« ment opéré dans la conftitution françoife , ne 1
« change en rien mon defir de rendre de plus en
« plus inaltérables les liens qui exiftent entre nous
«« ainfî qu'entre nos nations refpeétivés ».
Circulaire aux Ambajfadeurs & Minifires,
« Je m’emprefle de vous informer 3 Monfieur ,
«c que le -roi vient d’accepter l’a&e conftitutionnel
« qui lui a été préfenté par l’ aflemblée nationale,
cc La lettre ci-jointe a pour objet la notification de
« cet événement..Vous voudrez bien la remettre
« à ..............dans la forme accoutumée.
ce Je vous adreffe trois exemplaires de l’adte
« conftitutionnel : vous voudrez bien en remettre
cc un officiellement à . . . . . ( le nom du miniftre )
<e en le priant de le préfehter à . . . . ( le nom du
« fouverain ). Vous ferez le même ufage de la
se lettre que le roi a adrëflee à l’affemblée natio -
«e nale.,
ce Les détails dans le {quels le roi entre dans cette
* le ttre, Monfieur , expliquent fuffifamment les
•c différens motifs qui ont déterminé fon accepta-
« don. Sa. majefté comme elle f a dit elle-même ,
«c eft convaincue que le nouvel ordre de chofe
ce qui vient de s’établir 3 ëft conforme au voeu de
« la majeure partie delà nation; & 3 ce voe u , elle
« n’ a pas héfité à le prendre pour règle de fa con-
cc duite. Elle ne veùt régner que pourfe bonheur
«c de la France; fon bonheur perfonnel en eft infé-
cc parable ; & elle fe complaît dans la douce idée
« d’y avoir contribué en Taifant le facrifice d’une
<* portiondefon ancienne autorité, & enn’exerçant
» déformais d’autre empire que celui de la loi.
: ce Telles Font-j Monfieur , les confidérations fur
•c lefquelles vous vous appuierez , fi l ’on entre-
cc prend de difeuter avec 'vous les bafes & le but
« de-notre nouvelle conftitution. Vous obferverez
ce que le roi n’a jamais fait confifter fon bonheur
«dans l’ exercice .dune, .autorité, plus ou moins
et étendue. Samajeftéfera, au comble defies voeux ,
« fi les reftri&ions mifes à celle quelle a exercée
ce jufqu’à préfent , remplirent le but que l’afiem-
cc blée nationale, s’eft: propofé : d’ailleurs , lès
c» moyens, de réparer les défauts que l’expérience
ce fera appercevoir dans la conftitution , ont été
«cprévus; & , i l y à lieu d’efpérer qu’ ils pourront
« être employés fans que le royaume foit expofé à
*c de nouvelles fecoufles.
cc II e f t , Monfieur 3 un point de la conftitution
« qui doit fixer particulièrement l’attention de
ce toutes les puiffances de l’ Europe. C ’eft larenon-
» ciation françoife à toute efpece de conquête.
>e Les conféquences qui réfultent de cette difpofi-
« tion 3 font f i évidentes 3 que je m’abftiens d’ en
« faire le commentaire : .elles ' feront fenties par
«touslé s amis de la tranquillité générale3 q u i3
» déformais 3 fera l’objet de notre, fyftême poli-
£ tique »,
Je vais. Meilleurs 3 vous faire connoître.îes ré*
ponfes qui ont été faites à fa majefté 3 &la manière
dont fa notification a été reçue dans les lieux dont
la diftance a permis que nous ayons des nouvelles.
Note des réponfes faites par les puiffances étrangères.
Rome. Comme il n’y a perfonne d’accrédité à
Rome j on s’ eft borné à envoyer à l’agent qui y
réfide fans caractère 3 la conftitution & la lettre du
roi à l’affemblée 3 afin qu’ il le s'fit connoître dans
le public «
Vienne. La lettre de-notification a été remife *
le 16 de ce mois ,à l’empereur par M. de Noaillés,
ambaffadeur de France a Vienne dans une audience
particulière. Sa majefté impériale a répondu
cc qu’elle fouhaitoit la fatisfa&ion du roi & de la
cc reine ; que tous les liens qui 1 uniffoient au roi 3
ce la mettoient dans le cas de defirer le maintien
cc de la bonne intelligence avec la France qu’elle
cc fuppofoit que les autres cours fer oient comme
« elle 3 après avoir connu légalement les intentions
* ce du roi ». ‘
La lettre de l’empereur 3 en réponfe a celte du
ro i, n’ eft pas encore arrivée ; mais il eft a préfumer
qu’elle ne tardera pas , & qu’elle contiendra
à - peu-près tes mêmes chofes que fa majefte impériale
a dites à M. de Noailles;
Conjlantinople. Point de' réponfe encore.
Efpagne. Selon uiie dépêche adreffée au chargé
d’affaires dé la cour de M adrid, & dont il m’a été
remis une copie, M. le comte de Floride-Blanche
a eu ordre de déclarer aufieur d’Urtubizë,. charge
des affaires de France , « que le roi catholique ne
ce fauroit fe perfuader que tes lettres de notification
«c du roi très-chrétien aient été écrites avec une
. cc pleine liberté phyfique & morale de^ penfer &
cc d’agir ; & que jufqu’ à ce que fa majefté puiffe fe
cc perfuader , comme elle le defire bien fincère-
cc ment, que 1e roi fon eoufin jouiffe réellement
j ce d’une pareille liberté , elle ne répondra pas à Tes
cc lettres ni à aucune autre chofe ou 1 on prendra
cc le nom royal dudit fouverain.
ce On a 3 ajoute-t-il, cherché à infinuer plufieurs
cc fois que 1e roi ( catholique ) defiroit fe perfuader.
ce la liberté du roi fon eoufin, en le voyant éloigne
cc de Paris & des perfonnes foupçonnées de lui
. ce faire violence. L’intention de fa majefté, pour-
' ce fuit M.de Floride-Blanche, eft que vous vous
cc expliquiez dans le même fens avecM. de Montée
morin , afin de prévenir toute équivoque fur la
i cc manière de comprendre ce que mandera M.
■ ce dTJrtubize ».
N. B. Le compte rendu par le chargé d’affaires
eft conforme à ce qui vient d’être rapporte, ü
ajoute que M. de Floride-Blanche l’avoit affuréque 1 fa majefté étoit bien éloignée de vouloir troubler la I tranquillité de la France.
t Le roi a pris toutes tes mefures qu’il a jugées les
| plus propres à rétablir la communication avec 1e
I roi d’Efpagne : fa majefté s’ en eft occupée perfon- 9 nellement 3 & elle attend avec confiance l’effet des
moyens qifi elle a pris.
I Napled. Point de réponfe.
i Angleterre. La réponfe du roi d’Angleterre eft du
? 6 octobre ; elle porte cé qui fuit :
■ > cc Nous avons reçu la lettre que vous nous avez
« adreffée 1e 19 feptembre. Nous y avons v u , avec
1 « le plus grand plaifir, tes affurances de la conti-
§ « nuation de votre defir de rendre de plus en plus
I « inaltérables les liens qui exiftent entre nous, auffi
■ «c bien que la juftice que vous rendez à nos fenti-
ic c mens, & au v if intérêt que nofts ne cefferons
" cc jamais de prendre à tout ce qui vous regarde
i *c perfonnellement, & au bonheur de votre maifon
I e« & de vos fujets ».
• Turin. Le chargé des affaires de France a été
| plufieurs jours avant de pouvoir remettre l’expé-
jriition au miniftre des affaires étrangères , qui
■ étoit malade. Il paroït par fa.lettre du y de ce
j mois, qu’ au moyen d’une explication fur une er-
ire u r de protocole qui a été réparée fur-le-champ ,
l i a réponfe de fa majefté farde ne tardera pas.
I Suède. Le chargé des affaires de France étant
■ malade , a adreffé au fecrétaire d’état des affaires
»étrangères de Suède , la lettre de notification &
■ les pièces quiy étoient jointes. Le paquet lui a été
■ envoyé fous le prétexte que 1e roi n’étant pas libre,
fon nereconnoiffoitpas de miffion de France 5 cette 'nouvelle n’eft arrivée qu’hier. Le roi m’a donné
l’ ordre d’ écrire au chargé d’affaires, & de luipref-
merire d’infîfter de nouveau fur la réception de la
■ lettre de notification, dans l’efpérance que 1e roi
rie Suède, plus éclairé fur 1e véritable état des
chofes , auroit changé de réfolution. Dans 1e cas
contraire, fa majefté lui ordonne de quitter Stoc-
i&holm fans prendre congé.
I Portugal. Point de réponfe.
B Venife. Point de réponfe.
■ Propinces- Unies. Leurs Hautes-Puiffances re-
fmercient le roi pour la notification qu’ il leur a
■ faite ; elles témoignent à fa majefté le v if intérêt
qu’elles prennent à tout ce qui concerné fa person
n e , ainfi qu’ au bien-être & à la profpérité de
‘ la monarchie françoife ; elles font fenfibles au
'£defîr du roi de rendre inaltérables tes rapports qui .
fubfiftent entre la France’ & la République, &
elles affinent qu elles mettront tous leurs foins i
cultiver ces relations, & à cimenter de plus en plu^
tes heureux liens qui uniffent la nation françoife
& la nation batave.
Suijfe. Le chargé des affaires de France en Suiffe
eft allé lui-même à Zurich , remettre au directoire.
de ce canton la lettre du r o i , par laquelle fa majefté
notifie au corps helvétique, fon acceptation
de l’aéte conftitutionnel. Il mande qu’elle y a été
reçue avec autant de plaifir que d’empreffement ,
& que 1e directoire va en donner, félon l’ufage ,
communication à tous tes états de la Suiffe.
Genève. La république de Genève a témoigné ,
dans fa réponfe au ro i, prendre le plus v if intérêt
à l’évènement que’fa majefté a bien voulu lui annoncer
, proteftant qu’elle mettroit toujours au
rang de fes propres avantages , tout ce qui pourra
procurer au roi la plus grande fatisfaCtion, & à la
nation françoife la plus grande profpérité.
Il n’eft peut-être pas hors de propos de remarquer
ici que nous avons eu à nous louer de cette
république dans le cours de la révolution, fous
tous tes rapports du bon voifinage, & dans toutes
les occafions où elle a pu nous rendre quelques fer-
vices de ce genre.
Grifons Valais. Il eft d’ufage que la république
des Ligues-Grifes & celte des Valais faflent part aa
corps helvétique des affaires importantes, & qui
intereflent toute la confédération, avant de répondre
aux puiffances étrangères. On n’a donc encore
aucune réponfe de ces deux éta&s.
Prujfe. Après avoir accufé la réception de la lettre
du ro i, 1e roi de Prufle ajoute : « La part que
jéprends à tout ce qui intérefle votre majefte,eft telle
qu’elle eft en droit d’attendre de l’amitié fincère
que je lui ai vouée. Çes mêmes fentimens peuvent
lui être un sûr garant du parfait retour avec lequel
je répondrai conftamment à ceux dont elle a bien
voulu me renouveller l’aflurance dans cette occa-
fion 33.
Danemarck. La lettre au roi de Danemarck eft
arrivée à Copenhague 1e 4 de ce mois. M. de la
Houze, ayant une attaque de parâlyfie *, l’a envoyée
, par fon fecrétaire de légation, au miniftre
des affaires étrangères, qui étoit à la campagne.
Ce miniftre a promis de mettre la lettre du roi fous
les yeux defa majefté Danoife, & s’eft borné à répondre
qu’ il efpéroit de notre nouvelle conftitution
, que l’ordre & la tranquillité renaîtront in-
ceflamment en France, & que l’ancien amour des
François pour leurs rois , éclatera plus que jamais
pour 1e bopheur de fa majefté & celui de la nation.