& avec te degré de force qu’elle jugera eonVô-
•nable. Sans cette froide & tranquille obéiflance,
vous n’aurez point d'armée , ou plutôt vous en
aurez une inutile au - dehors & funefte au - dedans.
Des réclamations pécuniaires font fobjet le plus
général & le plus important de ces irrégulières
àffemblées. Le roi fans doute eft loin de fe refu-
fer aux répétitions légitimes que pourront faire
les foldats, toutes les rois qu’il lès lui feront parvenir
par tes voies légales de leurs coimnandans &
de l’adminiftration îupérienre»
Mais fa majefté n’a vu qu’avec indignation plu-
fieurs d’entre eux, au fortir de leurs tumultueux
conciliabules,.contraindre les chefs à leur remettre
les regiftres de comptabilité , s’ériger en juges de
leurs propres droits , prononcer fur leurs propres
demandes , rendre leurs officiers refponfables de
leurs prétentions exagérées, & les forcer d’y fa-
tisfaire de leur boürfe ou de leur crédit. Elle n’a
■ pu croire qü’on lui parloir de régiment François ,
en apprenant que là garnifoft de Metz, oubliant
jufqu’à la gloire qu'une partie des corps qui la
eompofent acquit ailleurs fous le général qui la
commande , ofoit également braver tous les officiers
& lui-même, & fe livroit à tous les dé-
fordres où peut entraîner l’efprit de révolte excité
par la cupidité. Les maffes générales, cet argent
de l’état dont l’ordonnance ht de tout temps un
dépôt inviolable 6c facré, vont , fi l’on n’y met
ordre, devenir dans chaque régiment la proie de
l'avarice & le prix de la fédition. Dans quelques
corps, les foldats les ont déjà pillées ; dans d’au-
très ils demandent à fe les partager. Si des décrets
févères ne fe hâtent de mettre un frein à
leur avidité, comment en ces jours de détreffe,
remplacer les millions qu’ils auront enlevés des
cailles militaires ?
Ces dilapidations des maffes ne font pas , au
refte , la feule perte que le corps militaire ait
depuis quelque temps fait éprouver au tréfor public.
V
Lors des fédérations' , diverfes garnifons ont
confommé en fêtes des fommes considérables, que
fa majefté croiroit peu jufte de faire payer au
foldat. Entraîné par l’exemple , emporté par l’en-'
thoufiafme du moment, la générofité de fes concitoyens
a provoqué la tienne. Dans les tranf-
ports de fa fenfibilité , il n’a confulté que fon
coeur, & d’indifçrètes dépenfes ne lui ont paru
qu’un jufte retour de politeflé & d’amitié fraternelle.
Le roi voit avec trop de plaifir fes troupes
unies d’efprit &~de coeur au refte de fa nombreufe
famille, pour jamais pouvoir fe réfoudre à leur
rendre moins doux, par de fâcheufes retenues ,
le fouvenir de ces joins de concorde & de patrio-
tifme. Mais tout en exeufant ces imprudentes
magnificences, vous penferez fans doute avec fa
majefté, qu’il eft de la plus haute importance d’en
prévenir pour jamais le retour, Quoique bien
moids condamnable que les défordres dont f
vous ai plus haut rendu compte, celui-ci n’enj
traîneroit pas des fuites moins fâcheufes : toJ
ces divers excès finiroient par mettre le tréfoj
public à la merci de Varmée, 8c réduiroient bientôt!
la France à ce point funefte où ne pouvant exiftel
fans foldats , elle ne pourroit f non plus exiften
avec eux.
Je viens, MeffieurS , de Vous Indiquer le mai 8c croyez que je fuis loin d’en a v o ir exa°éré|J
grandeur 6c l’urgence ; daignez jetter les y e u x fJ
les extraits joints à ce mémoire , & vous fentirea
combien le péril eft preffant. Hâtez - v o u s d’aw
courir au fecours de la patrie ; c’eft déformais de!
vous feuls qu’elle attend fon falut! l’autorité du trôna
devient in fu ffifa n te dans ce moment c r itiq u e , les!
loix l’ont fans doute armé de tout le pouvoir nécef-j
faire pour maintenir a u - d e d a n s l’ordre & la tranquillité;
mais il rte s’agit plus.de les y maintenir r
il les y faut établir, ou plutôt iljes y faut créer,
Unifiez toute votre force à celle du ro i, pour]
arrêter la dangereufe fougue du corps militaire.
La lenteur des délibérations, toujours inféparablal
de la fageffe dans tout corps politique & nom-J
breuX, ne vous a pas permis encore d ’achever la
réda&ion du code pénal militaire que vous avez
annoncé : qu’en l’attendant, l’ancien reprenne tout
fon empire. Dans l’ordre civil, les loix peuvent
quelquefois dormit; fans péril imminent pour l’état
mais fa fureté exige qu’elles veillent fans re-l
lâche fur le corps militaire. Si fon activité celle
un moment d’être enchaînée par les liens delà
difcipîine, elle va s’exercer fur tout ce qui rend
toure avec d’autant plus de force, qu’elle fut ci-
devant plus comprimée.
Le foldat aujourd’hui n’a ni juges ni loix ;|
rendèz-lui l’un 6c l’autre ; que les féditieux recommencent
à trembler devant ces mêmes con-
ieils de guerre qui les ont fi long-temps contenus.'!
Le mal fans doute eft grand , mais non pas fans
remède ; il refte encore à la patrie des corps!
fidèles , & l’inftant du retour des loix verra ,|
n en doutez point , renaître dans nos troupes la
paix, l’obéiffance & l’amour du devoir. ( On api
plaudit ). Voye^ R égimens.
M. le préjident. L’affemblée nationale ne peut!
entendre fans douleur , le récit des événement
que vous venez d’expofer fous fes yeux ; elle al*
loit s’occuper des déibrdres dont elle .eft afflige««
Elle ne doute pas du zèle qu’un miniftre, le pere
& l’ami dû foldat, mettra à féconder fes effortSij
Elle va délibérer.
M. Emmery. Le comité militaire m’a charge afii
vous préfenter un projet de décret fur les défoH
dres de l’armée ; nous efpérions obtenir hier «I
parole : ainfi , fi nous avons été prévenus dM
jour, votre follicitude n’avoif pas été prévenue.
M. Emmery préfente un projet de décret en ®
articles; il donne fur chacun des développent115
très-étendus. Les articles IX & X, concernant M
iafiirreitiow
ifttfMîbhs des régimens de Poitou Si de ’Ch'atn-
e font ajournés à demain. Pour former des
écrets féparés, tes huit premiers articles font délétés
en' ces termes :
Art. Ie h Les loix 8c ordonnances militaires ac-
îiellement exiftantes „ feront obfervées & fui vies
fcufqu’à la promulgation très - prochaine de celles
fmi doivent être le réfultat des travaux de l’af-
femblée nationale fur cette partie.
I qi Excepté le -confeil d’adminiftration , toutes
autres affociations délibérantes , établies dans les
Loimens , fous quelque forme 6c dénomination
|ue ce foit, cefferont immédiatement après la pu-
llication. du prêfent décret.
III. Le roi fera fupplié de nommer des infpec-
eurs , extraordinairement choifis parmi lés officiers
généraux , pour, en préfence du commandant
de chaque corps , du dernier capitaine, du
[premier lieutenant, du premier fous - lieutenant ,.
pu premier & du dernier fergent ou maréchal-de-
jlogis, du premier ou du dernier caporal , ou
[brigadier, & de quatre foldats du régiment nom-
Inès ainfi qu’il va être dit, procéder à la vérifi-
Srion des comptes de chaque régiment, depuis
Six ans , 6c faire droit fur toutes les plaintes qui
pourront être portées relativement à l’adminiftra-
’■ ;.on des deniers & à la comptabilité ; à l’effet de
(quoi il fera tiré ail fort un foldat par compagnie, •
[parmi ceux fachant lire, ayant deux ans de fer-
feice; & parmi ceux que le fort aura défignés, il
{en fera enfuite tiré quatre pour affifter à cette
{vérification , de laquelle il fera dreffé procès-
Jyerbal, dont copie fera envoyée au miniftre de
fia guerre.
ÏV. Il ne pourra déformais être expédié de
cartouches jaunes ou infamantes à aucun foldat,
nu’après une procédure infimité & en vertu d’un
(jugement prononcé félon les formes ufitées dans.
famée , pour l’inftruâion des procédures crimi-
îelles & la punition des crimes militaires.
' V, Les cartouches jaunes expédiées jufqu’à prêtent,
à compter du premier mai 1790, fans l’observation
de ces formes rigourenfes , n’emportent
pucune note ni flétriffûre au préjudice de ceux
gui ont été congédiés avec' de femblables car-
louches.
[ VI. Les officiers doivent traiter les foldats avec
guftice, 6c avoir pour eux les égards qui leur
Sont expreffément recommandés par les ordon-
ftences, à peine de punition. Les foldats , de
|e°r côté, doivent refpeft & obéiflance abfoïue
? leurs officiers, 6c ceux qui s’en écarteront, fe-
ront punis félon la rigueur des ordonnances.
j.VHv A compter de la publication du préfent
^ f£ra informé de tout nouvelle infur-
j de toute mouvement concerté dans les 4(1 emblée Nationale, Tome II, Débats,
gàmîfofts ôft dans tes corps contré Pordre 6c au
préjudice de la difcipîine militaire. Le procès fera
fait 6c parfait aux infiigateurs, fauteurs & participes
de ces infurreélions & mouvemens , & par
le jugement à intervenir ils feront déclarés déchus
pour jamais du titre de citoyens aétifs ,
traîtres à la patrie, infâmes, indignes de porter
les armes , 6c chaffés de leurs corps ; ils pourront
être condamnés à des peines affli&ives ou infamantes,
conformément aux ordonnances.
V III. I l eft libre à tout officier, fous - officier
ou foldat de faire parvenir directement fes plaintes
aux fupérieurs , aux miniftrçs , à l’affemblée nationale
, fans avoir befoin de l’attache ou per-
miflton d’aucune autorité intermédiaire. Mais il
n’eft permis , fous aucun prétexte , dans les affaires
qui n’intéreffent que la police intérieure des
corps , la difcipîine militaire 6c l’ordre du fervice,
d’appeller l’intervention , foit des municipalités ,
foit des autres corps adminiftratifs , lefquels n’ont
d’aCtion fur tes troupes de ligne que pour les re-
quifitions qu’ils peuvent faire à leurs chefs ou
commandans.
Sur la propofition de M. Robefpierre,l’affem-
blée ajourne au dimanche fuivant la difeuffion
fur une nouvelle compofition des confeils dé
guerre*
Séance du \j août 1790,
M. de Nouilles ^ au nom du comité militaire. Le
miniftre de la guerre avoit préfenté , il y a un
m o is, un plan d’orgamfation militaire ; ce plan a
été examiné avec foin par 1e comité ; il a été
difeuté mûrement par l’affemblée nationale , &
vous ne l’avez point admis : vous avez décrété
les bafes de l’organifation de Ÿarmée ; le miniftre
a donné un nouveau plan que vous avez renvoyé
au comité 'militaire ; ce comité s’eft unique*
ment renfermé dans l’objet particulier de favoif
fi tous vos décrets ont été fidellement interprétés
& fuivis par le miniftre. Je vais donc faire lecture
du mémoire du miniftre , à la fuite duquel je
préfenterai un projet de décret qui en renferme
les difpofitions.
M. de Noailles fait cette leéhire ;
M. deDortan. On propofe 94 officiers-généraux J
& à quoi feront-ils bons en temps de paix ? Lo uis
X IV n’eu avoit que 24 en temps de guerre.
jVf. de la Galiffonniere. I l en avoit 24 par année, 61
il avoit fept armées,
M, 'de Noailles, Nous ne prétendons pas défendra
la propofition du miniftre ; nous la foumettons feu*
lqment à votre difeuffion.
On demande quel eft l’avis du comité,
Ss«