parties dé bois dont l’affemblée décrété la confervation;. Commennt adtioonnca lpeo au rrdoéijtà- mona inpersé f, encotemr maeu, jol’uérqdu’ihvuail enl’te ncfeemrtbalien ,de ces doDe
1,878,816,634 livres, montant de la dette
à laquelle le comité donne le nom d 'e x ig ib le ; De quatre cens millions y montant clés billets-
a jfiDg nea tcs ednét jcài ndqéucarnétteé s o;u deux cens millions, fup- pacléhmeveenrt qluei pfeeurtv-iêctere ddee viceentdtera annéncéeeff a,i re& 8 c ppoouurr fdaéitreer mfaicneé eas u,x &no upvoeulrl e'rse mdéppliern lfee s vquuidee vdoeuss pavreez
mèfite ràs crmaionids rde,e lel’ annonuévee apur ofycfhtaêimnee , df’ii,m cpoômt mque ’oinl veuIlt yv oau str oppr odpeo fceorn ,f unfi’oefnt, ptarso pa lodr’isn ceenr tiat&udivei etén ?
cdoormea idnaens sn atotiuot'nesa uxle s, cpoonunfo ilféfsa ncpersé ferneltaetri vceos mamuxe plirnoep opflee.ine garantie de la grande opération qu’on la Jv’eanleteunr dsd beise nd qoume afii nlae sf omnamtieo ndaeus xa jji,g nlaa tsc oexnccèudre
freernac ec eèluleiv edreas. le prix de ces derniers , ou baif- juftice & le danagjjiegrn. a tJse ; crmoaisis vloài rc olam fmoeunlec ec lh’ienr—
•clehsa nutn s à. aprraifvfeern tp, laers uaunt rfeesu rle fciheenmt einn atrroripè reét, rotoitu s; .fonNt ’efrno iddoeust o, ns& p opinlutf, ieauurxs agpiéoritmeuernst .près , le plus gmraannidè rneo mpabrr eu ndees o cpitéoryaetinosn f eimromit eanttfeei n, t qduei qeune lqduée
rdaen gteoauntet s toluess clehso freasp p, oretns ,i netrno dcuhiafanngte alnet jleeu p rilxe dpleuvsi eenfdfrroéint ée, nécborraen llser opitr intocuiptees dl’eusn ef ocrtoumnemso |ti o&n pluSsa ndsa ndgoeurteeu fqeu.’en propofant l’introduâion d’une éimtém aernrfêet éq puaarn tlietés idnec obnivlléentsi-emnso ndneo il’ea,c cornoi fnfe’am peanst ldeess pfarélateirnetsi o&ns ,p aler s lersé firfitfaqruiceess q&ui toacucso lmesp aggrannednst mfoonut vfeamlaerinéss e;T ïmtrea isc e-juex nqeu if afias lafri ieln’otn & a cfeiuxxé fqouni antotmenbtrieounf e fudre lcai tonyoeunvs elqluei nc’léaftofei enimt ppooirntat nateu tre&
fJoei sv aeuuxx gpaagrelesr ded esl’ éctuarté,s •8 &c qudie sv voincta ilree sd edvee npiar-. Tnuomifféersa, iraeu pxoquuer las pvpoouinst eamveezn s.a Jtteri bpuréé vuonise qfuoem dméjeà dfrainr sd él’ éltaa t npércéeffefnitté doeùs lc’hono fefesr, a ildse aluerso npta yàe fro uefn-
adjejl gncaettet e , mfia nilèesre im; pnôitasi s ndea nfso nqt uealc qeumittbéasr raqsu e, idlas nps asq ureéldleu itms, alfhie,u rpeuarf e Tifnitturoatdiuoâiri onne d’fuenreo ièimnt
imlse nnfee pqouuavnotiietné t dceo nnvoeurtvire afuaxn sb iullneets p- emrtoen ninofiue p-, portable pour eux , le papier qu’on leur aurais
remis en paiement; fi même ils ne pouvaient
‘ le réalifer à temps pour fatis'faire à leurs hïdû
diques déppnfes ? La tranquillité d’efprit eft riécef-
faire aux fonctions de paix qu’ils exercent ; & loin
du théâtre de nos fpéculations financières , ils fe
livreroient plus promptement aux inquiétudes , fi
leur état devenoit dépendant des fluâuations inévitables
dans les négociations & les prix d’une maffe
. énorme de papier-monnoie.
On dit qu'il faut multiplier infiniment le numéraire
fiélif, fi l’on veut parvenir à la vente des
domainesjiationaux ; & Ton ajoute que cette vente
étant devenue d’une néceflité abfolue pour fe tirer
de l’embarras où Ton fe trouve , le bien de l’état
doit déterminer à une opération extraordinaire, &
qu’en tout autre temps, peut-être, on auroit re-
jettée.
Je ferai d’abord obferver que fi cette opération
extraordinaire réunifiait , comme je l’ai montré,
tous les dangers pofiibles, 8c des dangers, d’une
nature plus grave qu’aucun autre genre de péril,
cette confédération fuffiroit pour l’écarter dénombre
des reflources..
D ’ailleurs , il n’eft nullement démontré que la
vente des domaines nationaux doive être arrêtée
par l’effet d’une difette de numéraire.
Il en exifre en France , félon toutes les vrai-
femblances , au-de-là de deux milliards en monnoie
réelle.
Il y a de plus quatre cens millions de billets^
ajjignats décrétés par l’affemblée nationale, & déjà
répandus en grande partie dans la circulation.
Il faudra forcément & malheurèufement en augmenter
la fomme pour faire face aux befoins de
la fin de l’année 8c des commèncemens de
l’autre.
Enfin, fi l’on admettoit de quelque manière 1
fait la dette publique en entier, foit uniquement
la dette exigible en paiement des domaines nationaux
, pourroit-on craindre qu’avec tant de moyens
réunis , le manque des fignes d’échange arrêtât les
• acquifitions dont on auroit la volonté ?
Ce feroit une idée fort raifonnable que d’admettre
les effets publics en paiement de ces domaines
, mais feulement pour une partie aliquote
du produit des ventes , afin de conferver aux
billets - ajjignats aéluellement exiftans, l’ifiiie qui
leur a été promife. On pourroit encore fans inconvénient
, donner , pour cette admiflion , la
préférence à la dette exigible ; car le prix général
des fonds publics fe reffentiroit favorablement d’un
débouché ouvert à une partie quelconque de la
dette publique ; mais il n’y auroit point de parité
de traitement, 8c l’on manqueroit aux règles de
l’équité, fi dans le même temps que les rentes
perpétuelles & viagères refteroient en leur ancien
état, on éteignoit la dette exigible avec des billets-
monnoie dont la valeur feroit foumife aux révolutions
que l’immen.fe quantité'' de ces billets e$i-
l traîneroit néceffairement.
Je ne m’étêndrai pas davantage. Ignorant les
cüverfes propofitions du comité des finances , je n’ai
pour but en ce momenf que d’oppofer, une première
réfiftance à celle d’entre ces propofitions qui me
frappe comme défaftreufe. Je n’en connois aucune
qui ne fut préférable à un genre de refiource
qui féduhoit peut-être par fa funplicité , fi cette
fimplicité n’étoif pas le renverfement violent de
tous les obfracles.
Il faut fé défier des inventions avec lefqùelles
on veut affranchir, d’un tour de-main, de tous
les embarras accumulés par des circonftances
inouïes. -Le véritable génie de l’adminiftration ,
c’eft la fagefle; elle eft néceffaire, elle eft indif-
penfable à la place du centre , à ce point de réunion
de toutes les confidératiops , de toutes'les
difficultés & de tous les devoirs. Les abftraélions
en affaires publiques me paroiffent chaque jour
plus redoutables : il eft peu de perfonnes dans la
carrière du gouvernement, qui n’aient commencé
par elles ; 8c plus on a d’efprit, plus on les aime ,
parce qu’elles préfentent à la penfée un domaine
immenfe: mais à mefure que l’aélion de l’adminif-
tration nous a mis aux prifes avec les réalités ,
on fe dégage infenfibleniént des idées fyftémâti-
ques , on fe voit forcé de foumettre fon imagination
au joug de l’expérience ; & en obfervant
le cours & le point de départ des opinions communes
, foit en gouvernement, foit en économie
politique , on refpe&e davantage ce réfultat précieux
de tant de réflexions & de tant de' pen-
fées.
Séance du vendredi 24 feptembre 1790.
M. Delbecq. Je ne connois pas affez les grandes
opérations de finance pour vous préfenter mon opinion.
particulière fur la grande & importante queftion
qui eft foumife aujourd’hui à votre délibération ;
mais il eft de mon devoir de vous frire connoître
le voeu de la ville de Lille, une des plus grandes
8c des plus floriffantes du nord de la France , ’par
fon commerce & fes manufactures. Elle m’a chargé
de vous faire part de fes inquiétudes fur i’émiflion
de deux milliards d'ajjignats-monnoiç ; 8c voici
comment elle fe réfume dans un mémoire que vous
ont envoyé à chacun en particulier fes députés
extraordinaires*
« En payant en ajjignats forcés la dette nationale
exigible, tout l’argent difparoît, tous les atteliers
fe ferment, les ouvriers de toutes les clafiès fe
trouvent fans travail & fans pain, les denrées &
les marchandifes augmentent, de manière" que
toute balance eft rompue au-dehors comme au-
dedans ; enfin le commerce national eft anéanti.
Si la nation fe libère au contraire par des quittances
de finances, tous nos'maux font finis, la
confiance renaît, le capitalifte • ouvre fes coffres ,
le fabricant rappelle tous tes ouvriers tous les
françois heureux béniffent la, conftitution >\ ,
M. Fouôault. Je demande qu’on Indique une
affembléeextraordinaire ce foir, pour lire les adreffes
de province que nous recevons tous les jours, pour,
fur & contre les ajjignats , afin que l’affemblée foit
à portée de connoître le voeu de la nation entière-,
avant de fe déterminer fur un objet auffi. important.,
L’affemblée contultée , remet cette le&ure à
l’ordre de deux heures.
M. Lagaliffonnièré'fait un difeours , dont tous
les points font rapportés dans le projet de décret
qu’il préfente.
i°. Il fera créé pour 800 millions de'billets de
caiffe nationale, qui auront cours dans tout le
royaume, fans que cette fomme puiffe être excédée.
20. Les billets de 100 îiv ., de 200 liv., de 300 liv;
& de 1000 liv ., reçus de tous débiteurs envers
leurs créanciers & dans toutes les caiffes, tant publiques
que particulières, ne porteront point intérêt
; en conféquence, les 400 millions d’ajjignats
décrétés le . . . . avec un intérêt de trois pour cent,
feront retirés fuccefiîvement, & remplacés par des
billets de caiffe nationale.
30. Les billets de caiffe nationale feront fignés
par douze députés du commerce des principales
places du ' royaume.
Ces députés tiendront des regiftres cotés & paraphés
contenant le nombre , la fomme , la date &
le numéro des billets mis en circulation.
4°. Le tréfor public retirera par chaque mois j
à commencer du premier janvier 1791-,'pour deux
millions au moins de ces billets , lefquels feront
brûlés en préfence de douze cornmiffaires députés
du commerce, dont il fera dreffé procès-verbal
qui.conftatera le nombre, la fomme, la date, le
numéro & la fincéritè de ces billets.
50. La dette exigible fera payée de la manière
fuivante :
Chaque partie d’icelle fera liquidée & arrêtée
au comité de liquidation, qui, fur le rapport frit
& décrété par l’affemblée nationale , rèmettra an
propriétaire, titulaire ou auteur de la charge, office
ou compte liquidé , pm bordereau qui fera annexé
aux titres cônftitutifs de la créance,
6°. Chaque bordereau fera figné de fix membres
du comité de liquidation ou de judicature, en vertu
d’un décret de Faffemblée nationale.
70. Il fera attaché à chacun de- ces bordereaux
une prime décroiffante de 4 pour cent, à partir
de la date dé la liquidation.
8°. Les bordereaux auxquels feront annexés les
titres cônftitutifs & pièces y relatives de la créance;
liquidée , feront commerçables 8c forcés de tout
débiteur, envers tout créancier,
p p p p 1