la fabrication eft mauvaife, mais il n’en eft pas
de même pour la gravure ; la perfection du trava
ilNeft une difficulté de plus à vaincre. Je répète
ici que les 1200 mille ajjîgnats qui ont été fabriqués
& gravés à la fin du mois , n’occaüonnent
pas une dépenfe de 400 mille liv. D ’après cela,
il paraît difficile- d’y rapporter les calculs qui ont
été faits.
M. Poimot. Comme membre du comité des
monnoies , j’annonce que nous efpérons tirer un
grand parti du métal des cloches, & nous fom mes
à la. veille de faire un rapport à ce fujet. Nous
invitons M. de Mirabeau à fe rendre au comité,
avec d’autant plus de raifon, que la plupart des
vues qu’il vient de préfenter, nous ont déjà été
indiquées. Le comité eft perfuadé qu’on trouvera
facilement le moyen de mettre les ajjîgnats au
pair.
M. Pètion. I l me femble que la divifion d’afjîgnats
que l’on vous propofe , ne defcend pas allez
uifqu’aux befoins ordinaires. On dit qu’ils feraient
difparoître le numéraire : ce qui rend le numéraire
rare , c’eft qu’ils font à une fomme trop ,
forte , & que le mauvais débiteur s’en prévaut.
Voilà un ajjignat, dit-il à fon créancier ; rendez-
moi. -On remédierait à cet abus, en créant des
çjjignats de 25 livres.
M . Roederer. Au lieu d’adopter la divifion pro-
pofêe par le comité, je voudrois qu’on y fubfti-
tuât l’opinion de M. Poignot, préfentée dans une
des dernières féances ; elle confifte à émettre des
afjîgnats de 200 , 150 , 12.5 , 100 liv. 8c non
au-deffous.
Jkf.. Regnaud , député dt Saint - Jean d*Angély.
J ’appuie la propofition de M. Roederer, avec cet
amendement, que l’on fuivra les ff a étions par
«tixaine , depuis 100 liv. jufqu’à 200 liv.
M. Peignot. J’ai moi-même amendé mon projet ;
|’ai confiaéré qu’il y avoit à l’hôtel-de-ville beaucoup
de petits intérêts à payer, que pour cela il
faudrait , ou acheter des piaftres fort cher , ou
acheter de l’argent fur la place , ce qui le renchérirait
encore. En conféquence, j’adopte l’avis
de voire comité.
La difcuffion eft fermés. — Les articles 1, 11 „
I I I } I V , V , V I & V I I font adoptés fansdif-
cuffion.
M. Folleville propofe par amendement à l’article
V I I I , qu’il foit ajouté après ces mots , « dé-
pofés aux archives » , ceux - c i , « dans un coffre
fermant à trois clefs ».
Une difcuffion s’élève fur la queftion de favoir
entre les mains de qui ces clefs feront dépofées.
— Cette partie eft ajournée, 8c l’amendement de
Folleville adopté , ainfi que l’article V I I L
Séance du 10 oHobrt 1790,
Un des fecrétaires fait leCiure d’ixie lettre de la
municipalité de Lyon ; elle eft ainfi conçue-?
L ’aflemblée nationale vient de fixer l’opinion
de la France entière tur la queftion importante
de la nouveLle. émiffion ê? ajjîgnats- monnoie , dont
la propofition avoit excité l’attention & les obfer-
vations des différentes places du commerce du
royaume. Les négocians 6c manufacturiers de cette
ville croyant âppercevoir des inconvéniens dans
l’exécution du plan propofe , qui eût porté à deux
milliards trois cens millions les ajjîgnats en circulation
, avoient exprimé leurs inquiétudes dans la
pétition qu’ils avoient rédigée 6c qu’ils nous avoient
chargés de mettre fous vos yeux : la chambre du
commerce avoit cru devoir ajouter à cette première
expreffion du voeu de nos négocians, des
réflexions plus étendues , & vous les foumettre,
convaincue que .l’aiTemblée nationale daignerait
accueillir avec la même bonté 8c le même intérêt
toutes lés obfervations qui pouvoient mettre en
évidence, foit les avantages, lcit les inconvéniens
du vafte projet fur lequel elle avoit à délibérer.
C ’eft en effet , Meffieurs , après la difcuffion la
plus approfondie , après avoir, combiné dans le
fcin de votre fageffe tous les rapports particuliers
avec l’intérêt général de l’état , que vous avez
décrété une nouvelle émiffion d’ajjignats-tnànnoie,
qui en porte la totalité à 1200 millions; vous
avez par cette mefure, concilié les divers intérêts
, autant que pouvpit le permettre la néceffité
d’affurer la plus prompte aliénation des biens na*<
tionaux ; opération importante dont dépend le
falut & la profpérité de l’état. Pleins de confiance
dans la profondeur de vos vues , nous nous em-
preflons de vous en offrir un nouvel hommage
dans cette circonftance ; quelle que fût notre opinion,
comme repréfentans des citoyens de cette
ville de commerce, fidèles à notre ferment, nous
ne perdrons pas de vue que nous ne nous fommes
placés à leur tête que pour leur donner l’exemple
du refpeCt 8c de la foumiffion dus à vos décrets,
8c nous concourrons par tous les moyens qui feront
en notre pouvoir, à affurer le fuccès de là
rtouvelle mefure que vous avez cru devoir adopter
pour opérer la libération de l’état , & affermir à
jamais une des bafes les plus effentielles au maintien
de la conftitution. Daignez , Meffieurs , agréer
avec bonté cette afïiirance de nos fentimens oc de
notre entier dévouement- à l’exécution des loîx
qui émanent de la fageffe 8c du génie tutélaire
des auguftes repréfentans de la nation. Les maire
& officiers municipaux de la ville de Lyon.
L ’affemblée applaudit 8c décrète l’impreffion de
cette adreffe.
Séance du jeudi 4 novembre iypo.
M. Pèriffie. Vous avez été frappés du danger de
, la contrefaçon des ajjîgnats. Pour aller au-devant
de
de cette falfification, vous avez chargé plufieùrs
de vos membres de fe réunir avec les deux com-
miflàires du ro i, pour furveiller la fabrication des
afjîgnats. Dans une fabrication très-commune on
peut placer des indices fecrets qui fuffiroient aux
vérificateurs du tréfor public ; mais pour raffiner
les citoyens, la perfection inimitable doit être telle,
que le coup-d’oeil de l’habitude foit infaillible pour
les ajjîgnats, comme pour les efpèces. Telles font
les bafes de nos opérations. Nous ne craignons pas
d’affirmer que nous fommes arrivés au but. Mais
pour faire reculer d’effroi les fcéléjrats qui voudraient
contrefaire les ajjîgnats, nous vous pro-
pofons de déclarer 'tout falfificateur coupable de
crime de lèfe-nation au premier chef, 8c que *
comme tel il fera puni.. . .
Nous avons préféré, M. Gateau , célèbre artifte,
pour la gravure ; la manufacture de madame Lat
arde, affociée de M. Réveillon , pour le papier ;
1 pour l’impreffion, M. Didot, qui a honoré fon
art par une perfection jufqu’alors inconnue. La
dépenfe totale de trois millions quarante mille ajfi-
gnats fera de deux cents mille livres.
Je vais lire un projet de décret que'vos com-
miffaires m’ont chargé de vous préfenter. Pour
vous engager à délibérer fur le champ, je dois
vous obferver que chaque jour de délai coûte
80,000 liv. d’intérêts à l’état.
« L ’affemblée nationale , après avoir ouï le rapport
-de fes çommiffaires chargés de. furveiller la
fabrication des ajjîgnats, dont l’émiffion a été
décrétée par le décret du 29 feptembre dernier,
décrète ce qui fuit :
Art. I er. Les çommiffaires de l’affemblée nationale ,
conjointement avec les çommiffaires du ro i, font
autorifés à arrêter toutes les conventions néceffaires
pour ladite fabrication, lefquelles conventions feront
lignées des çommiffaires du r o i, 8c vifées par le .
miniftre des finances ; une copie de ces conventions
fera dépofée dans les bureaux de ce miniftre,
& une autre dans les archives de l’affemblée nationale.
I L Les adminiftrateurs de la régie générale, les
fermiers-généraux , leurs commis 8c prépofés, ne
percevront aucuns droits fur les papiers deftinés à
la fabrication des ajjîgnats, 8c ne pourront ouvrir
ni vifiter les ballots, qui, à cet effet, feront fcellés
par les çommiffaires ,du ro i, 8c accompagnés d’un
paffe-avant contenant le détail de ce qu’ils contiendront.
I I I . Les ballots feront conduits directement aux
archives de l’affemblée nationale ; il fera donné uft
reçu par le commis prépofé à cet effet, lequel
copiera fur un regiftre la déclaration du nombre
des ajjîgnats , en conformité du paffe-avant qui lui
fera repréfenté.
A ([emblée Nationale* Terne 11, Débats.
IV . Les ajjîgnats qui feront délivrés par l’imprimeur
, feront mis dans des ballots, comptés, vérifiés
& fcellés par les çommiffaires de Paffemblée
nationale 8c du roi ; accompagnés par un com-
miffaire , ils feront tranfportés aux archives de
l’affemblée nationale , où il fera dreffé de ce dépôt
un procès-verbal, dont une copie fera délivrée à
l’imprimeur, pour fa décharge.
V . Les ballots relieront aux archives fous leurs
fceaux, jufqu’à la remife des ajjîgnats à la caiffe de
l’extraordinaire.
V I. Nonobftant le décret d u . . . ; qui reliera
amendé fur ce point, l’effigie du roi fera placée
fur les ajjîgnats de cent livres 8c au - deflous, au
lieu & place du timbre aux armes de France.
V II . L ’affemblée nationale déclare que la, contre*
façon 8c falfification des ajjîgnats fera confidérée
comme crime de lèfe-nation au premier chef.
L ’article premier eft mis à la difcuffion.
M. Garnies. Pourquoi ne parle-t-on pas de l’imprimerie
royale qui eft devenue l’imprimerie ^nationale
? Pourquoi ne nous dit-on pas que M. Anifi-
fon a propofe de les imprimer pour 25000 livres?
J ’ai fa foumiffion entre mes mains.
M. Périjfe. Vos çommiffaires ont pris fur-tout
en confidération la perfection de l’impreffion ; celle
des éditions de M. Didot eft connue de toute l’Europe.
M. Anifon peut faire auffi bien, mais il n’en
a pas encore donné la preuve. Au relie , le projet
de décret ri’entre pas dans ces détails : vos com-
miffaires , qui ont mérité votre confiance, ne vous
propofent pas de décréter qu’ils traiteront avec
tel ou tel artifte, mais de les autorifer à traiter.
On demande à aller aux voix.
M. Regnaud, député de Saint-Jean, d3 Angely. M. Mi«
. rabeau a articulé, à une des précédentes féances,
un. fait qu’il eft néceffaire de vérifier. I l a dit que
l’imprimerie royale.avoit des càraCtères dans lefquels
fe trouvoient des points fecrets connus dés principales
maifons de commerce, 8c tellement inimitables
, que quand un poinçon eft caffé on ne
peut en réparer la perte.
M. Alexandre Lameth. M. Aniffon offre d’imprimer
les ajjîgnats au même prix. L ’imprimerie
royale" infpirera plus de confiance que toute autre.
Les caractères dont elle fe fervira font éprouvés.
Je ne fais pourquoi on chargerait de cette importante
fabrication , un particulier qui ne préfente
pas la même refponfabilité. J ’ajouterai que l’imprimerie
royale eft devenue imprimerie nationale ,
puifque vous en avez ordonné l’inventaire, comme
étant à la nation.
M. Leclerc. C ’eft l'imperfeCtion des caractères de
l’imprimerie royale qui a empêché de les imiter ;
Y yyy.