l’état trouvera aufii l’avantage puiffant de faire
fetce aux facririces que le tréfor public fera peut-
être obligé de faire , pour fe procurer, pendant
quelques mois, de l’argent, tant pour les appoints
que pour la folde des troupes, oc pour les autres
dépenfes de détail indifpenfables ; mais nous bifferons
probablement bientôt les théfaurifeurs , &
nous allons fubordonner à la nécefiité de concourir
au fuccès de nos opérations ceux, même qui fe
faifoient un plaifir cruel de les troubler..
Je reviens à la facilité précieufe que procurera
à la circulation la proportion de quatre & demi
pour cent d’intérêt..
Elle offre pour un billet de mille livres un intérêt
de trente deniers, ou deux- fols fix deniers
par jour. Trois cens livres produifent neuf deniers
; cent livres produiraient trois ,deyie£S ou
un liard , parce que nous vous propofërons d’à-
dopter . la divifion préçjfe de i’année en. «douze
mois- égaux de ;trente -jours ; .chacun , quiieftfuiyie
affez généralement ', & ufitée, parmi,les .gens d’ar-
feires.. .jî, sriii ••■■■■■ .• .• -■ :;>•.••■ s
. Nous ne vous propofërons point de faire des
billets au-defibus de deux cens livres ; ce ferait,
félon nous, une grande faute , parce qu’ils éloigneraient
de plus, en plus l’argent- que. nous cherchons
à rappeller ; i l ne faur point; que la pénurie
de l’argent fe> faffe-femir dans; la claffe des citoyens,
.qui vivent du produit journalier de kurs
Bras..
. Quant aux ffaé!ions< fimplès dé l’intérêt journalier,
elles feront infiniment-commodes pour la
facilité' des.comptes , fur toutlorfque les ajjîgnats
pénétreront dans les campagnes. I l eût été im-
poffibie de trouver des -fraétions aufii nettes dans
tout autre calcul ,. fans changer la coupure des<
biilets^ ; ce qui eft impolfible dans, ce moment
G’eft faciliter beaucoup la circulation du nouveau
numéraire ,. & remplir par conféquent iine de
vos- intentions-, que d’attribuer aux ajjîgnats un
intérêt journalier qui les fuive à chaque pas, pour
ainfi dire. Mais un autre-objet important de nôtre
opération, eft de nous liquider promptement avec
lit caiffe d’ëfcompte, de rompre fans délai les lien»
qui attachent cette caiffé au tréfor public ; & l’échange
des billets de caiffé contre des ajjîgnats ,.
ne peut, être trop tôt confommé. Dans la corn-
binaifon de l’intérêt que nous vous propofons,.
les coupures des billets, fe concilieront complètement
avec celles des billets' a&uels de la- caiffe
d’efeompte , & par là on évitera , dans leur
échange,, les-difficultés qu’il feroit dangereux de
faire naître en négligeant-cette circonftance', qui
n’eft nullement minutkufe.
On poûrroit faire des billets plus forts par la
fuite,. fi; on le juge à propos, pour faciliter les
gros paiemens» La différence des couleurs annoncera
la quotité-du billet l’intérêt par jour fera
mentionné en marge.
L ’un des articles du projet de décret de votre
comité, vous offre le moyen de faire jouir, dès-»
à-préfent, le public porteur clés billets de la caiffe
d-efeompte , d’une parue des avantages qui réful-
teront. des nouveaux ajjîgnats ,. en attribuant fur le
champ un intérêt équivalent à. celui, des ajjîgnats
aux porteurs de ces billets-, afin de leur faire attendre
avec plus de patience la nouvelle fabrication.
A u fii, à compter du 15, de ce mois , les.
aéfionnaires. de cette caiffe ne jouiront plus d’aucun
intérêt ; il appartiendra aux porteurs , de billets,
leurs véritables créanciers.. Aufii-tôt après la fabrication
dès nouveaux ajjîgnats la manière de
nous acquitter avec ces aélionnaires- , fera bien
fimple. Le tréforier- cle l’extraordinaire retirera des
mains du public les billets de la. caiffe d’efeompte,
& aufli-tôt il rendra à cette caiffe le papier qu’elle
nous a voit prêté. 1 rien de plus fimple que cette
opération..
Les avis: fe réunifient pour que les ajfignats
portent un ligne de la garantie' nationale: ; ce
raùet interprète de la volonté publique peut-être,
lin motif; de confiance de plus auprès- de quelques
capitali-ftésfdiiabitucie,.,ou auprès dé ceux qui aiment,
ce qui’frappe les yeux avant, d’arriver jufqu’à l’entendement^
Enfin., te commerce aemandoit que lés ajjîgnats-
fuffénf à 'o rdrepo ur |à fureté des tranfports d’un,
lieu à im'autré. La fignatyre qiii feroit appôfée
volontairement derrière ïajfignat ,, ne feroit point
un endoffement elle rie feroit qiiè l’indiêation de
la tranfmifilon de Yaffîgnat .-mais il nous a femblé
qu’elle paraîtrait fouvent inutile fur-tout dans-
, une même ville. Nous penfprtS; qu’il y a lieu de
ne pas interdire cette précaution à.ceux qui voudront
l’employer. , quand Ÿ-afJîgnat pafTera' d’une
ville, dans une autre ; mais nous croyons aufii
qu’il ne fiiut pas en faire une dès conditions in-
difpenfables de YaJJîgnat ; ce feroit une gêne de
plus : il n’en faut point dans la circulation. Ceux
qui feront dès envois & ajjîgnats dans différentes
parties dujroyaume , prendront à-cet égard ou.
les mêmes foins que pour les envois 'd’argent , 'cu
là. précaution de la fignatyre au dos de V-aJJîgnat,
à volonté. Mais un. autre motif,, plus important
encore , nous a déterminés à ne point preferire
cette formalité ; ce feroit dénaturer le caraéïère
de monnoie que la nation lui' aura donné. 11
s’agit ici d’un numéraire.; lesajjîgnats ne peuvent
trop en réunir toutes les qualités.
Quant à la quotité de Témiffion des ajfignats
il exifte à cet égard plufkurs opinions différentts.
Nous ne nous arrêterons point à celle qui pro-
pofé hardiment un même deux milliards de
papier pour payer toute la dette arriérée, rem-
bourfer les offices , les cauiionnemens , &c. Cette
opération n’efl pas-propofable ; ce feroit étouffer
dans fà naiffance l’effet du nouveau numéraire,
& fe jetter volontairement dans un abyme de
maux,. Nous ne vous proposerons pas même fix
•’Cens millions , comme le défirent quelques personnes
dont l’opinion eft plus recommandable. -
Nous avons penfé que deux motifs irréfiftifiles
dévoient réunir définitivement toutes les opinions
fur là maffe des ajjîgnats, 8c voiis décider 'à ne
pas là porter au-delà de 400 fnillîons. Le premier
eft qu’il feroit imprudent de ne la pas fixer
au-defioïis de la quotité des impofitions. Il ne .
faut pas perdre de vue que c’eft par le paiement
des impofitions què circulera le plus rapidement
la ma fie divifée des nouveaux ajfrnats , & que
le raifonnemenr, la prudence , la juftice même ,
conclurent à: np point excéder cette limite natu-
,Telle.
Le fécond motif nous paroit plus puiffant encore.
Quelle eft la .naturelles nouveaux ajfignats ?
-c’eft celle d’une délégation fur le prix de là vente
prochaine d’un immeuble : voilà ce qui rend ce
numéraire digne de la plus grande confiance. Pour
que cette confiance fôit! pleinement affurée , pour
que rien n’altère la matière connue & durable dont
il eft compofé, il eft impolfible d’excéder la fominè
des 400 millions qui la compofent. Il faut que
chaque ajjîgnat correfpondc, pouf ainfi dire, aux
•yeux de tous, avec l’arpent de terre qu’il reprè-
fentera. Ainfi , nous vous propofërons comme une
condition impérieufe:, ■ de ’ne point excéder .400
millions. Un réglement particulier! indiquera l’époque
& la forme de l’exfinâion 'dés cjjimats.
Le premier miniftre dès finances , avec lequel
nous avons-concerté1 j fuivant vè s; intentions , le
projet de décret rédigé dans le: comité , lui a donné
fon affentiment ; - : i l - a éelairé ‘ notre marché y , &
fon zèle s’eft rémii au - nÔtrèi Lorfqùe1 cvôus aiirèz
pris, fur les ajjîgnats , la détermination qu’attend
de vous la' France entière i f èortôôûrra de5 tout
fon. pôiivoir à en afiiirèf lé .fuccespar c e tte !fürf
veillarice des détails intérieurs. dJe fàcjiielîe dépend
fi fouvent la rèufljfe dés plus gi'àydèdkntreprifes!;
mais, elle dépend fur-toutMefiieyrs1,’ dans les
circônftances préfentès , d’ùn véritable."accord dé
toutes lès volontés : réuniffons-riou!sJ pouf procurer
promptement, par ce hcuveàü.'numéraire,!à toutes
les parties;1 de l’empire y le foùlagèméht1 cju’ëHes
réclament , & ; pour, ainfi dire1', la.'hpùvèllê;^existence
qu’elles attendent.' '
de-nos provinces qui' repouffoîefiï 'les
billets de la caiffe1 d’efeompte ÿ_attendent fans répugnance
le papier nationaj p'lufieurs grandes
villes le. .dèmanden-t j les .négoeiàns qui pouvoient
hèfiter encore, jrecônnoiffent maintenant que fans
un prompt changement dansl’état'a&uel des chofeSi
il fera impoffible; de recevoir plus long-temps du
papier fur. Paris , parce que fa perte s’accroît .tous
les jours. Nous ayons entre, les 'mains des adreffes
revêtues des fignatures les plus recommandables
des manufafiuriers & commerçans , qui réclament
un noiiveàii numéraire.: Vous1 ’n’avei point
oublié cette adreffe éloqûente; & 1 pàtriotiqiie dés
négoeiàns de Bordeaux , de cefte cité fi célèbre
dans les. faftes du commerce ; elle a adopté l’une
des premières la circulation des ajjîgnats ; fon
'exemple fera -fulvi dé toute fes rivales, ainfi que
de toutes les villes qui ;nb peuvent prétendre à
l’être. '
Elle a envoyé fon adhéfion anticipée à celle
des opérations dé financés qui vous paroîtroit la
plus adaptée aux circônftances ; fes commerçans
réunis ;l’ont appuyée d’un ferment fôlemnel. Bientôt
là circulation, 'des 'ajp'gji.afs\iey\èûàtà la plus libre
des opérations , pmfqu’elle fera fécondée des efforts
& des'volontés de tous.'
La capitale , écrafée par un papier dont elle
né peut fe fervir habituellement pour, acquitter le
prix des confommations qui forment tous les jours
fa dette vis-à-vis des provinces-, recevra fur-tout
avec reconnoiffance un numéraire plus aefif pour
elle, & j’ofe-ajouter , plus digne de vous.
Votre comité des finances vous parlerait peut-
être avec moins d’affurance , s’il s’agiffoit de répandre
pour la première fois un numéraire fi&if :
mais les chofes ne font plus entières à cet égard.
I l en exifte un , qui eft au - deffoiis d’un numéraire
fictif , pùifque j fi j;ofe m’exprimer ainfi , il
n’eft pas un numéraire .effeélif , & que rien ne
deviendrait plus contradiéloire en adminiftration,
'qu’un papier. Concentré dans une feule ville ; il ne
peut “ alors avoir aucun des avantages du papier
circulant,& il n’en conferve qué les inconvéhiens.
On, .peut encore moins s’arrêter à-l’idée d’un papier
, municipal, qui varierait fuivant. la fituation
des. immeubles ou des municipalités qui les auraient
.acquis;.ce feroit revenir à-peu-près à cette
ancienne & àhfiirde diverfité des monnoi.es des
anciens grands vaffaux de la couronne. Votre cô-
mité ne vous prepofe donc.que’ de remplacer un
numéraire imparfait, par. un numéraire doué de
tous-les-cara^eres qu’aucun papièf connu n’a offerts
jufqu’à nos jours , puifque , malgré fon heureufe
mobilité:, fa hafe repofe- fur un immeuble ré el,
fur une hypothèque fpéçiale ; & quand il fera
bien apprécié comme il doit l’être, il ne tardera
pas à l’emporter fur l’argent même.
Enfin - une dernière confidération doit être fans
Gé'ffé préfente à votre efprit, au moment de votre
déîîbê'ration : c’eft que cette grande & puiffante
opération va lier .tous les citoyens à la chofe publique,
Tous lès poffeffeurs des ajjîgnats , quels
qu'ils lbiènt, habitans des campagnes ou des villes,
auront entre leurs! mains le gage de l’aliénation
des : immeubles domaniaux & eccléfiaftiques ; ils
deftreront rapprocher l’époque de cettô aliénation.
De.toutes' lès .claffés de citoyens, s’élèveront des
voix ' qui accéléréront les ventes ; & vous favez ,
Meffièurs-, què le. défir de tout un peuple laiffè
à peine éntreVbir l’intervalle qui fépare l’aéle de
fa volonté y-dé l’effet‘rapide & fur tout infaillible
de fon exécution.
H h h li 2