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pis cette opinion par des nouvelles de fociéte ,
par le bruit vrai ou faux d’une négociation entamée
avec, les fugitifs. Je ne veux rien hazarder 5
je cherche & je trouve des preuves dans l’article
même du comité, comparé avec l’intérêt de ceux
p o u f lefquels il eft fait.
Perfonne en France ne croit férieufement que
les parens fugitifs du roi s’intérefîent beaucoup à
la prolpérité de la nation; dans tout ce qu’ils
font ou veulent faire , ils ne cherchent que leur,
intérêt perfonnel. Payez leurs dettes, difpenfez-
les du' ferment civique, & rendez-leur le titre de
princes, 8c certainement ils feront bientôt de ■
retour. ( Les tribunes applaudiflent).
Vous avez déjà dit par un décret que la nation
ne paieroic jamais les dettes d’aucun individu 5
mais vous avez dit aufli par un autre décret que
les parens du roi ne porteroient pas le titre de
rinces ; on vous propofe de révoquer celui-ci,
ientôt on vous propoferoit de révoquer l’ autre.
Il eft fi vrai que {’article ne tient qu’ au titre 5 que
fi vous le refufez conftamment, comme je crois
que vous le devez, l’article fera abandonné par le
comité lui-même. A. l’égard du ferment, ils en
-feront affranchis par l’exclufîon du droit de citoyen
a& ifj 8c voilà le motif de l’exclufion.
Voyez quel prix vous accorderiez à la révolte
des fugitifs : l’ un d’eux a défobéi à votre fomma-
tion , 8c vous ne l’avez pas puni ; tous , depuis
deux ans , vous cherchent des affaflms , & vous
les récompenffez de la manière qui feule peut leur
plaire , en leur donnant un titre que vous mépri-
fez , 8c qu’ils aiment, 8c en les privant d’une qualité
qui leur eft précieuf® , 8c qu’ils déteftent.
Depuis deux ans ils fatiguent toutes les cours
de l’Europe de leurs cris impuiffans & de leur
haine fanguinaire contre la France ; ils commencent
à appercevoir l’inutilité de leurs efforts, 8c
vous les craindriez ! Mais fongez donc que les
princes étrangers ont intérêt à vous ménager , 8c
qu’ils vous craignent. On ne fe garantit pas avec
■ plus de foin de la pefte qu’ils ne le font de vos
papiers : que feroit-ce s’ils vous forçoient à y
joindre vos armes ? Ils inocaleroient la liberté
dans leur pays par les moyens même qu’ils emploie-
roient pour attaquer la vôtre.
J’entends fans ceffe à la tribune les orateurs-
chercher des modèles de gouvernement chez nos
voifïns 5 ne feroit- il donc pas permis d’aller en
chercher de courage 8c de grandeur chez les peuples
de l’antiquité? Rome ne fut point ^battue par
les plus grands revers i 8c la fureur obftinée de
uelques rebelles vous feroit facrifier ce qu’il y a
le plus précieux pour une nation , les principes
de fon gouvernement. Quel exemple à donner à
vos fuccefleurs 1 Quel orgueil à vos ennemis in-,
a c T
térieurs & extérieurs! Voilà donc, dlroîent-ils
ce peuple fi fier de fa conftitution ! dans les premiers
tranfports qu’infpire la liberfénaifiante, fl
ne faut pas en défendre les,droits , que rifquons-
rious de rat aquer ? No n , Meilleurs , que l’Eu,
rope apprenne que la France ne compofê pas ayec
des citoyens rebelles , 8c bientôt ils feront aban-
donnés.
Mais, a-t-on d i t , c’eft pour affermir les principes
de notre conftitution, c’eft pour confacrerà
perpétuité la deftruétion de la nobleffe, qu’il faut
faire de la famille du roi une cafte féparée. Mais
on ne voit donc pas que c’ eft l’ infaillible moyen de
reflufciter ce corps que vous avez détruit. Si vous
déclarez par une loi qu’ il eft honorable pour les
parens du roi de n’ être pas citoyens , tous ceux
auxquels ce titre eft en horreur , fe feront une
gloire d’y renoncer , pour accepter quelqu’une de
ces décorations étrangères .qui leur feront alors
prodiguées, qui les rapprocheront de ceux que;
vous ayez voulu illuftrer par ce honteux moyen,
& qui ne les empêcheront pas de fervir dans vos
armées 5 ainfi vous aurez, fans le vouloir, récréé
un corps plus redoutable peut-être que le premier,
8c vous aurez détruit l’ égalité en voulant l’affermir
Je demande donc la queftion préalable fur
l’article du comité, 8c je propofe d’ajouter celui-
ci à la troifième feâion du fécond chapitre du titre
III.
ce Le prince roy al, ou fon parent majeur , premier
appelfé à la régence, ne peuvent exercer aucun
des droits de citoyen aétii ?>.
M. Démeunier. Jamais le comité n’ a entendu
difpenfer les membres de la famille royale du ferment
civique. M. Vo id el, qui éft du comité des
recherches , devroit bien faire part à l’affemblée
des fecrets qu’ il a découverts, plutôt que de répandre
des infinuations malveillantes contre 1«
comités.
M. Croix. Je prieM. Voidel de nous donner les
renfeignemens qu’il a obtenus.
M. Démeunier quitte l’ affemblée,
M. Goupil. Il eft une première notion qui veut
ue l’ on diftingue entre les droits civils & les
roits politiques. Les prefniers font garantis par
la propriété i ils font individuels. Les droits politiques
appartiennent à la nation qui doit en faire
une fage diftribution. Un fécond principe, c’eft
que ce n’eft pas dégrader un citoyen, que de dégrader
fes fonctions incompatibles avec l’exercice
d’autres droits politiques5 c a r , n’ avez,-vous pas
décidé que tous les agens du pouvoir exécutif »
révocables à volonté , que les percepteurs des im-
polirions directes , que toutes les perfonnes attr-'i
chées , tant à la maifon qu’ à la garde du roi, ne,
pourroient avoir de place dans h légiftatuyc. , ,
v ‘ ■ L’interet
a c T
I L’intérêt public nous diète ici deux confîdéra- 1
lions : la première, le maintien de la liberté du
iorps légiflatif, principale garantie de la liberté
publiquej la fécondé , le maintien de la liberté 8c
5e la sûreté du pouvoir exécutif, néceflaire aufli,
jjùoi que quelques p'erfonnes endifent, à la liberté
Nationale.
K. Maintenant cfu’il fe trouve dans la même maifon
l e Paris, un commandant général de la garde nationale
, un préfident du département, un membre
de la légiflarure, qu’ils fe diftribuent leurs
;|ôles, j’oie interpeller la confidence des membres
Je l’aiTemblée : que deviendroit la liberté publi-
Ique, la liberté du corps légiflatif, & la sûreté du
trône ? ( On applaudit). Pardonnez - moi un mo-
Ënent de chaleur involontaire , je ne puis pas être
jhfenfîble aux intérêts-de ma patrie, 8c aux dan-
pers qui la menacent. Et vous dites après cela
■ qu’on dégrade la famille royale, quand on la dé-
' tiare confacrée au bonheur de la nation ! Quelles
Beroient donc les heuréufes conféquences de votre
■ Tyllême ? Pourquoi les. membres de là famille
■ loyale ne feroient-ils pas eniployés .à toutes les
places dont le roi a la difpontion ? Pourquoi ne
verrions-noiis pas encore M. d’Orléans à la tête
de nos flottes ?.......( On applaudit dans la partie
droite ). Pourquoi ne le verrions-nous pas employé
|de nouveau, foit en Angleterre, foit ailleurs, à
■ quelques négociations importantes ?
I 11 faut que les pouvoirs foient tellement divi-
ifés, que dans un moment de troubles , chacun ait
iaffez de force pour fa propre confervation. Le
ipouvoir légiflatif 8c le pouvoir exécutif font des
Rurveillans mutuels l’ un à l’égard de l’autre.Quelle
feft donc la véritable vocation politique des mem-
K>res de la famille royale ? Ils ne doivent pas aban-
Idonner la caufe du pouvoir auquel ils appartien-
Inent pour fiéger dans le corps légiflatif. Ils font
«Faits pour être les défendeurs , les afliftans 8c les
ïconfefllers du pouvoir exécutif; qu’ ils s’attachent
Idone à remplir cette grande vocation. Ils n’ont pas
. befoin pour cela de s?entourer d’une troupe d’a-
j|dulateurs, ni d’obtenir l’aflentiment de nombreux
^ clubs. Ils ne feront pas dégradés,. Un profond
■ écrivain anglois a dit que, quand la monarchie hé-
Jïeditaire étoit- établie chez une nation libre , la
| famille royale étoit feule confaçré.e à la liberté de
a toutes lie? autçes familles de-la nation. Et l’on croit
Teluder cette obligation par une déclaration que
i ) e - ne qualifie pas’ de rénonciation ! Eh bîep 1
I qu on^ apprenne de moi que cette renonciation ne
■ peut être faite , parce qu’on ne p eu t, en droit
|,p,ubflç rçnpnçer à un droit qui n’eftpas ouvert.
telte reponciâtion, fi elle n’étoit pas im-
S.poffiple , feroit immorale. Si ce n’eft pas une vaine
■ '.çaiiTiere. préfentée pour capter quelques minutes
Id e popularité , l’on aiirojt du ajouter: J’ai reçu
l r , a munificence de la nation dés rentes agpana-
I gères pour être le premier conseiller du trône}
I ÂJfemblêe Nationale, Tom, IJ, Débats,
A C T %*$
je renonce à mes appanages j je ne veux plus quatre
millions pour payer mes dettes. ( On applaudit
dans la partie droite).
M. Goupil entre dans de longs développemens
fur la maxime : nulle chofe fans nom ,- d’où il conclut
à ce que les membres de la famille royale
aient un titre diftinélif, & à ce qu’ils foient infuf--
ceptibles de toutes les fondions publiques.
M. Robe fpierre. Je ne croîs pas que l’intention
de l’article du comité foit d’écarter l’influènçe
dangereufe des parens du roi : la preuve en eft
que l’article tout-entier eft évidemment fait pour
eux j que l’on n’appuie point les motifs pour lefquels
on les prive des droits de citoyen aèlîf fur
les dangers dont ils pourront être pour la chofe
publique , mais fur la diftance honorifique qui répare
la famille du roi de toutes les autres familles.
Je ne puis m’étonner allez de l’embarras que
trouve le comité de conftitution à nommer les
parens du roi j pour moi, il me femble qu’ il n’y a
rien de fi aife , & que les parens du roi font tout.
Amplement fes parens. '( On rit ).
Je ne conçois pas non plus comment le comité
dans fes principes a pu croire qu’il exiftât un nom
au-deflus de celui-là i car d’après les hautes idées
qu’ il a pu fe former de tout ce qui couche à la
royauté 8c au ro i, il eft évident qu’il ne peut pas
reconnoître de titre plus éminent. Je croîs donc
que l’aflemblée peut fe difpenfer de délibérer
long-tems fur cet objet ; je crois même que l’Europe
fera étonnée d’apprendre que dans cette époque
de là carrière, l’une dès délibérations de
l’ affemblée , à laquelle on ait attaché le plus d’importance
, a eu pour objet de donner aux parens
du roi le titre de prince. Dès qu’un homme eft
retranché de k clafle des citoyens aétifs , précifé-
ment parce qu’il fait partie d’une cîàfle diftinguée,
alors il y a dans l’état des hommes au-defms des
citoyens, alors le titre dé citoyen eft avili , & il
n’eft plus vrai pour un tel peuple que la plus pré-
cieufe de toutes les qualités fort celle de citoyen ;
alors tout principe d’ énergie , tout principe de
refpeéi pour les droits de jehomme 8c du citpyeii
eft anéanti, 8c les idées dominantes font celles de
fupériorité , de diftinélion, de vanité 8c d’orgueil.
Nous verrions cette- famille unique refter au milieu
de nous , comme la racine iudeftruétibfô de
la nobleÿèr , skttacher aux anciens privilégiés^,
carefféi; leur orgueil, au point qu’ il fe fornieroît
bientôt’ entre eux une ligue formidable contre
l’égalité Sç contre tes vrais principes de la^ conftitution.
Il eft fi vrai que le maintien de l’égalité
politique - exige qu’il n’exifte point dans l’état dé
famiflé diftinguée, que chez les peuples modernes
même , où il y a eu quôlqu’ idée d’égalité , on
s’eft appliqué conftamment à empêcher une pareille
inftïtution ; je vous citerai l’Angleterre où.
les membres ' de k famille du roi font, comme lei
Y