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par les lettres-patentes de 1 7 c i , ' prétendit
être en droit d’exercer la faculté de rachat de ces
domaines j pour être réunis 8c incorporés à cet
■ apanage.
Il paroît que cette prétention donna lieu à une
conteftation qui fut portée au parlement de Paris
a où il intervint un arrêt le 3 feptembre 1766,
qui condamna la ducheife de Mazarin à délaiffer à
M. d’Orléans les domaines de la Fère , Marie 8c
Saint-Gobin, pour être unis & incorporés à Yapa-
nage , à la charge, par le prince , de payer &
rembourfer à madame de Mazarin les finances d’en-
gagemens liquidées à la fomme de 575,960 livres.
■ 11 m roît qu’ outre cette fomme , madame de
Mazarin réclama le rembourfement de prétendues
impenfes & améliorations, montant à 625,0001.,
qu’elle n’étoit pas dans le cas ni fondée à préten- •
«ire j mais que par des arrangemens particuliers ,
M. d’Orléans lui a payées , en outre des 575,960
livres de finances liquidées.
On obferve dans le mémoire de M. d’Orléans,
que par la réunion à fon apanage des domaines de
k Fère , Marie , Ham 8c Saint-Gobin, le roi fe
trouvant privé des baliveaux qui lui appartenoient
dan$ les bois de ces terres engagées, dont les enga
g é e s n’avoient pas le droit de jouir, mais qui
entrent au contraire dans la jouilfance des apana-
gifres, le feu duc d’Orléans, fon père , offrit à
fa majefté, par forme de compenlàtion 8c d’ indemnité
, de renoncer à toutes répétitions 8c rem-
jbour femens de finances d’èngagemens pour fes def- |
cendans , en cas d’ extin&ion de la ligne mafculine,
& de confentir auffi à la réunion au domaine de la
couronne, de l’hôtel Dupleflis-Châtillon, fis à
Paris, rue des Bons-Enfans, & du canal d’Ourq ,
à condition que ces objets refteroient également
unis à Y apanage,. On ajoute que ces offres furent
acceptées, & le tout confirmé par lettres-patentes
du 7 décembre 1766.
Mais lorfque les offres de M. d’Orléans furent
faite s, il àvoit demandé de quoi l ’indemnifer dè
la valeur de’ ce qu’il offroit, & avant que ces mêmes
offres furent confolidées par leur acceptation
confignée dans les lettres-patentes du 7 dééembrè,
*766,1! avoir obtenu, par un arrêt du confeil, du
2 du même mois de décembre, tout ce qu’il avoir
réclamé.'
En effet, par fa requête, fur laquelle cet arrêt
étoit intervenu , il avoit expofé à fa majefté que
les coupes extraordinaires quelle avoit bien voulu :
lui accorder dans la forêt de Villers-Cotterets, &
le prix de la vente qu’il avoir faite des futaies’,
n’avoient pas .fuffi pour, faire face aux dépenfes
des réparations 8c augmentations faites au Palais-
Royal j qu’ il avoir befoin de nouveaux fècours
qu’ il pourrait trouver dâns la coupe & vente en I
jlufiewfs aonées, dé la futaie du parc- de la Fère, (
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de celle dé la forêt de Saint-Gobin, ainfi qUe j
lifières, bordures 8c avenues, qu’il efpéroit/ S
bontés de fa majefté, quelle voudroit bien lestai
accorder. '■ q
Le prix provenu de la vente de ces futaies im
portantes , accordées à M. d’Orléans par 1’arrg!
.du confeil du 2 décembre 1766, paroît lui av0iJ
procuré des fommes confidérables , qui l’ont bien
amplement rempli & dédommagé, i°.des 1,200 qoo
livres qu’ il avoit payées à la ducheffe de MazaJ
29. delà propriété de l’hôtel Dupleflis-Châtillon-
30. de celle du canal d’Ourq5 & enfin, des dé^
penfes qui pouvoient avoir été faites au Palais.
Royal, pour raifon defquelles il avoit déjà obtenu'
comme on l’a vu çi-deilus', des coupes extraordinaires
de futaies confidérables de la forêt de Villerd
Cotterets.
Les biensqui compofent a&uellemem 1’^ ^ J
de M. d’Orléans font principalement en bois, tant
de haute-futaie, de l’âge de 150 ans, divifésen
coupes réglées de 150 arpens chacune , qu’en taillis
également aménagés.
Ils confident, fuivant l’état qui a été fourni par
le confeil du prince, 19. dans fa forêt d’Orléans,
qui contient en totalité, d’après cet état, 97,7-3
arpens 58 perches , qui fe diftinguent & fe divi-
fent enfuite en deux efpèces.; ia première, des
bois du domaine, dépendans de Y apanage} de I
quarante-huit mille neuf cent cinquante-fix arpens
quatre-vingt perches, c i ’.. 4 8 ,9 5 6 arp. So perc.
Et la féconds, de ceux
des bois poffédés par les
gens de main-morte, 8c
par les particuliers, de
48,781 arpens 78 perc. qui
font tenus & pofiédés paï
eux en gruerie > favoir ,
pour les, uns , à raifon de
moitié du prix j & il y en
"a de cette clafife , quaran
te - quatre mille neuf
■ çent vingt arpens foixante-
quinze perches 3 ci. . . .
* • • ^4,920 ar.75p.v
Et pour 1
le £ufplus •
de trois/
millehùit
cent foi- _
xante-un ......" " \ 48,781 arp. 78 fM'\
ar. trois , •(
perches
à raifon
des dçux
tiers du
prix, ci. 3,8é i ar. J.p.-r
S7j73'8 «PÄ
P A!
■ Report............................. .. 97.738 j8
R É S W M É.
Total
des Bois.
Goupe
annuelle.
Produ it
annuel.
Bois du 48,9 arp, 80 P- 1,200 arp. 360000 1
Bois en
48,781 78 1,900 I ■ I $0,000
Gruerie.
Totaux.. y jit 78 j 8 Jj ÏOO 540,000
A P A 3Si
"Report. .7........................ 113 > 3 24 49
R É S U M É .
20. Dans la forêt de Beau-
gency, dè 6,833 arpens 91 perches
, fa voir , 1,485 arpens dè
bois domaniaux, & .5,348 arpens
91 perches de bois tenus en
Gruerie , à raifon du cinquième
du prix dès ventes que donnent
les polfelfeurs de cés bois , ci... 6,833 91
■ R -É S U M É.
Les Boisa
du Roi B ■
montent!
Total Coupe Produit
des Bois. annuelle. annuel.
,485 arp. „ p‘. 30 arp, 16,00» 1.
i.M8 : 9* 8.,boo.:
5,8j 3< j : ,30 f 14,000
3°. Dans la forêt deMontargis,
contenant 8,752 arpens ,• dont
.8,157 ën bois 4u domaine ,
cil . . . . . 8,157 arp,~
En 595 arpens '
tenus en Gruerie,
à raifon de moitié '
du prix des ventes,
ci... 595
8,7p 1
j i Total
1 des Bois.
Coupe j Produit |
annnuelle.!. annuel. B
8,157 ■ arp.
591
117 arp. 160,008 l.i
15 . " i 44° ° j
8,752- 145 j?4.409; J
40. Dans la forêt 3e Brüadah,
dépendante du domaine de $.omo-
rantin, de k contenance de 4,379
arpens-io.perches, dont 2,405 en
futaie, & 1,126 en taillis, 8c .848
arpens. 1© perches en landes,
bruyères 8c étangs 7 ci-, en totalité
, . . . . . • • •. • •
R É S U M É.
4^379
Total
cfe Bois.
Coupes
annuelles.
Produit
annuel.
Arp. Per.,
4*379 10 .45 arP- 11,peso 1.
R E S U M E.
5q Dans la forêt de Dourdan, '
contenant 2,958 arpens en demi-
futaie , c i........................................ *>958
i
Total
des Bois,
Coupes
annuelles.
Produit.
annuel.
i,$ j8 arP* 80 arp. 37,coo l.j
6°. Dans celle de Villers-Cotterets,
contenant 25,265 arpens
42 perches, dont 21,752 arpens,
10 perches en futaie aménagée à
150 arpens , coupes annuelles
de l’âge de 150 ans , & 3,513
arpens 32 perches, en taillis qui
fe coupent à 30 ans , & qui font
divifés en 30 coupes de 100 8c
quelques arpens chacune, ci en arP* P»
totalité.........................« , , 25,265 4a
145,926 1