nous trouvions .chargés, envers M. Rapfael, d’une
forte de refponfabilité, puifque nous étions les
garans de la propriété des perfonnes. La municipalité
rétablit M. Raphel ; & alors, comme
nous feuls avions fur les efprits une prépondérance,
d’opinion qui prévenoit les troubles, nous
déclarâmes qu’en vertu du rétabliffement de M.
Raphel, la force publique prêteroit alfiftance à
fes jugemens ; & je crois que nous étions dans
les termes précis de la loi. A in fi, je crois avoir
répondu à toutes les inculpations de M. l’abbé
Alaury. ( On applaudit. )
Séance du mercredi 14 feptembre.
M. Pétion. Il eft temps de mettre fin à une
.affaire qui occupe depuis fi long-temps l’affem-
blée, & de donner un terme aux excès qui. dé-
folent Avignon & le Comtat ; & ne nous diminuions
pas que toute efpèce de parti qui ne te-
roit pas abfolu & définitif, ne tendroit qu’à perpétuer
les troubles & la guerre civile. Vous
alliez prendre une décifion , lorfqu’un préopinant
eft venu élever un incident qui rendroit l’affaire
interminable, un incident qui efi abfolument
étranger à la queftion , & qui, j’ofe le dire , n’a
été imaginé que pour éluder un parti définitif.
Vous avez entendu les déclamations de M. l’abbé
Maury ; fes calomnies ont été repouflees avec
autant d’énergie que de vérité, par les commifi
faires médiateurs. Vous avez vu qu’on ne vous
a cité aucun fait, finon quelques abfurdes calomnies
tirées d’une gazette mensongère ; il n’y a pas
un moment à perdre, fi vous ne voulez allumer
la guerre civile dans vos départemens. Je demande
donc que. l’on paffe à l’ordre du jour
fur l’incident de M. l’abbé Maury.
L ’affemblée paffe à l’ordre du jour.
Le projet de décret des comités d'Avignon &
Hiplomatique eft adopté, à l’unanimité de la partie
gauche, & au bruit des applaudiffemens des tribunes
& des députés à la prochaine légiflature,
préfens à la féance, ainfi qu’il fuit :
L ’affemblée nationale, après avoir entendu le
rapport de fes comités diplomatique & $ A v ignon:
Confidérant que conformément aux préliminaires
de paix, arrêtés & fignés à Orange, le
19 juin de cette année, par les députés de l’af-
femblée électorale, des municipalités d'Avignon &
de Carpentras, & de l’armée de Vauclufe, en
préfènce & fous la garantie provifoire des médiateurs
de la France, députés par le r o i, garantie
que l’affemblée nationale a confirmée par
fou décret du 5 juillet dernier, les commiffaires
des deux états réunis $ Avignon & du Comtat
Venaiflin, fe font réunis en affemblées primaires,
pour délibérer fur l’état politique de leur pays;
Confidérant que la majorité des communes des
citoyens a émis librement, & folemnellement fon
voeu pour la réunion d'Avignon & du Comtat
Venaiifin à l’empire françois;
Confidérant que par fon décret. du 15 mai
dernier les droits de la France fur , Avignon & le
Comtat Venaiffin ont été formellement réfervés ;
L ’affemblée nationale déclare qu’en vertu des
droits de la France fur les états réunis d'Avignon
8c du Comtat Venaiifin , & conformément
au voeu librement & folemnellement émis par la
majorité des communes 8c des citoyens de ces
deux pays, pour être incorporés à la France , lef-
dits deux états réunis d ’Avignon &• du Comtat
Venaiifin font, dans ce moment, partie intégrante
de l’empire françois. '
L ’affemblée nationale décrète que le roi fera
prié de nommer des commiffaires qui fe rendront
inceflàmment à Avignon & dans le Comtat Ve-
naiffin , pour examiner les moyens d’exécuter l’incorporation
de ces deux pays à l’empire François ;
& fur le compte qui en fera rendu , l’affemblée
nationale décider^, définitivement le mode de la
réunion.
Que dès ce moment toutes voies de fait, tous
aéfes d’hoftilité font interdits aux différens partis qui
peuvent exifter dans ces deux pays : les commiffaires
veilleront à l’exécution la plus exaâe des loix;
ils pourront requérir , avec les formes accoutumées,
les troupes de ligne & gardes nationales
françoifes, pour l’exécution des décrets & le maintien
de la paix.
Le pouvoir exécutif fera prié de faire ouvrir
des négociations avec la cour de Rome , des indemnités
8c dédommagemens qui pourront lui
être dûs.
L ’affemblée nationale charge fes comités de
conftirution , diplomatique & d'Avignon , de lui
préfenter inceflàmment un projet de décret fur
î’établiffement provifoire des autorités civile &
judiciaire qui adminiftreront ce pays jufqu’à l ’or-
ganifation définitive.
Séance du vendredi 21 oEtûbre tyçii
Un des fecrétaires lit les . pièces dont voici
l’extrait.
Lettre de M M. Tijfot & R%vère, députés d’Avignon'.
« Un courier' extraordinaire , dépêché par la
municipalité d’Avignon, nous apporte les nouvelles
les plus fâcheufes. Nous nous empreflons de vous
envoyer nos dépêches en originaux ; nous vous
prions de les communiquer à l’affemblée , pour
qu’elle puiffe prendre dans fa fageffe, les me-
iures qui lui paroîtront convenables. Nous avons
l’honneur de vous obferver que. l’état a&uel des
chofes exige que l’affemblée daigne s’en occuper
promptement. Nous apprenons par l’organe du
coyri^r, qu’il y a beaucoup de perfonnes tuées :
nous n’avons à cet égard aucun détail officiel
».
Proces-verbal de la commune d’Avignon , du dimanche
16 o flobre.
Des propos féditieux avoient été tenus affez
publiquement depuis quelques jours , par des perfonnes
connues pour être des ennemis de la conf-
titution. Ce matin on a v u , en divers endroits,
des affiches dont l’objet étoit dire&ement d’exciter
le peuple à fe révolter contre Padminiftration pro-
vjioire de la commune. On répandoit dans le public
que la ftatue de la Sainte-Vierge qui exifte
dans l’églife des Cordeliers , étoit devenue rouge
depuis quelques jours , 8c qu’elle avoit verfé des
larmes. Un attroupement s’eft formé dans l’églife
des Cordeliers ; une partie des attroupés s’eft emparée
des portes de la ville , dont ils avoient faifi
les clefs , & a retourné les canons fur la ville ,
8c nous avons appris que M. Lécuyer, notaire,
-fecrètaire - greffier de la commune & éieéfeur,
venoit d’être conduit dans l’églife des Cordeliers,
par des gens armés. Une proclamation de nous
fïgnée, dont l ’objet étoit de rappeller les citoyens
attroupés à l’obfervation de la loi qui permet
feulement la voie des pétitions , & d’inviter les
citoyens attroupés , s’ils en avoient quelqu'une à
nous adreffer, à le faire paifiblement & fans troubler
l’ordre publie, n’a pas pu être entendue au
milieu de ce défordre. M. le colonel de la garde
nationale avoit raffemblé fa troupe. Un détachement
nombreux étoit forti du fort, précédé de
deux pièces de canon , avec ordre, de diffiper cet
. attroupement & de ramener la tranquillité dans
la ville , en employant les moyens les plus doux
qu’il feroit pomble ; de fortifier la garde des
portes de la ville ; de pourvoir à la fureté des
citoyens, & fauver, .s’il étoit temps, M. Lécuyer.
Des patrouilles fréquentes & nombreufes ont été
- répandues dans les différens quartiers de la ville.
Le détachement, à fon retour, nous a rapporté que
l’infortuné Lécuyer étoit, à l’arrivée de la troupe ,
dans l’églife Cordeliers, étendu par terre au bas
du maître-autel ; qu’il avoit encore un fouffle de
vie ; mais qu’il étoit couvert de bleffures faites
principalement à la tête par des coups de fabre ;
que la poitrine & le bas - ventre étoient écrafés
de coups de bâton & de coups de pieds ; qu’après
l’avoir affaffiné , on lui a volé {es boucles , {à
montre & l’argent qu’il avoit fur lui ; que le détachement
l’a lui-même tranfporté à l’hôpital, l’a
placé dans une chambre particulière , & a fait
appcller M. Paunard fils , maître en chirurgie ,
pour lui adminiftrer le fécours de fon art
M. François-Marie-Camille de R o filly , de la
ville d’Auray, département du Morbihan, paffant
aujourd’hui en cette ville pour fe rendre à Mar-
feille, s’eft trouvé par hafard auprès de Téglife
«les. Cordeliers, dans lç temps de ce mouvement;
f e livrant aux impulfions de. la loyauté 8c de la
générofité , fi naturelles aux François, i l a voulu
’ parler le langage de la loi & a ofé élever la voix
au milieu du tumulte ; mais il a failli être la victime
de fon courage & de l’humanité qui l’inf-
piroit. I l a été arrêté , traduit dans le choeur,
gardé à vu e , menacé de coups de fabre & de la
lanterne; il a été couché en joue. E n fin , il a été
réfolu qu’il feroit détenu jufqu’à ce qu’on eût pris-
à fon égard de plus amples informations , & qu’on
eût puni de mort M. Lécuyer, dont il a entendu
plufieurs fois demander la tête ; enfuite, on a annoncé
à ce François voyageur , que le malheureux
Lécuyer venoit de périr , que fon tour alloif
Venir. Enfin , il a été laiffé en liberté , & il eft
■ venu faire fa dépofition devant le jugé.
Nous avons cru devoir isftruire M. l’abbé
Mulot, l’un des médiateurs de la France, & M.
Ferrière, commandant des troupes de ligne, de
ce qui venoit de fe paffer. Nous avons écrit à
l’un & l’autre , que nous avions diffipé l’attroupement
, & que nous avions fait des difpofitions
qui nous affurent que la tranquillité publique ne-
fera plus troublée ; que les amis de la conftitu-
tion ne feront plus affaffinés ■, & que ,• dans ce
moment, tout etoit dans l’ordre.
M. Paunard, maître en chirurgie, nous a fait
paffer, fur les fix heures du foir, fon rapport-
fur l’état dangereux où fe trouvoit M. Léciiyer ;
& peu de temps après , fa mort nous été annoncée.
Nous n’avons ceffé pendant toute la
journée , de veiller avec foin au maintien de la
tranquillité, & nous avons donné des ordres pour
l’affurer r durant la nuit, que nous nous propo-»
fons de paffer dans la maifon commune^
Le 17 , à trois heures du matin, nous avons-
été avertis que les féditieux venoient de forcer
les prifons & en avoient fait fortir quelques pri-
fonniers. Nous avons pris de nouvelles mefures-
pour aflùrer la tranquillité publique 8c la fûreté
des accufés.
Après une légère difeuffion , l’àffemblée renvoie
au pouvoir exécutif les pièces dont on vient de
faire le&ure.
Déclaration d’ une partie des députés aux états libres
& généraux de France, fur le décret d’inva.Jîon d i
la ville d’Avignon & du Comtatae Venaijfin,,
rendu le 14 feptembre lypi.
Les fouffignés refpeéfivement députés par les
trois ordres aux états libres & généraux de r rance,
conftamment attachés aux principes exprimés dans
leurs déclarations fur l’aâe conftitutionnel & l’état
du royaume, déclarent qu’ils n’ont p u , ni d u ,
ni voulu prendre part au décret par lequel la
= ville à!Avignon & le Comtat Venaiffin ont été-
envahis; que ce décret ayant été rendu le 14
feptembre dernier, le même jour où le roi1 eft>
i venu à l’affemblêe pour y accepter l’aôe