AJ. de N o u i l le s . J’ai le comité s’étoit borneéu àl ’heoxnanmeiunre rd ’fai-n lneo npcleanr qduue miniftre étoit contraire aux loix conftitutionnelles
que vous avez décrétées.
quMe .n doeu Bso uatvkollnlesr .q Ju’oabtrfee rverai furie fait hiftorique, 24 officiers à a rm é es , S i qu’en donnant 9 chacune , cela feroit le nombre de Sa6n. sJ ’dajoouuttee rlaei qnuo’mil byre adveo it9 4a loofrfsi c'dieerss -b griégnaédriaeursx. féetoroieitn t trroépu niceosn f; idméraaisb liel ,n ’efin teofut tepsa sl esd et rmouêpmees quand elles font répandues fur la furface du
royaume.
desM o.f fGicuiietrtsa-rgàé. nEérna utxe mepfst dtrèè sg-eumerbraer r,a fflea ntn o; mleburres léeqsu ilpoaggeers, f&on ti lcs ocnofnidféormabmleesn ;t obne anuec ofuapit dceo mvimvreenst. pPareinxe, zi l-s enne afuetravnetn tq ùàe r iveonu ;s -m vaoius darue zm poeinnsd ainlst nlea font pas nuifibles.
cieMrs-. géDnuémraeutçx. fJoen td enmécaenffdaeir easu pceonmdiatén t fil al peas ixo.ffipenMfe.
dqe uJ’Voinm ppfeunif;f e Jea vdoeirm adned be oanus porféfiocpieirnsa-gnétn sé’il
fraeruvxi ppeennddaanntt . llaa pgaiuxe.rre , s’ils n’ont long - temps
d’oMffi.c.ie. r. s. - gCénoémrabuiexn pleen draoni t dlea Pgnuieflrere adveo itf -e pitl
ans ?
aveMc .d eds’ Acmoubplys .d Oe np lfaati fdoei t fambraer :c lheesr Flreasn çPoriusf fmieanrs
cghénenért aupxo. uSr anl'sh ocnens eoufrf i;c iielsr s,o,inlst bveofnotin a vde’ocf fiimeieprés-- lteuso foiftféi c;i emrs aiqsu ii lsr armevèineennnte nlets dfoe ldmatêsm. e : ce font
M . G u itta rd . Ce font les fergens.
puiMs .1 7de0 laju fGqaul’iàff oanonoie roef.f icLieer rso -i gdéen Pérrauuffxe. avoit deplaLn’
adruti cmlei npirfetrme,i eer ft, aréddoipgtéé paainrf i leq uc’iol mfuiitté : fur le
preAmrite. rI jearn. vUiea rr m1é7e 9f1e,r ad ec ompofée, à compter du officiers que foldats , do1n5t0 ,81408,1 3h7o mdm’aersti l. letarniet
e&m pdluo ygéésn, inee. Lpoe urnroam pbarse exdcesé deorf f9ic4i.e rLs-’a gféfenmérbaluéxe andajtuiodnaanlse , fefu rr écfeerluvie ddees fataidtuees-rd feu-cra lme pn o, m&b rfeu rd eles êntorme berne -daâeisv ictoém pmeinfdtaainrets l’daensn égeu e1r7re9s1 .qui doivent
S éa n ce d u 18 a o û t 1790.
M. de Noailles préfente la fuite des articles rédigés
d’après le mémoire du miniftre de la guerre, fur
f organisation de- Y armée.
IL Les' troupes étrangères qui feront partie du-
nombre ci-deffus, & .qui feront à la „Solde delà
na.tion , ne pourront pas , farts un décret du corps!
légiflatif, fonctionné par le ro i, excéder le nombre
de 26 mille hommes.
III. Le nombre d’individus de chaque grade & ^
dans chaque arme , fera déterminé ainfi qu’il eJ
expliqué en l’état n°. 1 , du miniftre de la guerre
fans y comprendre l’artillerie & le génie', %
lequel.il fera fait un rapport particulier. & fauf les 1
changemens que les circonftances pourrôieni; exiger
dans les corps de Y armée.
IV . Le miniftre propofera les changemens qu(!
pourroient avoir lieu dans Y armée, dans des notes']
particulières qu'il adreffera au corps légiflatif.
V . Les appointemens & f o ld e s feront fixés pouf
chaque grade , à Compter, ainfi qu’il eft dit en
l ’ é t a t n°. 2 , du miniftre de la guerre.
VI. Les régimens fuiffes & grifons conferve-j
ront jufqu’au renouvellement de leurs capitulations,
les appointemens Ôc foldes dont ils jouiffent en
vertu d’icelles. .
VII. Les officiers, fous-officiers & foldats,qui,
par l’effet de la nouvelle formation, éprouveroient
une réduction fur .leur traitement aéhiel, le con-j
ferveront jufqu’à ce qu’ils en obtiennent un équivalent
: en attendant, ils feront payés du fuppléj
lieutenant-colonel ou capitaine deux rations. Troupes
légères : à chaque lieutenant-colonel deux rations.
XIL Les pàiemens faits en vertu des articles
Iprécédons ne devant avoir lieu qu’à l’effeéUf, il
[fera conftaté tous les trois mois par des revues des
çommiffaires des guerres, dans la forme qui fera
preferite par les ordonnances.
1 XIII. Pour fubveniraux dépenfes du recrutement,
rengagement, remonte , habillement, équipement,
armement, frais de bureau & autres d’adimmftra-
|Ln il fera payé à chaque régiment une fomme
[pour hommes au complet', pour former là maffe
générale, fuivant ce qui fera fait dans un travail
particulier.
XIV. II fera également formé des maffes pour fubvenir aux dépenfes des vivres /fourrages , hôpi-
| taux, frais & campement, dont les fonds feront
[faits au département de. la guerre , fur le pied du
fçompte de Y année. Toutes les maffes, non compris
celles du linge,. & chauffures , font cleftinées aux
llefoias colle&ifs de tous' lès corps , & apparticn- I nent à la nation. En conféquence , .nul individu n’aura lé droit d’en demander compte , ainfi qu’il
à été réglé -par, le décret du. . . . . Les -corps ens
[compteront avec le miniftre de la guerre, & celni-çi avec.la jierfonne chargée par le corps légiflatif d’en
[prendre çonnbiffance.
ment fur des états particuliers, dans la forme pref-1
crite par les ordonnances.
VIII. Les carabiniers feront rendus à leur defti-1
nation primitive de grenadiers de la cavalerie;eni
conféquence, ils fe remonteront dans les troupes]
à cheval, ou de fujets ayant fait au moins un congé
dans lefdites troupes, & ils jouiront d’un fol dè,
haute paie, comme les_grenadiers en jouiffent dans,
l’infonterie.
IX. Les appointemens & folde réglés, par Parti-'
cle I V , feront payés par le tréfor public, fur des
revues, en raifon du nombre des jours dont chaque,
mois eft compofé.
X. Indépendamment de la folde réglée p>ar l’arü*
cle IV , il fera fourni à chaque foldat préfcnt aux
drapeaux ou détaché pour le fervice , conforme»]
ment au décret du 24 juin , une ration de pain de
munition du poids de 24 onces, laquelle ration-
fera partie de la , folde de l’homme préfent jfansqu?
l’homme abfent des drapeaux puiffe y rien prfc
tendre.
viens pour un mal g é n é r a l* offrir des mefures
générales. Sans entrer dans le détail déplorable des
infurreéfions militaires qui fe manifeftent dans les
différens points du royaume, je vous prie de rechercher
fi rien ne prouve qu’elles font fyftématiques.
Vous devez aufïi remarquer que la tendance des
chofes & l’efprir du moment ont cccafionné une
aébion & une réa&ion qui attaquent le corps entier.
Un corps ulcéré ne peut pas être panfé plaie à
plaie , ulcère à ulcère, mais il fout une transfufion
de fojig nouveau. Entre '-toutes les. caufes qui ont
fubverti là fubôrdination militaire, j’en remarque
deux principales : l’impulfion des chefs qui d’abord
a tendu à détraquer en un fens les corps , & rim-
pulfion de l’efprit du moment qui a réagi par une
terrible aâiori contre l’impulfion qu’on effayoit de
donner. Je pourrois prouver cette théorie par des
détails. Un membre de cette affemblée a , fur ce
qui s’eft paffé à Hesdin, une relation très-évidente
fous ce rapport, & je defirerois qu’elle fût communiquée
à l’affemblée avant la fin de cette féance.
M. Dubois de Craneé fe lève.
théMor.i eM. irabeau P aîné. Je continue l’efquiflè de ma fens conJtrea idreis, iqnud’éupneen daa&miomn en&t d eusn cei rcréoan&ftiaonnc eesn, Ont plus ou moins ëxcité les moavëinens de votre
acrumliéeer. s Jàe cdhiasq uqeu ei nffui rvrùoéuUso fHa itpeasr tdiceus lidèérec;r,e tsf upra drteis
rpéàcfiïtiso nqsu i. vous arrivent à travers le prifine des y vous ne ferez pas une chofe efficace. Vous ne'poi;v,z vous déguifer à vous-mèmesque Y armée ndief eliapilti npea sf eavfèferez ;q uq’eulele lan ep apiexu tp uebxliifqteure -f onues puenuet fpuobufvifetezr paavse cv ouuns ed ialrfmiméeu 'lîenrf uqbuoer dofin lnaé ed. éVcloaruast ionne ddees lad ropiotsrt édee cl’ohmommmune ec,o Vna tnennédei tn de efso uprroinitc iêpteres ahfoferzs loar gdaéncilsaérea tpioonu rd éasf îedoeivro liars lidbee rtcéh apquubeli qcuieto, yqeune. par ( I l s’élève des murmures & des applaudiffemens. )
Permettez-moide vous obferver que je n’ai encore
mérité ni blâme, ni éloge dans cette affaire; je
n’ai expofé que des principes très-Simples, qui me
.conduisent à une conclufioin ferme & Sévère. Dans
des cit çonftances difficiles, vous ne pouvez mollir
fans danger, fans être indignes de vous-mêmes ;
vous ne pouvez punir fans défiance & fans une
grande prévoyance de l’avenir.. Je propofe que
l’affemblée porte le décret que je,vais lire, Si qui,
mieux que lés développemens que la contrariété
députions exigera peut-être, présentera ma -théorie.
Il montrera à ceux qui profeffent des opinions
diverfes, que fi je leur fuis également défogréafile
en ce moment, c’eft que je tiens un jufte milieu :
or la juftice & la vérité font là. Voici le décret que
j’ai l’hoiineur de propofer.
L’affemblée nationale , inftruite par les différens
rapports qui lui ont été faits , du mécontentement
S s s, 2