nution. Un traitement de 2,25,000 liv. du minière
de la guerre, paroît très-fufceptible de réduâion ;
& il n’eft pas douteux que la Simplification de la
comptabilité , la confiante observation du même
fyftême, porteront une diminution dans les dé-
p en Ses des bureaux de la guerre.
Les comptes de la guerre offrent une dépenfe
de plus de 2,000,000 liv. en Soldes & demi-
Soldes de Soldats retirés , qui jadis n’étoit pas à
la charge de la guerre, ou plutôt n’exiftoit pas.
L ’établiffement de 1-hÔfe’l des invalides , dans Sa
première inftitution , deftiné à Servir de retraite
aux Soldats absolument hors d’état de Servir dans
les régimens de Y armée, ne comprenoit que l’hôtel,
les compagnies détachées & les grands congés,
c’eft-à-dire , les per millions aux hommes de Se
retirer chez eux pourvus d’un habit qui Se renou-
veiloit tous les trois ans, avec la faculté de rentrer
aux compagnies détachées , à leur volonté,
ou à l’hôtel lorSqu’il y auroit place. Les Soldes
& demi-Soldes ont été établies en 1764, à cauSe
du grand nombre d’invalides qu’avoit occafionné
la guerre de 1757. Elles n’étoient portées en 1769
qu’à 500,000 livres ; elles s’élèvent aujourd’hui à
2 ,ï 13,381 liv. C ’eft le genre d’économie qu’on oSe
le moins propoSer, parce qu’il porte Sur des hommes
xnahaiSés qui ont mérité de la nation par leurs
Services, & que la modique paie qu’ils emportent
chez eux, fait le bonheur & l’aiSance d’une famille
Souvent nombreuse & toujours pauvre ; mais il a
paru au comité des finances que quand l’affemblée
nationale le chargeoit du dépouillement de ces
dépenSes , il devoit, Sans être arrêté par aucune
confidération , lui présenter tous les résultats de Ses
recherches & de»Ses comparaisons.
Les dépenSes de l’état-major de l’armée & de celui
des différons corps, offriront encore quelque économie.
Cette comptabilité doit d’ailleurs être Simplifiée
; plufieürs des officiers étant payés à diffé-
'rens titres, & la conSéquerice des tràitemens 'divisés
, étant ordinairement un réSultat plus que Suffisant
, cette intéreffanfe partie de la guerre a befoin
d’être SoigneuSement examinée.
La compofition du corps de la maréchauffée peut
suffi recevoir quelques cfiangemens utiles , qui
donneroient peut-être les moyens d’augmenter .Sa
force * Sans augmenter ou en augmentant peu Sa
dépenSe. I l Semble que l’on pourroit Supprimer Sa ns-
inconvénient.les officiers de robe . & certains officiers
de ce corps, peut-être certaines dépenSes extraordinaires
peu effentielles , & que l’on pourroit
rejetter a l’article de la maiSondu ro i, la dépenSe
de la maréchaffée des chaffes.
Le grand nombre d’ordonnateurs en dépenSes
dans le département de la guerre, étant reftreint,
produiroit encore une économie. L ’homme qui partage
avec vingt autres uneadminiffrationde deniers,.
n’a pas le même intérêt d’amour-propre & d e Succès
à ménager les dépenSes, à ;n’en- ordonner que d’indiSpenSables
J que s’il avoit Seul ou partagèoit avf i
peu de monde le mérite de l’économie.
Le comité des finances croit auffi qu’il feroif
avantageux que le comptable du département de
la guerre fût obligé de rendre Ses comptes tous les ■
ans dans les fix premiers mois de l’année Suivante
Une déclaration du roi de 1781, ne les exige que
deux & trois ans après la révolution de l’année
Le comité des finances n’a pu voir aucun motif
d’un délai auffi long accordé pour cette comptabilité,
qui n’a rien de bien compliqué, dont toutes
les dépenSes Se Sont en France, & dont la recette
eft Simple & claire.
* Les malheurs de M. de Sérilly ont arrêté la reddition
de tous les comptes depuis 1781: cependant
la nature des dépenSes de la guerre donne la certitude
que ce département n’a point de dettes. Les
grands changemens & variations aux changemens
qui ont eu lieu l’année dernière, ont rendu le département
débiteur de 1,800,000 liv. aux entrepreneurs
des hôpitaux pour meubles , fournitures,
&c. laiffés par eux ; de 2,400,000 liv. à la compagnie
des vivres Supprimée , pour avances faites
en grains, & de 2,000,000 liv. environ à divers
autres entrepreneurs de lits militaires, &c. La pénurie
des finances a porté obflacle au rembourfe-
ment de ces avances , qui ont été conSidérées
comme dépenSes extraordinaires.
Il eft cependant encore une forte de dette dans
le département de la guerre , résultante du remboursement
des finances de compagnies de troupes
à cheval, dont les ordonnances de l’année dernière
ont prononcé l’extinétion & le paiement par la caille
de la guerre, & qui jadis s’acquittoient par les
officiers qui en étoient pourvus. Cette dépenSe que
l’on peut appeller ordinaire, puisqu’elle Se renouvelle
toutes les années, ne s’éleveroit annuellement
qu’à 150,000 liv. fi elle ne devoit pas être à
la charge du département.
L ’opinion généralement répandue de la grande
différence des dépenSes auxquelles étoit porté en
1769 , le département de la guerre, avec celles
auxquelles elles s’élèveht aujourd’hui, a fait defirer
à votre comité de connoître les détails de l’admi-
niftration dans ces deux années, afin de pouvoir
vous en rendre compte , & vous mettre en état
de compofer l’enfemble des dépenSes du département
à deux époques auffi éloignées.
Par les états qui lui ont été Soumis, il a reconnu
que la comptabilité à ces deux époques n’étoit pas la
même. En 1769 , il eft vrai, une partie des pen-
fions & gratifications fournies aujourd’hui par le
département des finances, étoient Supportées par
le département de la guerre ; mais une grande
quantité d’autres plus confidérables , telles que
celles dé gàrnifons 'ordinaires, des fupplémens d’ap-
pointemens , des tràitemens de l’état-major del’armée,
qui font aujourd’hui,:à la! charge de la guerre ,
étoient alors1 à celle, du département des ^nancS
t e rapprbehement de , la même nature de dèpîn- sA1a Uns ^]leisv .dpeouxu ra 1n7n6é9es,&., ddeo9n6n,e7 0u3n,8 5re1f ulilvt.a pt oduer
la° ms0e’ nt&é eà cdeet ten eduerfn mièirlele é cpeonqtu ed e, ulx’a rhmoemc lme etrso du’tvne- ■f Sérié&, dhe pfeaiizee d me iclhlea qquuea threo mcmenes dqeu afitxo rdzeen ciehres-.
Il êft vrai que les dépenfe* de 1789 ne font
i „u'en projet, & qu’il eft plus que probable, comme
m . été d it, qu’elles depafferont de % plufieurs
pliions la Tomme à laquelle elles avoient été jugées
devoir s'élever, ■ . r ,, , Indépendamment des depenfes- pour lefquelles le
ttrueefotrre r, otryoails avdemrfein idftersa tifoonnsd psa rdtaicnusl ièlare sc admépee nddee nlat |: Jfoen tc ed idfétipnaâretmemenent t a, ffi&gn éosn. t Cdeess trreovies nauds mqiunii flteruar- tdieosa si nfvoanlitd écse l,l e &d ec elll’eo rdderes édceo lSeas inmt-ilLitoaiuriess,. celle
Ordre de Saint-Loiùs. Les revenus de l’ordre de Sainf-
I L o u is , conftftant uniquement en rentes fur la vule,
font d’environ 1,000,000 lîv. dont 100,000 liv. affectées
à la marine. Les 900,000 liv. attribuées an departement’
de la guerre, Supportent les penfions des
grands-croix, commandeurs, chevaliers, & les gages
des officiers de l’ordre ; enfin , ils ont été chargés
l’année dernière, d’une penfion de 200 liv. pour les
plus anciens chevaliers de Saint-Louis de chaque
régiment, & d’une de 50 liv. pour le plus ancien
[ ,vétéran auffi de chaque régiment.
[ L ’ordre du mérite militaire, créé par Louis X V , I en faveur des officiers proteftans, eft dote de I 52,000 Ùv. de rente dans la même nature de bien
I que l’ordre de Saint-Louis. Ces revenus ont la
I même deftination.
Hôtel des invalides. L ’établiffement des invalides,
I Sont la partie principale des revenus êft compofée
K parles trois deniers pour livre qui Se retiennent
I Sur toutes les dépenSes du département de la guerre,
I H’occafionne pas pour le tréfor ro y a l, comme
I il a déjà été d it, une deftination particulière de
K fonds, mais feulement une retenue Sur toutes les
I Sommes payées pour le département de la guerre.
Ses autres revenus font les droits d’oblats Sur
I le clergé , & des biens-fonds, Soit en terrés,
I maifons & rentes,que lui a valu l’économie de Son
I tfdminiftration.
D’après le montant a&uel des dépenSes de la
guerrre, les trois deniers pour livre produisent à-
peu-près. ................................. 1,300,009 liv,.
Les oblats, tant dn clergé du
royaume, que du clergé étranger,
s’élèvent à............ .. 251,000
Le revenu des biens fonds &
rentes, à. . ........................... 110,000
Total. . . . . . . . . . : . . 1,661,000 liv-
-djfcmblée Nationale. Tome IL Débats.
Lés îébifïmïes dans le département de la guerre
diminueront néceffairement les revenus de cet éra-
bliffement, qui feront peut-être encore amoindris
du côté des oblats, par la diminution des dîmes.
Il faudrait connoître à fond les détails de Cet
établiffement, pour favoir fi tous les hommes qui
y font admis, ont véritablement les titres qui devraient
fettls les faire admettre, fi l’adminiftration
intérieure de l ’hôtel eft , ou non , fùfceptible d’économie
; mais on voit avec peine une fomme d’environ
cinquante mille écusdeftinee a des penfions,
& diftraite, par conféquent de fa première defli-
nation.
Ecoles militaires. Les revenus des écoles militaires
conftftant en rentes, en quelques loyers de terres
& de maifons, fruit des foins, intelligence &
économie des premiers adminiftrateurs , en une
petite abbaye, & une penfion fur les économats,
s’élèvent à 2,200,000 liv. Sur cette fournie 011
doit diftraire i ,qqo,ooo liv. dont M. le direâeur
général a fufpendu le paiement, qu’il promet rendre,
& qui appartient véritablement à cette fondation.
Un marché fait avec l’ordre de S. Lazare, lors de
la diffolution de l’école militaire de Paris, d’une
partie des bâtitnens de cette maifon, devoit rapporter
60,000 liv. par an. L ’ordre n’eft pas encore
entré en paiement, parce que l’opération n’a pas
été confommée.
Les dépènfes de cet établiffement s’élèvent environ
à 1,200,000 liv. , 316,000 liv, font attribuées
à des penfions ou tràitemens confervés ;
92.000 liv. en appointemens ; 486,000 liv. en
penfions des enfans à différens collèges ; &
200.000 liv. en penfions à des élèves placé*
dans les corps.
Un des insonvénieiis principaux de ce bel établiffement,
a toujours été que les places vacantes
annuellement dans l’armée, n’étôient pas égales
en nombre aux élèves fortis de l’école militaire.
La deftruftion de l’école militaire de Paris ,
& la difperfion des élèves dans les différens collèges
, en remédiant peut-être à quelques incon-
véniens, n’a fait qu’augmenter le nombre des
jeunes gens, qui, arrivés à quinze ©u feize ans,
. n’ont pas un débouché affuré, & reftent d’autant
plus malheureux, qu’ils avoient eu droit à une
plus grande efpêrance. C ’eft un grand vice pour
un établiffement de bienfaifance, que la néceffité
d’abandonner ceux qu’il a foutenus, avant de les
avoir mis en état de fe paffer de? fecours que le
genre d’éducation qu’ils ont reçu leur a rendu
néceffaires. Cet inconvénient ne peut qu’accroître
par le nouveau régime.
I l faut encore ajouter que le genre d’éducation
que reçoivent les enfans, & la feule poffibilité
de débouché qu’il appartient au roi de leur donner
étant la profeffion militaire , beaucoup font
entraînés dans un état qu’ils pourroient bien ne
pas préférer, & que l’intention bienfeifante delà
fondation feroiegpieiix fervie, fi les enfans qu’elle
HLU