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acquérir les droits de citoyen a é lif, il fe déterminera
difficilement à renouveller fon engagement, 8c
vous vous priverez de militaires confommés, qui
font la force -de nos armées. Celui q u i, pendant
16 ans, s’eftconfac-ré au fervice de fa patrie, &
«ui lu i a fait le fàcrifice de fa liberté , mérite bien
ce jouir de tous les droits de citoyen. Je.-penfe,
•çependahf: qu’on pourroit borner l’exception aux
conditions relatives à la contribution 8c à la propriété.
S i l’exception étoit générale , il pourroit
arriver qu’un foldat, ên quittant-le fervicé, entrât
dans l’état de domefticité , 8c les raifons qui nous
.ont déterminés à priver des droits de citoyen aélif
les hommes dans cet état, exifteroient encore pour
• $uù
M. Barnave. La demande de M. de la Galiffon-
nière. tend à anéantir les difpofitions du decret.
Beaucoup de militaires pourroient fuccomber fous
les fatigues de leur état , avant de parvenir au
moment où ils recueilleroient 1 honorable recom-
penfe de leurs fervices. J’ajoute à Y appui de cette
obfervation , que vous ne permettrez pas fans doute
des engagemens à un âge auffi peu avance que celui
où il efl a préfent permis d’en contra&er,
M. Çharles de Lam&th, Je ne connois pas de plus
grands moyens d’attacher au fervice, 8c de faire
fentir'tpus les avantages du droit politique de citoyen
g £ if, que celui qui vous efl offert par l’art. V III,
Cet article eft adopté, en y ajoutant feulement
ces mofs : « de fervice fans interruption & fans
- reproche».
M. Vabbé de Bonneval, Je demande fi le décret
fliura fon .effet pour les foldats qui auront à préfent
feize ans de fervice.
O n répond affirmativement de toutes parts.
M Target propofe de décréter, comme articiç
çonftitutionnel, « que les tr911p.es prêteront, chaque
année , le ferment civique le premier de tuai ».
M. Alexandre de Lameth demande que l’époque
de la preftation de ferment foit fixée au 14 de
}Hillet>
Cette proposition eft .accueillie avec transport £c
adoptée.
A L Alexandre de Lameth. C ’çft ic i le moment de
placer un article qui ne.fouffrira fans doute point
jde conteftations, « que j’ai rédigé ainfi :
«t L a vénajité des emplois militaires eft fupprl-
oiée »,
C et article eft adopté fans difçuffion, ainû que
farticle fuivant.
Le piiniftr.e de la guerre 8c les mitres agens
militaires du pouvoir exécutif, font fujets à la re f-
ponfabilité bilans les cas & de la manière qui ferpnt
établis par la QQnftitution »*
A R M
Les articles fuivans font fucceffivement décrétés1
« L ’affemblée nationale décrète également
comme article çonftitutionnel , qu’il appartient!
chaque légiflature de ftatuer annuellément fur U
fommes à accorder pour-les dépenfes de \\vmè> ■
2°. fur le nombre d’hommes dont l'armée doit être
compofée ; 3 V fur la folde dé chaque grade-
40. fur les règles d’adnilffion 8c d’avancement dans
tous les grades; 5°. fur la forme des énrôiemens
& les conditions des engagemens; 6 \ fu rl’admifî
fion des troupes étrangères au fervice de France-
70. fur les lo ix relatives aux délits 8c. aux peines!
militaires,
» L’affemblée nationale di
le comité de conftimtion fe
:rete en outr
i-chargé de lii^ H
fenter, le plus promptement poffible , des projetsd«
lo i^ i° . fur l’emploi des forces militaires dans Fin
térieur du royaume , 8c- fùr leur rapport, foit ave<
le pouvoir c iv il, foit avec les gardes nationales:
2-°. fur l’organifatlon des tribunaux, 8c la forint
.des jugemens m ilitaires; 30. fur les moyen:
de recruter les forces, militaires en tenjs de guerre
en fupprimant le tirage des milices »,
L ’article qui vient après ceux-ci éft a'mfi conçu
« Décrète enfin que lé roi fera fuppiié de fairj
préfenter ineeffamment, à l’affembléè nationale
un plan .d’organifation , ppur être délibéré , &
mettre l’aflemblée en état de ftatuer, fans retard!
fur les differens objets qui font dmreffort du pouvoir
légiftatif »,
M. de Toulongeon, On ne peut faire un plan d’or*
ganifation ? qu’après avoir examiné plufieurs quef-
tions. Les emplacemens 8c les garnifons feront-ils
permanens ? L ’adminifiration intérieure fera-t-ellel
remife à un confeil particulier? Quel fera le mode
dp l’avancement 8c l ’état - des capitaines-çomman.
dans? Les dépenfes feront plus ou moins grandes,
fi vous, prenez tel ou tel parti fur ces objets. Je
demande, au moins, à être autorifé à conimuni-
quer mes idées aiicozuité militaire 8c au comité dej
conftitution,
L ’article eft adopté tel qu’il eft rapporté ci-rdefliis
Un dernier article eft préfenté en ces termes:
« La paie de tout foldat françois fera augmentée
de 32 deniers, en ohfervant les proportions graduelles
ufitées jufqu’à préfent dans les différentes
armes 8ç dans les differens grades »,
M. le marquis de Bouthiller. Le comité vous a pro-
pofé de réduire les troupes à 143- mille hommes,
8ç d’accorder une augmentation de . paie de ao deniers.
S i vous augmentez cette paie jufqu’à 32 de*
hiers par ip u r, il faudrq augmenter votre depenfc
de 2,591,250 liv .
M. de Tracy. S i nous décrétons une augmentai
fio n , oii la prendrons-nous ? Plufieurs autres augffl^-
tâtions de dépenfes fonj: certaines ; beaucoup 4^1
A-R M
I. /*ont effimés trop bas. Par exemple,les convois
l'iitaires gc ies raffeniblemens de troupes coute-
I n t plus de 1,200,000 liv . Nous ne fommes point
L induits fur les dépenfes de d étails, pour
Kcrétef en ce moment une augmentation de paie
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je p deniers par jour.
M, le marquis de Bouthiller. Il eft très-vrai qu’en
Ixant la dépenfe totale de Y année à 84 m illions,
k comité militaire n’a pas exagéré les calculs. 11
|0mpte pour la paie , 67,500^006 livres. Les antres
[bjets font évalués au plus bas. Cependant la fomme
le 1 2où,000 liv . pour les convois 8c les raffem-
Ilemens de troupes, eft portée lin peu haut. Elle
groit infuffifante, fr toutes les troupes mavcboient
lia fois, d'un bout du royaume à l’autre mais
|ette marche générale eft inutilé : on peut faire
pouvoir le tiers de Xarmée, 8c former un raffem-
jlement de 35,oooh©mnks pour 750,000 liv ....
■ Afin de fournir à l’augmentation de 32 deniers ; ü
|on ne veut pas palier la fomme fixée pour le
lépartement de la guerre , il faudra retrancher de
IWe'e.fept ou huit mille hommes.. Mais firaffem -
llée veut décréter une augmentation de dépenfe
He plus de deux millions j.amais argent n’aura été
feieux employé;
■ K Dubois de Cranccÿ. Le mémoire du miniftfe de
la guerre, préfente, ainfi que le rapport du comité,
[me dépenfe de 67 millions pour la paie dès trouves
; mais il comprend, dans cette fomme, 150 mille
nommes, au lieu de 143 ; îa maifon du r o i, qui
(eft fupprknée ; les compagnies-détachées de l’hôtel
Ides invalides, qui n’exiftenr plus, 8ce. ces-objets
Donnent au moins 15 millions , à déduire fur 67 mil-
ions de paie,ou fur les 84 millions néceffairesau-
lépartement de la guerre. On peut bien prendre, fur
cette fomme y 2 millions-pour l’article quieftpr-o-
lofé. •
! M. de Menou. Une armée compofee de X ldats-
|ien payés, yaut mieux qu’ime armée plus confidé-
pble de foldats mal- payés,.
J M- ltcomté dcSerent: Si vous-décrétez aujourd’hui
pmplementuneaugmentation de paie de 32 deniers,
pe foldat croira qu’il doit a v o ir, à 1-inftant, la libre
P.(lminiftratioh de cette augmentation. Il faut-ajouter
T ‘A rtic le « 8c en faifant la difpofirion de cette
augmentation, fuivant qu’il- fera- déterminé par lé
pouvoir executif »..
^article eft' adopté à une très-grande majorité
ftvec cette, addition..
' Séance du 4 juin tyçoi.
, Oh annonce M. de la T o u r-d u -P in , mihiffre dé
'guerre.Il eft admis. (.O n applaudit). I llit le mémoire
fuivant r
leffieurs, j’ai déjà eu l’honneur de remettre à
P ° LCe c°tnité. militaire le nouveau travail que le roim’avait
commandé de faire fur Varmée; fa : majêfté-'
m’envoie aujourd'hui vous informer des nombreux*
défordres dont elle apprend chaque jour les affligeant
tes nouvelles..
Le corps militaire menace de tomber dans la plug-
turbulente anarchie. Des régimens entiers ont ol’é
violer à la fois le refpeêt dû aux ordonnances, ai£
r o i, à l’ordre établi par vos décrets-, 8c à des- fer-*
mens prêtés avec la plus impofante folemnité. Forcé
par les devoirs de ma place de vous faire conrioîtrô
ces excès, mon coeur fe ferre, quand je fonge qu6
iceux qui les ont commis, ceux contre qui je ne puis
m’empêcher de vous porter les plus amères plaintes#,
font partie de ces mêmes foldats que je connus juf*-
qu’à ce jour, fi loyaux, fi remplis d’honneur, 8c dont,,
pendant cinquante années-, j’ai conflaminent vécu
le camarade 8c l’ami»
Q uel inconcevable efprit de vertige 8c d’erreui*
les a tout à coup égarés ? Tandis que vous ne cefTeZ-
de travailler à établir dans tout l’empire l’enfembl»
8c l’uniformité ; quand le François apprend à la fois*
de vou s, 8c le refpeêl que les loix-doivent aux droits^
cîe l’homme , 6c celui que les citoyens doivent aux-
lo ix , l’adminiftration militaire n’offre plus que
trouble, que confufion : je vois dans plus d’un corps*
les liens de là difciplme relâchés-, ou brifés ;J'es prë-'
tentionsles plus inouïes affichées fans détour, les o r donnances
fans fo rce, les chefs fans autorité, la>
caiffe militaire 8c les drapeaux enlevés,-les ordres du-
roi même , bravés hautement, les officiers méprifés“,,
avilis , menacés , cbaffés , quelques - uns même y
captifs au milieu de leur troupe y traîtiant une vïb-
préçaire ail fein des dégoûts 8ç des humiliations ; 8c-
pour comble d’horreur,' des comniandans égorgés',»
fous les yeux 8c prefque dans-les-bras de leurs pro--
près foklats.-
Ces maux fônt-grands, mais ne font pas les- plres-
qüe puiffent entraîner ces ihfurreélions- militaires-;.,
elles peuvent, tôt ou tard, menacer la nation mèrne^
8c l’intérêt, de fa fureté réclame ic i votre interveu,-*
tioh.
Le corps militaire n’éft qu’un rhdividu ,- par rap*.-
port au corps politique ,-effentiellement fait poix1'
.être mu par- une force unique, 8c toujours fuivant !a-
cîireélion indiquée par. les loix 8c les befoins de là*
patrie : tout fera perdu, fi jamais- il eft mu par dos*
pafïions-individuelles-: dans rirrégularité de fes'inou--
vernens ,,il choquera fans ceffe tout ce qui l’enroure,,
8c fouvent le corps politique lui-même. La nature;
des-chofes exige donc que jamais ib n ’agiffe qire:
Gomme-infiniment-: du moment-où-fe faifant corps*
délibéfatif^il fe permettra d’agir d’après fes réfolu-
fionsr le gouvernement, tel qu’il-fo it, dégénérem--
Bientôt-en une- démocratie militaire , efpèce de:
monftre politique qui toujours-a fini-par dévoierlass
empires quH’ônt produite -
Q u i peuty d’après- celà- ne pas s’alarmer dé ces»
confeite irréguliers-,- de ces comités- turbulèns, for—
« més dans qtielqueç régimens-par des bas-officiers, as: