tutionnel, les louflignés étoient abfens de la
féance.
Qu’ils regardent ce décret comme un a&e effen-
tiellement n u l, dangereux pour la France, fou-
verainement injuftc, également deftruâif des droits
de tous les fouVerains , du bonheur des peuples ,
& de la Habilité de tous les empires.
Paris , ce ty Jep timbre lyçi.
Signe 3 Belboeuf, député de la nobleffe du bailliage
de Rouen.
Thomas , curé de Mevmar, député du bas-
Limofin.
Boifrouvraye, député de Château-Thierry.
Forefl, curé d’Urfel,. député du bas-Limofin.
Le marquis de Vaudreuil, député de la nobleffe
de Caftelnauelary.
D ’A rfm, marquis de Ternay.
Bouville, député de la nobleffe du baillage de
Caux.
Duval d’Eprefménil, député de la nobleffe de
la vicomté de Paris ( hors les murs).
Burignot de Varenne , député de la nobleffe de
Chàîons-fur-Saône.
Quilhermet, député du tiers-état da la féné-
chauffée de CaHelnaudary.
Le marquis de Foucauld - Lardimalie, député de"
la nobleffe du Périgord.
Le comte de la Galliffonnière, député de la
nobleffe d’Anjou.
L ’abbé de Fenis de Lucombe.
Le vicomte de Malartic, député de la nobleffe
de la Rochelle.
Hen ry , député d’Orléans.
Mathieu Buttafoco, député de la nobleffe de
■ llle de Corfe.
L ’abbé Peretii, député du clergé de l’île de
Corfe.
Le comte de Bournazel, député de la nobleffe de
la fénéchauffée de Villefranche. ’
Jean-François, comte de Rafelis.
Broves.
Le chevalier de Norion, député de la nobleffe
en Vermandois.
Beziade , marquis d’Avaray, député de la .nobleffe
du bailliage d’Orléans.
De la Salle de Roquefort, député par la nobleffe
du pays de Marfan.
Durget, député du bailliage d’Amont en Franche-
Comté.
Le marquis Duhart, député de la nobleffe de
Soûle.
Bailli de Cruffol, député de la vicomté de Paris,
( extra muros ).
Le baron de Juigné, député de la nobleffe du
bailliage de Coutances.
Marquis Digoine du Palais.
Claude, vicomte de la Châtre.
Clermont-Lodève.
Le baron de Gonnès, député de la nobleffe de
Bigorre,
Dangofle, député de la nobleffe d’Afmâgnaeî
Genetet, député de Cbâlons-ilir-Saone.
Sourrat-Chaboulaye, député de la nobleffe d’Or-*
léans.
Le comte Lufigny de Juigné, député pour la
nobleffe.
Riv iè re , député du clergé de Bigorre.
D a v id , député du clergé de Beauvais.
R o lin , député du clergé de Montreuil-fur-mer.
Martin, député, curé de Beziers.
L ’abbe de Ruallem, député.
Defclaihes, comte de Clermont, député de Chau->
mont en Bafiîgny.
Le comte de Serent, député aux états-généraux
par la nobleffe du Nivèrnois & Donziois.
L . Alp. de La va ry , marquis de Laulorme, député
de- la nobleffe de Touraine.
Antoine-Charles Gabriel, marquis de Folleville ,
député de la nobleffe de Péronne.
Louis-Charles-Amedee, comte de Fau cign y -Lu -
cinee, député de la nobleffe de Breffe.
L ’abbe Maury, député du clergé de Péronne.
De la Place, député du clergé de Picardie.
Le comte de Lomberty, député de là nobleffe du
Poitou.
Le chevalier de 'la Coudraye, député de la no-f
bleffe du Poitou.
Bottex, curé, député du clergé du bailliage de
Breffe, diocèfe de Lyon.
Simon, curé de Noël, député du Barrois.
De la Lande, curé d’Iiliers-l’Evêque, député par
le clergé du grand bailliage d’Evreux.
À lla in , re&eur de Notre-Dame de Goffelin '
député du clergé de Saint-Malo.
Luillier-Rouyenay, député de la nobleffe de la
fénéchauffée de Limoux.
Le duc de Cay lu s, député de la nobleffe de la
haute Auvergne.
Mayer, curé de Roche-Taillé, député du clergé
de Lyon.
f J. archevêque de Damas, coadjuteur d’Alb y ;
député du clergé de la fénéchauffée de Carcaffonne.
Timoléon, £ chevalier de Murinais, député du
Dauphiné.
Montcalm-Gozon, député4 de la nobleffe de la
fénéchauffée de Carcaffonne.
Gueidan , député du clergé de Breffe.
Varicourt, député de Gex.
f J. L . évêque d’Agen.
Le Tellier, curé de Bonneuil, député du clergé
de Caen.
f M. G. IS. évêque de Luçon.
f D . card. de la Rochefoucauld, archevêque de
Rouen.
t L . de Béthily, évêque d’Uzès.
f J. R. archevêque d’A ix.
f P. L . évêque de Saintes,
f S, évêque de Rodez,
t J . M, archevêque d’Arleg
fRenéi
f René, évêque de Dijon,
L ’abbé de Montefquiou.
■ f J. FR . évêque de Montpellier,
Î , F . de Bonal, évêque de Clermont,
f F. J. de la Rochefoucauld, évêque de BeauVais.
f C. M. Ruffo, évêque de Saint-Flour.
t F . J. de Jouffroy-Gouffans, évêque du Mans,
f D . de LaHic, évêque de Couferans.
f A L . AUG. archevêque de Reims,
f L . H . évêque de Laon,
f A L . C . d’Auteroches , évêque de Condom,
député.
f P. M. évêque de Nîmes,
f A . V . de Montauban, député de Rivière-
Verdun.
f A. J. évêque de Châlons-fur-Marne.
Jlo z e , curé d’Emaileville, député du clergé de
Caux.
t" M. S. de Saint-Aulaire, évêque de Poitiers.
L . C H . Duplefîîs d’Argentré, évêque de L i moges.
L ’abbe de Caffellas, doyen-, comte de L y o n ,
député du clergé.
Piffon, curé de Valeyrac en Médoc, député de
Bordeaux.
f ASS. évêque de Coutances.
Lagoille Lochefontaine , député du clergé de
Reims.
ceyd e l, député du Quercy.
Iluhire, député du Quercy.
Ricard, député de Nîmes.
Le vicomte de Ségur, député de la nobleffe de la
fénéchauffée de Guyenne.
Ludière, député de Tulle.
Chevreuil, député de Paris.
Melondy Sadon, député de la vicomté de Paris.
Bérardier, député de Paris.
D upuis, curé d’Ailly-Haut-Gocher, député d’Abbeville.
Lefebvre, curé de Le u illy , député d’Amiens.
D e la Rennes, prieur de Saint-Martin de Nevers,
député du clergé de Nivèrnois & Donziois.
Jean-Louis Breuvart, curé de Saint Pierre de Douay,
député du clergé du bailliage de Douay &
Orchies.
Boudart, curé de la Couture, député du clergé
d’Artois.
Matrieu, curé de Loubous, député du clergé de
Villefranche de Rouergue.
F leu ry , curé d’iges, député du clergé de Sédan.
Bertereau, député par le clergé du Maine, curé
de Teillé.
De Lage , député du diocéfe de Bordeaux, curé
de Saint Chriftoli.
Ducaftaing, curé de Lanux, député d’Armagnac.
Le Clerc, curé de la Combe, député du clergé
d’Alençon.
Coffel, curé de Foiffi, député de Sens.
Barbotin, curé de Prouvy | député du clergé du
Quefnoy.
AJfemblée N a t io n a le . T ome I L D é b a t s ,
L ’abbe R o y e r, confciiler d’état , député du clergé
de h ville d’Arles.
Labbé de Momgazin, dépuré du clergé du Bou-
icnnois.
Ayroîes, curé de ReirevigneSj député du clergé
du Quercy.
Guingand de Saint-Mathieu, curé de Saint-Pierra
de Limoges.
Tridon, curé de Rougères.
Farochon , curé, député de Crépy.
Guyon , curé, députe du clergé cle Caffclnaudary.1
Privât, curé de Craponne, député du Puy-en-
Velay.
Benoît, curé, député.
Gros> curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, dé-»
puté du clergé de Paris.
Hingant, curé d’Andel.
Leynarye, député du clergé du Quercy.
Banaffat , curé de Saint-Fiel, député de Gueret.
Guiraudez de Saint-Mézard, archiprêtre 4 e La -
vardens, député d'Auch.
Girard, doyen-curé de Lorris, député du clergé
de Montargis. *
Cauneille, curé de Belvis, député du clergé de
la fénéchauffée de Limoux.
Le François, curé du Mage, député du Perche,
Guépin ; curé de Saint-Pierre-des-Corps, député
du clergé de Touraine.
Rouffel, curé de Blaringhem, député de BailleuiL
Cyrien , député de Rouen.
Samary, curé, député de Carcaffonne.
Martinet, curé de Daon, député par le clergé
d’Anjou. 6
Grandin, curé d’Ernée, député du Maine.
Font, chanoine-curé.
Rennes. °
Fournetz, curé de Puymiclau en Agénois.
Malartic, curé de Saijit - Denis, de Pille & do
iaim-GeOTges-de-Giieftres., député du clergé de
la lénechauffee de Caftelmoron.
L ’abbé de la Boiffière, député de PerBisnan
t | Villoutreix de j H évêque
Chatriau , curé de Saint-Clément, député de Toul
Colfoitj curé de Nittingj député de Sarguemines’
Gagmere, curé de Saim-Cyrles-Vignes, député
de Forez. . r
Labrouffe de Beauregard, député du clergé de
Saintes. 6
Goulîard, curé de Roanne , député du clergé du
Forez. °
député de la Rochelle.
Dufrefne curé de Ménil - Durand , député du
cierge d Alençon.. r
Laporte , député du clergé du Périgord,
Ç a y la , député de Paris.
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