£ i,o A M‘ B
J’ai l’honneur d’être ayec cefpe&^&c, Signe
comte de Mon tm o r i ï î .
L’aftemblée a chargé M, le préfident d’écrire
au miniftre des affaires étrangères, que la réponfe
à la commune de Paris ne change rien aux difpo-
fitions du droit des gens qui établiffenc les
privilèges des ambajfadeurs.
Séance du i'2 novembre 1750.
Un de MM. les fecrétaires fait le&ure d’une
lettre de M. Defîërpe, ci-devant de Sainte-Croix,
miniftre plénipotentiaire du roi, près le prince
évêque de Liège■> au préfident. ,
. m Jé vous etivoie mon • aéie -de; fbumiflion au
décret par lequel l’aflemblée a enjoint à tous les
embajfadeurs français % prêter leu^ferment civique.
Quoiqu’étant abfçnt du lieu ordinaire de ma
réfidence, n’exerçant. pas. eiy^'moment mes
fondions diplomatiques, quoique j’ aie eu occasion
de prêter le ferment civique , foit en qualité
de maire, foit en qualité^ de prefident de l’aftem-
blée primaire de ma fejjftion,,, & en celle d’ électeur
, je n’ai pas cru■ deyoir attendre la notification
de la fandtion d^i roi ? pour exéçuter-un
décret aufli lacré, & exprimer à l’affernblée nationale
mes fentimens. Je faifirai toujours avec em-
preflement l’occafion de lui manifefter mon amour
& mon admiration pour la nouvelle conftitution ,
le plus beau monument que la politique & la rai-
fon humaine aient jamais élevé, &c.
L ’affemblée ordonne l’ infertion de cette lettre
au procès-verbal.
. M. Bouche. Depuis long-tems .&>pluiîeurs fois
vous avez charge votre comité de conftitution
de rédiger la formule du ferment qui doit être
prêté par les ambajfadeurs, & ce décret n’ eft point
exécuté. Je pourrois en citer cinquante autres que
vos comités ont laifle tomber dansPoubli. Je demandé
que vous preniez des mefures pour réveiller
leur diligence.
Séance du mercredi 17 novembre 175)0;.
M. Demeunier. Le travail du comité fur
la repréfentation n’ eft point encore prêt , attendu
Ique la plupart des départemens n’ ont joint encore-envoyé le tableau de leur pppu-
ation. .Au commencement de la femaine. prochaine
le comité vous présentera un moyen Ample
de parvenir fous un peu de tems à un réfultat
Certain. ,Vous avez auflt chargé votre comité de
conftitution de vous préfenter un projet de. décret
fur la preftation de ferment à exiger des agens
de la nation françaife auprès des cours étrangères.
Loin de s’y refufer, plufieurs le demandent, & un
d’eux a déjà envoyé fori ferment. Voici le projet
de décret :
A M I
L’aftemblée nationale décrète ce qui fuic.
Art. 1er. Tous les ambajfadeurs, miniftres, en
voyés ,-réfîdens , eonfuls, vi.e-confuls, ou géreft|
auprès despuiifahces étrangères, leursfecrétairç?
commis ou employés français feront parvenir!
l’aftemblée nationale, ou à la légiflature pro
chaîne, un aéfe par eux lien5 & Scellé du feem
de la chancellerie ou Secrétariat de l’ambaffadj
ou de l’agence, contenant leur férment civique,
C e t a&e fera envoyé dans les délais fuivans
Savoir : pour ceux qui font en Europe, dans un
mois, à Compter du jour de la publication du pré-1
-fent décret.
Par ceux qui font dans les colonies de l’Amérique,
dans cinq mois.
Par ceux qui font aux îles de France & de
Bourbon , ou aux Indes orientales, dans quatorze
mois.
II. Le ferment qu’ ils prêteront fera conçu en
-ces termes :
« Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi &
au ro i, de-maintenir de tout mon pouvoir la
conftitution décrétée par l’affemblée nationale, &
acceptée par le ro i, & de protéger auprès de
-( exprimer ici le nom de la puzjfince.) de fes minif
très & agens , les français qui fe trouvent dans
fes états ».
III. Les agens du pouvoir exécutif qui, 1
dater du-jour de la publication, du préfent décret,,
•feront envoyés hors du • royaume , avec l’une ou
l’autre des qualités défignées à l ’article :I , prê-
t.ront leur ferment entre les mains des officitis
municipaux du lieu de leur départ.
IV. Ceux qui ne fe conformeront pas au pre-
fent décret , feront rappelles , deftitués de leurs
places, &r déclaré? incapables ide.toutes fonctions
, co.nmiflàon publique , . julqu’ à ce quus
aient prêté le ferment ci-deflus.ordonné.
C e d é c r e t e f t a d o p t é . ' ( royeç M i n i s t r e s ).
AMI DE LA CON STITUTION. G’eft le
nom q u e p r i r e n t d ’ a b o r d d e s d é p u t é s & enfuit«
d i v e r s p a r t i c u l i e r s q u i , a v e c , l é s p r em ie r s , onf
f o rm é u n e fociété c o t i f id é r a b l é . , ' d o n t le s feancî?
■ fe’ f o q t t é n u e s ju ï q u ’ à p r é f e n t a u c o u v e n t des
c o b in s à ’Paris, q u i , c o r r .e fp ô h d a v e c plus, fl?
1 2 0 0 f o c i é t é s d e m è n e , n o m , é t a b l ie s dans’
l e s d i f f é r e n t e s v i l l e s d u r o y a u m e .
C ’ eft dans l’hiftoire de la révolution que nous
ferons connoître la fociété des àftiis de la cofr'
lutiôn} ici .nous ne deVdns, fuivant notre ph11/
que tranfcrlre les aétes & débat» de l’ affenoblee
À M 1 A M t ^ ! t
Situante à leur égard 5 nous y ajouterons deux f"ces importantes de la fociété, en renvoyant
E . le refte à la partie de l’ouvrage que nous inons d’indiquer, aux mots T roubles , Aix , I x & BREST, où l’on verra que les amis de
1 confiitution ont joué un rôle principal foit en
Iqjne députation de la fociété des amis de la
R nfûtution eft introduite a la barre ; l’ orateur de
la députation prononce le difeours fuivant.
Rjyfeflîeurs, les différentes fociétés des amis de
I l conftitution , répandues dans le royaume, pren •
Ijjent aujourd’hui celle de Paris pour organe^ &c
mm du droit de pétition, eXefÇant ce droit conservateur
que vous avez placé à coté de ladiberté
Rjmme fon incorruptible gardien-, a- côté dès
loix comme un moyen toujours renalftant d’en
Réparer la fagefle, à côté de l’opinion publique
Bour en diriger utilement le Cours, à épeé des
Ennemis de la conftitution pour leur fiifciter autant
d’accufateurs que d’hommes libres ; ellë's
Bout fixer votre attention fur. le Sort d’ un monument
facré, dont il faut arracher la deftruétion au
Itéras, puifque les fouvenirs que ce monument
gbpeJle font immortels.
R Si l’on vous difoit que cet heureux vaifleau ,
Rtte arche précieufe q u i, au milieu«du boule yer-
|ement du globe, fauva les reftes du genre humain,
pchappée à la deftruètkm des fiècles , va être apportée
au milieu de vous , vous vous emprefte-
itiezde ladépofer dansleplus beau de vos temples,
& vous ne feriez que les interprètes des généra-
Rons innombrables dont elle a été le berceau : ces
panches antiques n’auroient cependant fauve que
Jpiftence à quelques hommes , & les auroient
[égalementconfervés pour la liberté, l’ame delà
■ vie, & pour l’efclavage , pire que la mort.
■ Si l’on vous difoit que les repréfentans d’un
pand peuple, envoyés auprès; du thrône pour
Rire une conftitution Ôrcréer des loix nouvelles,
Rayant d’autre fotçe que cefaint caraêtère & cette
tegufte miflion, d’autres gardes que les Satellites
■ un pouvoir qu’ils venoient détruire , •& obligés
P attaquer la tyrannie en délibérant dans le palais
Berne des rois, ont été forcés-: tout-à-coup de
jte h e r un autre afy le;& comme-fi le même :gé-
les eut également infpirés. fe font rendus fgns
gneert dans, le même lieu , fous un humble toit ,
..retraite obfcure que la fimplicité ne deftinoit pas
Ijcette fcène impv^fante; que là., contens d’ha-
Bfer desruines quoique dépofitaires de la fouve-;
B'^te,du peuple , contens- de pouvoir graver fur
[ es grailles les droits éternels des nations , la
B^tere explofion de leur courage fut un ferment
folemnel dé ne fe réparer qu*après avoir conquis
la liberté. Si l’on ajoutoit que ce férment fut
une Source féèonde de patriorifme , de vertus &
de bonnes loix ; que ce peuple deviendra le plus
heureux de la terre , & que cependant ce premier
temple où la liberté prit naiflance refte fans
hpnneur, ne Sériez-vous pas frappés d’une li
étrange indfférence ?
! Auguftés organes du voeu de la France , l’en-
, ceinte dë^ eë terfiplè exifte au milieu de nous , &
1 ce temple eft fans gloire 1 II exifte, &r la main du
' tems le détruit1, lorfquë fa durée doit atteindre la
ftabilite l’éternité aé vos loix. C ’eft ce jeu de
paume q u i, le io juin 1789, fervit d’afile à fix
( cents d’entre vous, lorfque l’entrée dé votre falle
[vous fut rêfuféë, qui recueillit les efpérances'
d’ un vpeüple de vingt-cinq millions d’hommes, &
; qui fut à Jamais conficré par le ferment dont il de-
| vintle dépqfitaire & le témoin. Que lès autres na-
i tions vantent leurs monumens,. ces antiques prra-
I mides amoncelées par un peuple d’efeiaves ; ces
palais, orgueilieufes retraites des dominateurs de
Jâ terre ; ces tours fourcilleufes , inftrumens de
i la tyrannie : il ne faut à dès français, devenus li-
;brës',que des monumens qui. attellent d’âge en
i âg.e la conquête de la liberté.
L’hiftoi\ëpeindra çet hiftantoù. les députés, errants
dans les rues de Verfailles , ne cnerchoient
qu’ à fe rencontrer pour fe réunir ; ouïe peuple
confterné demandoit : où eft l’afiemblée nationale?
&- n e là trouvoit - plus ; où le defpotifme , qui
i croyoit triompher ,-expifoit fous les derniers coups
qu’il vefioit de fe porter à lui-même ; où quelques
nommes à l’approche d’une horrible tempête, &
dans un lieu fans défenfe qui pouvoit devenir leur
tombeau, Salivèrent une grande nation par leur
courage. Mais ces murs nuds & noircis, image
d’une prifon & transformés en temple de la liberté ,
ces planches Servant de liège & qui fembloient
: échappées à un naufrage ,* cette table chancelante
fur laquelle fut écrit le plus.durable. & le plus re-
l doutante ferment ; ce, ciel que çhaque dépuié
: prenoit à témoin , & qui ne qonnoit qu’une foi-
ble lumière , comme s’il avoic voulu cacher cet
augufte myftère à de profanes regards ,* ce peuple
immenfe fe prefîant autour de cette retraite, attentif
commes’il avoit pu voir à travers les murs,
filencieux comme s’il avoit pu entendre: & près
de là •, ces palais des prétendus maîtres du monde ,
ces lambris dorés d’oules légiflateurs d’une grande
ination étoient repouffés. Un tel tableau échappe-
•roit à l’hiftoire; c ’eft à l’immortel pinceau, c’eft à
irimpérifîablé burin à le retracer.
Confervez, ô repréfantans des français , con-
fervêz ç ê précieux: monument! qu’ il refte dans
fon inculte & xeligieufe fimplicité ; mais qu’ il
échappe au torrent aes années par des foins capa