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lo n n e ,'& Lobftein, citoyen du même lieu , tôt»
fonctions de commiflaire à Scéleftat , feront,
ainfî que le procureur-général-fyndic de ce département
, fuipendus provifoirement de leurs fonctions
3 pour 3 en fuite des informations qui feront
prifes & du compte qui en fera rendu , être par
I affemblée nationale ftatuéce qu'elle jugera convenable.
. rlQ - Qu© pour pourvoira l'adminiftration de ce
departement , les commiflaires envoyés par le roi
feront aiitorifés à nommer un nombre fuffifant de
J>erfonnes qui exerceront provifoirement les fonctions
des|acfminiftrateurs du directoire du département
& du procureur-général-fÿndic dont la
fufpenfion eft ordonnée par l'article précédent 3
lefquelles perfonnes feront choifies parmilesmembres
qui compofent les; corps adminiftratifs du
département & lesdiftriéts du Bas-Rhin.
3p. Qu'il fera procédé inceffamment à la nomi
nation des évêques des départemens du haut & du
Bas-Rhin » & qu’en conféquence le procureur-
général-fpndic de celui du H aut-Rhin & celui qui 3
■ dans le departement du Bas-Rhin, en exercera les ,
ionétions , con voqueront à cet effet les électeurs 4e ces deux départemens.
4°- Enfin , que conformément au décret du 12
juin 1790 3 la compagnie de c-haffeurs exiftant en
la ville de Colmar eft diffoute.
^ .^H ^W é e nationale approuve la conduite du
uiltriCt 8c de la municipalité de Strasbourg , ainfî
que.celle des officiers municipaux de Colmar, &
déclare que le fieur Stokmeyer, ceux des gardes
nationales 8c ceux des citoyens qui ont agi pour
maintenir l'ordre public & le refpeCt dû aux com-
miflajres du -roi 3 ont honorablement rempli leur
devoir , 8c que le préfident eft chargé de leur
écrire à cet égard une lettre de fatisfaCtion en la
perfonne du fieur Stokmeyer.
L ’aflemblée nationale ordonne en outre que le
miniftre de la juftice fera tenu de lui rendre compte
de jour à autre , des progrès de l ’inltruCtion des
procédures commencées , foit à Colmar , foit en
la ville de 'Strasbourg , foit pardevant les autres
tribunaux des départemens du haut 8c du Bas-
Rhin ^ relativement aux troubles qui y ont eu
lieu.
L affemblée nationale chargé fort préfident de
fe retirer dans le jour pardevant le'roi 5 poiir lui
prelënter le pfrefent décret,• & le prier depreffer
1 execution d. s mefurés décrétées le 26 janvier'
relativement à la fureté dès frontières , 8c d'envoyer,
dans les départemens du .haut 8c du Bas-
Rhm üne force publique fuffifante.
L affemblée met la difcuffios fur le tabac à l’>ori
dre du jour du lendemain.
Séante du 1 mars 1791.
M. ViÈlor de Broglie. Vous n'avez pas perdu J,
vue la fituation dans laquelle fe trouvoit IV
cienne province d'Alface 3 lorfque vous avez dé
crété d'y envoyer trois commiffaires, dont]»
zèle a élit 8c éclairé a déjà produit de fi heures
effets. Parmi les caufes qui àgitoient les deux <&
partemens du Rhin 3 on vous avoit fur-tout di
noncé, dans celui du Haut-Rhin , des émigni
tions & des enrôlemens coupables. Des gens qi#
feignent d'être incrédules à tous projets de contre
révolntion , afin que votre prudence ceffe ds
Veiller pour les prévenir , ont révoqué en doute
le but & même l ’exiftence de ces enrôlemens
qui cependant ont continué d'avoir cours, &
viennent même de s’étendre jufques dans ^département
du Bas-Rhin. Meilleurs les commiffaires
du^roi en ont été inftruits ; 8c fur les preuves
qu’ils en ont acquifes , ils ont recouru à des me-
fures auffi efficaces qu'analogues à l'importance
des fonélions puifiantes dont votre confiance les
a inveftis. Vos comités des rapports 8c des re»
. cherches m'ont chargé de vous expofer les détails
de cette affaire, qui mérite d’autant plus votre
attention, qu'on y trouve clairement démafqués
les auteurs & les agens de toutes ces trames criminelles,
agens parmi lefquels vous en reconnoî-
trez qui, las de s'oppofer fijns fruit à la conftitu-
ton dans cette affemblée, fe font flattés de Ja
troubler & de la détruire , en agitant nos frontières
, 8c q u i, n'ayant jamais pu confentir à s’élever
du titre de repréfentant d’une claffe particulière,
au titre plus grand & plus facré de repréfentant
de tout un peuple, ont juré de venger
fur ce peuple même l'extin&ion des iniuftespri*
vilèges de la claffe qui leur avoit accorde une confiance
dont ils ont tant abufé.
Un foldat déferteur durégiment royal des Deui-
Ponts, délirant obtenir fà grâce, s’eft adreffé 1
M. Defrefney, ancien fecrétaire & chancelier de
M. le cardinaiRohan , & demeurant à Mârmoutier,
dans le département du Bas-Rhin. Gelui-ci, après
une converfation auffi myftérieufe que fufpefte,
dont les détails font confignés dans la dépofition
du foldat, lui propofa de s'enrôler dans l’armée
cle§ princes réfugiés, & le chargea d'une lettre
pour M. l'abbé d'Eymar. C e foldat, effrayé du
crimê dont on vouloit lè rendre complice, confia
cette lettre & la converfation quil'avoitp.écédéè
à M. Zabern, miniftre proteftant de Waffelonne;
lieu de fon domicile. C e miniftre fidèle à fo
caufe de fa patrie, en fit.fentir les conféquences
à ce foldat, & fut autorifé par lui à faire dénoncer
fur-le-champ ces faits graves, & à dépofer cette
lettre entre les mains des commiffaires du roi &
du directoire du département du Bas-Rhin, 'pj
MM. Stembrenner, officier municipal d» \Vwe'
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{«eux membres de la fociété des amis de la conf-
‘stution établie dans cette ville. Vous verrez, par
.Ja lefture que j’aurai l'honneur de vous faire de
ffcétte lettre, avec quelle perfidie on s’eft prévalu
defir que ce malheureux déferteur avoit de
■ ■ entrer dans fa patrie, pour lui propofer comme
'^n moyen fur d amniftie, de porter pendant un an
Ses armes contr'elle. Vous verrez avec quelle au-
Macieufe franchife on y parle de l’armée des princes
■ xpatriés & du projet de la formation d'un corps
M’armée, comme de chofes également connues,
de l’agent qui é crit, & de l'agent plus coupable
encore auquel cette lettre eft deftinée. Vous
Iverrezque ces aveugles confpirateurs ne négocient
pntr’eux ces engagemens que pour une campagne , ;
fcarce que, dans leurs coupables efpérances , ils
ke flattent que, pour replonger la France dans
Bon ancien efclavage , il ne faudra en effet pas
•jplus d’une année. Vous verrez enfin que le fils
Ide M. Defrefney, à la tête d'une troupe armée ,
■a été chargé précédemment par fon père de fou-
»enir dans le refus de la preftation de ferment
four & fimple un fonctionnaire eccléfiaftique ré-
Braftaire à vos décrets.
P Saifis de cette pièce importante, écrite toute
■ entier: de la main de. M. Defrefney., & fignëei
ipar lui, les commiffaires tétant concertés avec
lie nouveau direCioire de département, q u i, de-
■ puis fon inftallationprouve chaque jour par fa
Konduite patriotique combien la doftitution d-:
■ ’ancien étoit néceifaire , r'oiit point cru devoir
Kaftreindre à des lenteurs de formé qui , dans
Bes circonftances ne pouvoient que favorifer le
■ crime'. Ils ont donne des ordres pour aller 3
ÎMarmoUtier arrêter MM. Defrefney père & fils.
ICette arreftation a été exécutée avec ordre &
Ipromptitude par un détachement de troupes de
Bigne. Les deux prévenus ont été transfères dans ;
fies priions de Strasbourg, & leurs papiers faifis &
■ reconnus par eux dépofés au directoire du dépar-
Bément. Plufieurs autres affaires du même genre,
ijnais beaucoup moins importantes, ayant été dé- ,
Bérées, en Alface , aux tribunaux ordinaires ,
B y ayant pas été fuivie's avec l’aCtivité & la jufte
Bevérité que celle-ci exige, les-commiffaires n’ont
■ pas cru devoir la leur attribuer j ils ont penfë '
Bue la pourfuite en devôit êtré confiée au tribunal
Ruprême dont vous avez chargé votre comité de
iconftirution de vous préfenter inceffamrfient l’or-
■ ganifation provifoire. L ’opinion dé vos comités
Wes rapports & des recherches eft, qu’il eft indif-
Jpenfable d’adopter cëtte mefure , & de faire en
■ tonfequence tranférerMM. Defrefney père & fils,
ous bonne & fûre garde, dans les prifons de l’ab-
®aye Saint-Germain à Paris.
le vais vous faire leCture de la lettre qui forme
'Corps du délit & de la dépofitibn du foldat: ces
^ces vobs mettront au fait de la marche que les
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commiffaires & le direCioire ont fuivie dans cette
affairé.
Copie de la lettre de M . Defrefney a M . Vabbé
d'Eymar. — L ’original eft au département du
Bas-Rhin.
Mârmoutier y le 13 février. <* M. le prévôt,
l’homme que j’envoie a fervi quatre ans au régiment
de Deux-Ponts j ildéferta au mois de juillet
1789. I l n’a point pris fervice chez l ’étranger ,
mais il a travaillé,de fon métier detailleur-de-pierres
au-delà du Rhin. I l y a plus de fix mois que fa mère,
veuve & bourgeoise de Waffelonne, me preffa de
Solliciter la grâce de fon fils. Je confultai M. Klin-
g lin , qui ne put m’indiquer la route que je devojs
prendre. C e qui ajouta beaucoup au defir qu’a la
mère de voir fon fils revenir lib re , c’eft qu’elle
lui a ménagé un mariage. Sur l’impoflibilite d’obtenir
cette grâce, j ’ai offert à cet nomme un moyen
de rentrer dans fa patrie, & d’y jouir paifîblement
de la tendreffe de fa mère & de fes effets; c’eft de
s’engager pour une année dans l’armée des princes.
Abfent de Lichtenau depuis trois femaines,
j’ignore l’état des chofes. Si le projet d’une légion
fe foutient, mon foldat eft une bonne acqui-
fition ; il feroit propre à être fergent; s’il n y a
rien de commencé pour cet objet, il faudra l’envoyer
ailleurs. Mais je vous fupplie, monfieur,
de prendre des précautions pour que l’engagement
ne foit en effet que pour une campagne.. Per-
fuadé qu’il n’y en aura qu’une en effet, j,e
penfe qu’il fera facile défaire cet arrangement.
Je lui ai promis que fon zèle feroit récompenfé
par une amniftie particulière, quand même ( ce
qui n'eft pas à préfumer) il n’y en auroit pas une
générale. C ’eft dans cette confiance 8c fur cet
efpoir qu’il part.
;> Avez-yous appris, monfieur, cpi’il eft queftion
d’envoyer des erniffaires avec de 1 argent dans les
états de S. A* S. E,.., pour Soulever le peuple.
Deux de vos amis, que le hafard a réunis hier chez
moi, m’ont confirmé cette nouvelle; l'abbé de
M..... 8c votre doyen. I l feroit prudent de veiller
fur ces agens, qu'il ne doit pas être difficile de
découvrir. Ce matin le maire & un municipal
font entrés dans la facriftie, où le prieur-curé
s’habilloit pour la méfié. Je veux , a dit le maire,
en prélèntant la formule du ferment, que vous le
lifièT^ fans y changer un mot, & que le ferment prononcé
, vous quittiez la chaire fans vous permettre de
rien dire avant ou apres. Le curé a répondu qu’il 11e
piêteroit cë ferment qu’avec les reftriêtions que
lui prèferit fa confcience. Menacé du maire. Dans
ce moment un détachement de la garde nationale
, bien choifi, eft arrivé à l’églife, conduit
ar mon fils. Le cu ré,sû r du voeu de tous les
onnêtes gens de fa paroifîe, 8c rafluré par la
petite troupe armée que j'envoie, eft monté en
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