précipitation, car elle fait votre apologie, On
a fait dans cette difcuflion des contradictions fin*
gulières. On vous a dit qu il falloir un parti de
Toppofition dans le corps légifla tif, que fi on
ne pouvoit être nommé au miniftère, ce parti
de l’oppofition feroit trop foible 5 & un inf*
tant après j on a dit que toute oppofition feroit
dangerenfe , qu’ il falloir faire traternifer les
pouvoirs.
Moi je veux une oppofition , mais une oppofition
patriotique , 8c non pas une oppofition
de cupidité j celle que vous avez fait difparoîrre
devoir réfulter de l'ambition d'un membre du
corps légiflatif qui voudroit culbuter un minif-
tre pour le remplacer. On fuppofe que l’oppofition
résultera de la cupidité. Eh bien , je
dis que cette oppofition ferôit deftrudtive du pouvoir
exécutif y 8c de l'intérêt public. Des nommes
cupides 8c intrigans harcèleront le pouvoir
exécutif j 8c en même tems ils dégraderont le
corps légiflatif par cette oppofition perfonnelle , 8c augmenteront les moyens de résiftance du pouvoir
exécutif.
On vous a dit qu'en Angleterre on n'avoit un
partie del'oppofition 3 que par l'intérêt que pou-
voient avoir les membres du parlement à ren-
verfer le miniftère exiftant. Sans entrer dans le
fond de l'objeéfciôn 3 je réponds que nous ne
fommes pas dans le même‘cas, qu’en Angleterre 5
car en Angleterre 3 il n'y a de places pour les ambitieux
que celles qui font à la diîpofîtion du
roi,
Jci 3 il y a des places populaires pour recom-
penfer . le mérite utile > le gouvernement étant
repréfentatif 3 le peuple à toujours les moyens
dë reconnoître les fer vices qui lui ont été rendus.
Mais quand tous les argumens qu'on nous à d é -,
bités feraient vrais, il n'y a évidemment dans
l'exercice de la faculté qu'on revendique pour le
pouvoir exécutif qu’unelacune de quatre années ,
puifque dans quatre ans d'ici le pouvoir exécutif
pourra chaquë année nommer, ceux qui feront
fortis 3 qui auront été dans l'avant dernière lé-
giflature. Mais- dans tous les cas 3 quand même
ce décret ne vaudroit rien pour leslégiflatures, il
feroit au moins utile pour le corps conftituant.
Je conclus donc à l'adoption de la motion de
M . Saint-Martin.
On demande dans toutes les parties de la falle
que la difcuflion l'oit fermée,
L ’affemblée décide que Ja difcuflion eft fermée.
M. Cuftine. Je demande que le décret ne foit
applicable qu'au corps conftituant, 8c que les
membres des légiflatures fqjent exclus des places 4é miniftre feulement.
M.Ckabroud. J'appuie le décret qui exclut de tou-
tes places les membres de cette aflemblée. Quant
à celui qui regarde les membres des légiflatures,
il a été formé pièce à pièce {les cris redoublent;
aux voix l'article. ) Vous allez livrer au roi toutes
les perfonnes qui afpireront aux places.' ( non-
veaux cris } aux v o ix , aux v o ix .)
M. Bu^ot. Si l ’article qu’on propofe ne vaut
rien pour les légiflatures, il ne vaut rien pour
l’aflemblée aéluelle. Vous avez décrété que les
membres du corps législatif ne pourroient être
commiflaires du roi que deux ans après la fin de
leur feflion. Je demande donc que conféquem-
ment à cet article, le terme qui a été nxé à
quatre ans , foit réduit à deux.
L'aflemblée adopte la propofition de M. Buzot,
& décrété que les membres de l'aflemblée actuelle
8c ceux des prochaines législatures ne pourront
être élus à aucune des places données par
le pouvoir exécutif, que deux ans après la fin
de leur feflion.
M. Guilleaumme. L ’agitation qui a régné dans
cette aflemblée depuis que la difcuflion eft ouverte
fur Yatte conftitutionnel, vient de plufieurs omif-
fions graves que les vrais amis de la liberté
ont cru appercevoir...... ( on applaudit dans l'ex*
tremité gauche de la partie gauche, 8c dans
quelques parties des tribunes. )
Une très vive agitation fe manifefte dans tout
le côté gauche,
MM. Barnave 8c Thouret paroiflent à la tribune
8c follicitent la parole.
M. Beaumetz placé dans l'extrémité de la partie
gauche la foliicite aufli.— MM. Antoine , Mont-
paflan, le curé Dillon 8c quelques autres membres
étouffent la Vpix par leurs cris & leurs applau-
difléments,
"Ni. Alexandre Lameth en montrant M, Guilleaum*
me. Je demande qu'il foit rappelé à l'ordre.
MM, Duport 8c Charles Lameth appyuent
du gefte cette propofition.
La partie droite calme, obferve en filencela
partie gauche.
M. Guilleaumme monteâ la tribune placée dan*
^extrémité de la partie gauche;
M. Barnave. Je demande la parole pour unç
motion d’ordre,....,
M. Guilleaumme. La liberté de la nation dé*
pend de la liberté des opinions....
M, le préjident. Sur un moç échappé à M, Guil“
ieaumme , tendant à inculper un grand nombre..
frphjiiurs voix de Vextrémité gauche de la parue gau-
lic. non , non. )
■ fri Guilleaumme. Je ne defire pas que mon
Ipinîon paffe par votre organe , parce quelle fe
«corrompt...... ( deux membres , voifins de M.
| ^’agitationredouble.— pluiîeurs voix s dlevent:
L ? abbaye 3 a l ’abbaye.—- M. Barnave insifte pour
fcbtenir la parole.
M. Guilleaumme. veut- continuer à parler.
I .M . Defmeuniers. Vous n’avez pas îa parole,
Sjnonfiênr.
I M. Lepréjîdent. M. Barnave ademandé la parole
Ipour une motion d’ordre. Je vais confulter. l’af-
jfemblée pour favoir fi elle veut la lui accor-
lier, I L’affemblée eft confultée. — Les cris de l’ex-
Ètrémi.té gauche de la partie gauche empêchent
|M. le préfident de prononcer le réfultat de la
Idélibération.
I M. Rcederer. M. Guilleaumme n’a fans doute
■ pas eu l’intention d’offenfer perfonne 5 ainfi il
[faut lui laifler expliquer fa penfée.
L M. Le préfident. Je n’ ai pas de volon téA van t
d’accorder la parole je dois conlulter 1 aflem-
|blééi^.v*& .-o
Une voix de Vextrémité gauche de la partie gau-
che. M. Guilleaumme l’a de droit.
M. Barnave. Je cède la parole à M. Guilîeaum-
Jme, pourvu qu’on me l'accorde apres lui.
- Vingt minutes fe paffent dans la plus vive agi -
tation.
M. Guilleaumme. Je ne puis aflez m etonner
du trouble qu'à occafionné dans cette aflemblée ,
[ une phrafe que l’on ne m'a- pas permis d’achever 5
I c’eft lorfque j’ai dit que les bons amis de la conf-
[ titution..r.. {plufieurs voix, vous avez dit les vrais ,
| monfîeur ) lorfque j'ai dit que les vrais^ amis de la
Içonftitution avoient remarqué dans Yafte confti-
ïtutionnel 3 des omiflions importantes, je ne
m'attendais pas qu’ on en concluroit que ceux qui
[ avoient commis ces omiflions , n'étoient pas aufli
[ les vrais amis de la conftitution. ( Les murmures
[ .font unïverfels. ) Je n'ai jamaisentendu prononcer
[ fur les intentions de perfonne ; mais j'ai dû re-
[ lever avec le courage, avec la fermeté d'un
[. représentant de la nation, des omiflions que je
fe crois importantes. L'agitation qui a eu lieu dans
[les dernières féances , avo-it pour eaufe princi-
| pale ces omiflions 5 fans doute elle va cefîer^,
puifqu'elles (ont, prefqtie toutes, reparées. Vous
avez décrété que les députés à la législature ne
pourroient être choifis que dans leurs depa^r-
temens refpeétifs ; vous avez également adopte ,
comme conftitutionnel, le décret qui porte qu un
membre qui aura été élu à deux législatures de
fu ite , ne pourra être réélu qu'après un intervalle
de deux années. Vous venez de rétablir aufli
le décret qui exclut vous 8c vos fuccefleurs des
places du mil iftère. Je voulois vous; dire qu il ne
reftoit plus maintenant qu'à rappeler le décret
conftitutionnel, qui porte que le corps législat
if pourra dire au roi que fes miniftres ont perdu-
la confiance de la nation. ( Oh entend des ap-
plaudifl’emens. )
M. Barnave. Je n'âurois pasinfifté fur la parole ,
fi je n'avais eu en vue que le préopinant fut rappelé
à' l ’ordre ; ca r la phrafe a fl peu de convenance
, que je ne doutois'.pas que de la demander
fût aflèz pour l’obtenir. J avois demande la parole
pour appuyer cette propofition, fur des réflexions
très-courtes, relatives à ce qui s eft paffe
ces dèrniéfs jours & aux fentimens qu’ ont éprouvés
les comités à cet égard. H ie r , comme aujourd’hui
, il noüs a été adreflë une phrafe dont
nous alitions eu peut-être le droit de demander
juftice à l’aflemblée. Un-membre a dit en s adref-
fant à une partie de l’affemblee , qui alors in-
térompoitun opinant : je vous demandefilence. Nous
avons conquis notre liberté / -nous faurons la conquérir
encore en faifant rétablir, nos decrets. ( On applaudit
dans l’extrémité gauche de la partie gauche).
Nous aurions pu demander alors que l'o pinant
fût rappelé à l’ordre, Nous ne lavons
pas fa it , parce qu’un premier fait de cette nature
ne nous a pas paru le néceflïter imperieufement.
La répétition au même fait m’a engagé à^demander
la permiflion de faire une motion d^ordre, &
à mettre brièvement fous les yeux de l’aflemblée
des fentimens dont déjà hier les comités étoient
pénétrés , à raifon de ce c^ui s’eft pafle. Je dois
vous le dire j dans notre feance d’hier au foir ,
la feule idée qui nous a occupés , étoit de favoir
fi les difpoiitions ou nous avions vu hier une
partie de l’aflemblée, 8c fi fur-tout les decrets
qui venoient d’être rendus, 8c qui paroiffoienc
prêts à l’ê tre , ne dévoient pas nous déterminer
a nous démettre. ( M. Antnoine applaudit).
M. Barnave , les yeux fixés fur l ’extrémité gauche
de la partie gauche. Il n’ y a qu’un moyen de
s'entendre -, c'eft de s’expliquer. Comme j’ aime
à croire que tout le monde ici eft de bonne-
foi..*, (une voix de l’extrémité gauche, pàrlei
a 1‘affemblée ).
L'aflemblée nationale nous avoît chargés de faire
le raffemblement & la claflification de fes décrets
conftitutionnels. Dans cet important ouvrage ,
nous n'avons eu que deux vues. C eft i ç . qu en
[ maintenant la conftitution établie par v o u s , 1! en