Art. I. «« h3académie françoife continuera d’être
fous la protection immédiate du roi.
II. » Il lui fera payé annuellement du tréfor
public la fomme de vingt-cinq mille deux cens
dix-fept liv. I favoir : au fecrétaire perpetuël,
appointemens 5000 livres > écritures 900 livres ,
pour meffe du jour de S; Louis , 300 livres i
pour jettons , 358 marcs , 20,717 livres ; pour
entretien & réparations du coin , 300 livres 5
le tout 25,2.17 liv . •
III. » Il fera en outre affigné, chaque année,
douze cens livres qui feront données au nom
de la nation j pour prix à T auteur du meilleur
ouvrage qui aura paru, foit fur la morale, foit
fur le droit public , foit enfin fur quelque fujet
utile.
IV . » Chaque année Y académie fera admife à
la barre de l’affemblée nationale, pour y rendre
compte des travaux de fes membres , & de l’ouvrage
qu’elle aura jugé digne du prix national.
M. BzW^i.LesétablilTemens publics en France
font 8e continueront d’être :fotis la protection
fpéciale du roi. L’article premier n’a,aucun fens,
ou bien il a un fens inconcevable.
M. Boutidqu. Je demande l'ajournement, juf-
qu’ à ce que l’utilité de Y académie françoife loit
conftatée. ;
M. Creufè, L’ajournement doit porter fur Y académie
françoife éc fur toutes les autres académies/
C e t ajournement eft décrété.
A la féance du 20 août de la même année,
M. le Brun rappella fon projet, 8e après qu’il
en eut fait lecture, la difcuffion commença.
M. Lanjuinais. Les académies & tous les autres
corps littéraires doivent être libres , 8e non privilégiés
> en autorifant leur formation fous une
protection quelconque , ce feroit en faire de
véritables jurandes. Les académies privilégiées
font toujours des foyers d’ariftocratie littéraire.
Après tout, leur art confifte à lier quelques çhrafes
îngénieufes 8e correctes. ( O11 demande a aller
aux voix. ) En Angleterre & en Allemagne, ce
ne font pas les gouvernemens qui font les académies
, 8e cependant il y en a de très florif-
fantes. Les entreprifes littéraires faites par ordre
du gouvernement ont toujours été très-lentes j
voyez s’il en a été de même de l’encyclopédie
ancienne 8e méthodique. Je propofe de décréter,
i Q. qu’ à compter du premier janvier, il ne fera
plus rien accordé aux académies fur le tréfor pufblicj
2 quà l’avenir les hommes de lettres auront
la liberté de fe réunir en foc iété , comme bon
leur femblera y 30. que les départemens feront
autorifés à fournir des fonds d’ encouragement à ces Sociétés, lerfqu il s’agira de découvertes
utiles. 40. Ces difpofitions ne pouvant avoir un
effet rétroaClif, les pènfior.s dont jouiffent actuellement
les académies continueront de leur
être payées jufqu’à la 'concurrence de 3000 liv.
8e au-deffous, a condition qu’ ils n’auront aucun
autre appointement ni traitement.
M. Y abbé Grégoire. L’utilité des académies eft
reconnue, 8c comme je fais que ces fociétes
s’occupent, en ce moment, de fe donner des
ftatuts dignes du régime de la liberté , je demande
que les fommes , propofées par le comité
dés finances , foient décrétées proyifoirementgjj
8c que les académies foient autorifées à rédiger
les itatuts pour les préfenter à l’affemblée nationale.
M. Marinais. Je demande que cet objet foit
renvoyé à l’époque où l’affemblée s’ occupera
d’un plan d’éducation nationale.
I M. Lépau. Je demande que le premier article
du projet du comité , foit retranché.
. Sur les obfer varions faites par M. Camus,
le décret Suivant eft adopté :
<c L’ affemblée nationale décrêteprovifoirement,
pour cette année , les dépenfes fixées à 25,2171 ,
par le comité des finances , pour les differens
corps littéraires 8e académies > 8e feront tenus
les différens corps littéraires 8c académies de préfenter,
dans le délai d’ un mois, à l’affemblée
nationale , les réglemens par lefquels ils veulent
faire leur nouvelle conftitution.
D’après ce décret voici quels furent les trai-
temens arrêtés provifoirement pour chacun des
corps littéraires 8c académies, exiftans à Paris,
aux frais du tréfor public.
1. Il fera p ayé , pour la préfente année, du
tréfor public, à Y académie françoife, la fomme
de vingt-cinq mille deux cent dix-fept livres.
Savoir.
Au fecrétaire perpétuel, pour appointemens ,
c i........... ................................ .. . • Ja000 h
Pour écritures......... .. 9° °
Pour meffe du.jour dè faint Louis.. . . 300
Pour jetons 358, marcs, à 57 liv. i5fous. 20,717
Pour entretien 8e réparation du coin. 300
T o t a l ......... 25,217
20. Il eft en outre affigné chaque année , douze
cents livres qui feront données fur le jugement
de Y académie , 8c au nom de la Nation, pour
p r ix , à l’auteur du meilleur ouvrage qui aura
paru , foit fur la morale, foit fur le droit public
, foit enfin fur quelque fujet utile.
30. Il fera payé pour la préfente année 8c fans
dtenue, à Y académie des belles-lettres, la fomme
Se quarante-trois mille neuf cent huit livres,
favoir.
Dix penfions de deux mille liv r e s ... 20,0001,
Cinq de huit çents livres..................... 4,000
Au fecrétaire perpétuel................... 1,000
Pour la bibliothèque \ les deffins, travaux
particuliers , frais de bureau,
bois, lumière, huiffiers, 8c fupplément
de p r ix .. . .. . ...................................6,600
Jetons , 200 marcs............................... 12,000
Entretien 8c réparation du c o in . . . . 300.
T o t a l . . . 45,908
40. Chaque année il fera affigné fur le tréfor
public, une fomme de douze cents livras, pour
former un prix qui fera accordé fur le jugement
de Y académie , • à l’aüteur de l ’ouvrage le plus
profond 8c le mieux fait fur l’hiftoire de France.
50. Il fera payé, pour la préfente année , à
Y académie des lciences, la fomme de quatre-vingt-
treize mille quatre cent cinquante-huit livres dix
fous, fans retenue. Savoir.
Pour 8 penfions de trois mille liv. 24,000 1.
Pour hu t , de dix-huit cents liv. 14,400
Pour hu it, de douze cents l i v . . . 9,600
P o u r fe iz e , de cinq cents l i v . . . . 8,coo.
Au fecrétaire perpétuel, pour appointemens.
: v ......... .. 3,000
' Au tréforier. ........... ................. 3 5C00
Frais d’expériences.. . . . . .V. . . . . ; i6 ,c co
Pour écritures^ .................. 500 .
Pour raeffe du jour de Saint-Louis * - 4Ct>
Dépenfes. courantes. .*......... ............. 1,43 8
Jetons.................................... . . . . . . 820 10
Entretien 8c réparation du coin.. 300'f
T o t a l *........... 93,458 iq
6°. Chaque année il fera affigné fur le tréfor
public une fomme de douze cents livres , pour,
former un prix qui fera accordé fur le jugement
de l’ académie , à l’auteur dé l’ ouvrage ou de la
découverte la plus utile au progrès des fciences
8c des arts, foir qu’ il foit françois , foit qu’ il
foit étranger.
7 ° , Il fera payé pour la préfente a n n é e à . la
Société royale de médecine, la fomme de trente-
ffx milU deux cents livres. Savoir,
Pour cinq penfions de quinze cents
livres.. * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M . . .
Pour trois de cinq cents liv ............. ..
Pour dix-huit de quatre cents l i v . . . .
Pour appointemens du fecrétaire perpétuel
, frais de bureau, un commis^.
Trairement à quelques membres....
Frais d’expériences 8c analyfes...........
P r ix .... ....................................................
Second commis.................................... ...
jetons..........................................................
Frais de bureaux, féances publiques,
impreffon, dépenfes extraordinaires.
7 .10 0 1 .
1,500
7,200
6co
1,200
1,000
6.000
2.000
T o t a l . . . . . 36,100
8°. Et feront tenues lefdites académies & fo-
ciétés , de préfenter à l’Affemblée Nationale,
dans le délai d’un mois, les projets de réglemens
qui doivent fixer leur conftitution.
Difcours de M. Chamfort fur Us academies.
L’alfemblée nationale a invité les différens
corps, connus fous le nom dé académies, à lui préfenter
le plan de conftitution que chacun d’eux
jugeroit à propos de fe donner. Elle avoir fup-
pofé , comme la convenance l’ex ig eoit, que les
; académies chercheroient à mettre l’efprit de lent
conftitution particulière en accord avec l’efprit
de la conftitution générale. Je n’examinerai pas
comment cette intention de l’affemblée a été
remplie par chacun de ces corps > je me bornerai
à vous préfenter quelques idées fur Yaca-
demie françoife, dont la conftitution plus connue,
plus fimple, plus facile à faifir , donne lieu 'à
des rapprochèmens affez étendus qui s’appliquent
comme d’eux-mêmes à prefque toutes les corporations
littéraires, fur-tout dans les gouvernemens
libres.
QueJÎ-ce que l ’académie françoife ? A quoi firt-
elle ? C ’eft ce qu’on demandoit fréquemment ,
même fous l’ancien régime ; & cette feule ob-
fervation paroît indiquer la réporife qu’on doit
faire à ces quçftions fous le régime nouveau.
Mais avant de prononcer une reponfe définitive,
rappelions les principaux faits. Ils font notoires,
ils font avérés. Ils ont été recueillis religieufe-
ment par les hiftoriens de cette compagnie ; ils
ne feront pas contefiés j on ne réeufe pas pour
témoins fes panégyriftes.
Quelques gens de le ttres, plus ou moins eftimés
de leur tems, s’affembloient librement 8e par
goût chez un de leurs amis, qu’ils élurent leur
fecrétaire. Cette foc iété , compofée feulement
de neuf ou dix hommes, fubfifta inconnue pendant
quatre ou cinq ans , 8e fer vit à faire naître
différens ouvrages que pûifieurs d’emr’eux fcdcm-
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