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compofition & les principes pourroient porter
ombrage au peuple.
Quant à la confiance , il faut * pour décider la
préférence , fe placer fous deux hyporhèfes qui
peuvent fe réfoudre par un dilemme. Gu le roi fe
ralliera à la conftitution & en appréciera les avan-
tages 3 ou bien ils’en déclareral'ennemi.
^ Dans le premier cas , il- n’y a pas de doute qu’il
n*accorde fa confiance à des citoyens zélés qui fe
dévoueront volontairement à fa défenfe. Dans le
fécond cas, il eft aifé de preffentir le danger de
mettre dans fes,mains les élémens d’une guerre
civile, & de germes de corruption qui pourroient
lui afîêrvir l’armée de ligne.
.En conféquence des principes, je vous propofe
le projet de-décret fuivant :
Art. L Le roi aura une garde auprès de fa per-
fonne, qui-ne pourra être commandée pour aucun
fervice public.
II. Cette garde fera compofée de quarante deux
compagnies de gardes nationales;
III. Une de ces compagnies fera fournie par la
garde nationale du département où le roi fera fa
réfidence;
IV . Les quarante-une compagnies reliantes feront
fournies annuellement & alternativement par
les quatre-vingt-deux départémens du royaume.
V . Cette garde fera indemnifée tant du voyage,
réjour & retour, fuivant létaux qui fera réglé, fur
le fonds de la lifte civile.
V I . La folde de cette troupe à cheval fera, payée
pendant fon fervice , fu r je fond de la lifte civile.
VII. Les officiers de l’état-majof, néceffaires à
cette troupe, feront au choix du r o i , qui lès renouvellera
tous les ans , mais ne pourront être
choifis que dans le nombre des officiers en exercice
dans la garde natiohale du royaume.
M. Eftourmel. Vous vous rappeliez le tranfpôrt
général qu’excita dans f affembléè la lettre par laquelle
le roi vous exprimoit fon voeu fur l’établif-
fement de fa maifon. militaire.-Les propositions du
roi ont été adoptées, d’ abord par acclamation,
enfuite à l’unanimité. Il eft certain que le roi doit
avoir l’ initiative fur tous les objets militaires; J’eri-
. tends déjà faire autour de moi la conclusion que je
voulois induire de cette obfervation, c’eft qu’ il
foit décrété fur le champ, & par acclamation,
u’une députation foit chargée d’ aller prier le roi
e reprendre l’exercicë de fes fonctions.
M. Lavie. On n’ a pas dit cela autour de vous ,
j ’en réponds.
M. Goupil y avec chaleur. Nous demandons à
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nous juftifier de l’imputation que nous fait M.
Eftourmel.
' M. Robefpierre. Dans quelles circonftances vous
propofe-t-on de rétablir les gardés du roi ? Dans
un moment de crife & de révolutions, & s’il eft
vrai que ce corps de troupes ne feroit pas funefte dans un moment calme, il eft vrai qû’il peut protéger
des projets contre l’ordre public, dans un
temps d’orage & de confpiration. Pourquoi faut-il
que je fois obligé à vous rappeller des circonftances
que tout le monde conncît. De quelle manière
feroit compofé ce corps, ne feroit-ce pas delà
manière qui conviendroit le plus à la cour ? Dans
quelle clalfe croyez-vous qu’on prendroit les hommes
qui y feroiént admis ? Seroit-ce parmi ceux
dont rattachement à la conftitution eft connu?
Le comité croit vous raffurer en difant qu’ils ne
feront pris que parmi les perfonnes actuellement
en activité de fervice dans les troupes de ligne, ou
dans la garde nationale ; mais qui ne fait combien
il feroit facile de trouver dans Tes troupes de ligne
1800 hommes prêts à fe dévouer à une contre-
révolution ; il eft donc clair que le danger eft le;
même que s’il étoit poffible dé les choifir partout.
Je crois qu’en ce moment nous ne devons nous
occuper en aucune manière de là garde du roi ;
qu’elle refte confiée à la vigilance & au patrietifme
des hommes armés , voilà la mefure qui convient
aux circonftances. [L e s tribunes applaudilfent.]
M.Fréteau. Je commence par obferver que la
proposition du préopinant tendroit à laiüer en
arriéré la décision d’une des principales queftions
constitutionnelles. J’obferve enfuite que, fi l’on a
héfité un moment de reconnoître que le'roi eft
repréfentant du peuple, perfonne ne conteftera
qu’il eft un pouv.oirTacré, plus utile qu’un con-
feil exécutif, ou toute autre efpèce de délégation
de l’autorité nationale exécutive, & , fous ce
rapport, il doit avoir une garde particulière ; car
le corps légiflatif lui-même a , a cet égard, un
droit illimité. Outre la néceffité d’empêcher que le
roi n’ait intérêt à fe fervir des troupes de ligne,
il faut confidérer que les principes juftes, ennemis
des abus , ont été de tout temps les plus'expofés,
& l’hiftoire nous offre une foule de preuves de
cette affertion.
M. Fréteau entre dans un grand nombre de détails
historiques, & conclut à ce que la garde du
roi Toit portée à } , 000 hommes.
M. Hébrard. Le comité propofe d’accorder au
roi une garde d’honneur dé gardes nationales ; je
déclare que je ne confentirai jamais à une concurrence
avec des janiflaires Stipendiés. Qu’on
donne au roi une fuite de fuifiès, un guet, des
rhuiffiers , des appariteurs, j’y consens, mais je ne
puis adopter le fyftème d’une garde militaire.
M. Alexandre de Beauhari^ais, Il faut établir dans cett3
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l te mjtiere importante un te l ox&ï&y que la
Srifion d’une des queftions ne' puiffep^entraîner
îfjpcifion de Vautre. La délibération; comprend
„ois objets ttès-diftindls ; i p. La maifon armeedu
; : fera-t-elle militaire on domeftiqu'e ? 2». De 5,el nombre fera-t-eUe compofée?.;®. Cette mab
fita fera-t-elle payée furli-lifte civile ?. L aflemblee
doit d’abord voix fur la première deiîces
ieftion«. ;
w :M. Daadré, Céttè manière de pofer la queftion
équivoque.-Il faut dire ce la maifon armée du
concourra-1-elle pour l'avancement ayec le
‘j&fte de l’armée ?
M. Larevelliere infifte pour que la queftion foit
Jnfée ainfi que vient de le propofer M. Beau-
M M. Démeunier. Le comité ne propofe pas que
î| maifon du roi fàffe partie de l’armée, mais feulement
que les gardes y foient les mêmes. Il faut
donc pofer ainfi la queftion : la garde du roi aura
un avancement militaire , fur elle-même , & ne
pourra entrer dans les régimens de l’armée.
1 M.Cuftine. Le plan du comité de conftitution eft
liconftitutiônnèL '
I M. Landine. Il eft une queftion préliminaire &
quime-paroît devoir être difeutée avant celles qui
Jous font /oumifes ; c’ eft celle de favoir fi le roi
fourra commander l’armée en perfonne ? fi c’étoit
là l’opinion de l’ affemblée , je penfe que la garde
du roi devroit être militaire.
8 M. Burot. Il ne faut pas que le roi puilfe prendre
dans fa maifon des officiers pour les mettre dans
farinée. Je demande que cette difpofition foit formellement
inférée dans l’article.
1 M. Alexandre Lameth.Célz eft jufte ; mais il y
duroit des inconvéniens à déclarer qu’elle ne fera
pas portion de l’armée. ( On murmure )_.Après
avoir décrété qu’elle roulera fur elle - même , &
quelle ne pourroit être employée à aucun fervice
public, je ne fais pas d’où peuvent venir encore
les inquiétudes.
8 M. Barnave, Aux voix donc Monfieur le pré»
ïdent. ?: ' '
clufivement dans tous les grades fur eux-mêmes ,
fans pouvoir en être tirés pour entrer dans i’armée
de ligne *>.,
Le paragraphe 1er eft décrété.
M. Thourec fait leéture du fécond paragraphe :
'ce La garde du roi fera prife dans l’armée de ligne ,
& parmi les citoyens en activité de fervice dans la.
garde nationale ».
M. Bu-^ot. Je demande que cette garde ne puiffe
faire fpn fervice que par fémeftre.
M. Démeunier. Cela regarde l’organifatiort de'-:
taillée qui vous fera préfentée par le comité militaire.
M. Regnaud de Saint-Jean-d\Angely.Je demande
qu’au moins pour entrer dans la garde du r o i , il
taille êtré citoyen françois.
M. Alexandre Lamethhaufle les épaules.
M. Giraud. Tous les citoyens doivent être inf-
crits fur les regiftres des gardes nationales 5 ainfi,
l’intention du comité qui a ftns doute eu pour
but dè compofer la garde du roi de citoyens patriotes
, feroit manquée par la difpofition de fon
article. Je. demande qu’il y foit dit : « Parmi
les inferits depuis un an fur les regiftres des
gardes nationales ».
M. Roederer. Je derpande f i ’, par exemple,
lorfqu’on fera parvenu au grade d'officier général
dans la maifon du roi , on pourra entrer da.as
l'armée avec le même grade.
M. AlexandreLametk. Quand on fera parvenu au
grade d’officier général dans la maifon du r o i , il
n’y a pas de doute qu'on le confervera dafts l’armée.
( On murmure dans diverfes parties de la
falle ). On ne cherche qu’à avilir tout ce qui approche
delà perfonne du roi. Je demande fi , après
les précautions prifes’, il peut refter des inquiétudes
à un feui nomme de bonne-foi.
Le fécond paragraphe eft décrété ainfi qu’ il
fuit : « La garde du roi fera priie dans 1 armée de
ligne , & parmi les citoyens en a&ivité de fervice
depuis un an dans la garde nationale ».
8 Cuftine. Tous les citoyens ont le droit de
garder le premier magôftrat de la nation. Je de-
Jaande que le fervice foit fait auprès de lui par
tous les régimens de l’armée à tour de rôle.
I M. Démeunier. Voici la réda&ion que je propofe
: « Le roi aura , indépendamment de la garde
jd honneur qui lui fera fournie par les citoyens-
igardes-nationales du lied de fa • réfidence, une
•garde payée fur les fonds de' la,lifte civile. Ceux
•qui compoferont la garde, du r o i , rouleront ex-
AJfemblée Nationale, Tom. U , Débats,
M. Thouret. On a déjà agité dans cette affemblée
la queftion de favoir fi les membres de la famille
régnante pouvoient jouir des droits de citoyens ,
vous l’avez trouvée affez importante pour la renvoyer
à l’examen de vos comités. L’exclufion des
droits politiques pour la famille royale eft fondée
fur l’intérêt de conferver la pureté du gouvernement
repréfentatif, &: la diftinâion des pouvoirs.
Elle a politiquement des droits différens du refte
des citoyens; le pouvoir exécutif eft fon patrimoine,
| Ôc l’esiclufion que nous allons vous propofer -ea