir le nom de prince , puifque vous avez rejeté
par la queftion préalable la propcfition
qui vous en a été faite 5. mais s'ils ne peuvent:
avoir un titre diftinêhf, il faut néceffiurement
qu'ils aient celui de citoyen j cette qualité 2.0