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il en eft de même de la loi conftitiitive des admî-
nitrations de département dont elle s’appuie. De
quoi s’agit-il en ce moment ? de l’aiïemblée des
éledeurs pour la nomination d’un évêque & d’un
membre de la cour.de caffation. De quoi parle la
loi ? elle parle des aflemblées électorales pour la
nomination des repréfentans de l’affemblée natior
nale. Le motif qui vous a fait déterminer la convocation
des èle&eurs alternativement dans tous les
chefs-lieux de diftri&s, étoit d’éviter la prépondérance
que pouvait prendre une feule ville pour
-îéle&ion des repréfentans à l’aiTemblée nationale ;
mais fi ce motif a pu determiner une femblable
difpofition, on ne peut pas l’étendre au-delà de
fon fens & de fon texte formel.
Ce font ces raifons qui ont déterminé votre
comité de conftitution à ne pas vous préfenter
' la pétition des adminiftrateurs du diftrift d'Aurillac ,*
ils la colorent encore d’imputations contre la ville
de SaintoPlour, qu’ils prétendent peuplée d’ennemis
de la conftitution ; ils articulent qu’il y a eu des
troubles lors de la première afTemblée électorale
qui y a été tenue, & que s’il n’en a pas été drefTé
procès-verbal, c’eft que le maire de Saint-Flour
a fuppliê que la chofe fut oubliée. I l n’y a prefque
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pas eu d’affembîées électorales qui niaient été trou3
blécs par les rivalités des villes. Aurillac & Saint-
Flour font opjjofées & rivales depuis long-temps ;
c’eft par cette raifon que l’on a voulu les réunir,
en établiflant en leur faveur l’alternative de l’admi-
nifrradon ; mais c’eût un mauvais fyftème pour les
accorder ,• ainfi que les électeurs..de ces cantons,
que de violer la loi particulière qui a été faite en
faveur de tous pour le bien de la paix j c’eût un
mauvais fyftême que d’intervertir les loix générales
pour favorifer une prétention particulière , un pareil
décret feroit l’interverfion de vos loix conftitutives,
il mettroit le trouble dans les départemens , & U
feroit con traire à la raifon & à la j uftice. Voici ce
que votre comité vous propofe.
L ’aflemblée nationale, après avoir entendu le
rapport du .comité de conftitution , décrète qu’il
n’y a pas lieu à délibérer fur la pétition des adminiftrateurs
du diftriCt à'Aurillac.
Ce projet de décret eft adopté.
Plufteurs membres élèvent des réclamations fur
cette décifton. — L ’aftemblée paffeà l’ordre du jour.
A U T E U R S D R AM A T IQ U E S . Fby .T h é â t r e *
FIN du Tome Deuxième.