ifiipoffibilité, fans qu’il y eût des ajfipats rentrés,
un créancier venoic, fa créance échtie à la main,
vous demander de l’argent, vous pourriez le refiifer.
Je finis par une remarque de detail, & j’obferve
que 800 millions font échus , & qu’il n’y a pas de
raifon pour ne pas fe mettre au courant. J ’invite
à bien remarquer que Fémiflion dont il s’agit,
eft au-dehors des 400 millions déjà en circulation.
M. Mûîouet. M. Mirabeau a propofé une première
émilfipn de deux milliards : je demande pourquoi
il nous dit aujourd’hui que nous n’avons pas
befoin, à beaucoup près, de cette fomme.
M. de Mirabeau. Ma réponfe efi extrêmement fim-
ple : d’abord le comité n’à porté la dette exigible
qu’à 1400 millions ; quant à mpi, mon premier
difeours, mon premier décret eft imprimé ; j’atteffe
mon difeours & les-journaux , que je n’ai pas propofé
une émifiion de deux milliards. Dans mon
fécond difeours , qui eft également imprimé, j’ai
demandé un milliard pour la dette rigoureufement
exigible : voilà comme la mémoire de M. Malouet
n’eft pas toujours très-keureufe & très-fidelle.
On demande que la difeuftion foit fermée.,
M. l’abbé Maury réclamé la parole. — On la
lui contefte, — L ’affemblée décide qu’il- fera entendu..
M. FabBé Maury. Kou^nous occupons d’un principe
& l’on vous mène aux conféquences. On
nous propofe un décret , & Fon veut qu’il en'
renferme dix. Notre marche eft tracée. Sur quoi
avons-nous délibéré ? Sur les befoins du tréfor
public. M. le président pourroit mettre aux voix
la queftion d’e favoîr quelle femme eft nêceffaire
pour le. férvice du refte-de l’année courante,. &
pour le commencement de Fannée prochaine. Gette
difficulté réfolue , les deux opinions contradictoires
fe trouveront Finie devant Fautre ; on décidera alors
cette queftion : le tréfor public rembonrféra-t-il
fa dette conftituée: en ajfipats forcés , oui ou non ?
C ’eft-à-dire, Fàffemblêe nationale veut-elle placer
là-, nation entre le tréfor public & lés créanciers
de l’état ? L ’affemblée nationale voudra-t-elle que
le. commerce & F agriculture...... ?' ( On rappelle
qu’on ne peut fe permettre aucune difeuftion. ) On
a élevé des fophifmes qui ne feroient pas difficiles
à. combattre. L ’appel nominal' doit porter fut la
féconde queftion que j’ài pofée..
La difeuftion eft fermée fur la queftion de priorité.
MM. Montlauzier & Folle ville, réclament. I l eft
ümpoffible de les entendre,.
M. M'adieu Vous discutez- depuis un mois ce
principe : la dette exigible fera-t-elle liquidée par
des ajjignatsferont - ils libres , feront-ils forcés b
vVoilà-les- objets de votre, délibération-..
Le côté droit réclame la difeuftion fur là priorité:
Après de longues agitations v M, Defineuniersfaifit
un moment dé filence pour faire levure dèS
articles de M. Poignot. —11 eft interrompu.
M. le préfident. Dans une queftion dont les fuites
font fi importantes , je vous demande le filence«
Vous vous le demandez à vous-mêmes-, car c’eft
votre loi.
M. Foucault. Je demande la parole.,
M le. préfident. A l’ordre , monfieur.
M . Foucault. Je veux parler.
M. le préfident. A l’ordre , monfieur.
M. Foucault. Duffé-je être mis à. l’ordre , duffé-
je éprouver toutes les punitions qu’on voudra ,.
rien ne pourra m’arrêter. Je déclare, en préfence
de la capitale & de tous ceux qui font dans les
environs., que fi on ne pofe pas textuellement la
queftion, tout le monde pourra dire que je n’aurai
participé en rien à la délibération. ( Une.partie du
côté droit fe lève pour s’unir à cette déclaration.}.
La queftion fe borne à ceci : y aura-t-il des ajji-
gnats-monnoie , oui ou non b.\
M. Camus. Voici à quoi fe réduit en effet là
queftion ; la dette exigible fera-t-elle rembourfée
en afiîgnats-monnoiQ ?. . Voilà la première queftion»
(L a grande majorité fe lève pour appuyer cette
manière de la pofer.) Je propofe enfuite cet amendement.
11 n’y aura pas en même temps plus de 8qo millions d\ajfignats- en circulation : or , d’après
vos' principes ,. î’amendemem doit être délibéré'
avant la motion. ( La partie droite réclame. ) Vous
n’âvez pas -d’autre route que. la route légitime ; la
route légitime eft celle que preferit lé reglement
& à cet égard le.réglement eft formel. (L a partie
droite fait entendre de longs murmures.)
Oh demande à. aller aux voix.
L’affemblée délibère , & la priorité: eft accordée
à: la queftion pofée par M. Canius.:
Il fait leéture de fon amendement rédigé en ces
termes r
« E11 aucun temps & fous aucun prétexte , il ne
fera mis en. circulation au-delà de 80© millions Raffia
gnats , outre, les 4 0 0 millions.exiftans ».
On applaudit. — Une. grande, majorité appuie
cet amendement..
M, Cazalé s monte à la tribune..
L’amendement eft mis fur le champ aux voix
& décrété. L’affembl'ée applaudit.
-La droite fe foulève. — M. Cazalès s’élance de
Fa tribune an bureau du préfident. — Quelques
membres de la droite, le fùivent. — Il parle avec,
violence.— Il fait dés ^geftes menaçans.— Un co*
député de M. le préfident court fe placer entre
M. Cazalès & lui. — Les huiffiers entourent M. le
préfident qui fé couvre.— La majorité applaudit,,
fe découvre & refte dans le filence. — Le tumulte
de la minorité, recommence^— Elle devient un me*
jtfenf filericïéùfe. — Les agitations violentés de J
M. Cazalès continuent, ainfi que fes menaces au
préfident,, qui demeure ferme & iinpofe filence.
— Quelques applaudiffemens fe font entendre.—
M. le préfident s’élève contre ces applaudiffemens.
— Pendant quelque temps la délibération refte fuf-
pendue, — Peu à peu le tumulte de la droite diminue.
— Le calme fë rétablit,
M. le préfident. Quand j’ai réclamé la première
fois l’ordre & le filence qui conviennent à vos
délibérations, fi je n’euffe été interrompu, j’ofe
dire d’une manière indécente , je crois que j’âurois
prévenu la fcène au moins défagréable... ( Plufieurs
voix s’élèvent, dites fcandalcufe. ) On dit qu’on
n’a pas entendu quand j’ai mis aux voix l’amendement
de M. Camus; je vous propofe, pour qu’une
délibération de cette importance ne foit point accu-
fée , de recommencer l’épreuve.
Le tumulte de la droite fe renouvelle. — MM. Du-
fraiffe , Faucigny, Montlauzier s’-écrient : faites-nôus
connoître maintenant la queftion. fur laquelle nous
avons délibéré.
M. Cracy demande la parole. — Quelques membres
de la partie gauche s’oppofent à ce qu’il l’obtienne
; d’autres du même côté appuient fa demande.
On relit la motion & l’amendement; il fe fait
un grand filence.
M. le préfident. On propofe ici deux foüs-amen-
demens;'l’un confifte à réduire à 20© millions les
ajjignats qui feront décrétés ; Fautre à n’avoir en
circulation que 800 millions & ajjignats, y compris
ceux déjà décrétés.
M. Montlauzier. Je demande que les amendement
fuient divifés de la queftion principale, ,& qu’en
cônféquence cette queftion foit mife immédiatement
aux voix,
L ’affemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer
fur le fous-amendement de 200 millions.
La queftion préalable eft invoquée fur le fécond
fous-amendement. If* Une première épreuve paroît
douteufe.
On obferve que ce fous-amendement n’exprime
pas la quantité abfolue qui fera mife en circulation
, mais la quantité qui y fera mife à la fois.
M. Madier. Que veut dire à la fois ?
M. Camus. J ’avois entendu par l’amendement fur
lequel le fous-amendement a été fait, que jamais
il n’y auroit en circulation plus de 1200 millions
d'ajjignats , parce qu’on craignoit que la circulation
ne fût gênée par une plus grande quantité. Voici
l'amendement en termes très-clairs. "
Il n’y aura pas en circulation au-delà de 1200
millions à!ajjignats, y compris les 400 millions
déjà décrétés.
M» cFEfpréminil. Si on ne commence pas par la
queftion principale , tout ce côté-ci n’entend pas
délibérer.
L ’affemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer
fur le fécond fous-amendement.
s L ’amendement de M. Camus eft une fécondé
fois décrété.
Une partie de la partie droite ne prend point
de part à ces deux délibérations.
On demande à aller aux voix par appel nominal
, fur la queftion principale ainfi pofée : « La
dette nonrconftitiiée de l’état, & celle du ci-devant
clergé, feront rembourfées , fuivant l’ordre qui
fera indiqué, en ajjignats-inonnoie fans intérêt».
L ’amendement de M. Camus eft joint à cette prO-
pofition.
On invoque le réglement contre la demande de
l’appel nominal. —Un de MM. les fecrétaires lit
la clifpofition fuivante : « Les voix feront prifes par
aflis & levé, & s’il y .a du doute, elles feront
recueillies par appel nominal.
M. Crillon le jeune. Je déclare que mon opinion
I perfonnelle étant, qu’il doit y avoir en circulation
1200 millions à'ajfighats, par l’ambiguité du décret
propofé par M. Camus, il m’eft impoffible de
voter : on croiroit, ce qui n’eft pas , que Faffemblée
décrète plus de 1200 millions, & que ces ajjignats
feront la roue. I l faut dire qu’il fera fait une emifi-
fiou de 800 millions d'ajjignats, q u i, réunis aux
400 millions déjà décrétés , formeront la fomme
de 1200 millions; qu’il ne pourra être fait une
autre émiffion que par un décret de Faffemblée ^
nationale, & d’après les renfeignemens qui feront °
donnés par lés départemeris.
M. Menou. Nous appuyons Pamendement de
M: Çrillon,
Un de MM. les fecrétaires fait leélure de la
motion principale avec l’amendement décrété.
« L a dette non conftituée de l’état & celle du
ci-devant clergé, feront rembourfées, fuivant l’ordre
qui fera décrété, en ajjignats-monnoie fans intérêt.
Il n’y aura pas en circulation au-delà de 1200 millions
d’ajjignats , y compris les 400 millions déjà
décrétés. Les ajjignats qui rentreront dans la caiffe
de l’extraordinaire, feront brûlés, & il ne pourra en
être fait une nouvelle, fabrication fans un décret
du corps légiflatif, & toujours fous la condition
qu’ils ne puiffent excéder la valeur des biens na-
, tionaux, ni fe trouver au-deffus de 1200 millions
en circulation ».
On applaudit. — On demande à aller aux voix.'
L ’appel nominal eft de nouveau réclamé,
M. Folleville. M. le préfident, vous devez exécuter
le réglement ; il ordonne qu’on aille aux voix
par affis & levé.
L a motion principale eft mife aux voix»
X x x x 2