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en oppofition, avec l’intérêt général, qui eft celui
qui doit dominer ?
Plufieurs voix de /’extrémité gauche ;V ous n’êtes.
pas dans l’or,dre.
M. le préfident. Après avoir accordé la parole à
ceux qui vouloient parler contre la queftion préalable
, il m’eft impofîible de ne pas l’accorder à
ceux qui veulent l’appuyer. Je demande donc du
fiience.
M- Thouret. Je dis- que l’un des moyens, de repouffer
l’ajournement, eft de démontrer par des
çonfidérations très-fimples que l’ ajournement eft
inutile : & c onféquemment je fuis dans la queftion.
Le feul motif de l’ajournement peut être le defîr
de s’éclairer ; o r , le moyen de s’éclairer 8e de
bien vérifier l’intérêt de la queftion c’eft de fe
convaincre que l’intérêt de la queftion n’ eft pas de
donner un peu. plus de latitude à ce premier degré
d’éle&ion, mais qu’ il confifte à faire la conftitution
la meilleure pofiible 3 8c en affurer la Habilité. O r ,
cet intérêt eft l’ intérêt de tous , de la nation toute
entière. ( Plufieurs ’voix : ce n’eft pas là la queftion
). Je répète 3 Mpnfieur le préfixent 3 que l ’ intérêt
de tous 3 fans exception, eft de faire la conftitution
la meilleure poflible.
Plufieurs voix de l'extrémité gauche : Elle eft
faite. .
M. Salle. Vous avez juré de la maintenir.
M. Thouret. J’ajoute que la partie la plus effen"
ticlle de la conftitution eft celle de la repréfenta“
tion nationale. Avoir un bon mode de repréfenta“
tio n , c’eft là l’intérêt commun , non-feulèment
des citoyens actuellement fufceptibles d’être électeurs,
non-féulement de tous les citoyens aélifs,
mais de tous les françois. Ainfi c’ eft à çe.t intérêt
qu’ il faut s’appliquer exclufivement à tout autre. Donner au- gouvernement repréfentatif la plus
grande perfection pofiible pour la Habilité de l’ordre
focial, c’ eft faire le bien de ceux mêmes qu’on
eft obligé d’ exclure.
M .S a l l e . M.Malouet n’avoit pas d’autres moyens
l’autre jour pour nous prouver qu’il falloir rétablir
le defpotifme.
M. Thouret. En partant des jpropofn'ïons évidentes
que je viens d’énoncer , je demande fi depuis
que la difçufiiôn eft fermée, & qu’ on propofe
dés amcndemens, je demande fi l’ on a entendu
alléguer par ceux qui combattent l’opinion- des
comités , un feul motif nouveau, fi l’on a entendu
'«filtre chofe .que des redites conftitutionnelles. ~
M. Goupilleau Gn ne veut pas entendre M.
Preteau 3 ona interrompu M. Dauchy.
M. Thouret. Je demande s’ il a été rien dit qui
puifte afloibliï l’imprefiion qu’a paruiaîre furLalr
femblée le développement des motifs du co*
mité. Je crois que rien de ce qui vient d’être dit
! ne peut détruire la conviction qu’ elle a reçue j car
1 les moyens que je vous ai expofés font d’un ordre
fupérieur 8c prédominant à toutes les confidéu-
tions particulières de localité qu’on peut faire valoir.
11 a été démontré pour la majorité de l’af-
femblée, comme pour nous , qué c’ eft l’ intérêt
général, l’ intérêt dans lequel tous les intérêts
particuliers qu’on ftipule , doivent fe confondre,
qui exige que la conftitution donne à la fociété
entière , pour laquelle les affemblées électorales
font inftituées, une garantie fuffifante de leur indépendance
8c de leur intérêt à la chofe publique.
Maintenant il n’eft pas befoin d’ un ajournement
à demain. Après fix heures 8c demie de difçufiiôn.
complettement faite fur cet.objet, j’ infifterois à la
queftion préalable fur tous les amendemens , s’il
n’avoit été fait une ouverture qui me paroît........
M. Dauchy. Monfieur, vous n’avez pu bien
entendre mon amendement, car on m’ainterrom-
: pu. Je demande que la condition foit de quarante
journées de travail dans les.villes,,mais feulement
de trente dans les-campagnes.
M. le président. Je dois faire connoître à l’aflem-
blée le voeu depîufieurs perfonnés qui demandent
la priorité fur l’avis de M. Dauchy.
Plufieurs voix de l'extrémité gauche’, non , non}
M. Fréetau a la parole ; laifiez le par er.
M. Fréteau J’ai demandé la parole pour propo-
ferun amendement. L’afîemblée a cru devoir fermer
la difçufiiôn 3 je ne me permettrai donc pas
de revenir fur le fond : mais je crois qu’on ne peut:
pas fe ditïîmuler que le décret qu’ on va rendre
eft de la plus grande importance , qu’il fera dans,
les campagnes la fenfation la plus cdnfidérable.
( On murmure & on applaudit. ) En conféquence
je demande que l’amendement.que je vais propo-
fer ou tout autre foit difcuté avec le calme & la.
maturité néceflaires. Je maintiens qu’il eft impof-
fible de changer un décret conftitutionnel aufli
important que celui qu’on vous propofe d’annuler
fans y donner la plus" férieufe attention, 8c dans
un autre but que celui de . réduire, à des termes
aufii modérés 8c aufli favorables que l’ état des
chofes le permet, les conditions qui feront mifes
à la repréfentation nationale. S i , ou la propofition
du comité , ou l’amendement de M. Dauchy
palfoit ; il eft évident que dans une foule de cantons
, il n’y auroit jamais d’ele&eurs à choifïr que
dans cinq ou fix pçrfonnes , 8c que parconféquent
la repréfentation y feroit héréditaire. Je demande
s’il y aura de l’équité dans une,pareille repréfentation.
Je crois que dans les pays de petite culture,
où les propriétés font beaucoup divifées , la
fomme de^J Hv. ne feroit peut-être pas trop forte}
danois |>lus grande partie du royaume , dans
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tous les dépavtemens , où les propriétés réfident
en grande mafle dans les mains des ci-devant fei-
Lneurs 8c des gens riches, la plus grande partie
[des habitans des campagnes feroit, par cette fixation,
dénuée de repréfentation. Je ne parle pas
s même des pays vignobles, où tous les habitans
s font vignerons 8c n’ont aucune propriété foncière 5
[je ne parle pas des pays de grande culture propre-.
1 ment dire, mais,je parle de la Beauce, Ae la Cham-
I pagne, de toutes les provinces de l’intérieur où
[ les propriétés ne font partagées qu'en grande mafle,
réfident exclufivement dans les mains des grands
ï propriétaires , habitans des villes. Les habitans
| “dans les campagnes font prefque tous fermiers ou
journaliers > Us ne payent pas de contribution
i foncière-de 30 liv. mais ils payent, fur le produit
[ de leur induftrie , une contribution mobiliaire j
■ ils font citoyens, 8c ont plus que les riches peut-
i.être befoin d’une repréfentation qui leur afliire
-la protection des loix. Ainfi dans tous les pays
| .où les habitans ont le plus befoin d’une repréfen-
• tation équitable 8c rapprochée d e u x , iln y en
auroit point. 1
Par ces çonfidérations, 8c fur-tout par celles
tirées de la néceflité de la paix publique, de l ’attachement
des citoyens à la conftitiition, 8c de
' fa fiabilité, je penfe qu’il eft du plus grand intérêt
de ne pas renverfer en quelques heures, unebafe
principale dé la conftitution, une de celles qui
avoit le plus attaché les habitans des campagnes
l à la conftitution. ( Gn applaudit. ) Si quelque
chofe a fait jetter à la conftitution de profondes
ï racines dans le coeur des peuples, ( la partie
droite rit 8c s’agite. ) c’eft le foin que vous avez
pris conftamment d’étendre fur le peuple les bienfaits
de cettë conftitution} eh bien, je maintiens
que porter tout à coup le premier degré de^ la
: repréfentation à 40 liv. ou même a 30 liv. c eft
exclure la clafle la plus nombreufe, c’eft porter
^ le coup lé plus funefte à la conftitution j je maintiens
que vous allez par là jetter dans les campagnes
le mécontentement le plus dangereux. ( On
applaudit. )
D’après toutes ces-çonfidérations, 8c d’autres
ui ne font pas moins puifiantes , fur le^ danger
e donner l’exemple d’une innovation aufii importante
dans ,1a conftitution , 8c de vous attirer une
foule de réclamations , je demande que l’ aflem-
blée qui a pu fe permettre de délibérer 8c de s’ex-
pofer à revenir fur un décret folemnel, exécuté
dans le royaume depuis vingt mois, remette demain
aux voix la queftion préalable fur la proportion
des comités , ou|même qu’elle ordonne fur
le champ le rapport du décret par lequel elle a
.demande qu’il y avoit lieu à délibérer fur cette
étrange propofition. ( Il s’élève quelques juui>
mures. ) -
La majorité des membres de Ja partie- gauÀCT
*2*
che fe lèvent en applaudiflant 8c demandant a
grands cris à aller aux voix.
M. ■ Frcteau. Je maintiens qu’il a été fait de
beaucoup plus fortes objections contre le décret
portant que les membres de la légifiature ne pourront
paS être réélus plus d’une fo is , 8c que fi
on fe permet d’attaquer l’un , on fe permettra
fans doute d’attaquer tous les autres.
Plusieurs voix. Voila le fin mot.
La majorité de la partie gauche appuie, par
une nouvelle acclamation , 8c-par de nouveaux
applaudiffémens. la propofition de M. Freteau.
M. Frétèau. Je demande donc, dans l’ intérêt
de la conftitution , 8c dans l’ intérêt de la paix publique
, fans laquelle il n’y aura peut-être plus
de conftitution dans trois mois, jé demande avec
inftance le rapport du décret par lequel on a
écarté la demande de la queftion préalable fur
le projet dû comité.
M. Chabroud. Je demande que, dans aucun fens,
la délibération de l’àfîemblée ne foit l’effet d’un
mouvement de chaleur. Je déclare que j étois
d’abord de l’avis du comité.; mais que les ob-
fervations qui ont été faites depuis me rendent
très-perplexe. Je crois qu’ il eft encore dans 1 af-
fcmblée un grand nombre de membres pour qui
la queftion eft problématique. Je demande, donc
que la délibération foit remife à demain.
M. Grégoire. Je demande que la queftion préalable
fur le projet du comité foit mife aux voix
fur le champ , 8c que vous conftatiez aufii 1 inviolabilité
de vos décrets ; car, fi vous détruifez
votre ouvrage, qui eft-ce qui le refpèébera ?
M. le préfident. On demande la queftion préalable
fur l’ajournement ; je la mets aux voix.
L’afîemblée décide qu’il y a lieu à délibérée
fur l’ ajournement. L’ajournement eft décrété.
Séance du r i août.
M. Thouret. Il me femble néceffaire de fe rap-
peller quel étoit hier- l'état de la délibération ,
quand la féance a été levée. On avoit propofé
contre l'article du comité , la queftion préalable ,
en foutenant que cet article ne devoit pas être
mis à la délibération , comme étant contraire aux
difpoiîtions conftitutionnelles déjà décrétées.' La
queftion préalable a été mife en- délibération 8c
rejettée par un décret j c'eft-à-dire , que l'alïem-
blée a admis le projet de décret du comité à la
délibération, 8c qu'elle a rejette l'objeâion qui
confiftoit à dire que l'affemblée ne peut cKanger
aucun article du détail de la conftitution. On a
même mis aux voix la priorité demandée fur l'avis
du comité, 8c la priorité a été accordée. S’il,