A C T
• une con fé ren ce indubitable de ces mêmes prrn-
'cipes politiques. On demande fi la nation à le droit
de lui impofer cette privation ? Oui ', par la même
raifon qu'elle a eu le droit d'y placer la fubftitu-
tion héréditaire à la couronne 3 mais comme ce
n'eft pas l'effet d'une gradation , il eft jufte1 de
• tendre cette privation honorable par la participation
à une prérogative particulière , 8c ce
moyen nous a paru le meilleur pour corifblider
d'une manière indeftru&ible l'abolition des privilèges
entre tous les citoyens. Si la famille' royale
jouit d'une prérogative motivée fur un principe
-particulier applicable à elle feule , vous l'intéref- .
-fez.à détruire toute.diftinètion qui .ne feroit pas ;
fondée fur la même raifon. Je n'examinerai pas la
pofition où nous, nous trouv.ons. 11 eft cependant '■
très-heureux que les maximes conftitutionnelles j
ne contrarient -point la création d'une diftinc- I
tion que défirent dés hommes , nos égaux par la
nature , & qui , pour l'obtenir , s'appliquoient ;
à armer contre la France. Nous fommes entravés f
par la queftion préalable décrétée fur le titre de;
prince qu'il vous a été propofé d'accorder aux
membres de la dynaftie. Peut-être ne vous croit- *
r ie z -v o u s point définitivement engages /par ce 1
décret : mais fi vous le penfez , nous efpérons que j.
.vos lumières trouveront une ouverture plus heu-
reufe que celle que nous avons fondée pour cher- "
cher une diftinétion honorifique.
Voici l'article que nous vous propofons : .
«c Les membres de la famille dû roi étant feuls
appellés à une dignité héréditaire , forment ùrie
cîaffe diftinguée des citoyens , ne peuvent exercer
aucun des droits de citoyen aétif, 8c n'ont
d'autre droit politique que celui de là fuccefîion
éventuelle au trône : ils porteront le titre de prince. •
M. d'Orléans. Je n'ai qu'un mot à dire fur la
fécondé partie de l'article qui vous eft propofé j
c'eft que vous l'avez rejettée directement il y a
peude jours.-
-Quant à la qualité de citoyen actif , je demand.e !
fi c'eft ou non 3 pour l'avantage des parens du
roi qu'on vous propofé de les en’ priver. Si c'eft
pour leur avantage , un article de votre conftitu-
tion s'y oppofe formellemenr , . 8ç cet article le ;
voici : I l n y a plus -pour aucune parue de la nation 3
ni pour aucun individu 3 aucun privilège n i exception \
du droit commun de tous les François. Si ce n'eft, pas l
pour l'avantage des parens du roi qu'on vouspro- "
pofe de les rayer de la lifte des citoyens aétifs ^ j.è •
ioutiens que vous n’avez pas le. droit dé prbfton- j
cer cette rédaction. Vous avez déclarés citoyêfis :
françois ceux qui font nés en France d’un pëf'è j
françois. Or 3 c'eft en France , 8c c'eft dé, pères î
françois que font nés. les individus dont il s 'a g it :
dans le projet de vos comités..
A C T
! . Vous'avez voulu qu'au'moyen de condition!
faciles^ a remplir 3 tout homme dans le monde pgj
‘ devenir citoyen françois : o r , je demande fi U
parens du roi font des hommes.
Vous avez.dk quêta qualité de citoyen françoâ
I ne ponvoit fè perdre: qûe par une renonciation
1 'volontaire j-ou .par dés condamnations qui fnpp0.
fent un crime. ' Si donc ce n'eft pas un crime f l
moi d'être.mé parent du. monarque^ je ne peuj_
perdre la qualité de,citoyen français; que parmi I
aCie. libre de ma. volonté. .
Et qu'on ne me dife pas que’ jè'/férai.citoyen I
françois j mais .que je ne pourrai être! citoyen a®| I
car. avant d employer ce miférable. fubterfuge, il I
faudroit expliquer comment celui-là peut être I
çjtoyen 3 -qui A dans aucun cas ni à aucune condi* I
tien 3 rie peut en exercer lé s droits.
Il faudroit expliquer auffi par quelle bîfarrerie I
•le fuppléant le plus éloigné du monarque ne pour- I
roit-pas être membre .du ebrps légifiatif, tandis I
que le fuppléant le plus- -immédiat d’un membre I
du corps légiflatif , p eut, fous le titre deminiftre, I
exerèer toütêTautorité du monarque.
Âu furplus j je ne crois pas que vos comités en- I
tendent priver aucun parent du roi de la faculté I
% d'opter entre la qualité de citoyen françois & l'ex- I
peaâtive , foit prochaine , foitéloignée du trône, I
Je- conclus donc' à ce quë. Vous rejetiez pure- I
ment & fimplement l'article de* vos comités; I
mais dans le cas ou vous l'adopteriez, je déclare I
que je dëpoferai fur le bureau ma renonciation I
formelle aux droits de membre; de- la dynaftie I
régnante , pour m'en tenir à ceux de citoyen I
françois.
Mv -d'Orléans defcend de la tribune au milieu I
des apptaudiffemens réitérés de là grande* tnajorM I
dé l'àuemblée 8c des tribunes.
• iUne grande agitation règne dans toutes les par- I
ries de la falle. Quelques-minutes fe paffent. Les I
applaudiffemens recommencent.
lM. Dupont..L'aiTemblée'à décidé qu'elle rie pré I
jugéoit rien fur l ’effet des renonciations dansia I
racé aèiuelfeftlenrrégnantet, ainfi l'aéle de patrio- I
tifme de M. d’Orléans-ne doit point influer fur h I
délibération aéfcuelie.
M. d'Orléans. Üne'rènpnciatien perfonnelle eft I
toujours bonne.
M......... La renonciation1-de ,M. d’ Orléans e» I
l'effet 'd'un patriotifme pur , ç’èft .ün a&e de ci- I
vifme dont1 l'hiftoire fournit peu d'exemples5 I
mais avant de me livrer à/fon apologie j ; qu'il me I
foit permis de l’examiner dans fon principe & I
À C T A C T i<53
:®at* fés conréÿiièn^s.1 ^ re-
■ biir.) ut'f r ..; ■ l i 'î-T- n -<•' ; 1' 1 ' M Dundré. La marche queefembîe.' prendre la
Idiicuffion me fait lever pouf appuyer tapropofi-
dfcon de.M. Dupont. M. d’Orléans n’apas-le droit
■ de renoncer au trône , ni pour lu i, fif pour fes
■ enfms, ni pour fés créanciers,:.... ( W applaudit
■ &,on rit dans la.partie droite., Ori murmuré dans,
f h majorité de la partiesgauche. )
■ Fewbell. Lorfqüei'afiTemblée a décrété qu'il
f l n e feroit rien préjugé, fur l'effet,dés renonciations,
K né s’agifloit que de la branche d'Efpagne.
I , L'affembléé paffe à l’ ordre dû .jour.
K M. Sillery. Je ; viens combattre le projet de
Idécrêt qui vous eft-préfenté p ar votre’ comité de frevifion. Qu'il me. foit permis , avant d'entrer en
Kniatière , dé gémir fu r l’ ëtannant 'abus que qliel-
ïques .orateurs ont fait de leurs, taïens dans l'im-
Eortante difcuflion qui' noils. occupe depuis plii-
Ifieurs jours.
I Quel étrange langage a-t-on tenu dans cette
[tribune , Ibrfquon a cherche a vous faire enten-
Idre que ceux qui demàndbienr l'exécution litté-
[rale de vbs:iécife^s ;êïoiènt;dés' ennemis, de l'o rd re ,..
fdes fa&ieui qui vouloient.perpétuer l’anarchie^,
I comme fi l’ordre rie p'oüvoit exifter qu en fatisfai-
l.fant l’ambition de quelques individus , & que j
i;l’anarchie put jamais' être le réfultat de l’exécu-
rtiori de vos décrets. C e que j'ai a vous dire,n'eft
|pas l'opinion d'ufte 'ççalition; Luft^eûfé , c'eft la
Imiennequé j'ai lé droit d’énoncer, j'ofe ledirè,
leile eft celle d'un citoyen dévoué 'au bonheur
Ipublic. — On yods propofé d’acçbrdér, à tous les
lindividus de la'famille foyàlè’ie titré de_ prince ,
r& de lès priver en même temps des droits de ci-
rtoyen aétif j j’avoue qüe je ne me ferois pas
lattendu que ce'feroit votre comité de conftitu-
Ition , qui nous a répété ^ant de fois que.le t^rÇy de
[‘citoyen étoit le piris honorable que l’on put.ôb'tp-
I nir, qui viendroit propofèr polir la Famille royale
r l ’étrange marché de troquer ce titre, avec celui de
| prince que vous avez déjà profcrit par un Hé vos
’décrets. '{On applaudit dans une grande partie de
[ la falle & dans les tribunes.) Comment,n’à t-il pas
rfenti les conféquences' funeftes-.qui pourvoient en
rréfulter, en formant une c^fte pàrtiçuliqfé d'h.om-
| mesennemis.nés de la nation, puifqu’ils n.e joui-
Iroient d’aucun des avantagés .de la c'onfîi.tùtion ,
| & quë 1 fe trouvant ifolés au milieu d’une natiqn
[lib re j feuls dans, là dépendance du r o i , ‘ils ne
l'jouiroient ni de la lib’ertë, ni de légalité , bafe
I fondamentale de votre conftitùtipn.
Rappeliez-vous tout ce qui vous a été.dit dans
cette tribune par lés mêmes oràtéuts qui fôutieft'-
tient l’opinion que je éptnbats', lorfqûril a ife ^uef-
tion d’abolir , la nobîeffeiJ On :vbus a ■ démontré
l’impbfTjbilité d'admettre des diftinéHons^de naif-
Tancé dans, un état coriftitué comme.le nôtre ■, 8c
en .alipliffant iqs privilèges, en confiant au peuple
la nomination de tous les. fonctionnaires publics ,
n'avez-vous pas reconnu ce principe éternel d’égali
té , dont il.ne vous eft plus permis de vous écarter
? Dans une queftion de cette importance , il
faut tout terminer, .& avoir le courage de tout
•dire.* Je vais tâcher de vous démontrer que lle proje
t que: vôtre comité vous propofé eft injufte 8c
impolitique. La lbi ne peut dépbuiller qui que ce
foit d'un droit accordé à tous les autres citoyens ,
fans; démontrer ri.goiireufement que cette fpolia-
ti'on eft fondée fur la raifon 8c fur la juftice, &
què par conféquent, elle a un grand but d’utilité
publique. Les parens du roi qui font bréfentement
en France, ont conttamment montré le patriotifme
le plus pur j ils ontrendu de grands fer vices a la.
caüfe publiqiie-y par leurs exemples & les facrifices
qu'ils, ont faits : d'après les-décrets de l’ afifemblée
nationale , ils ont abjuré leurs titres 8c renoncé à
léurs prérogatives. Pénétrés de l'efprit qui a diète
cës décrets , ils ont regardé comme les plus beaux
de tous les titres ceux de patriote 8c de citoyen ;
ils ont joui de tous les droits de citoyen aètif, 8c
1'ón prbpofè aujourd’hui de les en • dépouiller.
L'afTemblée nationale a dit à tous les pàrens du roi î
Vous\n êtes plus princes „ vous êtes les égaux de tous
les àütres citoyens.
A : cette déclaration qu'eft-il arrivé ? Les princes-
fugitifs ont fait une ligue contre la patrie ; les
autres' fe'1 font-rangés - avec joie dans la claffe' de
fiiîibles; citoyens. Si l’on rétablit âujourd hui le
titré-de prince, on accorde aux ennemis de la
liberté tout ce qu’ils ambitionnent ; on prive de
bons patriotès de tout ce qu’ils eftiment. { La
falle retentit.d’applaudiffemens). Je vois le-triomphe
& la récpmpenfe du côté des réfraétaires ;
je vols la punition' 8c tous les facrifices du cote
dés patriotes: Quelles, raifbns peuvent motiver c.et-
étraûge’ renverfement de toute juftice r Eft-ce
poür 'donner plus: de, dignité au !trône que l’on
veut rendre' ces titres!aux 'paieois' du roi ? Mais
.en détruifant tous k s préjugés, vous ayez anéanti
le priè: imagiriairé" de ces vaines diftinéüons j elle«
ayoient de l’éclat, quand vous les avez abolies ;
! '8c après en avoir fait connoître toute l’abfurdité ,
vous'ybudriéz les rétablir ? Seroit-cè rendre ce
qüe' vous aviez ôté? Non fans d ou te, puifque-
l’opinion' n’ eft plus là même. Ç é s ’ titres brillans
&. pompeux quand on vous les a facrifies, ne font
plus aùjôurd'hui que des chimères ridicules ; ainfi.
vbüs ne ferez point une reftitution ; vous ne
rendrez rien, & vous vous dépo uillerez du bien que
'vous aviez donné en échange. ( Les applaudifle-
m'ens recommencent )'. Si vous ôtez aux parens
'du roi lés droits' de 'citoyen a è lif, que dis-je *,
’ rion-féuîéfnent vous ne leur accordez rien , nori-
. feüleûièhi‘ Vous les dépouillez, mais avez-vues