du domaine engagé de Mon.tcornet., pour le
quel l'engagifte payoi't une resté de 1000 livres
en vertu de l'édit de 1771 j M. d'Orléans s’ eft
cru difpenfé de l'acquitter , & a perçu les droits
feigneuriaux de cet engagement.
Dans les premiers tems, le produit de Vapanages
n'étoit pas. fixé , les rois aflignoient des
' terres à leurs puînés ,. fans fpécifier le revenu
qu'ils entendoient leur accorder ; c'eft ee qui
s eft fait par Louis VIII & par .Saintr Louis.
Philippe-le-Hardi fut le premier qui détermina
Je revenu dont il voulut que fes puînés jouiflent, 3c le fixa à 100,000 livres.
Philippe-le-Bel fuivit cet exemple, en portant
néanmoins ce revenu à 12,000 liv. 5 Philippe de
Valois & Jean ne le fixèrent point j Charles V ,
par fon ordonnance de 1375 , rappela la fixation
à 12,000 livres pour fes enrans nés & à '
naître. Ces fixations ont occafionné des demandes
& réclamations en fupplément , d'après les réful-
tats des évaluations allez ordinairement arbitraires,
& toujours fort au d^ffous de la véritable
valeur dès fonds donnés en apanage , ce qui les
fait porter beaucoup au-deflus de leur fixation
& dès-lors dans le cas d'être réduits.
Il exifte plufieürs exemples de ces réductions
& apanages. On voit que Charles V , de l'avis
des grands du royaume , réduifit celui de Philippe
d'Orléans , fon oncle j que Lo uis , duc
d'Orléans, frère de Charles V I , profitant de l’état
de foiblefîe du roi. , avoit fait augmenter '
fon apanage à différentes reprifes 5 mais qu'à
fon d é c è s , arrivé en 1407, Charles V i r é unit à :
la couronne ce qu'il s'étoitfait donner par fupplément
& aceroiflèment.
Les états de Tou r s, de 1478 , repré fentèrént à
Louis X I , qu'il ne pouvoir donner la Normandie
à fon frère , & qu’il fùffifoit de l'âpanàger
de 12,000 livres à titre de duché y 8c d'une
penfîon annuelle 4e 48,000 livres , obfervant en
entre que ce qui ferait fait ne devait .tirer. à ■
conféquence. ' ......... ' -
Mais depuis, &■ par le dernier é ta t , le revenu
des apanages a été fixé à 200,000 livrer , outre
une forr.me importante qui fe paie annuellement]
au tréfor royal, qui paraît’ avoir été déterminée.’
à. 3,500,000 liv. pour le prince àpanagéy réductible
à 1,800,0^0 liv- po.ur fon.fils, & à 1,500,000!
pour le petit-Ris'fijv ?,f
La fixation du revenu des apanagïî. en. terre
( 1 ) C e s (o rnm e s fix é e s pour le s d e rn ie r 's a p a n a g e s ,
f o n t d e ft in é e s a p a y e r : lé s g a g e s & ém o lm n é n à ^ e s .oifc-
c ie r s d e s m a ifo n s a pan â g é e s , & le s in té r ê t s d es f in a n c e s
p a r eux v e r f é e s au u é f b i v i o y a L l : ? f .,‘3
donne lieu à des évaluations qui exigent desopJ
rations àlifïi longues que difpendieufes.
On met toujours en déduction, des chareeJ
idéales , & jusqu'aux plus légères réparations-
on atténue ainfi le revenu qu’on réduit Prefqu* 1!
rien .de là une foule de demandes & de récta I
j mations en fupplément d'apanage &: en indemnité
toujours accueillies favorablement au préjudice
du roi & de l'état.
U apanage, de M. d'Orléans' fur-tout, ceux des !
deux frères du r a i , en fourniffent des exemples \
bien fenfibles.
Nous commencerons par celui de M. d'Orléans
, comme le plus ancien.
Par édit de 1 6 6 1 5 Y apanage de Moniteur frère
de Louis X IV , fut d'abord compofé des duchés
d'Orléans, de Va lo is, de Chartres & de la Seigneurie
de Montargis, avec le produit des aides
de ces duchés & feigneuries, qui avoient été
déjà donnés en fupplément à’ apanege à Qaflon j
par lettres-patentes du mois d'aout 1650, & qui
n'auroient jamais dû entrer dans la eompofùion \
d’aucun apanage , ’ ces droits payés par le peuplé
n’étant de leur nature ni aliénables , ni cefEbles,
ni dans le cas de pouvoir être, fous aucun prétexte
, détournés de leur deftination d'emploi à
l'acquit de,s charges de l'état.
On partit de l’évaluation faite , dès 1616, J
lors de la formation de Y apanage de Gallon,
pour faire celle du revenu de cos .domaines, &
il en réfulta qu'il ne fe pprtQitqu'à, 85,6401.16 f.
& celui des aides à 60,38411V. 14 f . , en forte que
fuivant ces évaluations non-cout redîtes, il r e f t o i t
eneorè à.fourmr 53,974 liv. ,9 fols , pour parfaire
les 200,000. liv . à quoi de voit fe monter le ré-
venu annuel de Y apanage, toutes charges der
duites.
.. : Çe fut pour former pe fupplément-que
.une. .déclaration du-M. avril 1072 ,' le roi bpu»
X IV donna a ce titre, à jViopfieur, le duché I
de Nemours , lés comtés de Dourdan & Rorno*
r an tin', les marquifats de :Oo,uç.y _& de Follem-1
br^y: ,i(dQnt les revenus^'fé trouvèrent monter,
d'après f.évaluatfon , ,
On donna enfeite léansfe palais en a M- le. duc è Or* royal,. par augmentation à’ apaM& &on dye p-ua is/r épuanri leltetsr edso-pmaateinnetps sd déu L2a8o jna n, vCierer1p75 I^L j Noyon-, tenus à titre d’engagemens, ° $ ïA prince.;av6it été autorité.à retirer par arrêt p ;
'26 .juin.-1759 > en rembourfant les finances jjgl
gdneg’ fSêpgijf/tfeqsr/j.s o, n y ajouta enfin Lr totalitédü dont la moitié, engagée avQit e. retirée par feu'M. le duc d’Orléans, 3c UW
[moitié par lui acquife des directeurs des créan-
iders unis du prince de Carignan ; le confeil de
IM. d’Orléans , par an mémoire fourni au comité
[des domaines fur fipn apanage, obferve à cet
regard que par arrêt du 12 -août 174 9 , le roi
[permit à M. d’Orléans, de rentrer dans rengagement
de la moitié du comté de Soiflons, en
[rembourfant les finances qui furent liquidées par
[autre arrêt du 30 décembre fuivant, à 15,711 1-
Que par aCte du 26 janvier 1750, il acquit des1
’.créanciers de Carignan , la partie patrimoniale
du même comté , moyennant 284,289 liv.
j Que par un autre arrêt du confeil du 21 avril
précédent, M. d’Orléans fut fubrogé à l’engage-;
[ment des domaines de Laon, Crepy &.Noyon,en;
Irembourfant les finances qui turent liquidées'
jà 52,000 fiv. i qu’enfin par les lettres du 28-
[janvier 1751 , le roi a accepté l'abandon offert
^parM. d'Orléans, delà moitié patrimoniale d’u
•comté de Soiffons ,3 pour demeurer unie 8c incorporée
au domaine de la couronne , & faire j
|partie de fon apanage , ainfi que l'autre moitié!
[dudit comté & les domaines de Laon, Crepy;
j & Noyon, dont il ayoit effectué le rachat & ;
E payé les finances.
' Mais en voulant préfenter cet abandon comme
fun facrifiçe fait par M. d'Orléans , on a oublié ;
‘d’obférvér que par un arrêt du confeil du 12
‘janvier 1751 , antérieur de quelques jours aux;
lettres-patentes de réunion & d'abandon , le roi ‘
I avoit accordé à M. d’Orléans la permiffion de j
couper & de vendre 798 arpens de futaie, d è ;
! la foret de Villers-Cotterets, pour être le prix
: de la vente employé .à le rembourfer du montant
de celui de l'acquifition par lui faite de la
^moitié patrimoniale du comté de Soififons, & des ■
|finances d'engagement, de l'autre moitié du comté, l
ai^nfi que des domaines de Laon, Crepy & Noyon. ;
: Ces 798 arpens de futaie avoient été. efiimés très-1
modérément 1 à 554,350.liv. 10 f. , par procè§-|
verbal du ib Novembre 1750 (1 ). Le prix de la 1
^ Venté a dû être au-deffus ae cette eftimation :
■ j ,? r^ ans a donc retiré dé cette vente bien
au-dela de la fomme de 352,000 liv. à laquelle,
® ont montes & les finances dès engagemens
e prix de l'acquifition de la moitié patridc
ViU^ r l r u lt f d e l ’ é ta t d e v e n te s d e s b o is d e la f o r ê t
: lcanS rS"C ? t te retS ’ f o u r ^i par *c c o n f e i l d e M. d’ O r -
taic * qUC j 9ouPes annuelles d e 150 a rp en s d e face
g,up !- P 'o d m t , an n é e C om m u n e , 410.000 liv r e s ’ ,
]a vi pCjrte ch a q u e arpenn à t ,8 o o l i v r e s .: des-loics
i l}vl1 e ,.s 798 a rp en s as, d û p r o d u ir a la fomm.e d e
f,- m l i t ? 1 Vr-CS, ! . c o n f é q t i é m m e g t l i v . 10
j . , . v» k s b o is o n t a u g a o en té de v a le u r d epu is
®tdinairil P^Mt '^ d u ir e l e p ro d u it d e c e t te vente e x t r a -
*lrc » a - 1 ,50 0 ,0 0 0 l iv .
moniale du comté de Soiffons, acquis des créanciers
de Carignan.
Ilenréfulte donc que M. d'Orléans, loin d'avoir
fait le plus léger facrifice, non-feulement a aflez
confidérâblement augmenté le fonds & les revenus
de fon apanage , aux frais du tréfor public & de
l'état, mais encore qu'il a retiré, & bien au-delà ,
de quoi payer le prix de l'acquifition de la moitié
patrimoniale du comté de Soiffons, 8c le montant
de la finance des engageméns, tant de l ’autre
moitié dudit comté, que des domaines de Lac n ,
Crepy 8c Noyon.
Par le mémoire fourni par le confeil de M. .
d’Orléans , fur les différens domaines qui compo-
fent fon dpanage:3 on parle beaucoup de dépenfes
faîtes 8c de lommes eonfidérableS employées,
tantôt à;réunir des domaines engagés, tantôt a faire
des canaux ou contractions utiles , foit à faire
des' plantations , foit en général à améliorer les
biens ? mai? on ne dit pas que toutes ces fommes
dépenféès ont toujours été fournies par l’état ;
qu'elles ont été , 8c bien au-delà ,. rembourféés
par des véhtes extraordinaires de futaies , fuc-
cèflivement accordées aux princes de la mai fon
d'Orléans, par différens arrêts du confeil ; en forte
que , malgré une des claufes exprefles des lettres-
patentes de formation & de conftitution des apanages
y portant que le roi n'accorde la jouiflance
des bois de haute-futaie aux princes apanages que
pour en ufer en bons pères de famille, 8c à la
charge de n'en faire couper que pour l’entretien
& les réparations des édifices & châteaux de
Y apanage , on-trouve le moven de rendre cette
claufe abfolument illufoire, ii>it en intervertiflant
l’ordre des coupes, foit en changeant les aména-
geméns , foit en confondant fucceflivemënt les
futaies dans les coupes 8c ventes ordinaires des
taillis , ..foit enfin, en obtenant par des arrêts dit
confeil des permilfions de vendre par extraordinaire"
de .ces futaies , dont partie au prix , toujours
beaucoup plus que fuffifant pour faire face
aux objets d'emploi propofés pour fervir de motifs
à la grâce demandée au ro i, eft employée à ces
améliorations & augmentations , 8c l’autre partie
tourne! au profit particulier du prince apanagé ,
.qpi profite doublement au détriment de l'é ta t,
foit par ^augmentation de revenu de fon apanage
qu’il fe procure, foit par l’excédent de prix dont
il profite.
G'eft ainfi que l'incendie de l’Opéra 8c de quelques
parties au Palais-Royal fervit de motif à feu
M. d'Orléans, pour obtenir une coupe extraordinaire
de futaie- dans la forêt de Yillers-Cot-
tëtrets, ' "
r En 176^ , feu M. le duc d’Orléans, furie fondement
que les.domaines de La- Fè.re, Marie ,J4am
& St.-Gobin pofledés par la duchefle de Mazarin,
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